Pascaldk (DCD)

Récapitulatif des apparitions de Pascaldk devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme :
- trahison : 1
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :

ACCUSE TRAHISON

attention procès trop long donc sur deux posts : 1/2

[ARC]Pascaldk/Beths/TRA/Thiers/08-10-55

Beths, le 7 oct 1455

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Pascaldk

https://2img.net/r/ihimizer/img213/1783/profilpascaldklx2.jpg

b) Fiches de la victime : Beths

https://2img.net/r/ihimizer/img68/4601/profilbethsif3.jpg


II Enoncé des faits :

Le 28 septembre 1455, la maréchale Beths contaste la présence d'une épée sur le marché de Thiers (P1) en vente pour 210 écus.
Aucun forgeron ne l'avait prévenu de cette vente.

Constatant toujours que cette épée était en vente le 30 septembre 1455, la maréchale décide de racheter ladite épée (P2). En réalisant cette transaction, la maréchale a contaté que le vendeur était Pascladk.

Tentant une conciliation, la maréchale rappelle la loi à Messire Pascaldk, et l'encourage vivement a racheter l'épée. Un délai d'une semaine fut accordé (P3 à 6).
Sans réponse le vendredi suivant (soit 6 jours après la vente), la maréchale reprend contact avec Messire Pascladk le sommant de racheter l'épée illégalement mise en vente sur le marché (P7 et8).

Messire Pascaldk répondit à cette dernière missive (P9), faisant preuve d'une mauvaise fois certaine car entre la 1ere missive et la vente de l'épée, il n'avait pas eu le temps de dépenser les 210 écus (voir profil).

Devant une telle mauvaise fois, la maréchale laissa jusqu'au dimanche soir pour que Messire Pascladk la rejoigne en taverne pour convenir du rachat de l'épée (P10).

Sans nouvelles le dimanche soir, Beths assigna Messire Pascaldk à résidence (P11).



III Pièces et preuves :

P1 : https://2img.net/r/ihimizer/img101/3367/1pele2809nm4.jpg
P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img259/6752/preuveachatno5.jpg
p3 : https://2img.net/r/ihimizer/img234/3307/courrierpascaldk1nv5.jpg
p4 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/7850/courrierpascaldk2ji6.jpg
p5 : https://2img.net/r/ihimizer/img172/7329/courrierpascaldk3hx8.jpg
p6 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/7326/courrierpascaldk4oj9.jpg
p7 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/8236/2emecourrierpascaldk1yk9.jpg
p8 : https://2img.net/r/ihimizer/img49/8748/2emecourrierpascaldk2hz6.jpg
p9 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/5639/rponsedepascaldkgp0.jpg
p10 : https://2img.net/r/ihimizer/img49/8986/3emerponserc4.jpg
p11 : https://2img.net/r/ihimizer/img512/1691/assignationbe9.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre I Des Institutions

Titre E : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 9 : Du port et du commerce des épées

Alinéa a :

L'achat et la vente d'épées en Bourbonnais-Auvergne sont libres dans la limite d'une épée par habitant.
L'achat d'épée en Bourbonnais-Auvergne n'est autorisé qu'aux habitants du Bourbonnais Auvergne.
Il ne peut se faire que sur commande auprès des forgerons.
Il est donc interdit de laisser en vente des épées sur les marchés sous peine de poursuites pour trahison.

Althiof, le 7 oct 1455

Transféré au proc'

Gawel2, le 8 oct 1455

En ce 8 ème jour d'octobre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Pascaldk mis en accusation par le Procureur Gawel2, requérant pour la ville de Thiers.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Pascaldk vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l'article 7 alinéa a du Titre A du Livre V et l'article 4 alinéa d du Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trahison. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa d :
Toute infraction à la législation sur le port et le commerce des épée, tel que définie dans l'article V, A, 9 est passible de poursuites pour trahison.


Livre V : de l’armée et des douanes

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 7 : Du port et du commerce des épées

Alinéa a :
L'achat et la vente d'épées en Bourbonnais-Auvergne sont libres dans la limite d'une épée par habitant. L'achat d'épée en Bourbonnais-Auvergne n'est autorisé qu'aux habitants du Bourbonnais Auvergne. Il ne peut se faire que sur commande auprès des forgerons. Il est donc interdit de laisser en vente des épées sur les marchés sous peine de poursuites pour trahison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

P1 : https://2img.net/r/ihimizer/img101/3367/1pele2809nm4.jpg
P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img259/6752/preuveachatno5.jpg
p3 : https://2img.net/r/ihimizer/img234/3307/courrierpascaldk1nv5.jpg
p4 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/7850/courrierpascaldk2ji6.jpg
p5 : https://2img.net/r/ihimizer/img172/7329/courrierpascaldk3hx8.jpg
p6 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/7326/courrierpascaldk4oj9.jpg
p7 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/8236/2emecourrierpascaldk1yk9.jpg
p8 : https://2img.net/r/ihimizer/img49/8748/2emecourrierpascaldk2hz6.jpg
p9 : https://2img.net/r/ihimizer/img207/5639/rponsedepascaldkgp0.jpg
p10 : https://2img.net/r/ihimizer/img49/8986/3emerponserc4.jpg
p11 : https://2img.net/r/ihimizer/img512/1691/assignationbe9.jpg

