Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Gokusamaa (DCD)

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lucyle*
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MessageSujet: Gokusamaa (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 15:31

Récapitulatif des apparitions de Gokusamaa devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public : 1
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


Dernière édition par le Dim 27 Jan 2008 - 15:47, édité 1 fois
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Gokusamaa (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 15:40

ACCUSE ESCLAVAGISME

[ARC]Gokusamaa/Melissane/Escla/Thiers/04-01-1456


Beths (maréchal) - 24 Décembre 1455

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Gokusamaa

http://img404.imageshack.us/img404/2842/profilgokusamaabo2.jpg

b) Fiches de la victime : Melissane

http://img404.imageshack.us/img404/4285/profilmelissanefu6.jpg


II Enoncé des faits :

Gokusamma a embauché Melissane le 11 décembre dernier pour 13 écus (P1 et P2).
Une conciliation a été menée par la Maréchale Beths, sans aucun résultat.
Messire Gokusamma n'a jamais répondu aux missives de la Maréchale Beths : avant puis après acceptation de l'offre et une dernière sommation le 20 décembre.

Une assignation a résidance a donc été décidée

III Pièces et preuves :

P1 : http://img171.imageshack.us/img171/4162/offreillgalekt4.jpg
P2 : http://img514.imageshack.us/img514/1719/offreacceptehp9.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Citation :

Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455.

Remarque :

Gokusamaa propose régulierement des offres illégales. La derniere en date : le 19/11 : pas de dossier, sa victime étant décédée. (mais j'ai toutes les preuves si besoin est pour alourdir un peu le dossier)

Althiof - le 24 décembre 1455

On fera peut être un dossier pour TOP montrant qu'il met des offres régulièrement. Ca a déjà marché par le passé.

Sinon rien à dire. A transférer au proc'

Bettym (procureur) le 4 Janvier 1456

Mise en Procès ce jour : 4 janvier 1456

Citation :
En ce 4ème jour du mois de janvier de l'an de grâce 1456, comparait devant le Juge Alayn président la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Sieur Gokusamaa mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour Dame Melissane.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Sieur Gokusamaa vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article1 - titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme pour avoir embauché Dame Melissane et lui avoir octroyé un misérable salaire de 13 écus. Je vous rappelle la loi enfreinte dans cette affaire :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

ainsi que le Décret afférent à cette loi :

Décret sur les salaires minimaux à l'embauche (du 20/03/1455)
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 16 juin de l'an de grace 1455

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

Les voici : la copie de l'annonce et ainsi que celle du contrat signé "

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché dont voici la liste :

* tend un parchemin *

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici, un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Bettym (procureur) le 7 Janvier 1456



Bettym (procureur) le 8 Janvier 1456

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Melissane à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Beths à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
*Beths écoutait avec intérêt le réquisitoire cette affaire qu’elle avait suivit.
Le Procureur l’appela à la barre ; elle se leva et s’éclaircit la voix*


Messire le Juge
Dame le Procureur,
Membres de la cour,


C’est en tant que maréchale de Thiers que j’ai constaté que le Sieur Gokusamaa avait embauché Melissane le 11 décembre dernier pour un salaire inadmissible et non conforme à nos lois.
J’ai aussitôt tenté de mener une conciliation.
Las, ce Sieur a jugé bon de ne jamais répondre aux missives que j’avais pu lui envoyer. Je l’ai donc assigné à résidence, et ai transmis son dossier à la prévôté.

Je n’ai rien à ajouter. Merci de m’avoir écoutée.

*Beths retourna s’asseoir*

Réquisitoire de l'accusation

*Après avoir appelé plusieurs fois les prévenu et victime à la barre, entendu l'Adjointe au Prévôt, le juge laissa la parole au Procureur.*

Citation :
"Votre Honneur,
Comme vous avez pu l'entendre, Sieur Gokusamaa a bien fait preuve d'esclavagisme envers Dame Melissane.
Cet homme n'a pas voulu daigner se déplacer pour répondre des accusations qui sont portées contre lui. Il a agi de la même manière lorsque la maréchale de Thiers, ici présente, a tenté une conciliation.
Malheureusement, la victime ne s'est pas présentée contre le prévenu.
En conséquence de quoi, je requiers que le prévenu soit amendé de 10 écus à payer au duché.

