Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ferdet (DCD)

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lucyle*
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MessageSujet: Ferdet (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 18:39

Récapitulatif des apparitions de Ferdet devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :
- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :

En tant que témoin :
- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :

En tant que victime :
- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Ferdet (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 18:41

VICTIME ESCLAVAGISME

[ARC]Malongo/Ferdet/Escla(R*2)/Thiers/04-01-1456

Beths (maréchal) le 28 Décembre 1455
I Enoncés des parties :
a) Fiche de l’accusé : Malongo
http://img244.imageshack.us/img244/4050/profilmalongoog5.jpg
b) Fiches de la victime : Ferdet
http://img246.imageshack.us/img246/8751/profilferdetpm8.jpg
II Enoncé des faits :
Malongo a embauché Ferdet le 20 décembre dernier pour 12 écus (P1).
Une conciliation a été menée par la Maréchale Beths.
Dame Malongo, après avoir précisé très rapidement qu'il s'agissait d'une erreur de sa part a répondu à Dame Beths : "je veux bien que vous preleviez une amende car c'est trop compliqué de dédommager le gars" (P2).
Or, Dame Malongo a déjà été reconnu coupable deux fois d'esclavagisme :
- La 1ère fois : embauche illégale le 26/04, reconnue coupable le 3/05 : 30 écus d'amende
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affaires-classees-f29/arc-malongo-poudur-escla-thiers-03051455-t3894.htm
ennoncé du verdict :
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
« Ninjaturtel avait écouté les différentes interventions et devait maintenant rendre un verdict.
Il se leva alors et d’une voix grave et puissante s’exclama : »
Hum, Madame la procureur, M le Prévôt, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, merci d’avoir patienté, il est temps pour moi de donner le verdict.
Du fait que, la victime ne souhaite pas porter plainte.
Du fait que, l’accusé a embauché sous le salaire minimal autorisé par la loi et est donc en infraction.
Du fait que, l’accusé n’a répondu à aucune lettre des maréchaux concernant la conciliation et les fait commis.
Du fait que, l’accusé a, d’après les témoignages, réitéré l’action puis embauché selon le salaire minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Aux vues de la loi III.B.1 et du Décret : salaires minimaux à l'embauche
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme et le condamne à une amende de 30 écus.
Que l’argent lui soit retiré immédiatement, et que ça lui serve de leçon..
Jugement rendu par Ninjaturtel le 10ème jour du mois de mai 1455.
La séance est levée.
« Ninjaturtel salua la salle, avant de prendre ses aises dans son bureau. »
- La seconde fois : embauche illégale le 28/04, reconnue coupable : 60 écus d'amende, 1 jour de prison, et 3 écus à rembourser à la victime
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affaires-classees-f29/arcmalongo-arthur75-esclar1-thiers-t3929.htm

La Maréchale lui a donc adressé un nouveau courrier (dernière sommation) demandant à Dame Malongo de rembourser sa victime (P3).
A cette dernière missive, la Maréchale n'a jamais reçu de réponse.
Une assignation a résidance a donc été envoyée.
III Pièces et preuves :
P1 : http://img185.imageshack.us/img185/8876/offreacceptems6.jpg
P2 : http://img151.imageshack.us/img151/4140/rponsemalongodj9.jpg
P3 : http://img142.imageshack.us/img142/7747/marponsemalongouh7.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
LIVRE III: Du Code Pénal
Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie
Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Citation :

Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455.

Althiof , le 28 décembre 1455
Parfait Beths je transfère Wink Le tout dernier Smile
Martymcfly (prévôt), le 2 Janvier 1456
Transféré au Procureur le 2 janvier 1456.
Bettym (procureur), le 4 Janvier 1456
Ouverture de Procès : 4 janvier 1456
Citation :
En ce 4ème jour du mois de janvier de l'an de grâce 1456, comparait devant le Juge Alayn président la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Malongo mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour Ferdet.
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*
« Malongo vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article1 - titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme pour avoir embauché Ferdet et lui avoir octroyé un misérable salaire de 12 écus. Je vous rappelle la loi enfreinte dans cette affaire :
Livre III : du Code Pénal
Titre B : De l'esclavagisme
Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
ainsi que le Décret afférent à cette loi :
Décret sur les salaires minimaux à l'embauche (du 20/03/1455)
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 16 juin de l'an de grace 1455
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui, pour un cas de récidive. Huissier, s'il vous plait..."
* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *
Les voici : Le dossier de la première accusation avec son jugement et le dossier du second jugement ainsi que toutes les preuves concernant ce nouveau cas d'esclavagisme."
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché dont voici la liste :
* tend un parchemin *
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm
et voici, un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104
Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
Bettym (procureur),le 15 Janvier 1456
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ferdet à la barre
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Beths à la barre
Voici son témoignage :
*Beths avait écouté l’acte d’accusation, et attendit qu’on lui donne la parole pour se lever et témoigner*

