Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Matou

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lucyle*
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MessageSujet: Matou   Mer 30 Jan 2008 - 20:00

[list]Duché du Bourbonnais-Auvergne

Nom de l'accusé : Matou

Date de naissance :
le 24 Août 2006

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Matou

Récapitulatif des accusations :


Récapitulatif des accusations :


Accusée coupable d'esclavagisme le 5 septembre 1455
Accusée coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457
Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 20 mai 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme (R3) le 6 juillet 1457
Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 9 octobre 1457
Accusée coupable de escroquerie le 22 Mai 1461





I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Matou


http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Matou
http://img511.imageshack.us/img511/2839/fichematoumm2.jpg

b) Fiches de la victime :Pompini

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Pompini
http://img267.imageshack.us/img267/9893/fichepompinige2.jpg

II Enoncé des faits :

Le 31 juillet 1455, Dame Matou a passé une annonce à 15 écus pour 18 points d'intelligence (P1).
Ayant constaté ceci, j'ai envoyé un courrier (lettre-type) lui permettant de retirer son annonce et par là même, de corriger son erreur.

Malheureusement, Sieur Pompini a postulé et a été embauchée (P2).
J'ai donc envoyé un courrier de conciliation (lettre-type) aux deux parties.

N'ayant reçu aucune réponse des deux parties, j'ai toutefois envoyé une dernière sommation à Dame Matou qui ne m'a pas contacté dès son retour de retraite qui n'a abouti à rien.

Dès lors, j'ai remis ce dossier au bureau de plainte de la prévôté ce jour, le 24 août 1455.

III Pièces et preuves :

P1 : http://img154.imageshack.us/img154/8559/matou31071455zd7.jpg

P2 : http://img59.imageshack.us/img59/9172/embauchefd3.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455


Althiof - le 5 sept 1455

Dossier complet  Affaire transmise

Ondine - le 5 sept 1455

En ce  5ème jour de septembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Alayn présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Matou mise en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour Pompini.


*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Matou vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusée selon l' article 2 - Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes ainsi que le texte du Décret s'y rapportant :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455
_________________

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

P1 : http://img154.imageshack.us/img154/8559/matou31071455zd7.jpg

P2 : http://img59.imageshack.us/img59/9172/embauchefd3.jpg

"Vous y trouverez copie du courrier du Maréchal Beths ainsi que la copie de l'offre d'embauche faite au panneau d'affichage de la Mairie de Moulins."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense. »

Ondine - le 15 sept 1455

*La Procureur s'avance, s'incline respectueusement.*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance...

Nous voici de nouveau devant un cas d'esclavagisme et d'un habitant qui fait fi des admonestations de notre Maréchaussée.
Non content d'avoir embauché Sieur Pompini à un salaire de 15 écus alors que ses compétences auraient dû être payée 19 écus, Matou n'a pas daigné répondre au courrier de Dame Bettym, Maréchal en charge à Moulins
En conséquence,
Pour avoir enfreint la loi,
Pour avoir ignoré les demandes de ses représentants,
Je requiers aujourd'hui une condamnation à payer une amende de 40 écus.

Merci de m'avoir entendue.

*S'inclinant à nouveau, la Procureur rejoint sa place.*

Gawel2 - le 26 sept 1455

Attente de la dernière plaidoirie...toujours

Citation :
Madame,

Je vous rappelle que vous êtes actuellement poursuivi par le tribunal du Duché pour esclavagisme. Je vous serez gré de bien vouloir vous rendre au Tribunal afin que le juge puisse entendre votre dernière plaidoirie.

COrdialement
Gawel2
Procureur du BA.


Courrier envoyé

Gawel2 - le 1er oct 1455

Toujours pas de nouvelles...
Monsieur le juge?

Gawel2 - le 8 oct 1455

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.


Citation :
A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïre mon verdict.

Aux vues des preuves apportées par l'accusation,
Entendu le témoignage du Baron Althiof, prévost des maréchaux du Bourbonnais-Auvergne,
Aux vues de l'indiférence que porte l'accusé à cette affaire, ne se présentant point devant nous afin d'effectuer sa plaidoirie,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux Lois Royales, à l'article 1, Livre III, Titre B et au décret sur le salaire minimum, déclare en ce Septième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq, l'accusée Matou coupable d'esclavagiqme et le condamne à une amende de 40 écus, ainsi qu'au remboursement d'une somme de 4 écus à la victime, le sieur Pompini.

