Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ancistrus (DCD)

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zoutzout
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Nombre de messages : 665
Date d'inscription : 09/04/2008

MessageSujet: Ancistrus (DCD)   Mar 2 Sep 2008 - 13:46

Récapitulatif des apparitions de Ancistrus devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Citation :
En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


coupable d'esclavagisme et le condamne en ce 29 mai 1456

Acte d'accusation

Citation :
En ce 12ème jour de mai de l'an de grâce 1456, Ancistrus comparait devant le Juge Sophonxe présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Bettym, requérant pour William_wallace & Alexandre1er.


*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Sieur Ancistrus vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagime selon l' article 1 Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne et le décret sur la détermination de salaire qui précise les salaires minimum autorisés. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Citation :
Livre III : du code pénal
Titre A : des principes généraux.
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Citation :
"Détermination de Salaires"

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
- que le 7 avril 1456, Sieur Ancistrus a embauché pour labourer et récolter ses champs de blé les Sieurs William_wallace et Alexandre1er pour un salaire de 17 écus tout en leur demandant une compétence maximale.
- que le maréchal a envoyé un courrier pour prévenir Sieur Ancistrus dès qu'il a vu les annonces mais que malheureusement entre temps les victimes avaient été embauchées.
- qu'un nouveau courrier avait été envoyé dans les heures qui ont suivi ces embauches pour proposer aux victimes ainsi qu'au prévenu une conciliation.
- que n'ayant reçue aucune nouvelle, le maréchal a envoyé une dernière sommation qui s'est avéré restée lettre morte.
- que le maréchal a donc monté le dossier et l'a déposé au bureau de la prévôté.

Vous trouverez en preuve la copie des annonces ainsi que celle des contrats signés."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Votre Honneur, si j'ai enfreind la loi, c'est bien à l'insu de mon plein gré.

Dans ma lecture des règles du jeu, il m'était apparu que seul les salaires endeça de 15 écus étaient considérés comme "Esclagiste", or le salaire que j'ai versé était audela des 15 écus.

C'est pour cela que j'ai versé un salaire de 17 écus.
Dans ma lecture, il n'était fait aucune mention d'une corellation entre salaire et caractéristiques.

Par ailleurs, je confirma avoir une demande de régularisation, de je ne sais qui. Mais cette demande n'était en aucun cas d'une clareté limpide.
En conséquence, ne comprenant rien, j'en ai conclu à un canulard et je n'ai rien fait.

Maintenant et pour conclure, si une procédure claire m'est proposée, alors j'accepte une régularisation. Mais une procédure différente, de celle qui consiste à acheter et revendre un produit avec une variation de prix. Ce qui est à mon sens proche de procéder douteux.

Enfin, je suggère à votre Honneur, de faire une demande express auprès des informaticiens de gérer ce type de problèmes par des tests qui empécheraient la Notion d'Esclavagisme, ce qui permettrait également de désengorger votre Tribunal.

L'accusation a appelé William_wallace à la barre

Citation :
Votre Honneur

Certes, sieur Ancistrus m'a engagé pour un salaire inférieur à celui qui est en vigueur ici, mais je pense etre aussi coupable que lui en ayant accepté l'offre d'emploi avec ce salaire.
Maintenant, je pense que l'accusé et moi meme serions plus attentifs lors de nos demandes d'emplois.

Merci de m'avoir écouté avec attention

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Les témoignage et plaidoirie faite, la parole fut laissée au Procureur qui s'avança d'un pas sûr vers le centre de la salle.*

"Ma Dame le Juge,
Sieur Ancistrus,
Mes Dames et Sieurs ici présents,

Vous venez d'écouter ce que nous appelons un manque de discernements dans notre jargon à nous...
Je m'explique. Ce homme, Sieur Ancistrus, nous dit qu'il a bien lu "les règles du jeu" et c'est la raison pour laquelle il a proposé un salaire de 17 écus au lieu des 19 écus minimum pour la compétence requise. Mais il a oublié une chose c'est que nous ne sommes pas dans un jeu mais qu'il s'agit bien de la vie réelle que nous menons tous les jours dans ce bas monde.

De plus, une question m'interpèle. En supposant que les règles que le prévenu ait lues soient les tables de lois royales. Je ne sais où il aurait pu voir 15 écus. Rappelez-vous, la loi royale concernant l'esclavagisme dit ceci :


Citation :
L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

A aucun moment, il n'y a de stipuler un salaire minimum. Par contre, sur tous les panneaux d'affichages municipaux et ducaux, ainsi que dans les codex mis à disposition dans chaque ville, il est bien précisé que le salaire minimum pour des compétences comprises entre 0 et 12 est de 15 écus et de 19 écus pour une compétence égale ou supérieure à 13.

Alors qu'en conclure ? Est-ce que cet homme ferait parjure en indiquant qu'il ne connaissait pas la loi ou du fait de sa condition sociale, serait-ce une mauvaise lecture des lois ? Il est difficile de répondre en effet à ces interrogations. Cependant, une chose est sûre ; c'est qu'il est coupable d'avoir embauché ces hommes, Sieur William_wallace et Sieur Alexandre1er.

Il est bien évident qu'il n'est pas le seul fautif comme l'a spécifié l'une des victimes. Les personnes embauchées n'étaient pas de jeunes vagabonds lors des faits et devaient connaître la loi.

En conséquence de quoi, je demanderai à la Cour, qu'elle déclare coupable Sieur Ancistrus d'esclavagisme et qu'il s'amende d'une somme de 20 écus auprès de sa mairie, 10 écus pour chaque personne employée illégalement."


*Puis se tournant vers le prévenu...*

"Si vous avez quelque chose à rajouter, je vous laisse ma place."

*S'inclinant devant le juge, elle regagna sa chaire et attendit la suite des événements.*

Enoncé du verdict


Citation :
Etant donné que l'accusé reconnaît les faits, je le déclare coupable d'esclavagisme et le condamne en ce 29 mai 1456

- à une amende de 10 écus à verser à Notre Bon Roy Levan
- à un dédommagement de 10 écus à verser à Messire William_wallace
- à un dédommagement de 10 écus à verser à Messire Alexandre1er

Qu'on ne vous y reprenne plus, je serai beaucoup moins clément si j'avais à vous voir à nouveau en ce tribunal!



En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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Ancistrus (DCD)
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