Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Achour

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lucyle*
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MessageSujet: Achour    Sam 2 Fév 2008 - 19:47

Nom de l'accusé : Achour

Date de naissance : Né le ?

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Achour


Récapitulatif des apparitions de Achour devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Citation :
En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Achour    Sam 2 Fév 2008 - 19:57

ACCUSE ESCLAVAGISME

[ARC]Achour/Saphirah/Esclavagisme/Montbrisson/24/08/1455


Triadel, le 16 août 1455

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé :

Fiche de Achour
Né(e) le 17 Mai 2007
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson
Niveau : 1
Points de réputation : 16
Argent : 400
Achour cultive du blé
Dernière connexion le 15 Août 2007 à 11h23

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Achour


b) Fiche de la victime :

Fiche de Saphirah
Né(e) le 29 Juillet 2007
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson
Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 17
Saphirah cultive du maïs
Dernière connexion le 15 Août 2007 à 20h25

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Saphirah


II Enoncé des faits :

a) Commis par l’accusé :

Le 30 Juillet 2007, Achour dépose une offre d’emploi à 14 écus (preuve 1)

b) Commis par la victime :

Le même jour, Saphirah se fait embaucher pour cette somme (preuve 2)

c) Commis par les forces de l’ordre :

Ce même jour, j’ai envoyé un courrier de prévention à Achour, mais il n’a pas retiré son offre avant embauche. Je lui ai envoyé un courrier le lendemain pour qu’il dédommage sa victime. J’ai aussi prévenu Saphirah qu’elle avait été victime d’esclavagisme.
Achour m’a répondu le 31 juillet 2007 pour s’excuser et m’informer qu’il allait dédommager Saphirah.
N’ayant toujours pas de nouvelles le 2 août 2007, je l’ai relancé par courrier. Il s’est absenté durant cette période pendant 5 jours.
Je lui ai donc envoyé une lettre de dernière sommation le 7 août 2007. J’ai relancé Saphirah le 8 août et j’ai enfin obtenu une réponse. Les protagonistes étaient en pourparler. J’ai donc laissé un délai supplémentaire et je les ai de nouveau relancé tous les deux par courrier le 11 août 2007. J’ai même suggérer à Achour de donner un point de confiance à Saphirah pour la dédommager.
A ce jour, le 15 août, je n’ai reçu de nouvelles d’aucun des deux. Achour n’a pas donné de point de confiance à Saphirah.
J’ai donc monté un dossier pour esclavagisme.


III Pièces et preuves :

Preuve 1 : http://img521.imageshack.us/img521/5231/1offreillgaleachourrcidix5.jpg
Preuve 2 : http://img521.imageshack.us/img521/8610/4embaucheillgaleht6.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Décrets Ducaux en cours

Décret : salaires minimaux à l'embauche (du 14/10/1454 modifiée le 21/03/1455)
Citation :
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait le 14 eme jour du mois de Novembre de l'an 1454 par Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont.

Arthura., le 17 août 1455

Dossier a transmettre

Zarthas, le 17 août 1455

Manque le [EN] dans le titre.^^

Arthura., le 17 août 1455

Pfff t'as vraiment besoin de lunettes ! Il y est l'état du dossier Mr.Red

Zarthas, le 17 août 1455

Arthura. a écrit:
Pfff t'as vraiment besoin de lunettes ! Il y est l'état du dossier Mr.Red

Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked
T'as pas bientôt fini!^^
Confused Confused Confused Confused Confused


Arthura., le 17 août 1455

Qu'es ce que j'ai fait Shocked
Pffff toujours moi Rolling Eyes
Pas ma faute si on a un prévôt qui sait pas lire Rolling Eyes

Zarthas, le 17 août 1455

Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing

Dossier transféré.


Ondine, le 18 août 1455

scratch Manque la date du dépôt de dossier...

Je rectifie en mettant la date de la mise en accusation... Razz

Zarthas, le 20 août 1455

ondine a écrit:
scratch Manque la date du dépôt de dossier...

Simple oubli. Désolé.