"Vous y trouverez les différents courriers témoignant des échanges entre l'accusé et la maréchale Beths qui viendra témoigner ici même."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Gawel2, le 10 oct 1455

L'accusation a appelé Beths à la barre
Voici son témoignage :
*Appelée à témoigner par l'accusation, Beths se leva et toussouta pour s'éclaircir la gorge*

Messire Le Procureur,
Messire Le Juge,
Membres de la cour,


Le 28 du mois de septembre de l'an de grace 1455, j'ai constaté la présence d'une épée sur le marché de Thiers.
Etant chargée de la sécurité de notre belle ville de Thiers, appartenant à notre beau duché, j'ai donc menée une enquête discrète pour savoir la raison de la présence de cette épée. Or, aucune raison valable existait à la présence de cette épée.
Le 30 septembre, ne voulant pas laisser cet objet illégalement présent, je l'ai racheté. J'ai ainsi pu constaté que Messire Pascladk vendait cette épée.

Je l'ai aussitôt contacté. Je l'ai informé de nos lois en vigueur, et l'ai averti qu'il était passible d'une condamnation. Je lui ai donc laissé une semaine pour me recontacter afin que nous nous mettions d'accord sur le jour et l'heure de rachat de l'objet.

Las, Messire Pascaldk ne m'a jamais recontacté. J'ai donc été obligé de le faire, en le sommant de me racheter l'épée. Ce dernier m'a répondu par la missive que vous avez entre les mains.
Personnellement, je considère que ce sire se moque de moi : il n'avait pas dépenser la somme versée lorsque je l'ai contacté la 1ère fois. Il avait donc largement le temps de laisser cette somme de côtée.

Je vous laisse maintenant juger du sort de cet individu.

Merci de m'avoir écoutée.

*Beths retourna s'asseoir parmi l'assemblée*

Première plaidoirie de la défense
mr le juge j ai acheter cette épée au marché a une personne qui n etait meme pas forgeron,je la revend un jour plus tard et la on me dit que je n avait pas le droit de la vendre car je ne suis pas non plus forgeron,alors que je regarde dans le guide,le forgeron fabrique,des hache,des couteau,des sceau mais ce n est pas marqué des épées!!j ai eut peut etre tord!!Mais si le maréchal de police Beth aurais mieux fait son travail cette épée n aurais jamais etait en vente la premiere fois au marché,et n aurais put moi meme l acheter. mais quand on ma dit de la racheter j avait depenser l argent en habit et une grosse cargaison de viande veuillezmr le juge recevoir mes sincere salutation

Gawel2, le 11 oct 1455

*Le Procureur s'avance et s'incline respectueusement devant la Cour*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance,

Nous sommes réunis aujourd'hui dans ce prétoire afin d'examiner le cas de Sieur Pascaldk.

Monsieur, vous confirmez avoir mis en vente cette épée sans acheteur préalable. Ce qui formèlement interdit par la législation en vigueur. De plus selon le témoignage du maréchale Beths vous n'avez pas jugé bon de racheter cette épée par la suite.
Par conséquent pour avoir enfreint la loi et refuser de coopérer avec la maréchaussée, je demande à ce que l'accusé soit condamné à un jour de prison, une amende de 30 écus et de racheter l'épée, sans bien sûr la revendre n'étant pas forgeron.

*Gawel2 s'incline à nouveau avec respect avant d'aller rejoindre sa place.*

Gawel2, le 13 oct 1455

Dernière plaidoirie de la défense

je n ai rien d autre a ajouter!! sauf que si le marechale de police aurais bien fait son travail je ne serais pas la aujourd'hui!!!




Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïr mon verdict.

Vues les preuves apportées par l'accusation,
Entendu le témoignage du maréchal Beths, de sa patiente et de sa volonté à résoudre cette histoire de manière traditionelle,
Entendu le témoignage de l'accusé, sieur Pascaldk, n'infirmant nullement les faits qui lui sont reprochés, à savoir la mise en vente d'une épée sur le marché municipal de Thiers, n'étant point forgeron de métier,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux Lois Royales, à l'article 7 alinéa a du Titre A du Livre V et l'article 4 alinéa d du Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, déclare l'accusé, le sieur Pascaldk, coupable de trahison. Par conséquent, je le condamne à une peine d'une journée de prison et à une amende de 30 écus.
Afin d'éviter de nombreux échanges, le maréchal Beths revendra directement l'épée à la mairie de Thiers pour la somme de 210 écus.

Justice est faite, à Clermont en Bourbonnais, le Douzième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq.


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Lucyle* (JAP), le 13 déc 1455

Citation :

Dame Anyenka,

Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je me permets de vous joindre pour une ancienne affaire qui a eut lieu au sein de vostre village, Thiers.