Justice est faite.


Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.


Nevitta- (JAP) , le 8 oct 1455

Courriers envoyés ce jour:

à la victime Pompini
au coupable Matou

Lucyle* (JAP), le 13 Déc 1455

Citation :
Sire Pompini,

Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je viens m'acquérir auprès de vous du remboursement de 4 écus que Dame Matou a dû normalement vous reverser après sa condamnation lors de l'affaire vous opposant à la date du 5 Septembre de l'an de grâce 1455.

Consciente que cette affaire remonte loin dans le temps, je vous demande de bien vouloir faire appel à vostre mémoire ou au mieux à une preuve de ce remboursement que vous auriez gardé.

En attendant vostre réponse afin de classer définitivement ce dossier aux archives juridiques de nostre duché ou de relancer Dame Matou afin qu'elle s'acquitte de sa dette envers vous.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - le 13 Décembre de l'an de grâce 1455.



NB : Pompini en retraite depuis le 30 Nov 1455 - regarder régulièrement son retour -


Lucyle*(JAP), le 7 janv 1456


Citation :
Sire Pompini,

Je me permets de vous réécrire, toujours en ma qualité de Juge d'application des peines, suite à mon courrier du 13 Décembre de l'an de Grâce 1455 concernant l'affaire vous opposant à Dame Matou en la date du 4 Septembre de l'an de Grâce 1455.

Ci-dessous la copie de mon courrier du 13 Décembre 1455 :


Citation :
"Sire Pompini,

Ayant été nommée tout récemment Juge d'Application des Peines de nostre duché le Bourbonnais-Auvergne, je viens m'acquérir auprès de vous du remboursement de 4 écus que Dame Matou a dû normalement vous reverser après sa condamnation lors de l'affaire vous opposant à la date du 5 Septembre de l'an de grâce 1455.

Consciente que cette affaire remonte loin dans le temps, je vous demande de bien vouloir faire appel à vostre mémoire ou au mieux à une preuve de ce remboursement que vous auriez gardé.

En attendant vostre réponse afin de classer définitivement ce dossier aux archives juridiques de nostre duché ou de relancer Dame Matou afin qu'elle s'acquitte de sa dette envers vous.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle* - le 13 Décembre de l'an de grâce 1455."


J'ai pleinement conscience que vous êtes en retraite spirituelle depuis le 30 Novembre dernier mais je ne puis laisser cette affaire ainsi.

Par conséquent, si dans les 21 jours qui suivent ce courrier, soit à la date du 31 Janvier de l'an de grâce 1456, je n'ai pu avoir réponse de vostre part, je serai dans l'obligation de classer définitivement cette affaire me désolant de ne point pouvoir obtenir preuve que Dame Matou vous a bien remboursé la dite somme.

Bien cordialement.

Damoiselle Lucyle.  A la date du 7 Janvier de l'an de grâce 1456.



Réponse de sire Pompini enfin sorti de retraite spirituelle. 8 Janvier 1456

Citation :
Bonjour,
A cause de mon absence sur le jeu, depuis plus d'un mois, je n'ai pas connaissance de ce qui s'y passe.
Je viens de revenir et je vous demande comment faire afin que cette affaire soit résolue.
Merci à vous.



Réponse faite :

Citation :
Sire Pompini,

Si je comprends bien Dame Matou ne s'est pas acquittée de sa dette de 4 écus envers vous. Je souhaiterai que vous me confirmiez cela je vous prie.

Si cela s'avère le cas, je ferai une ultime relance à Dame Matou afin qu'elle s'acquitte dans un délai raisonnable de cette dette sous peine d'être mise en procès à nouveau.

Bien cordialement, entendant une confirmation de vostre part avant de relancer Dame Matou.

