Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Grosminet60 (DCD)

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lucyle*
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MessageSujet: Grosminet60 (DCD)   Sam 2 Fév 2008 - 21:33

Récapitulatif des apparitions de Grosminet60 devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme :
- trahison : 1
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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lucyle*
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MessageSujet: Re: Grosminet60 (DCD)   Sam 2 Fév 2008 - 21:50

ACCUSE TRAHISON

[ARC] Grosminet60/Montbrisson/Trahison/20.11.1455


Amadeus, le 12 nov 1455

I Enoncé des parties :

I a) Fiche de l accusé : Grosminet60
http://img339.imageshack.us/img339/9678/grosminet60me9.png

ville de résidence, Montbrisson
qualité : aucune culture , artisan forgeron

I b) Fiche de la victime : Mairie de Montbrisson


II Enoncé des faits :

En ce jour du 08 Novembre 1455 , le maire de Montbrisson, Messire Flaxous , a racheté sur le marché neuf épées , d un montant de 220 écus l'unité.
Ces dernières appartenaient à Sieur Grosminet60.
L aspirant Maréchale Dame Tiadriel , lui avait envoyé un courrier fin octobre , lui demandant de déclarer ses ventes ou son stock d épées.
Ce denier 8 jours avant la mise en vente a omit de déclarer les épées en stock.
Comme vous pourrez le constater dans les preuves ci-dessous le 1er Novembre , il ne déclare aucune vente et aucune en stock , alors que 8 jours plus tard , il en met 9 en ventes on a la preuve flagrante qu il a fait une fausse déclaration .

III Procédure mise en place :

III a) Preuves de la mise en vente :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=8&u=11220111
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=9&u=11220111

III b) Réponse de l accusé :
http://img240.imageshack.us/img240/1644/grosminet60registredespyr0.jpg
http://img251.imageshack.us/img251/3408/reponsegrosminetcr8.png

III d) différents screen :
http://img65.imageshack.us/img65/1327/reponsegrosminetassignaey7.png


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa d :
Toute infraction à la législation sur le port et le commerce des épée, tel que définie dans l'article V, A, 9 est passible de poursuites pour trahison.


Livre V : de l’armée et des douanes

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 7 : Du port et du commerce des épées

Alinéa a :
L'achat et la vente d'épées en Bourbonnais-Auvergne sont libres dans la limite d'une épée par habitant. L'achat d'épée en Bourbonnais-Auvergne n'est autorisé qu'aux habitants du Bourbonnais Auvergne. Il ne peut se faire que sur commande auprès des forgerons. Il est donc interdit de laisser en vente des épées sur les marchés sous peine de poursuites pour trahison.

Alinéa b :
L'exportation d'épées hors des frontières du Bourbonnais-Auvergne est formellement interdite.

Alinéa c :
Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa d :
Tout forgeron du Bourbonnais-Auvergne doit tenir un registre des ventes d'épées. Il se doit de communiquer sur demande au maréchal d'investigation l'identité des acheteurs d'épée. La non tenue du registre ou sa non présentation entraîne un avertissement et en cas de récidive est passible de poursuites.

Alinéa e :
Tout habitant du Bourbonnais-Auvergne possédant une épée doit en faire déclaration au maire de son village ou au lieutenant de police local. Toute personne entrant en Bourbonnais -Auvergne doit déclarer s'il porte une épée au Connétable.

Alinéa f :
Tout maire du BA recevant les registres des forgerons ou les déclarations des habitants doit les transmettre à son Maréchal d'investigation.

Alinéa g :
Tout Maréchal d'investigation doit transmettre tous les 15 jours au moins la liste des possesseurs d'épée de son village au Connétable. Celui-ci affiche dans son bureau privé la liste à jour des possesseurs d'épée. Les Maréchaux d'investigation sont chargés de relever tous les 15 jours les registres des forgerons.


Bettym, le 13 nov 1455

Dossier transmis aujourd'hui, 13 novembre 1455

Ptitoliv, le 20 nov 1455

Acte d'accusation

Citation :
En ce 20 ème jour de Novembre de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge MarcdeChantilly présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Grosminet60 mis en accusation par le Procureur Ptitoliv, requérant pour la mairie de Montbrisson.

*L’accusé entre dans la salle d’audience sous la surveillance de gardes.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne s’installe à la place qui lui réservée. Dès que tout le monde est enfin prêt, il commençe à lire l'acte d'accusation*

« Grosminet60 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 4 alinéa d Titre B du Livre III et l'article 7 alinéa a et d Titre A du Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne, de trahison. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa d :
Toute infraction à la législation sur le port et le commerce des épée, tel que définie dans l'article V, A, 9 est passible de poursuites pour trahison.


Livre V : de l’armée et des douanes

Titre A :Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 7 : Du port et du commerce des épées

Alinéa a :
L'achat et la vente d'épées en Bourbonnais-Auvergne sont libres dans la limite d'une épée par habitant. L'achat d'épée en Bourbonnais-Auvergne n'est autorisé qu'aux habitants du Bourbonnais Auvergne. Il ne peut se faire que sur commande auprès des forgerons. Il est donc interdit de laisser en vente des épées sur les marchés sous peine de poursuites pour trahison.

Alinéa d :
Tout forgeron du Bourbonnais-Auvergne doit tenir un registre des ventes d'épées. Il se doit de communiquer sur demande au maréchal d'investigation l'identité des acheteurs d'épée. La non tenue du registre ou sa non présentation entraîne un avertissement et en cas de récidive est passible de poursuites.

Voici les preuves données par un de nos maréchal. Huissier, s'il vous plait..."

*Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui la porte au Juge et à la Défense : *

Preuves :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=8&u=11220111

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=9&u=11220111

http://img240.imageshack.us/img240/1644/grosminet60registredespyr0.jpg

http://img251.imageshack.us/img251/3408/reponsegrosminetcr8.png

http://img65.imageshack.us/img65/1327/reponsegrosminetassignaey7.png

"Flaxous et Tiadriel viendront témoigner ici-même."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse maintenant à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=268104


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Ptitoliv, le 27 nov 1455

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Grosminet s'avança et salua respectueusement la cour dans son ensemble.

Monsieur le juge, en effet, j'ai bien vendu ces épées à la mairie.
C'est au travers d'un achat légal que je me suis procuré du fer il y a quelques mois déjà.
Avec les guerres qui se sont réalisées aux portes même de notre duché, j’ai souhaité apporter ma modeste contribution.
Je ne suis pas très fort musculairement parlant, mais j’ai quelques talents au travers de l’utilisation de mon enclume et de mon marteau.
Je ne savais point qu’il était interdit de même autant de ces marchandises sur le marché.
Sinon, je les aurai vendus au fur et à mesure.

Suite au courrier de madame amadeus qui stipulais ceci :



« Messire Grosminet

Vous avez mis en vente libre 9 épées sur le marché.
vous devriez savoir que c est strictement interdit et passible de poursuites pour Trahison.

Votre registre est il à jour?
Avez vous informé le maire ou le lieutenant de police de ce village pour leur signifier que vous aviez forgés 9 épées?

Je vous demanderai donc de prendre rendez vous avec le maire Messire Flaxous pour convenir d un rendez vous pour que vous rachetiez les épées à la mairie ,
Les déclariez , si cela n est pas fait , et que vous les vendiez ensuite dans le cadre de la loi. »

Je n’ai toujours pas pu à ce jour racheter ces épées.
J’ai comme l’impression que l’on a opté pour la répression plutôt qu’à la réparation.
Je laisse la parole à mon avocat, le Maitre Maxfan

L'accusation a appelé Flaxous à la barre

Voici son témoignage :
Citation :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,
Membres de la Cour,

Je témoigne ici devant vous en tant que maire de Montbrisson. Le 8 du mois de Novembre, j’ai remarqué dans la soirée des épées en vente sur le marché. J’ai de suite pensé vu la quantité que cela était destiné à un achat de masse pour la COBA. Quand en repassant plus tard j’ai toujours vu les épées en vente je les ai achetées afin de connaitre le vendeur, et de les enlever du marché. Ces épées appartenaient toutes à Grosminet.

Je me permets de vous rappeler que durant cette période il y avait à Montbrisson un risque élevé que la mairie soit prise d’assaut par quelques brigands. Imaginez si ces épées avaient été achetées par ces brigands, cela aurait eu de graves conséquences.

J’en ai ensuite informé la maréchaussée de cet achat en leur fournissant les preuves de l’appartenance des ses épées. Je tiens également à dire que Messire Grosminet60, ne m’a jamais contacté pour me demander de racheter ses épées, comme lui avait demandé le prévôt. Pas une lettre d’excuses pour la gène occasionnée. Si vous m’aviez écrit, messire Grosminet, et que vous aviez racheté vos épées en attendant de trouver des clients pour les vendre et non pas les mettre sur le marché pour les vendre au premier venu, vous ne seriez pas ici et moi non plus.
J’aimerai attirer votre attention sur le fait que quelques jours après l’achat des épées par la mairie, donc après que le Prévôt des maréchaux lui ait envoyé une lettre lui disant que la vente lire était interdite, Sieur Favdb à racheté une épée à cet individu, vous me permettrez de douter de la supposée ignorance de l’accusé. Le fait est que la ville de Montbrisson est désormais en possession de 10 épées ayant été mises sur la marché par messire Grosminet.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur se lève *

Le sieur Tiadrel n'étant point dans le duché, il ne pourra témoigner. Le témoignage du maire est déjà très important !

L'accusé reconnait qu'il a bien vendu ses épées, pourtant dans son courrier au maréchal, il ment ne disant avoir vendu aucune épée, et le mensonge c'est honteux. Heureusement, la mairie était là pour acheter les épées, le maire veillait. Mais si c'était un brigand? Vous rendez vous compte du drame que ça aurait pu être? Pourquoi pas des morts sur les routes ou pire...

Les lois sont les mêmes pour tous et largement accesibles!

Messieur le juge, l'accusation demande que le prix des épées soit remboursé intégralement (soit 9 * 220) et accompagné d'une peine de 20 écus. Le tout faisant donc une amende de 2000 écus.

Or, ne pensant pas que l'accusé ait autant d'argent, je propos donc une peine de 2 jours de prison ainsi qu'une amende de 400 écus.

Merci de m'avoir écouté messieur le Juge.

*Le procureur se rasseoit donc écoutant ce que la défense aurait à dire...*

Ptitoliv, le 6 déc 1455

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Mon avocat n'est point venu.
J'ai déjà tout dis!
A vous la main...

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Le juge écoutait les différents intervenant.

A la fin des différentes interventions, il prit la parole.

"Mesdames, Messieurs, suite à tous les témoignages que nous avons entendu et que l'accusé ne s'est pas défendu, malheureusement, mon avis penche vers celui de l'accusation.

Donc en ce jour, 28 novembre 1455, moi, Val1, acuel juge du Bourbonnais-Auvergne condame l'accusé Grosminet60 coupable et le condamne à 2 jours de prison ainsi qu'une amende de 400 écus.

Qu'il soit fait ainsi, garde, conduisez l'accusé en cellule.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Lucyle*, le 13 déc 1455

Citation :
A la date du 13 Décembre 1455, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérifications d'usage, je clos le dossier "Grosminet60/Montbrisson/Trahison/20/11/1455" afin de le remettre aux archives adéquates.
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