Une partie du verdict du juge de l'époque, Sire Alayn de Viverols, demandait à ce que le maréchal Beths (victime dans cette affaire), afin d'éviter de nombreux échanges, revende directement l'épée à la mairie de Thiers pour la somme de 210 écus. Le verdict a été dit à la date du 12 Octobre de l'an de grâce 1455.

Il est fort possible que vous n'étiez point bourgmestre à cette date. Pourriez vous, je vous prie, voir si dans les archives de la mairie vous retrouvez trace de cet achat et/ou me donner le nom du maire de l'époque afin que je puisse me mettre en contact avec lui.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - le 13 Décembre de l'an de grâce 1455.

Réponse de la bourgmestre actuelle de Thiers :

Citation :

Bonjour demoiselle,

Je n'ai aucune trace de l'affaire que vous me demandez en mairie, elle est trop ancienne.
Je n'étais en effet pas maire à cette époque.

Contactez sieur Alan_Varthak, mon époux. Il me semble que c'est lui qui gérait celà.

cordialement

Anyenka Varthak

Maire de Thiers

nb: courrier de remerciement envoyé à la bourgmestre pour sa réponse.

Courrier pour sire alan-Varthak

Citation :

Sire Alan_Varthak,

Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je me permets de vous joindre pour une ancienne affaire qui a eut lieu au sein de vostre village, Thiers, alors que vous deviez être bourgmestre à l'époque (d'après la mairesse actuelle Dame Anyenka Varthak, vostre épouse)

Une partie du verdict du juge de l'époque, Sire Alayn de Viverols, demandait à ce que le maréchal Beths (victime dans cette affaire), afin d'éviter de nombreux échanges, revende directement l'épée à la mairie de Thiers pour la somme de 210 écus. Le verdict a été donné à la date du 12 Octobre de l'an de grâce 1455.

Pourriez vous, je vous prie, voir si dans les archives de la mairie vous retrouvez trace de cet achat.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - le 16 Décembre de l'an de grâce 1455.

ACCUSE TRAHISON

attention procès trop long donc sur deux posts : 2/2

[ARC]Pascaldk/Beths/TRA/Thiers/08-10-55

Lucyle*, le 7 janv 1455

Citation :

Dame Beths,

Je me permets de vous écrire concernant une ancienne affaire dont vous aviez été victime en automne dernier.

Une partie du verdict du juge de l'époque, Sire Alayn de Viverols, demandait à ce que vous, Dame Beths, afin d'éviter de nombreux échanges, revende directement l'épée à la mairie de Thiers pour la somme de 210 écus. Le verdict a été dit à la date du 12 Octobre de l'an de grâce 1455.

N'arrivant point à trouver réponse auprès de la mairie de Thiers, pourriez vous me dire si vous avez bien revendu cette épée au prix de 210 écus à cette mairie je vous prie ? Si vous aviez des preuves (screens) cela serait aimable de m'en faire copie. Le cas échéant, je ne me permettrai pas de remettre en cause la parole d'un maréchal de notre duché.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - en la date du 7 Janvier de l'an de Grâce 1456

Réponse de Dame Beths, le 7 Janvier 1456

Citation :

Bonjour Dame Lucyle,


Je me souviens fort bien de cette affaire où Messire Pascaldk avait mis en vente une épée à 210 écus que j'avais racheté.

Toutefois, le verdict du Juge était peut etre que je revende cette épée à la Mairie de Thiers, mais c'est le Duché qui me l'a racheté (via un mandat établi par le bailli).

Dame Gals m'a aidé dans la recherche du mandat, dont voici les éléments :

"Mandat numéro '252482'

Argent : 92,00 écus

Contrat :
Moi, Jeannicolas de Trazegnies, Bailli du Bourbonnais-Auvergne, mandate Dame Beths.
Ce mandat est accompagné de 250 écus pour permettre au mandaté de racheter une épée. Prix d’achat des épées par le duché ordinairement : 190 écus. Néanmoins, pour cette fois, le duché peut racheter celle-ci un peu plus cher. (Environ 200 écus)

Mandat au départ du mandat :
- 14 morceaux de viande
- 250 écus

Mandat au terme du mandat :
- les écus restant de l’achat de l’épée

Date butoir : 21 Octobre 1455"


Si vous désirez la preuve exacte (screen), pouvez vous contacter Dame Gals de ma part?

Bref, à mon niveau, l'affaire est réglée.
Toutefois si vous avez une question, n'hésitez pas à me contacter de nouveau.


Cordiales salutations,
Beths

Courrier de remerciement à Dame Beths envoyé


Preuves apportées par Dame Galswinthe :



Lucyle* (JAP), le 8 Janv 1455

Citation :

En la date du 8 Janvier de l'an de Grâce 1456, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérification d'usage concernant le dossier "Pascaldk/beths/TRA/Thiers/08-10-55", je remets donc ce dossier aux archives adéquates.