Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Fatrasever (DCD)

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lucyle*
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MessageSujet: Fatrasever (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 18:45

Récapitulatif des apparitions de Fatrasever devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme :
- trahison : 1
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Fatrasever (DCD)   Dim 27 Jan 2008 - 18:57

ACCUSE TRAHISON</FONT>

[ARC] Fatrasever/Bourbon/Trahison/13-01-1456


Althiof, le 24 Septembre 1455

I Enoncés des parties :
a) Fiche de l’accusé : Fatrasever
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fatrasever

b) Fiche de la victime :
[b]Mairie de Bourbon


II Enoncé des faits :
Le 24 septembre 1455, Fatrasever a tenté de prendre d'assaut la mairie de Bourbon. Il a été repéré par Sunburn qui faisait d'un groupe de maréchaux (preuve 1).
Une assignation à résidence lui a été envoyée.

III Pièces et preuves :
Preuve 1 : http://img483.imageshack.us/img483/4102/rvoltemairiext0.png

IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.


Transféré au proc

Gawel2, le 24 septembre 1455</FONT>

En ce 24ème jour du mois de septembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais Auvergne, Fatrasever mis en accusation par le Procureur Gawel2, requérant pour la Mairie de Bourbon.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais Auvergne, le visage sévère le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Fatrasever vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l’article 4 - Titre B du Livre III alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trahison. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

http://img483.imageshack.us/img483/4102/rvoltemairiext0.png

"Vous y trouverez la preuve du méfait de l'accusé à l'encontre de la Mairie de Bourbon, ayant été reconnu par le Maréchal Sunburn71."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

"Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. "


Mise en attente du procès du fait que l'accusé n'est plus en nos frontières...
(déménagement en helvétie, pas d'accord avec eux actuellement)

Althiof, le 6 Décembre 1455
</FONT>
Fatrasever est à Murat mais il est en retraite ! A surveiller !


Ptitoliv, le 7 décembre 1455</FONT>

S'il est en retraite je ne peux rien faire. Mais serais t'il possible mon cher Al que quelqu'un de Murat le surveille s'il te plait. N'étant pas à Murat...c'est difficile pour moi.

Beths, le 13 Janvier 1455</FONT>

Fatrasever est à Thiers, et non en retraite!

Je l'assigne à résidence (même si déjà fait dans le passé mais qu'importe).

Bettym (procureur), le 13 Janvier 1455</FONT>

Mise en Procès ce jour, 13 janvier 1456.

Citation :
En ce 13ème jour du mois de janvier de l'an de grâce 1456, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais Auvergne, Fatrasever mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour la Mairie de Bourbon.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais Auvergne, le visage sévère le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

"Fatrasever vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l’article 4 - Titre B du Livre III alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trahison. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

http://img483.imageshack.us/img483/4102/rvoltemairiext0.png

"Vous y trouverez la preuve du méfait de l'accusé à l'encontre de la Mairie de Bourbon, ayant été reconnu par le Maréchal Sunburn71."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

"Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. "

Première plaidoirie de la défense

*Fatra entra dans le tribunal avec le visage grave. Il ne savait pas encore pourquoi des gardes était venu le chercher de force dans la chambre d’auberge qu’il occuper. Son compagnon d’infortune Gomdrum qu’il était venu rejoindre à Thiers avait brûlé sur un bûcher quelques heures plus tôt sans que Fatra ne sache réellement pourquoi et le voila maintenant devant un Tribunal pour trahison, Fatra se voyait déjà subir le même sort.
Il écouta attentivement les propos du procureur, et fut soulagé intérieurement quand il comprit pourquoi il se trouvait sur le banc des accusés. Mais il prit garde de garder son visage grave et inquiet, un rictus aurait sûrement un mauvais effet sur la cour.
Apres avoir lut les documents fournit par le procureur il se leva et prit la parole.*


Citation :
« Messire le juge, avant toute chose, suite à cet exposé brillant de Madame la procureur, je tenais à féliciter la cour de justice d’auvergne. On me livre ici même le codex, on me dit ou je peux trouver un avocat, et surtout l’acte d’accusation est sans faute, bien ficelé. Pour avoir un peu voyager et vu ce qui se fait ailleurs en la matière, certaines cours devrais s’en aspirer. Le pire c’est la Savoie je crois bien, et vas y que je te fait deux chefs d’inculpation en un procès, que je fait venir des témoins qui n’ont rien vu mais qui raconte tout, qu’on rend le verdict sans prendre la peine d’écouter les témoins de la défense… Enfin bref je m’égare.

Pour en revenir à notre différent, je suis accusé de trahison pour une révolte à Bourbon, écoutait, si je me souvient bien un soir mettre battu avec des gardes devant le parvit d’une mairie, je ne saurait dire qu’elle mairie il s’agissait ni dans qu’elle Duché cela était, ni encore moins le motif de cette bagarre, sûrement la bière à t’elle augmenter un sentiment d’invincibilité en moi... Car vous en conviendrait l’affaire remonte à plusieurs récoltes déjà. Certains qui sont présent dans la salle ne devaient être que des enfants… Puisque vous affirmer que cela c’est produit à Bourbon et ben je vous croit, alors oui j’ai prit à partit les miliciens de la mairie de Bourbon j’ai moi-même lancer les hostilités, les gardes n’ont fait que se défendre et m’ont sérieusement rosser.

Maintenant, j’était seul ce soir là, l’affaire très ancienne m’empêche de fournir les preuves de cette affirmation, mais je mets ma main à couper que les miliciens n’ont vu que moi cette soirée là, les rapports de la milice sur cet incident ne doivent mentionner que mon nom, il doit être facile de retrouver les document dans les archives de la police.
Etant seul, je réfute donc les accusations de l’alinéa B porté contre moi, je cite :
Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Un complot cela est plusieurs personnes qui s’unissent contre une ou plusieurs personnes, contre un pouvoir en place. Un homme, même très aviné ne complote pas quand il s’en prend seul à une dizaine de milicien.

J’espere que vous prendrez la peine de regarder les archives de la police dont je ne pense pas avoir acces, pour vérifier mes propos.

*Fatra alla se rassoir en attendant la suite *

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bettym (procureur), le 23 Janvier 1456</FONT>

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.


*Le juge écouta attentivement les différentes interventions. Il se tourna vers le prévenu.*

Citation :
Mesdames et messieurs, nous, Théodule de Cassel, juge de Bourbonnais-Auvergne rendons verdict dans cette affaire.

A Sieur Fatrasever,

De part l'ancienneté des faicts qui vous sont reprochés,
De par votre fuite hors des terres du Bourbonnais-Auvergne,
De part l'absence de réquisitoire du procureur dû à une erreur de ma part,
De part l’article 4 - Titre B du Livre III alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vous êtes reconnu coupable d'avoir bataillé à l'encontre des gardes de la Mairie de Bourbon sans intention de nuire aux intérêts du Duché de Bourbonnais.
Vous n'êtes donc pas coupable de Trahison à l'encontre du Duché de Bourbonnais.

Nous Theodule de Cassel, juge du Bourbonnais-Auvergne vous condamnons à
une amende symbolique de 15 écus.

Qu'Aristote, Christos vous évitent de batailler devant ,

Fait ce vingt-deuxième jour du moy de janvier à Clermont au nom du duc du Bourbonnais-Auvergne.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus


Lucyle* (JAP), le 23 Janvier 1456</FONT>

Citation :
A la date du 23 Janvier de l'an de Grâce 1456, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de juge d'application de peine, après vérification d'usage, je remet le dossier "Fatrasever/Bourbon/ Trahison/13-01-1456" aux archives adéquates.
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