Damoiselle Lucyle*   -  le 8 Janvier de l'an de Grâce 1456


Lucyle*(JAP), le 9 Janv 1456

Réponse de Sire Pompini, le 9 Janvier 1456

Citation :
Bonjour,
je n'ai aucun souvenir de cette affaire. Vu qu'il y a bien longtemps que ceci s'est passée, je ne peux non plus vérifier cela dans mes évènements car bien d'autres choses ce sont passées.
Je vous prie de bien vouloir demander à Dame Matou si elle a effectué le règlement.
NB: Vu que cette affaire date de très longtemps, pour 4 écus, on ne va pas en faire un fromage ( je sais que vous faites votre boulot et je vous en remercie)


Ma réponse à sire Pompini, le 9 Janvier 1456

Citation :
Sire Pompini

Aux vues de vostre réponse, je prends donc la décision de classer l'affaire et vous remercie d'avoir répondu à mes divers courriers.

Au plaisir

Damoiselle Lucyle*



Citation :
A la date du 9 Janvier de l'An de Grâce 1456, moi, Damoiselle Lucyle* en ma qualité de Juge d'application des peines, je remets après vérification d'usage et en accord avec le juge Alayn, l'affaire "Matou/Pompini/ESC/Moulins/05.09.1455" aux archives adéquates.
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MessageSujet: Re: Matou   Dim 5 Avr 2009 - 17:16

Accusé coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457


Citation :
En ce 25ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

En effet, le 19/03/1457,à Moulins, Dame Matou a embauché Dame Valoute à 12 écus, salaire inférieur au minimum légal. L'accusé est une récidiviste, condamnée en septembre 1455.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=439557matou1.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=495489matouemb.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=442040assignation.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la Défense

Citation :
je n ai jamais eu l in tention de reduire en esclavage qui que ce soit, il doit s agir d, une mauvaise manipulattion sur le clavier-

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écoute attentivement l'accusé et constate l'absence de la victime et de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé ici présent a déjà été condamné il y a deux ans et cette fois ci il a recommencé. Etant donné que nous n'avons ni le témoignage de la victime, ni celui du maréchal, je ne demande qu'une amende de 15 écus.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Matou au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et vous même,
De par le fait qu�il y a déjà e un procès pour ce chef d�accusation,
De par le fait que l�esclavagisme ne peut être pris à la légère,
De par la non-présence de la victime devant cette cour,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende symbolique de 10 écus pour notre bien aimé Roy, Levan le IIIème, puisse son royaume demeurer aussi grand et puissant qu�il ne l�est à ce jour.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France

Jugement rendu par Princesselaure, le 2ème jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 5 AVRIL 1457
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MessageSujet: Re: Matou   Lun 6 Juil 2009 - 11:42

Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 20 mai 1457

Mises en accusation :

Citation :
En ce 6éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou , comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Matou , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


en effet, Le 01 juin 1457 Dame Matou dépose une offre non conforme, puis a embauché Messire Mentos63170 ( Preuve 1 - 2 )


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://img192.imageshack.us/my.php?image=screenoffredepart.png

Preuve 2 : http://img25.imageshack.us/my.php?image=screencourrierenvoy.png

Preuve 3 : http://img25.imageshack.us/my.php?image=screenoffreaccept.png

Preuve 4 : http://img268.imageshack.us/my.php?image=screenassignation.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage pour l'accusation de Mentos63170 :

Citation :
Bonjour Dames et Messire.
Je venais d'arriver sur Moulins, et se Monsieur, bien sur il y avait que sa demande d'embauche que j'ai été obligé de prendre car j'avais absolument besoin de travailler et en effet j'ai vu après que ce Sieur Matou, n'avait pas le droit de m'embaucher à se prix la.
Voila mon témoignage, j'espère que vous ferez en conséquence pour que ce Monsieur soit muni et me donne minimum 3 écus pour la peine que j'ai pris dans son champs de blé.

Réquisitoire :

Citation :
Votre honneur,

une banale histoire d'esclavagisme avec un accusé absent , ce qui n'est pas rare de nos jour.

La victime devait travailler pour subvenir à ses besoin, il a donc pris un travail même sous payer, l'accusé a profité de la faiblesse de la victime pour l'exploiter.