Citation :
Messire le Juge,
Dame le Procureur,
Membres de la Cour,
Dans la journée du 20 décembre 1455 je n’ai pu que constater que Dame Malongo avait embauché un ouvrier non qualifié pour un salaire non conforme à nos lois.
En tant que maréchale de Thiers, j’ai immédiatement tenté une conciliation.
Dame Malongo a très rapidement répondu à ma première missive. Elle s’excusait de cette erreur et a précisé qu’elle préférait payer une amende, plutôt que de rembourser la victime, cela étant plus facile que de rencontrer son ouvrier.
Soit … admettons.
Mais en faisant quelques recherches … Dame Malongo n’était pas à son 1er jugement, mais à son 3ème.
Par deux fois dans le passé, elle a embauché des ouvriers pour des salaires « hors la loi ». Elle ne peut donc plaider de ne pas connaître nos lois.
J’admets qu’une erreur est toujours possible, mais tout de même, l’on s’en rend compte rapidement, et ce avant qu’un ouvrier saute sur l’offre d’embauche ! Ce qui, d’après moi, laisse le temps d’aller récupérer l’annonce à la mairie pour la retirer.
Je n’ai rien à dire de plus
Merci de m’avoir écoutée
*Beths retourna s’asseoir*
Réquisitoire de l'accusation
*La prévenue ainsi que la victime ne s'étant présentées dans les temps impartis, le juge invita le procureur à prendre la parole après avoir entendu la maréchale de Thiers.*
Citation :
"Votre Honneur,
Dame Malongo n'a pas daigné se présenter ici, devant nous, pour expliquer son acte répréhensible. Elle serait soit-disant mourante. J'ai bien dit "soit disante" car je ne doute nullement que cette personne soit une simulatrice.
De plus, cette femme est une récidiviste notoire avec déjà deux condamnations à son actif.
En conséquence de quoi, je requiers contre cette personne une amende de 90 écus et 2 jours de prison. Il est bien entendu que la clémence ne peut être de mise malgré son état de santé douteux.
Je vous remercie de m'avoir écouté."
*Elle s'inclina devant le juge avant de reprendre sa place.*
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Bettym (procureur), le 23 Janvier 1456
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
*Le juge écouta attentivement les différentes interventions. Il se tourna vers la prévenue qui était resté muet durant tout le procès.*
Citation :
Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire qui n'a que trop durée.
Dame Malongo, levez vous.
De part votre silence durant ce procès,
De part votre embauche du Sieur Ferdet à un salaire prohibé,
De part vos récidives dans la proposition d'emploi à des salaires prohibés,
De part la loi III.B.1 et du Décret : salaires minimaux à l'embauche
Vous êtes reconnue coupable d'esclavagisme à l'encontre du Sieur Ferdet,
Nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à une amende de 100 écus et 1 jour de prison,
5 écus de frais de dossier
60 écus pour votre embauche selon un salaire prohibé.
35 écus pour récidive d'esclavagisme

Qu'Aristote et Christos vous pardonnent,
Fait ce vingt-deuxième jour du moy de janvier à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne.
Gardes, emmenez la prisonnière.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Lucyle* (JAP), le 23 Janvier 1456
Citation :
En ce 23ème jour du mois de Janvier de l'an de Grace 1456, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de juge d'application des peines et après vérification d'usage, je classe le dossier "Malongo/Ferdet/Escla(R*2)/Thiers/04-01-1456" aux archives adéquates.
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