Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Phil37700

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zoutzout
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MessageSujet: Phil37700   Mar 2 Sep 2008 - 13:54

Récapitulatif des accusations :

accusé coupable d'esclavagisme le 27ème jour du mois d'aout 1456
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 22/2/1457

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 19ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Phil37700 comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Hitman62680.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Phil37700 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé a embauché Messire Hitman62680 pour 12 écus avec 0 point de caractéristique le 10 Août 1456 (preuve 1)
L'accusé est déjà connus par les services de police pour les même faits.
Aucune conciliation n'a réussis à être mené.
Il a été alors assigné à résidence.

Preuve 1 : http://img144.imageshack.us/img144/3975/esclaphil37700hitman626ur4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Réquisitoire :

Citation :
*C'était sûrement le dernier réquisitoire que lucaa allait faire*

Messire le juge,

L'accusé ne vient pas se présenter, tout comme la victime.

Je demande donc, qu'il paye au Roy, 15 écus d'amende.

Merci

*Et voila, normalement c'était le tout dernier réquisitoire pour lucaa pour ce mandat... Il regagna sa place pour entendre la suite du procès avec un pincement au coeur.*

Pas de seconde plaidoirie

Verdict :


Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne s'est pas présenté au procès.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté au procès.
Du fait que, l'accusé semble être connu des force de sécurité.
Du fait que, normalement c'est la dernière plaidoirie de Lucaa.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable

d'esclavagisme et le condamne a 30 écus d'amende au Roy.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.


En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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MessageSujet: Re: Phil37700   Dim 22 Fév 2009 - 15:58

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 22/2/1457

Citation :
En ce 1er jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Phil37700 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Phil37700 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

***

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

En effet, Phil37700 a publié une offre d'embauche illégale pour la quatrième fois. Fab1995 a accepté cette offre à 12 écus le 5 janvier 1457.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuves:
témoignage de Jules.cv et de Fab1995

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans le village d'Aurillac jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
*Jules s'avança à la barre, se décapuchonna et prit la parole d'une voix la plus audible possible :*

Bonjour à la Cour.
Moi, Aspirant Jules de Castel Volturno, ai constaté ce 5 Janvier un emploi à caractère illégal publié par l'accusé Phil37700.
L'accusé n'a été informé de l'illégalité de son acte qu'après l'embauche.
Voici l'embauche concernée :

*Il s'avança alors pour présenter le registre au juge*
05/01 19:43 : Phil37700 embauche Fab1995 pour 12,00 écus

Ma fonction me demandant une vérification du passé judiciaire des deux concernés, j'ai constaté que l'esclavagiste en question en était à sa quatrième récidive.
Et comme si ça n'était pas suffisant, je pus voir qu'il était en cours de jugement !
C'est donc naturellement que j'assignai cette personne... à nouveau... afin qu'elle soit jugée pour les faits qu'elle à re-comis,
ainsi que pour le dédain manifeste qu'elle a vis-à-vis de nos lois.

J'ajouterai enfin que ni l'accusé Phil37700, ni la victime Fab1995 n'a daigné répondre aux courriers que je leur ai envoyés.

*Jules s'arrêta un moment, pensif, puis se disant qu'il n'avait rien oublié reprit :*
J'en ai terminé Monsieur le Juge.

*Il se retira, et sortit de la salle d'audience afin de regagner son poste de garde au plus vite*

1ère plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire a écrit:
Votre honneur, étant donné que l'accusé ne s'est pas présenté au Tribunal, et qu'il s'agit d'une récidive, je demande pour celui-ci une amende de 10 fois l'écart entre le salaire offert et le salaire minimum légal, soit 20 écus, ainsi que le remboursement de la victime, Fab1995, à hauteur de 6 écus.
Merci votre honneur.

L'accusation a appelé Fab1995 à la barre

Citation :
oui j'ai bien été embauché par Phil37700 a 12 écus mais je venais juste de commencer et ne savait donc pas.Je m'excuse a Jules.cv de ne pas lui avoir renvoyer de courrier. mon témoignage est terminé

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Phil37700 au duché du Bourbonnais Auvergne.

Messire Phil37700 n�ayant pas trouvé utile de venir s�expliquer à cette barre pour les faits reprochés, je ne peux donc prendre que pour seuls témoignages ceux présentés par l�accusation et baser mon jugement sur ceux-ci.

De par les actes d�accusation,

De par la présence de récidive d�embauches de cultivateurs en deçà du minimum toléré par nos lois,

De par la non présence de l�accusé à cette cour,

De par l�intervention de l�aspirant maréchal Jules de Castel Volturno et de la victime Messire Fab1995.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 20 écus pour le remplacement de nos bougies, ainsi que le paiement de la dette de 2 écus envers la victime par la revente d�un produit surtaxé sur le marché du village d�Aurillac et laissé à l�appréciation de Messire Fab1995.

Jugement rendu par Princesselaure, le 22 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

LE SIEUR FAB1995 EST DECEDE
DOSSIER CLASSE LE 22/2/1457
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Phil37700
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