Je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine de 20 écus d'amende.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :
En ce 20 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En conséquence des actes irresponsables de l'accusée, je la déclare coupable, et l'astreint à une peine de 25 écus au Roy, et à rembourser la victime de la somme de 6 écus, peine qui sera suivie par les Greffiers ducaux.
La séance est levée.

DOSSER CLASSE LE 6 JUILLET 1457
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amandine0287
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MessageSujet: Re: Matou   Mer 8 Juil 2009 - 18:01

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme (R3) le 6 juillet 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 22éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou , comparaît devant le Juge Perceval21, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusée de Trouble à lordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Citation:
Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Décret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'écart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


en effet, le 22 juin 1457 Dame Matou embauche Messire Yal pour 12 écus ( Preuve 1 ). L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que Dame matou à embauché messire yal illégalement ( preuve 1 ). Le maréchal consulte ensuite les registres et casier ; le nom de l'accusé y apparait deja trois fois dans celui des accusés d'esclavagisme dont la dernière condamnation remonte que au 20 juin 1457 soir il y a 2 jours (preuve 2), elle connait donc bien la loi


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : http://img3.imageshack.us/i/matouscreenembauche.png/

Preuve 2 : http://img40.imageshack.us/i/matouscreencondamnation.png/

Preuve 3 : http://img181.imageshack.us/i/matouscreenassignation.png/


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :
Citation :
JE NE VOIS PAS DE QUOI VS PARLEZ

Réquisitoire :
Citation :
Votre honneur,

Merci d'arrêter de hurler Dame Matou , nous ne sommes pas sourd.
Alors comme ça vous ne savez pas pourquoi vous êtes en ce jour par devant nous !. Je vais vous rafraichir un peu la mémoire.
Donc voilà une fois de plus vous avez employé une personne en dessous du tarif légal. Vous vous souvenez ?

De plus madame vous êtes une récidiviste dans l'exploitation de vos congénères.

Votre honneur, je vais faire court en demande à l'encontre de l'accusée une peine de 1 jour de prison et 10 écus d'amende.


Verdict :
Citation :
Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Matou pour Trouble à l'ordre public.


Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation et de la défense,

De par la dénégation de l'accusée,

De par l'absence de la victime,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 50 écus au Roy et une journée dans les geôles.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 06 Juillet de l'an de grâce 1457.


DOSSIER CLASSE LE 8 JUILLET 1457

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MessageSujet: Re: Matou   Ven 16 Oct 2009 - 19:45

Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 9 octobre 1457



Acte d'accusation :



Citation :
En ce 17ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Matou comparaît devant le Juge Silec, et est mis en accusation par le Procureur Magakrav requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Matou vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Le 13 septembre 1457 Dame Matou cherche à faire une embauche pur récolter des légumes pour 12 écus ( Preuve 1 )

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que Dame matou cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ). Le maréchal consulte ensuite les registres et casier ; le nom de l'accusé y apparait deja 4 fois dans celui des accusés d'esclavagisme (preuve 2), elle connait donc bien la loi. Aucune conciliation ne peut avoir lieu entre l'accusé et la victime, le dossier passe directement en procès pour Trouble de l'Ordre Public et l'aspirant maréchal Phoenyx92 dépose une plainte et assigne l'accusé à résidence ( preuve 3)

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img228.imageshack.us/i/screenoffre.png/
Preuve 2 : http://img33.imageshack.us/i/screencasierjudiciermat.png/
Preuve 3 : http://img30.imageshack.us/i/screenassignationadomic.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisition :


Citation :
Mesdames, Messieurs,

votre honneur

Nous avons à faire à un cas d'escalvagisme
mais la prévenue est connue des services de la maraichaussé
elle connais nos lois mais non na que faire

votre honneur
il est temps de lui apprendre notre codex

je demande comme peine

17 écus à notre bon Roy
2 jours de prisons pour apprendre le codex
et 7 jours à la mine

j'en ai fini


Verdict :


Citation :
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Matou accusée de trouble à l�ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez fait acte de récidive, La justice va faire en sorte que vous souveniez d�elle.