Ondine, le 25 août 1455

En ce 24ème jour du mois d'août de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Clélie présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Achour mis en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour Saphirah.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commença à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Achour, vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article1 - titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme pour avoir embauché XXX et lui avoir octroyé un misérable salaire de 14 écus. Je vous rappelle la loi enfreinte dans cette affaire :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

ainsi que le Décret afférent à cette loi :

Décret sur les salaires minimaux à l'embauche (du 20/03/1455)
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait en le Château de Clermont en ce 16 juin de l'an de grace 1455

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend la preuve à l’huissier qui s'empresse de la porter au Juge et à la Défense : *

http://img521.imageshack.us/img521/5231/1offreillgaleachourrcidix5.jpg

Il s'agit de la copie de l'offre d'embauche que nous a transmis la Mairie de Montbrisson par l'intermédiaire du Maréchal Tiadriel.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché dont voici la liste :

* tend un parchemin *

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici, un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Ondine, le15 sept 1455

*Ondine s'incline respectueusement après s'être avancée*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance,
Nous voici rassemblé dans ce prétoire pour juger d'un cas d'esclavagisme.
Le prévenu Achour a embauché à un salaire en dessous du montant autorisé par la loi. Bien qu'il n'ait pas obtempéré à la demande expresse de retirer son annonce formulée par le Maréchal en charge de l'affaire, le prévenu et la victime ont cherché à s'arranger au cours d'une conciliation qui n'a toutefois pas abouti
En conséquence, je demande à la Cour de condamner le prévenu à une amende de 10 écus.

Merci de m'avoir entendue.

*La Procureur s'incline à nouveau avant de rejoindre sa place*

Gawel2, le 26 sept 1455

L'accusation a appelé Tiadriel à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Monsieur le Juge, Madame le Procureur,
Membres de la Cour,

Je me présente aujourd'hui en tant qu'aspirante maréchale.

Le 30 juillet de cette année, le Sieur Achour a déposé une offre d'emploi à 14 écus.
Ce même jour, je lui ai envoyé une lettre de prévention, mais l'offre n'a pas été rétirée avant l'embauche et Dame Saphirah y a répondu.

Le lendemain, 31 juillet, je les ai informés par courrier de la situation et les ai invités à engager une conciliation. Sieur Achour m'a répondu le jour même pour s'excuser et m'informer qu'il allait dédommager Dame Saphirah.

N'ayant pas de nouvelle à la date du 2 août, j'ai relancé le Sieur Achour par courrier. Il s'est ensuite absenté pendant une période de cinq jours et est revenu le 7 août, jour où je lui ai envoyé une lettre de dernière sommation.

J'ai relancé par courrier Dame Saphirah, le 8 août, et j'ai obtenu une réponse. Les deux parties étaient en pourparler. Je leur ai donc laissé un délai supplémentaire.

Je les ai de nouveau relancé tous deux le 11 août, suggérant même au Sieur Achour d'accorder sa confiance à Dame Saphirah.

A la date du 15 août, j'étais toujours sans nouvelle des deux parties.
J'ai pu constater que le Sieur Achour n'avait pas accordé sa confiance à Dame Saphirah, j'ai donc déposé une demande de plainte à son encontre.

Je ne vois rien d'autre à ajouter.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

L'accusation a appelé Saphirah à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
bonjour je suis saphirah. Je tiens a précisez qu' effectivement achour m' a proposé de me dédommager mais nous n'y sommes pas parvenu car il nous ne savions pas comment faire pour m' envoyer le dédommagement.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Citation :
A la Cour et aux personnes icelieu présentent, veuillez ouïr mon verdict.

Entendus les témoignages du Maréchal Tiadriel et de la plaignante, dame Saphirah,
Aux vues de la volonté de l'accusé à assumer ses actes et à son courage en ne se présentant point devant cette cour,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais-Auvergne, conformément à l'article III, B, 1 et au décret sur la "détermination du salaire" du Codex du B-A, déclare l'accusé, Achour, coupable et le condamne à une amende de dix écus.

Justice est faite, en ce dix-neuvième jour du Mois de Septembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq au Château de Clermont en Bourbonnais.
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Nevitta-, le 6 oct 1455

Peine automatique, donc affaire classée

Lucyle, le 13 déc 1455

Coup de tampon : ARC

Citation :
A la date du 13 Décembre 1455, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérifications dues et en accord avec mon prédécesseur, Sire Nevitta-, je clos le dossier "Achour/Saphirah/Esclavagisme/Montbrisson/24/08/1455" afin de le remettre aux archives adéquates.
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