Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Lemanruss

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zoutzout
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MessageSujet: Lemanruss   Mar 2 Sep 2008 - 14:02

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme ,le 27ème jour du mois d'aout 1456
Accusé coupable d'esclavagisme le 19 avril 1458
Accusé coupable d'esclavagisme le 19 avril 1458
Accusé coupable de trouble à l'ordre publique pour récidive d'esclavagisme le 4 mai 1458



Acte d'accusation :

Citation :
En ce 19ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Lemanruss comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Paprika45.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Lemanruss vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.


"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé a embauché Dame Paprika45 pour 12 écus avec 0 point de caractéristique le 02 Août 1456 (preuve 1)
Aucune conciliation n'a réussis à être aboutis face au silence de l'employé et de l'employeur.
Il a été alors assigné à résidence.

Preuve 1 : http://pix.nofrag.com/a/9/a/2cb832907f0cd05fe7486edb7b502.html

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Pas de plaidoirie !

Pas de témoignage !


Réquisitoire :

Citation :
*Et une nouvelle fois, le procureur se leva et fît son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Un nouveau réquisitoire toujours aussi compliqué puisqu'aucun des partis n'est venus s'exprimer...

Enfin, l'accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés et c'est certain.

Je demande donc qu'il paye une amende de 15 écus au Roy.

Merci de m'avoir écouté.

*Plus il faisait des réquisitoires, plus il savait que bientôt il allait devoir laisser sa place à quelqu'un d'autre...*


Pas de seconde plaidoirie !

Verdict :


Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne s'est pas présenté au procès.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté au procès.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 30 écus d'amende au roy.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.


En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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Celiane
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MessageSujet: Re: Lemanruss   Ven 23 Avr 2010 - 8:18

Accusé coupable d'esclavagisme le 19 avril 1458


Acte d'accusation



Citation :
En ce 15ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Lemanruss, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lemanruss, vous êtes accusé de Brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Lemanruss cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°1 de la prévôté pour faire retirer l'offre avant embauche (preuve 3).
Messire Guy_Kdr répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Lemanruss (preuve 2).

L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que messire Lemanruss est bien connu des services de la maréchaussée pour avoir été condamné une fois pour le même motif en 1456.

La victime à été prévenu de ses droit par l'envoie du courrier n°9 de la prévôté (preuve 4)

L'accusé connait donc bien la loi et la mise en procès est à instruire.

L'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°5).


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : http://img710.imageshack.us/img710/3747/screenlemanrussoffre.png
Preuve 2 : http://img171.imageshack.us/img171/4323/screenlemanrussoffrepri.png
Preuve 3 : http://img94.imageshack.us/img94/2198/screenlemanrusscourrier.png
Preuve 4 : http://img714.imageshack.us/img714/8730/screenguykdrcourrier9.png
Preuve 5 : http://img25.imageshack.us/img25/2198/screenlemanrusscourrier.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
Comme son autre procès à côté, je demande une miche de pain surtaxé pour le Duché, comme indiqué par la loi


verdict


Citation :
* Lamis regarda le prévenu devant lui en le fixant bien*

- Messire,

Vous êtes accusé séant d'esclavagisme. Vous avez exploité une personne en ne respectant point la loi sur les salaires. J'ajouterai que vous en êtes point à votre premier coup d'essai et que vous ne vous êtes pas présenter séant. La loi est la même pour tous et le Bourbonnais ne saurait accepter de tels actes ignobles !

En ce XIXème jour d'Avril MCDLVIII, nous, Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président de la Cour du Bourbonnais Auvergne, condamnons Lemanruss à 50 écus d'amende.

Affaire suivante !



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 23 AVRIL 1458
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Celiane
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MessageSujet: Re: Lemanruss   Ven 23 Avr 2010 - 8:23

Accusé coupable d'esclavagisme le 19 avril 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 5ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Lemanruss, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lemanruss, vous êtes accusé d’esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Lemanruss cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie donc le courrier n°1 de la prévôté pour faire retirer l'offre avant embauche (preuve 2).
Messire Xrone répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Lemanruss (preuve 3).

La tentative de conciliation demandé avec la mairie (preuve 4) ayant échoué, l'aspirant maréchal Phoenyx92 envoie une dernière tentative à l'accusé pour éviter le procès avec le courrier 7 (preuve 5).