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Matou coupable de trouble à l�ordre public, je vous condamne en conséquence à une amende de 15 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché, ainsi qu�un séjour de 2 jours en prison pour vous plonger dans la lecture de nos lois.
En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 7 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 16/10/1457
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MessageSujet: Re: Matou   Dim 16 Juin 2013 - 13:51



    Procès : Escroquerie

    En date du 22 Mai 1461 


    Acte d’accusation
    Citation :

    En ce 3éme jour de Mai de l'an de grâce MCDLXI, comparait Dame Matou devant le Juge Idromir,présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur
    Agwalenn requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

    *Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d'audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l'accusé entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l'informe de ses droits avant de passer à l'acte d'accusation.

    Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l'énoncé de l'acte d'accusation*

    Le casier judiciaire de Dame Matou dans le Duché du bourbonnais Auvergne n' est pas vierge.
    Accusée coupable d'esclavagisme le 5 septembre 1455
    Accusée coupable d'esclavagisme le 2 avril 1457
    Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 20 mai 1457
    Accusé reconnu coupable d'esclavagisme (R3) le 6 juillet 1457
    Accusée coupable de Trouble à l'ordre publique le 9 octobre 1457


    Dame Matou vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusé d'escroquerie pour Fraude fiscale ,selon l'article 6,Titre B , Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    Livre III du code pénal
    Titre B: des crimes et délits
    Article 6 : de la fraude fiscale

    Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

    Alinéa a : Des pénalités
    Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

    Alinéa b : De la relance
    Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

    Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
    Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
    Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
    Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
    Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

    Alinéa d : De la peine encourue
    Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

    Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
    Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
    Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

    Alinéa f : Des exceptions
    Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
    Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
    Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
    A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
    En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.

    -------------------------------

    Votre honneur, voici le résultat de l'enquête menée par la prévôté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------

    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le maire de Moulins Sire Erandil a déposé plainte auprès de l'Aspirante Maréchale Melisandre contre Matou pour fraude fiscale (preuve 1). En effet d'après les registres de la mairie, Matou doit à la mairie de Moulins la somme de 334 écus + 170.27 écus d'arriérés soit 504.27 écus au total.Et chaque jour cela augmente! (preuve 2)

    L'ancienne maire de Moulins Hulrika avait prit contact avec Matou, à chaque fin de levée d'impôts, lui demandant de payer ses impôts( preuve 3 a,b,c ET 4 a et b). Avant de déposer plainte, elle tenta un dernier courrier d'avertissement (Preuve 5). Malgré un échange de courrier, Matou refusa de payer ses impôts.

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Devant ce refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'elle doit, Matou est suspectée de fraude fiscale. Un dossier a été montée et elle fut assignée à résidence en le village de Moulins le 02 Mai jusqu'au 09 Mai par l'Aspirante Maréchale Melisandre (Preuve 6)


    -------------------------------
    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------

    Preuve 1 : http://hpics.li/5c2a1cb
    Preuve 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=566107CapturefraudeurMatou.png
    Preuve 3 : a) : http://img15.hostingpics.net/pics/424323Courrier2003Matou.png b): http://img11.hostingpics.net/pics/504441Courrier2003Matou2.png et C): http://img11.hostingpics.net/pics/192563Courrier2003Matou3.png
    Preuve 4 : a) : http://img15.hostingpics.net/pics/971117Courrier2303Matou.png et b): http://img11.hostingpics.net/pics/481003Courrier2303Matou2.png
    Preuve 5 : http://img15.hostingpics.net/pics/194972Courrier2803Matou.png
    Preuve 6 : http://hpics.li/f3cffba

    *En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé :*

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l'accusé*

    http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :

    je plaide non coupable, car je ne vois pas quand je n ai pas payé mes impots dans les limites légales -

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :

    *Le Procureur se leva pour faire son réquisitoire*

    Votre grâce,

    Nous recevons une fois n'est pas coutume dans ce tribunal, une affaire d'escroquerie.
    En effet , Matou est un mauvais payeur, il laisse ses dettes s'accumuler en ne payant pas ses impôts.
    Les preuves sont là, nous avons les relevés des registres de la mairie et les divers lettres envoyés pour demander le règlement et cela avec les surtaxes accumulées.

