Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Marinadelisse (DCD)

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lucyle*
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MessageSujet: Marinadelisse (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 14:23

Récapitulatif des apparitions de Marinadelisse devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 3
- trahison : 1
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


Dernière édition par le Dim 27 Jan 2008 - 14:37, édité 1 fois
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Marinadelisse (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 14:35

ACCUSE ESCLAVAGISME

[ARC] Marinadelisse/Sasuke1gaiden/Esc/Polignac/09-01-1456


Rasteroo (maréchal) le 3 Janvier 1456

I Enoncé des parties :

a) Fiche de l’accusé : Marinadelisse
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Marinadelisse

b) Fiches de la victime : Sasuke1gaiden
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sasuke1gaiden


II Enoncé des faits :

Le 03 janvier 1456, Dame Marinadelisse a passé une annonce à 14 écus.
Malheureusement, Sieur Sasuke1gaiden a postulé et a été embauché. (P1)
L'aspirant maréchal Rastero a donc envoyé un courrier de conciliation (lettre-type) aux deux parties le 03 Janvier 1456.

Le dossier a été déposé au bureau de plainte ce 03 janvier 1456.
Le 05/01/1456, en absence de réponse de la part de l'accusé et de la victime, le courier de dernière sommation a été envoyé à Marinadelisse selon le courrier-type.
Le 07/01/1456, l'assignation à résidence a été envoyée.


III Pièces et preuves :

P1 : http://img244.imageshack.us/img244/8408/marinatp8.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Citation :
Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 Mars de l'an de grâce 1455


Martymcfly (prévôt) - le 4 Janvier 1456

thumleft

En attente de conciliation... Si pas de nouvelles dans les 48h... Dernière sommation... Et si pas de nouvelles dans les 48h : Assignation à résidence à envoyer... et dossier à transmettre à la Procure.

Le dossier est très bien, sauf qu'il ne faut pas un screen mais un lien :
Dans ton II : "Malheureusement, Sieur Sasuke1gaiden a postulé et a été embauché." Arrow (P1)

Et dans ton III : P1 : http://.........
Arrow (ne cliquer pas ce n'est pas un lien valide^^ Mr. Green )

Rasteroo (maréchal) - le 4 Janvier 1456

Dossier mis à jour. Toujours pas de réponse de l'accusé.
Edit : 48 heures passées => Assignation à résidence...

Mon premier dossier... Sympa !

Rasteroo (maréchal) - le 8 Janvier 1456

Comment fait-on pour transmettre un dossier au procureur ?

C'est pas que c'est le deuxième de la journée...
Mais comme le premier, c'est Beths qui s'en est chargée ! (merci )

(Faut que je me calme, après on va croire que je veux être Duc à la place du Duc )

Martymcfly (prévôt) le 8 Janvier 1456

Transmis à la Procure le 8 janvier.

Bettym (procureur) 9 Janvier 1456

Citation :
En ce 9ème jour de janvier de l'an de grâce 1456, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Marinadelisse mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour Sasuke1gaiden.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Marinadelisse vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 2 Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne et du décret sur les salaire minimum du 23 mars 1455, d'esclavagisme. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Citation:
Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

"Vous y trouverez copie du contrat signé."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Bettym (procureur) 12 Janvier 1456



Bettym (procureur) 16 Janvier 1456

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sasuke1gaiden à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Rastero à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
Votre honneur,
En tant qu'aspirant Maréchal de Polignac, j'ai envoyé les courriers nécessaires afin d'effectuer une conciliation entre Dame Marinadelisse et Sieur Sasuke1gaiden.
Je n'ai pas eu de réponse de l'accusée.
Messire Sasuke1gaiden m'a répondu quant à lui, qu'il ne connaissait pas la loi sur le salaire minimum.

En revanche, j'ai pu rencontrer l'accusée en taverne, et cette Dame me paraissait fort sympathique. Je suis assez étonné de la voir à cette Cour.

J'en ai terminé votre Honneur.

Réquisitoire de l'accusation

*Après avoir entendu le témoignage de l'aspirant et avoir attendu que le prévenu et la victime viennent parler mais en vain, le juge invita le procureur à prendre la parole.*

Citation :
"Votre honneur,
Marinadelisse a bien employé Sasuke1gaiden pour un salaire dérisoire comme l'a spécifié Sieur Rastero.
Apparemment, même après l'avoir rencontré en taverne et avoir pu discuter avec, l'aspirant maréchal n'a pu obtenir du prévenu une conciliation.
En conséquence, devant ce manque du respect de la loi, je demanderai que la prévenue soit reconnue coupable et qu'elle soit amendée de 10 écus.
Je vous remercie de m'avoir écouté."

*Elle s'inclina devant le juge et regagna sa place.*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Théodule (juge) le 27 Janvier 1456

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable d'esclavagisme.

*Le juge écouta attentivement les différentes interventions sauf celle de l'accusée n'ayant pas voulu plaider. Il se tourna vers le prévenu.*

Citation :
Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire.

Dame LMarinadelisse, levez vous.

De part de non plaidoirie de votre part,
De part le témoignage de Rastero,
De part l'abrogation de l'article 2 Titre B du Livre III et du Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455) du Codex du Bourbonnais Auvergne

Vous êtes reconnu coupable d'esclavagisme envers le sieur Sasuke1,

Nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à
une amende de 15 écus,

- 5 écus de frais de dossier,
- 10*1 écus pour votre embauche à 14 écus

Qu'Aristote, Christos vous pardonnent,

Fait ce vingt-septième jour du moy de janvier à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne.

Gardes, emmenez l'accusée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.


Lucyle* (greffier ducal) le 27 Janvier 1456

Citation :
Par la présente, à la date du 27 janvier 1456, moi, Damoiselle Lucyle, en ma qualité de Greffier Ducal, après vérification d'usage, je remets le dossier "Marinadelisse/Sasuke1gaiden/Esc/Polignac/09-01-1456" aux archives adéquates.
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Magakrav
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MessageSujet: Re: Marinadelisse (DCD)   Lun 24 Nov 2008 - 9:20

Acte d'accusation :


Citation :
En ce 19ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Marinadelisse comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Paille59.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Marinadelisse vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public selon l'article 1 et 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."


Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé embauche Paille59 pour 14 écus avec 0 point de caracéristique le 24 Juillet 1456. (Preuve 1)
Qu'aucune conciliation n'a réussis à être mené.
Que l'accusé en est à son troisème délit d'esclavagisme.
L'accusé à donc été assigné à Résidence par l'aspirante Maréchale sonia80200.

Preuve 1 : http://img362.imageshack.us/img362/8923/marinadelisseyq5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Pas de plaidoirie !

Pas de témoignage !

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur se leva et fît son réquisitoire.*

Messire le juge,

C'est bien dommage que ni la victime, ni l'accusé viennent se présenter au tribunal...

Mais bon.

Etant donné que l'accusé n'est pas venus faire sa plaidoirie.
Etant donné que l'accusé en est déjà à sa troisième embauche illégale.
Etant donné que la vicitime n'est pas venus faire son témoignage.

Je demande qu'il paye 50 écus d'amende au Roy.

Merci de m'avoir écouté.

*Et il attendit, pour voir si l'accusé allait venir*

Pas de seconde plaidoirie !

Verdict :

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne s'est pas présenté au procès.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté au procès.
Du fait que, l'accusé semble être connu des force de sécurité car trois fois déjà en procès pour les même délits.
Au vue des lois III.B.1.d (esclavagisme/peine encouru), du décret des salaires minimum et de la loi III.B.3 (TOP)
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, reconsidère déclare l'accusé coupable de Trouble a l'ordre public, celui ci devra payé 1 écu d'amende au Roy, ainsi que 60 écus au duché.
Il suffira donc d'acheter un objet a 10 écus sur la foire ducale. La vente sera dirigé par le Greffier dans un délai d'une semaine. Le délai peut être augmenté si le greffier juge qu'il faut l'augmenter.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.



Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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ulyceduel
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MessageSujet: Marinadelisse   Dim 21 Déc 2008 - 23:20

Acte d'accusation

Citation :
En ce 25ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Marinadelisse comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Marinadelisse vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre publique pour esclavagisme réintéré selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa d :
s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

En effet, l'accusé s'est rendu coupable une fois de plus d'avoir embauché pour un salaire indigne dans la journée du 21 novemebre. L'accusé a déjà été condamné 3 fois pour ce fait et en est à sa quatrième récidive.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les documents suivants:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img403.imageshack.us/img403/1989/marinadelisse1ch2.jpg
Preuve 2 : http://img117.imageshack.us/img117/8628/marinadelisse3wk7.jpg
Preuve 3 : http://img442.imageshack.us/img442/2525/marinadelisse2qn0.jpg
Preuve 4 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affaires-classees-f29/arc-marinadelisse-sasuke1gaiden-esc-polignac-09-01-1456-t5480.htm?highlight=marinadelisse (affaire du 09/01/1456)
Preuve 5 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affaires-classees-f29/escla-marinadelisse-mairie-de-polignac-t7130.htm?highlight=marinadelisse (affaire du 19/08/1456)
Preuve 6 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affaires-classees-f29/top-marinadelisse-paille59-t7491.htm?highlight=marinadelisse (affaire aussi du 19/08/1456)
Preuve 7 : http://img442.imageshack.us/img442/5742/marinadelisse4bx9.jpg
Preuve 8 : http://img442.imageshack.us/img442/7971/marinadelisse5um5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, "les institutions Auvergnates")

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Sachez damoiselle Mainadelisse qu'avec cette récidive vous encourez une condamnation d'amende d'au moins 50 écus ainsi que la prison.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire Juge, l'accusé semble faire une règle de sa vie de piétiner nos lois. Ses multiples récidives ne peuvent en aucun cas conduire à la clémence.
Je réclame sa condamnation à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 50 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Marinadelisse je trouve fort dommage votre comportement, nous avons des lois faut les respecter par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que l�accusé ne s�est pas présenté au tribunal

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 50 écu d�amende ainsi que 3 jour de prison pour réfléchir à ces actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 3ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.
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amandine0287
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MessageSujet: Re: Marinadelisse (DCD)   Mer 22 Avr 2009 - 16:42

Accusé de Trahison

Acte d'accusation
Citation :
En ce 30ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Marinadelisse comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Marinadelisse vous êtes accusé de trahison.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

En effet, le 28 mars 1457, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Polignac (preuve 1). Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Marinadelisse, a été repérée par Gyzouny (preuve 2) et Ffxkiller (preuve 3), de garde avec la maréchaussée.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img27.imageshack.us/img27/7074/preuvervoltemarinadelis.jpg
Preuve 2 : http://img27.imageshack.us/img27/6861/emploigyzounymarchausse.jpg
Preuve 3 : http://img7.imageshack.us/img7/1066/marinaxdq.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Ffxkiller à la barre
Citation :
FFX, salua l'assemblée comme il se doit,

Bonjour,

durant la nuit, de la révolte, j'étais de garde, avec Gyzouny. Ayant entendu un bruit suspect, nous nous rendîmes aux portes de la mairies. La dame ici présente y tentait de forcer la porte. Nous l'avons stoppée

L'accusation a appelé Gyzouny à la barre
Citation :
Gyzouny se leva et s'approcha de la barre :

Votre honneur, en qualité d'aspirante Maréchal assermentée de Polignac, je travaillais pour la maréchaussée le soir des faits qui sont reprochés à dame Marinadelisse. Au moment de la révolte, j'ai reconnu dame Marinadelisse au milieu des révoltants.

Après son témoignage Gyzouny retourna à sa place pour écouter la suite du procès


Réquisitoire
Citation :
Le procureur écoute attentivement les témoignages des deux maréchaux et constate l'absence de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé a tenté de prendre la mairie de Polignac par la force et n'est même pas venue se défendre devant la cour. Les témoignages des maréchaux, agents assermentés par le duché confirment la réalité de cette révolte.

Je demande en conséquence une amende de 50 écus à la ville de Polignac et 2 jours de prison.

Merci votre honneur.

Relaxé
Citation :
Alors que Laure s'apprêtait à rendre son verdict, un greffier arriva en courant et murmura à la juge...

Bien voilà pourquoi l'accusée ne s'est pas présentée devant cette cour, Marinadelisse a été retrouvée gisant dans les bois de polignac, sans doute attaquée par un loup affamé�Sans vie�

Le présent procès est donc caduque et je déclare donc la séance levée.


Décision rendue le 11éme jour du mois d�Avril de l�an de Grâce 1457.

DOSSIER CLASSE LE 22/04/1457
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Marinadelisse (DCD)
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