Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Mopiti(DCD)

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zoutzout
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MessageSujet: Mopiti(DCD)   Sam 6 Sep 2008 - 14:17

Accusé coupable d'esclavagisme, le 27 août 1556

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 18ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Mopiti comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Bahamut_07.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Mopiti vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé, a embauché pour 15 écus avec 15 point de caractéristique le 22 Juillet 1456, messire Bahamut_07. (Preuve 1)
Aucune conciliation n'a réussis à être mené donc le Maréchal magakrav a assigné à résidence l'accusé.

Preuve 1 : http://img95.imageshack.us/img95/8889/bahumut07vs1.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie :

Citation :
erreur d'inadvertance sur smartphone. Pas le temps pour plus de palabre.

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur fit un nouveau réquisitoire.*

Messire le Juge,

Je n'ai rien compris à la plaidoirie de l'accusé...
Il se moque de nous !

Etant donné que la plaidoirie de l'accusé ne rapporte rien qui pourrait plaider en sa faveur.
Etant donné que la victime ne s'est pas présenté.

Je demande que l'accusé paye 30 écus d'amende au Roy.

Merci de m'avoir entendus.

*Il regarda l'accusé...*

Pas de seconde plaidoirie !

Verdict :

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne semble pas s'intéresser au procès.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 30 écus d'amende au Roy.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.



En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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MessageSujet: Re: Mopiti(DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 15:43

Accusé de trouble à l'ordre publique le 3/12/1456

Acte d'accusation

Citation :
En ce 26ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Mopiti comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mopiti vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre publique pour esclavagisme réitéré selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

En effet, l'accusé s'est rendu coupable d'avoir embauché pour un salaire indigne dans la journée du 24 novembre. L'accusé a déjà été condamné à deux reprises pour des faits similaire, il s'agit donc du troisième procès ouvert à son encontre. Les jugements précédents ont été prononcés 27 août et le 1er novembre de cette année 1456.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les documents suivants:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img383.imageshack.us/my.php?image=embaucheqh9.jpg
Preuve 2 : http://img412.imageshack.us/my.php?image=assignationrr1.jpg
Preuve 3 : jugement du 27 août 1456
==============================
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne semble pas s'intéresser au procès.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 30 écus d'amende au Roy.

Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
==============================
Preuve 4 : jugement du 1er novembre 1456
==============================
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Mopiti je trouve fort dommage que vous agissiez de la telle sorte par conséquent

Du fait que, l’accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l’accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, c'est une récidive
Du fait que, la victime est venue témoigner.

Aux vues des pièces présentées.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme et le condamne a 25 écus d’amende au Roy ainsi que 25 écus d'amende pour rembourser la victime.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 1er jours du mois novembre 1456.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
==============================

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, "les institutions Auvergnates")

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Sachez sieur Mopiti qu'avec cette récidive vous encourez une condamnation d'amende plus élevé que la précedente ainsi que la prison.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, une fois de plus l'accusé ne vient même pas se présenter devant vous pour répondre de ses actes.

Je réclame donc sa condamnation à une amende de 50 écus et à 1 jour de prison.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Mopiti décidément vous ne voulez pas comprendre nos lois par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que l�accusé ne s�est pas présenté au tribunal
Du fait que, c�est une récidive

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l�ordre publique et le condamne à 50 écu d�amende ainsi que 1 jour de prison pour réfléchir à ces actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 3ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 50 écus.
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