    Alors Matou nous fait grâce de sa venu pour s'expliquer mais je suis un peu déçu, en effet plaider non coupable malgré l'accumulation des preuves est un peu léger.
    Matou vous avez reçu des lettres d'explication et de demande et pourtant cela ne vous a pas incité à vous mettre en règle avec la loi.

    Messire le Juge je requiers à l'encontre de l'accusé, le payement des sommes dues pour les impôts ainsi que les surtaxe dues au retard et j'ajoute une amende de 100 écus et 4 jours de prison.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :

    Néant

    Témoin n°1 de l’accusation : Hulrika
    Citation :

    *Assise dans l'assistance, Hul attendait son tour. Durant deux mois, elle avait travaillé au service de son village en tant que bourgmestre et s'était notamment penchée avec assiduité sur le cas des mauvais payeurs, ceux-là même qui privaient Moulins de rentrées d'écus dont le village aurait bien besoin.*
    M'sire le Juge, M'sire le Procureur, membres de la Cour,

    *Signe de tête envers les représentants de la Justice avant de se râcler la gorge et de poursuivre*

    Alors, alors, comme vous l'avez dit, si je témoigne ce jour c'est en tant qu'ancienne bourgmestre de Moulins, et parce que j'ai tout tenté afin que Matou ci-présente paye les dettes qu'elle a envers la ville de Moulins, avant de recourir à la justice. Bien que mes talents de diplomate ne soient connus, j'avais pourtant espérer un paiement suite à mes divers courriers ou tout au moins une réponse explicite, sans quoi il m'était alors impossible d'obtenir un accord à l'amiable.

    Je connais peu Matou, je ne sais si elle ne daigne payer ses impôts par omission ou si la mauvaise foi la caractérise.
    Matou sort peu dans le village et les quelques fois où j'ai pu l'apercevoir en taverne, elle n'y entrait que bien vite pour commander son repas et partait sa tartine à la main sans même un bonjour.
    Plusieurs fois, j'ai tenté de la retenir pour lui parler de ses impôts, mais Matou semble toujours pressée pour rien que prendre la peine de saluer les villageois.

    Ceci-dit, une fois, j'ai réussi à attirer son attention en criant un Matou Impôts! Elle a claqué la porte puis est revenue sur ses pas pour me répondre enfin. J'ai pu alors lui dire qu'elle avait des impôts impayés et lui expliquer comment elle devait procéder pour s'acquitter de ses dettes. N'étant plus maire à ce moment-là, je n'ai pu étayer mes propos par les chiffres exacts de ce qu'elle devait. Matou a prétexté être à jour dans ses impôts et ne rien devoir à la mairie, et elle est partie.

    Aujourd'hui, elle plaide non-coupable devant cette Cour. Or, au vu des derniers relevés, elle doit 334 écus d'impôts, soit 504,27 écus au total avec les pénalités.
    Nous souhaitons simplement qu'elle paye ses impôts et comprenne l'importance de cette rentrée d'argent pour la mairie.
    Des impôts ducaux sont demandés aux mairies et les impôts municipaux permettent de pouvoir les payer. Sans cela, la mairie manquerait de liquidités et le marché du village en subirait les conséquences, et donc tous les villageois.

    *Se tourne vers Matou.*
    Vous ne pouvez plaider non-coupable, les relevés ne peuvent tromper. Soyez raisonnable et payez vos impôts, ça vous évitera peut-être une peine de prison et un casier jucidiaire au BA qui vous poursuivra toute votre vie. Moi non plus, j'aime pas quand on me demande des écus, mais parce que ces impôts permettent à notre village de bénéficier d'une défense, à nos éleveurs d'avoir des bestiaux..., je les paye, et ce, afin de ne pas mettre le village de Moulins dans une situation difficile d'un point de vue financier.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Merci de m'avoir écouté.
    *Espère que Matou prendra la bonne décision, salue le tribunal et retourne s'asseoir.*

     

    Témoin n°2 de l’accusation : Erandil
    Citation :

    [à lire après le Témoignage d'Hulrika]

    **Le jeune moulinois soupira discrètement, déjà un nouveau procès où on l'appel à témoin... Enfin il fallait s'y attendre s'était tout de même lui l'auteur de la plainte.