*Son réquisitoire fait, le procureur s'inclina face au juge et retourna à sa place, attendant la fin du procès.*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bettym (procureur) le 23 Janvier 1456

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

*Le juge écouta attentivement l'acte d'accusation et le réquisitoire de Dame Procureur Bettym. Il se tourna vers le prévenu qui était resté muet durant tout le procès.*

Citation :
Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire qui n'a que trop durée.

Messire Gokusamaa, levez vous.

Vous êtes reconnu coupable d'esclavagisme à l'encontre de feu dame Melissane. De votre attitude durant ce procès et dans les démarches de conciliation, vos antécédents à proposer des salaires interdits dans votre ville et l'absence de témoignage de la victime , nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à une amende de 15 écus.
5 écus de frais de dossier et 10 écus pour préjudice commis envers autrui.

Qu'Aristote et Christos vous pardonnent,

Fait ce vingt-deuxième jour du moy de janvier à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne.

Gardes, emmenez le prisonnier.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Lucyle* (JAP) le 23 Janvier 1456

Citation :
En ce 23ème jour de l'an de grâce 1456, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de juge d'application des peines et après vérifications d'usage, je remets aux archives adéquates le dossier "Gokusamaa/Melissane/Escla/Thiers/04-01-1456"
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MessageSujet: Re: Gokusamaa (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 15:57

ACCUSE TOP

[ARC] Gokusamaa/Thiers/TOP/Thiers/04-01-1456


Beths (maréchal) - le 25 Décembre 1455

P1 : http://img171.imageshack.us/img171/4162/offreillgalekt4.jpg
P2 : http://img514.imageshack.us/img514/1719/offreacceptehp9.jpg
Donc, au cas où, voici quelques pièce complémentaires :
Le 19/11 : Offre illégale proposée (P3) , acceptée (P4) par une personne maintenant décédée (pas de dossier)
Idem le 10/10 : offre illégale (P5), acceptée par une personne décédée lors des conciliations (P6)
P3 : http://img403.imageshack.us/img403/7301/offreillgaleql1.jpg
P4 : http://img401.imageshack.us/img401/8330/offreacceptejp9.jpg
P5 : http://img401.imageshack.us/img401/9307/offreillgalevh4.jpg
P6 : http://img401.imageshack.us/img401/8420/offreacceptewr5.jpg

Ensuite, je ne garde pas toujours les preuves d'offres illégales quand celles-ci n'ont pas été acceptées ... mais de mémoire, il y a eu d'auters offres de Messire Gokusamaa.

Althiof - 26 décembre 1455

I Enoncé des parties :
a) Nom de l'accusé : Gokusamaa
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gokusamaa
b) Nom des victimes : Maréchaussée de Thiers

II Enoncé des faits :
L'accusé propose de façon régulière des offres illicites en embauchement souvent des personnes. A chaque fois des courriers de conciliation lui rappelant la loi lui sont envoyés. Il ne peut prétendre l'ignorer et pourtant il n'ena cure et continue à mettre des offres non reglementaires faisant perdre un temps précieux aux maréchaux de Thiers, temps qu'ils pourraient occuper à d'autres tâches.
Le 11/12 : offre illégale proposée (P1), acceptée (P2). L'accusé est actuellement en procés pour ce cas.
Le 19/11 : offre illégale proposée (P3), acceptée (P4) par une personne maintenant décédée (pas de dossier)
Le 10/10 : offre illégale (P5), acceptée par une personne décédée lors des conciliations (P6)
Assignation envoyée par Althiof.

III Preuves :
P1 : http://img171.imageshack.us/img171/4162/offreillgalekt4.jpg
P2 : http://img514.imageshack.us/img514/1719/offreacceptehp9.jpg
P3 : http://img403.imageshack.us/img403/7301/offreillgaleql1.jpg
P4 : http://img401.imageshack.us/img401/8330/offreacceptejp9.jpg
P5 : http://img401.imageshack.us/img401/9307/offreillgalevh4.jpg
P6 : http://img401.imageshack.us/img401/8420/offreacceptewr5.jpg

IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.



Transféré au procureur.

Dossier délicat dont la poursuite est liée à son appréciation. Ce type de dossier s'est déjà vu. Trois cas peuvent paraitrent suffisants mais à vous de juger.


