ACCUSE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC[CLASSE- sans suite]Gombrum/Jack_daniel/TOP brig/MontpensierMartymcfly (prévôt), le 9 janv 1456I Enoncé des parties :a) Nom de l'accusé :
Gombrumhttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gombrum
b) Nom de la victime :
Jack_danielhttp://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Jack_daniel
II Enoncé des faits :Dans la nuit du 24 au 25 décembre 1455, Sieur Jack_daniel s'est fait agressé par Gombrum (P1 et P2) entre Montluçon et Montpensier. La victime a porté plainte une première fois au Prévost des Maréchaux, sieur Althiof (P1 et P2).
Une réforme de brigandage (selon la nouvelle formule) a été proposée au voleur (P3 à P5) qui a été acceptée (P6). L'avis de recherche n°15 a été affiché dans tous les bureaux de la maréchaussée du Duché du Bourbonnais-Auvergne le 9 janvier 1456 afin que la traque puisse commencer ce jour jusqu'au 30 janvier 1456 (P7).
Le 9 janvier, le brigand a été reconnu par le Père Fra_diavolo (P8 ).
La maréchale de Thiers et Adjointe au Prévost, dame Beths, a assigné le dénomme sieur Gombrum le même 9 janvier.
Le dossier a été transmis ce 9 janvier 1456 à la Prévôté.
III Preuves :P1 : https://2img.net/r/ihimizer/img72/7475/plaintejack1xq8.jpg
P2 : https://2img.net/r/ihimizer/img72/9452/plaintejack2nq6.jpg
P3 : https://2img.net/r/ihimizer/img81/5593/gombrum1nm4.jpg
P4 : https://2img.net/r/ihimizer/img85/5576/gombrum2nu1.jpg
P5 : https://2img.net/r/ihimizer/img81/1277/gombrum3qk0.jpg
P6 : https://2img.net/r/ihimizer/img216/3655/gombrumacceptkj0.jpg
P7 : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=266661&start=57
P8 : https://2img.net/r/ihimizer/img231/4686/reconnaissancegombrumpaew5.jpg
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.Transféré à la Procure le 9 janvier 1456.Beths (maréchal), le 10 janv 1456Gombrum éradiqué dans la nuit du 9 au 10
Bettym (procureur), le 10 janv 1456Dossier Classé sans Suite Le Brigand a été mis sur le bûcher sans procès.