L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que messire Lemanruss est bien connu des services de la maréchaussée pour avoir été condamné une fois pour le même motif en 1456et avoir reçu deux rappels à l'ordre (12/03/1458 - 13/03/1458).

La victime à été prévenu de ses droit par l'envoie du courrier n°9 de la prévôté (preuve 6)

L'accusé connait donc bien la loi et la mise en procès est à instruire.

L'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°7).

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : http://img715.imageshack.us/img715/3747/screenlemanrussoffre.png
Preuve 2 : http://img24.imageshack.us/img24/2198/screenlemanrusscourrier.png
Preuve 3 : http://img156.imageshack.us/img156/386/screenlemanrussoffrexro.png
Preuve 4 : http://img101.imageshack.us/img101/2198/screenlemanrusscourrier.png
Preuve 5 : http://img12.imageshack.us/img12/2198/screenlemanrusscourrier.png
Preuve 6 : http://img339.imageshack.us/img339/8756/screenxronecourrier9.png
Preuve 7 : http://img709.imageshack.us/img709/2198/screenlemanrusscourrier.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
Comme l'indique la lois, le sir s'engage a une miche de pain surtaxé de 10 écus pour le duché


Verdict



Citation :
* Lamis regarda le prévenu devant lui en le fixant bien*

- Messire,

Vous êtes accusé séant d'esclavagisme. Vous avez exploité une personne en ne respectant point la loi sur les salaires. J'ajouterai que vous en êtes point à votre premier coup d'essai et que vous ne vous êtes pas présenter séant. La loi est la même pour tous et le Bourbonnais ne saurait accepter de tels actes ignobles !

En ce XIXème jour d'Avril MCDLVIII, nous, Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président de la Cour du Bourbonnais Auvergne, condamnons Lemanruss à 70 écus d'amende.

Affaire suivante !



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 23 AVRIL 1458
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MessageSujet: Re: Lemanruss   Dim 9 Mai 2010 - 9:41

Accusé coupable de trouble à l'ordre publique pour récidive d'esclavagisme le 4 mai 1458


Acte d'accusation


Citation :
En ce 5ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Lemanruss, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lemanruss, vous êtes accusé de Trouble à l’Ordre Public, pour récidive d’esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

L' aspirant maréchal Phoenyx92 lors de son passage habituel au tableau des offres d'emploi à la mairie de Moulins, s'aperçoit que messire Lemanruss cherche à faire une embauche illégalement ( preuve 1 ).
L'aspirant maréchal Phoenyx92 n'a pas le temps d'envoyer le courrier de prevenance que dame Hygie répond à l'annonce et se fait embaucher illégalement par messire Lemanruss (preuve 2).

L'aspirant maréchal consulte ensuite les registres et casier judiciaire ;Il est à noter que messire Lemanruss est bien connu des services de la maréchaussée pour avoir été condamné une fois pour le même motif en 1456et avoir reçu trois rappels à l'ordre (12/03/1458 - 13/03/1458 - 27/03/1458).

La victime à été prévenu de ses droit par l'envoie du courrier n°9 de la prévôté (preuve 3)

L'accusé connait donc bien la loi et la mise en procès est à instruire pour Trouble de l'Ordre Public.

L'aspirant maréchal Phoenyx92 donne le dossier à la prévôté pour instruction et assigne l'accusé (preuve n°4).

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : http://img67.imageshack.us/img67/8826/screenoffrelemanruss.png
Preuve 2 : http://img707.imageshack.us/img707/6650/screenlemanrussoffrehyg.png
Preuve 3 : http://img534.imageshack.us/img534/9454/screenhygiecourrier9.png
Preuve 4 : http://img197.imageshack.us/img197/2198/screenlemanrusscourrier.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.


Réquisitoire


Citation :
Comme son autre procès à côté, je demande une miche de pain surtaxé pour le Duché, comme indiqué par la loi


Verdict


Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et constata l'absence de l'accusé ...*

Nous, Lanfeust de Troy, Juge du Bourbonnais Auvergne, en remplacement de Messire Lamis, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Lemanruss contre le Duché .

Attendu que l'esclavagisme est répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'est pas venu se défendre, prouvant sa culpabilité.
Attendu que l'accusé est un multi récidiviste.
Attendu que nos lois prévoient des amendes au duché.


Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Amende de 60 écus au Duché.
Amende de 1 écu au Roy pour les bougies des greffières.

Verdict rendu le 04/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 9 MAI 1458
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Lemanruss
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