Bettym (procureur) le 4 Janvier 1456

Mise en procès : 4 janvier 1456
Citation :
En ce 4ème jour de janvier de l'an de grâce 1456, comparait devant le Juge Alayn président la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Sieur Gokusamaa mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour la maréchaussée de Thiers.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*
« Sieur Gokusamaa vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 3 Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trouble de l'ordre publique suite à un abus d'annonces esclavagistes malgré les avertissements des maréchaux. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."
* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *
"Vous y trouverez les différentes annonces faites avec la copie des contrats signés."
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :
* tend un parchemin à l'accusé*
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104
Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Bettym (procureur) le 7 Janvier 1456



Bettym (procureu) le 8 Janvier 1456

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Beths à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
*C’était la deuxième fois qu’elle était appelée à témoigner par rapport à des affaires concernant le Sieur Gokusamaa.
Elle avait plusieurs éléments à apporter à la cour. Elle prit donc la parole lorsqu’on l’y invita.*

Messire le Juge
Dame le Procureur,
Membres de la cour,

C’est en tant que maréchale de Thiers que j’ai constaté que le Sieur Gokusamaa proposait régulièrement des offres d’emploi pour des salaires misérables et non conformes à nos lois.
J’ai notamment en tête deux autres cas flagrant d’esclavagisme : le 10 octobre 1455 et le 19 novembre 1455.
Mais ce Sieur a eu de la chance : dans les deux affaires précédentes, ses victimes de pratiques esclavagistes sont décédées avant même que la maréchaussée puisse monter des dossiers.
Mais vous devez savoir que je constate régulièrement des propositions illégales de ce Sieur. Propositions fort heureusement pas toujours acceptées.
C’est donc de très nombreuses fois que j’ai rappelé nos lois au Sieur Gokusamaa. Je considère ainsi que c’est tout à fait sciemment qu’il mettait ces offres illégales.
Et, petit détail amusant, à aucune de mes missives, je dis bien aucune au cours de ces quatre derniers mois, il a répondu !
Je n’ai rien d’autre à ajouter. Merci de m’avoir écoutée.
*Beths retourna s’asseoir*
Réquisitoire de l'accusation
*Le prévenu ne s'étant manifesté, le juge invita le procureur à prendre la parole.*
Citation :
"Votre Honneur,
Encore une fois, nous nous retrouvons pour un dossier concernant Sieur Gokusamaa mais cette fois-ci pour un trouble de l'ordre public.
Pourquoi ce motif ? Tout simplement, parce que la maréchaussée ne cesse de constater les embauches esclavistes que pratique cet homme.
Certes, jusqu'à présent il n'a pas été condamné, et pour cause... Les victimes sont mortes avant que les dossier puissent être instruits et portés devant la Cour.
C'est la raison pour laquelle une sanction exemplaire vous ait demandé.
Je requiers donc un jour de prison à cet esclavagiste impuni jusqu'alors afin qu'il comprenne que la loi est la loi et qu'elle ne peut être bafouée sans conséquence.
Je n'ai plus rien à ajouter."
*Elle s'inclina devant le juge avant de reprendre sa place.*
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bettym (procureur) le 23 Janvier 1456

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge écouta attentivement le témoignage de Dame Beths, l'acte d'accusation et le réquisitoire de Dame Procureur Bettym. Il se tourna vers le prévenu qui était resté muet durant tout le procès.*
Citation :
Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire qui n'a que trop durée.
Messire Gokusamaa, levez vous.
Vous êtes reconnu coupable dde Trouble à l'Ordre Public de par vos offres d'emploi illégales. De votre attitude durant ce procès et dans les démarches de conciliation, vos antécédents à proposer des salaires interdits dans votre ville, nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à une amende de 15 écus et 1 jour d'emprisonnement.5 écus de frais de dossier et 10 écus pour préjudice commis envers le Duché.
Qu'Aristote et Christos vous pardonnent,
Fait ce vingt-deuxième jour du moy de janvier à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne.
Gardes, emmenez le prisonnier.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Lucyle* (JAP) le 23 Janvier 1456

Citation :
En ce 23ème jour du mois de Janvier de l'an de Grâce 1456, moi, damoiselle Lucyle*, en ma qualité de juge d'application des peines, et après vérification d'usage, je remets aux archives adéquates le dossier "Gokusamaa/Thiers/TOP/Thiers/04-01-1456 "
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