    Il écouta le procureur, la déclaration solennel toussa toussa, explication des lois... Parce qu'il ne comprenait trop peu ce genre de chose et pour bien d'autre raison qu'il se refusait ainsi que beaucoup d'autre de faire lui même le procès.
    Il écouta ensuite la défense, leva un sourcil puis l'autre. Il s'attendait à cette mauvaise foi mais d'un tel naturel ça devenait affligeant...
    Il écouta enfin Hulrika, sourire en coin qui avait détaillé bien plus qu'il n'aurait su faire, bien qu'il savait sa façon de penser et qu'elle devait se retenir face à la fraudeuse.
    Ce fut enfin son tour, il se leva saluant la cour :**
    Messire le juge, le procureur et toute les personnes ici présente, salutation.

    **Il n'avait pas envie de s'attarder à ce genre de cas, il y en avait mine de rien à la pelle et il savait qu'il reviendrait bien vite à cette cour tôt ou tard.**
    Je confirme les dire de notre procureur et de l'ancienne bourgmestre de Moulins concernant Dame Matou
    ** Il posa son regard vers la fraudeuse**

    Cette dame ici présente ne paye plus ses impôts depuis plusieurs mois déjà, la dette se creuse de jour en jour, l'ancienne bourgmestre a cherché par plusieurs moyen de trouver un arrangement à l'amiable pour qu'elle puisse enfin se l'acquitter, mais en vain ! Dame Matou a tenté de se soustraire par tout les moyen pour ne point payer.
    Pour preuve, comme l'a été dis dans le précédant témoignage, nous avons déjà croisé cette personne en taverne et nous avons essayer par plusieurs moyen de lui faire comprendre qu'elle avait des impôts à payer, elle est allé jusqu'à mentir à la précédente bourgmestre Hulrika en déclarant qu'elle s'était acquitter de ses impôts, ce qui est inexacte ! Sinon je n'aurais jamais déposer cette plainte et vous n'auriez pas reçu la preuve que j'ai donné à la prévôté.
    A l'heure où je vous parle elle doit à la mairie de Moulins : 375 écus et 229,45 d'arriéré, soit un total de 604,45 écus, et cela continue de monter encore et encore...

    J'espère que cette personne aura une sanction exemplaire, les impôts sont lourds c'est vrai... mais nous les payons tous car c'est un devoir qui nous incombe.
    Et surtout, j'espère de tout c�ur qu'elle décide enfin de s'acquitter de ses dettes et qu'on ne soit plus jamais obligé de régler ce genre d'affaire dans un tribunal, c'est une perte de temps précieux pour nous, pour elle et pour notre justice.
    Merci de m'avoir écouté.

    **Il salua une dernière fois le tribunal pour aussitôt se rasseoir et attendre le verdict.**

    Verdict
    Citation :

    En ce 22ème jour du mois de Mai 1461, Nous, idromir, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Mathilde., allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché et Dame Matou.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant ainsi que des lois de notre Codex,

    De par les preuves recueillies,
    De par la présence de l'accusée,

    Dame Matou, j'ai pris en compte votre présence en ce tribunal et le fait que vous plaidez non coupable. Malheureusement je vous devoir vous condamner du fait que le paiement de ses impôts est obligatoire et de l'obligation de toute personne vivant sur ces terres... Je prends en compte vos moyens financiers et vous laisse de quoi vous nourrir ce jour et je ne rajouterai pas de peine plus lourde, voilà la clémence de ce tribunal. Par contre je vous somme de payer ce que vous devez à la ville sans quoi vous repasserez devant les tribunaux pour non respect du jugement rendu!

    Vous, Dame Matou, êtes condamné à 4 jours de prison et 100 écus d'amende dans ce procès pour trouble à l'ordre public en raison de brigandage sur les terres ducales du Bourbonnais Auvergne !

    J'espère que mes avertissements vous seront profitable, et qu'il vous guideront à l'avenir à faire plus attention, car vous risquez très gros en cas de récidive. Je vous souhaite donc le meilleur...
     



Peine
Citation :
Dame Matou, êtes condamné à 4 jours de prison et 100 écus d'amende



     
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