Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 PATRICKBOS (DCD)

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zoutzout
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MessageSujet: PATRICKBOS (DCD)   Mar 2 Sep 2008 - 13:29

Accusé coupable d’esclavagisme, le 8 juillet 1456


Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour 30ème jour de Juin de l'an de grâce 1456, Patrickbos comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Franck21.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Matthea vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B, du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal
Titre B : Des délits et des crimes
Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."
D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
- Que l'accusé a embauché une personne avec un salaire non conforme au décret des salaires minimums le 23 Juin 1456. Elle a embauché pour 12 écus alors que le décret des salaires minimums est de 15 écus pour 0 points de caractéristiques. (Preuve 1)
La Maréchal Arres a tenté une conciliation à l'amiable mais en vain, il l'a donc assigné à résidence le 29 Juin 1456.

Preuve 1 : http://img255.imageshack.us/img255/6656/offrenonconforme3acceptmx9.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Pas de plaidoirie !


Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur s'avança pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

L'accusé ne daigne même pas se présenter à son propre procès pour se défendre...
Peut-être cautionne t-il les faits qui lui sont rapprochés mais ne souhaite pas l'assumer publiquement.

Ce qui est sûr, c'est que l'accusé est coupable d'esclavagisme sur la personne de Franck21 !

On peut ajouter à cela que l'accusé à eu une première chance puisque une conciliation a été tenté en vain.

Etant donné que j'ai envoyé un courrier à la victime mais que j'ai eu aucun retour.
Etant donné que cela ne fait aucun doute que l'accusé est coupable des faits reprochés.

Je demande que l'accusé paye une amende de 1 écus de frais de dossier et qu'il donne 3 écus à la Mairie de son village de n'importe qu'elle manière en lui vendant par un exemple une denhrée 3 écus moins chères.

Merci

*Le Procureur attendit la fin du Procès.*

Verdict :

Citation :
*Un procès rapide, à part le procureur personne n’était venu s’exprimer…*

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l’accusé n’a pas respecté le salaire minimum en vigueur dans notre duché.
Du fait que, celui-ci ne s’est pas présenté au procès.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable d’esclavagisme et celui-ci devra verser 1 écu d’amende au Roy et 30 écus d’amende à la mairie de Montpensier.
Messire, vous verrez en ce qui concerne les modalités de paiement avec le Greffier et le maire.
Vous avez un délai d’une semaine après la publication du verdict pour régler cette somme sans quoi, un procès sera ouvert pour non application des peines, délai malléable si le Greffier l’autorise.

Jugement rendu par Ninjaturtel le 8ème jour du mois de juillet 1456.

La séance est levée.

Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.


En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire Patrickbos / Franck21 et la remet aux archives adéquates.
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MessageSujet: Re: PATRICKBOS (DCD)   Lun 13 Oct 2008 - 9:24

Patrickbos (esclavagisme)

ACTE D’ACUSATION


Citation :
En ce 10 ème jour de septembre de l'an de grâce 1456, Patrickbos comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Zoutzout, requérant pour Zafarie

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Patrickbos vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier : que l’accusé Patrickbos a embauché Zafarie pour 12 écus (Preuve 1). Aucune conciliation n'a réussis à être menée donc le Maréchale Arres a assigné à résidence l'accusé. Nous informons la cour que l’accusé a déjà été reconnu coupable d’esclavagisme le 8 juillet 1456 par vous-même. Et que c’est un récidiviste.
"


Preuve1
http://img396.imageshack.us/my.php?image=offrenonconforme10accepmt5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »



Première plaidoirie de la défense

Citation :
je regrette cette esclavagisme qui resulte une fausse manipulation. je suis pret a rembaucher cette personne a 25 ecus pour un travail similaire votre honneur . je presise que cela ne se reproduira pas


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur se leva pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Etant donné que l'accusé reconnaît les faits.
Etant donné que l'accusé a déjà embauché pour un salaire non conforme à nos lois.

Je demande que l'accusé paye une amende de 30 écus a verser à la maire de Montpensier

Merci de m'avoir entendus.

*Il retourna s'asseoir pour suivre la fin du procès.*

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.



Citation :
Mesdemoiselles, mesdames, messieurs,

Du fait que, l’accusé a embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l’accusé a reconnu son erreur.
Du fait que, l’accusé est un récidiviste.
Du fait que, la victime n’est pas venu témoigné.
Du fait que, l’accusé accepte de payé l’amende.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme, et le condamne à 1 écus d’amende au Roy et à 30 écus d‘amende a la mairie de Montpensier.
Concernant l’amende pour la mairie, le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l’échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d’une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l’accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Ninjaturtel le 21ème jour du mois de Septembre 1456.

La séance est levée.



Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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