Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Laforge (DCD)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Gujda
Crieur public
avatar

Nombre de messages : 148
Localisation : Polignac
Date d'inscription : 18/01/2008

MessageSujet: Laforge (DCD)   Lun 17 Mar 2008 - 14:33

Récapitulatif des apparitions de : Laforge devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Gujda
Crieur public
avatar

Nombre de messages : 148
Localisation : Polignac
Date d'inscription : 18/01/2008

MessageSujet: Re: Laforge (DCD)   Lun 17 Mar 2008 - 14:43

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Laforge

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Laforge

b) Fiches de la victime :Maris

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Maris

II Enoncé des faits :

Messire Laforge a embauché Dame Maris pour un salaire de 12 écus le 22 juillet de l'an 1455.
Un premier courrier a été adressé par l'Aspirant Maréchal Navacelles (Courrier type : "Si l'offre est acceptée mais qu'uns prévention n'a pu être envoyée ") en date du 23/07.
L'accusé n'ayant pas répondu, une dernière sommation a été adressée le 27/07 qui est également restée sans réponse.

Un dernier courrier a été envoyé ce soir à l'accusé pour l'assignation à résidence.

Il est à noter que le Sieur Laforge avait déjà fait l'objet d'un courrier 5 jours plus tôt lui demandant de retirer une offre d'emploi non licite (ce qu'il a fait). Celui-ci ne peut donc nullement prétendre ignorer la loi sur les salaires minimaux en vigueur dans notre duché.

III Pièces et preuves :

Embauche :



IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455..


Acte d'accusation

En ce 1er jour du mois de août de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Clélie présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, Laforge mise en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour Maris.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe d'un oeil compassé l'homme entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Laforge vous comparaissez de nouveau aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 2 - Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, d'esclavagisme. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme et de l'escroquerie

Article 2 : De l’esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est un chef d’inculpation spécifique puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


Decret sur le salaire minimum (du 20/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455..

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *


http://img511.imageshack.us/img511/9166/embauchelaforgeun4.jpg

"Vous y trouverez une copie de la-dite offre d'embauche. L'aspirant Navacelles en charge de cette affaire viendra tout à l'heure à la barre afin d'apporter son témoignage en ce qui concerne cette triste affaire."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.htm

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Votre Honneur....je suis innocent....
s'il y a faute.... c'est que je suis inculte...

je n'ai pas voulu exploiter mon prochain...

( laforge éclate en sanglot...)


L'accusation a appelé Navacelles à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Dame le Procureur,
Messire le Juge,
Membres de la cour,

En ce 22 juillet Messire Laforge a embauché Dame Maris pour un salaire de 12 écus.
J'ai adressé un premier courrier en date du 23/07 expliquant au Sieur Laforge les faits qui lui étaient reprochés et lui demandant de prendre contact avec Dame Maris pour la dédommager.
L'accusé n'ayant pas répondu, je lui ai adressé une dernière sommation le 27 juillet qui est également restée sans réponse.

Le lendemain, donc le 28 j'ai envoyé un dernier courier à l'accusé pour lui demander de ne point quitter notre duché en attendant son procès.

Il est à noter que le Sieur Laforge avait déjà fait l'objet d'un courrier 5 jours plus tôt lui demandant de retirer une offre d'emploi non licite (ce qu'il a fait). Celui-ci ne peut donc nullement prétendre ignorer la loi sur les salaires minimaux en vigueur dans notre duché.

Réquisitoire de l'accusation

*Le Procureur s'avance, s'incline respectueusement.*

Votre Honneur, Dames et Sieurs de la Cour, Honorable Assistance...

Nous voici de nouveau devant un cas d'esclavagisme et d'un habitant qui fait fi des admonestations de notre Maréchaussée.
Non content d'avoir embauché Dame Maris à un salaire de 12 écus alors que ses compétences auraient dû être payée 15 écus, Laforge n'a pas daigné répondre au courrier de Sieur Navacelles, Maréchal en charge à Polignac.
En conséquence,
Pour avoir enfreint la loi,
Pour avoir ignoré les demandes de ses représentants,
Je requiers aujourd'hui une condamnation à payer une amende de 30 écus.

Merci de m'avoir entendu.

*S'inclinant à nouveau, le Procureur rejoint sa place.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
je suis coupable d'avoir été ignorant....

je ne ferais plus....

soyez indulgent...

que votre volonté soit faites....





Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Citation :
A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïre mon verdict.

Aux vues des preuves apportées par l'accusation,
Entendus le témoignage du maréchal Navacelles nous soulignant que l'accusé savait très bien ce qu'il faisait et que ce n'est donc point une erreur,
Entendu le témoignage de l'accusé,

Moi, Alayn de Viverols, Juge du Bourbonnais Auvergne, conformément aux Lois Royales, à l'Article 1, Livre III, Titre B et au décret sur le salaire minimum de nostre Codex, déclare en ce Septième Jour du Mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq l'accusé, sieur Laforge, coupable d'escalvagisme. Je le condamne à une amende de 30 écus et au remboursement de la victime, Maris, d'une somme de 3 écus.

Justice est faite

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus

Citation :
A la date du 13 Décembre 1455, moi, Damoiselle Lucyle*, en ma qualité de Juge d'Application des Peines, après vérifications d'usage et en accord avec mon prédécesseur, Sire Nevitta-, je clos le dossier "Laforge/Maris/ESC/Polignac/22 juillet 1455" afin de le remettre aux archives adéquates.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Laforge (DCD)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» lunapark New Laforge
» Arizona, le guerrier visionnaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: