Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Milton

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Maximus76
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MessageSujet: Milton   Ven 23 Mai 2008 - 20:17

Récapitulatif des apparitions de Milton devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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Maximus76
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MessageSujet: Re: Milton   Ven 23 Mai 2008 - 20:33

ACCUSE ESCLAVAGISME

Milton/Wladibiz&Hadex/Esclavagisme/Mb

Althiof 2 février

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Milton

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Milton

b) Fiches de la victime : Hadex et Wladibiz

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hadex
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wladibiz


II Enoncé des faits :

Le 16 janvier 1456, Milton a proposé deux offres d'emplois illégales sur le marché de Montbrisson (preuves 1 et 2). Un lettre de prévention lui a étée envoyée par Tiadriel mais les offres ont été prises par Wladibiz et Hadex (preuve 3). Une lettre de demande de dédommagement a été envoyée à Milton ainsi qu'à chacune des deux victimes. Ensuite quelques jours plus tard, sans nouvelle positive des deux victimes une dernière sommation lui a donc été envoyée toujours sans résultat à laquelle il a répondu que tout était reglé (preuve 4). Après vérification auprès d'Hadex (preuves 5 et 6) et de Wladibiz (preuves 7 et Cool, il s'avère que cela ne semble pas être vrai.

J'ai donc assigné Achour à résidence et monter ce dossier.


III Pièces et preuves :

Preuve 1 : http://img228.imageshack.us/img228/401/1miltonoffreillgaleue5.jpg
Preuve 2 : http://img527.imageshack.us/img527/6388/2miltonoffreillgale2lf9.jpg
Preuve 3 : http://img527.imageshack.us/img527/4595/9embaucheshadexetwladibjw5.jpg
Preuve 4 : http://img142.imageshack.us/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 5 : http://img142.imageshack.us/img142/8727/22relancehadexdh4.jpg
Preuve 6 : http://img142.imageshack.us/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 7 : http://img142.imageshack.us/img142/9676/23relancewladibizbc0.jpg
Preuve 8 : http://img156.imageshack.us/img156/3596/24rponsedewladibizrr8.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur le salaire minimum :
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé : Milton

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Milton

b) Fiches de la victime : Hadex et Wladibiz

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hadex
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wladibiz


II Enoncé des faits :

Le 16 janvier 1456, Milton a proposé deux offres d'emplois illégales sur le marché de Montbrisson (preuves 1 et 2). Un lettre de prévention lui a étée envoyée par Tiadriel mais les offres ont été prises par Wladibiz et Hadex (preuve 3). Une lettre de demande de dédommagement a été envoyée à Milton ainsi qu'à chacune des deux victimes. Ensuite quelques jours plus tard, sans nouvelle positive des deux victimes une dernière sommation lui a donc été envoyée toujours sans résultat à laquelle il a répondu que tout était reglé (preuve 4). Après vérification auprès d'Hadex (preuves 5 et 6) et de Wladibiz (preuves 7 et Cool, il s'avère que cela ne semble pas être vrai.

J'ai donc assigné Achour à résidence et monter ce dossier.


III Pièces et preuves :

Preuve 1 : http://img228.imageshack.us/img228/401/1miltonoffreillgaleue5.jpg
Preuve 2 : http://img527.imageshack.us/img527/6388/2miltonoffreillgale2lf9.jpg
Preuve 3 : http://img527.imageshack.us/img527/4595/9embaucheshadexetwladibjw5.jpg
Preuve 4 : http://img142.imageshack.us/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 5 : http://img142.imageshack.us/img142/8727/22relancehadexdh4.jpg
Preuve 6 : http://img142.imageshack.us/img142/2351/25rponsedehadexdm8.jpg
Preuve 7 : http://img142.imageshack.us/img142/9676/23relancewladibizbc0.jpg
Preuve 8 : http://img156.imageshack.us/img156/3596/24rponsedewladibizrr8.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

[i]Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur le salaire minimum :
Par décision ducale, toute personne proposant du trava
Fait en le Château de Clermont en ce 20 mars de l'an de grace 1455


Nb : les faits remontent à avant le changement de la loi sur l'esclavagisme donc pas d'inscriptions aux registres.

Martymcfly 3 février

Pour la forme...

Transféré à la Procure le 2 février 1456.


Althiof 5 février

Milton a été éradiqué Exclamation Tu peux le classer Bettym.

Un de moins Mr. Green

Bettym 5 février

Affaire classée : Accusé mort et enterré
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