ACCUSE ESCLAVAGISME
Pheez/Fabi04/escla/Montpensier
Hermanicus 7/03/1456
I) Enoncé des parties
a) l'accusé : Pheez
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Pheez
Né(e) le 18 Juin 2007
Pheez fête son anniversaire le 18 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montpensier
Niveau : 2
Points de réputation : 89
Argent : 53
Pheez est boulanger.
Pheez cultive du blé, du blé.
b) la victime : Fabi04
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fabi04
Né(e) le 23 Novembre 2007
Fabi04 fête son anniversaire le 23 Août.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montpensier
Niveau : 1
Points de réputation : 41
Argent : 5
Fabi04 cultive des légumes, des légumes.
II) Enoncé des faits
II a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes
Le 7 mars, à 14h03, Messire Phhez embauce messire Fabi04 à un salaire de 17 écus pour un travail exigeant 16 points de force (preuves 1 et 2)
II b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique)
Assignation à résidence de messire Pheez.
Messire fabi04 a été contacté afin de lui expliqué la loi et de l'avertir que son sera repris dans nos registres conformément à nos courriers-types.
III) Preuves
preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img120/3109/pheez0703sl3.jpg
preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img266/5650/pheezvsfabi040703zs1.jpg
IV) Loi enfreinte
Livre : III : Du Code Pénal
Titre B : Des Délits et des Crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret
alinéa b : Listing des victimes et esclavagistes
Toute personne, victime ou coupable d'esclavagisme, est enregistrée dans un des registres, prévus à cet effet, dans les bureaux de la prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, le présumé coupable devra payer une amende forfaitaire de 5 à 10 écus à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le coupable donnera cette somme au maréchal qui aura constaté la faute afin que cet agent ducal puisse la remettre à l'Eglise sous forme de don et être témoin que la sanction a bien été exécutée.
- S'il s'agit d'une récidive pour l'esclavagiste, le coupable devra payer une amende forfaitaire de 10 à 20 écus à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l'esclavagiste sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Il devra payer une amende à la mairie.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime sera traduite en justice sous le motif deTrouble de l'Ordre Public. Elle devra payer une amende à la mairie.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.
Décret : "Salaires Minimaux à l'embauche" relatif à la Loi III, B, 1 alinéa a (du 14/10/1454 modifiée le 21/03/1455)
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
Fait le 14 eme jour du mois de Novembre de l'an 1454 par Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne en place de Clermont.
Guim63 Ven 7 Mar - 21:25
Dossier transféré au Procureur le 7 mars 1456.
Bettym Lun 31 Mar - 12:03
Dossier à classer sans suite
Pheez est mort et enterré
Val1 Lun 31 Mar - 19:49
Affaire classée.
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