Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Nutsi - [DCD]

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zoutzout
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MessageSujet: Nutsi - [DCD]   Sam 6 Sep 2008 - 14:23

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme le 27 aout 1556
Accusé coupable d'esclavagisme le 15 février 1457
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 15 Janvier 1458


Acte d'accusation :

Citation :
En ce 18ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Nutsi comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Puma1er.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Nutsi vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé a embauché Messire Puma1er pour 12 écus avec 0 point de caractéristique le 17 Juillet 1456 (preuve 1)
Que l'accusé n'a pas effectué de conciliation malgrès tout les efforts de l'aspirant maréchal Arres.
Il a été alors assigné à résidence.

Preuve 1 : http://img201.imageshack.us/img201/5067/offrenonconforme5acceptgj5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie :

Citation :
histoire reglee

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur se leva pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Je n'ai eu aucune information sur ce que prétend l'accusé. L'histoire n'est justement pas réglé !

Etant donné qu'aucune conciliation n'a pu être mené.
Etant donné que la victime ne s'est pas présenté.

Je demande que l'accusé paye 30 écus à notre Roy.

Merci de m'avoir écouté.

*Il écouta la suite du procès*

Secodne plaidoirie :

Citation :
c' est une histoire qui va me couter cher
je m' etais arrange avec la personne que j' ai employe car je ne connaissais encore pas trop les regles
resultat je paye encore !!!!!

Verdict :

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé semble dire qu'il a réparer sa faute, mais aucune force de maréchal ni même la victime n'est présente pour confirmer.
Du fait que, la victime ne s'est pas présenté.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable

d'esclavagisme et le condamne a 30 écus d'amende au Roy.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.


En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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MessageSujet: Re: Nutsi - [DCD]   Lun 16 Fév 2009 - 20:46

Accusé coupable d'esclavagisme le 15 février 1457

Procès enfin lançé!

Citation :
En ce 1er jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Nutsi comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Nutsi vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, Nutsi a proposé une offre d'emploi illégale, et ce pour la deuxième fois. Clementtttt a été embauché pour 12 écus le 28 janvier 1457.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1:
http://img120.imageshack.us/my.php?image=1nutsiembaucheillgalego7.jpg

Preuve 2:
http://img120.imageshack.us/my.php?image=3assignationfw3.jpg

Preuve 3:
http://img401.imageshack.us/my.php?image=4victimeclementttttfq9.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans le village de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
un matin trop rapide, j' ai malheureusement cliquer trop vite, et j' avoue je n' ai absolument pas pensé à annuler, voilà de quoi on m' accuse, j' aurais beau m' excuser vous me punirais quand meme, maintenant faites ce qui bon vous amusera, sachez seulement que j' ai des betes a m' occupes chaque jour, je bose egalement mon champ , vais rarement me soualer, je n'ai pas vraiment, fait attention au salaire car je les emploie tous 16 ecus j' avais compris la leçon, seulement oui je n' ai pas pense une seconde a annuler desolé, vraiment navre

réquisitoire a écrit:
Messire Juge, compte tenu des faits, et comme la victime n'est pas venue témoigner, je demande la relaxe.

2ème plaidoirie a écrit:
je vous en serais tres reconnaissant
et encore mille exuses

Citation :
Mesdames, Messieurs, moi, Rosée Montbazon-Navailles dicte Roseedumatin, juge du Bourbonnais-Auvergne, rends verdict dans cette affaire.

Messire Nutsi levez-vous.


Du fait que, l'accusé a embauché sous un salaire inférieur,
Du fait que, l'accusé s'est présenté au tribunal,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Rosée Montbazon-Navailles, dicte Roseedumatin , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé d'esclavagisme coupable et le condamne à 1 écus symbolique d'amende au Roy.

Jugement rendu par le juge Roseedumatin, le 15 Février de l'an de grasce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 16/2/1457
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MessageSujet: Re: Nutsi - [DCD]   Mar 9 Fév 2010 - 17:29

Accusé reconnu coupable de d'esclavagisme le 15 Janvier 1458

Mise en Accusation:

Citation :
En ce 15 ème jour de janvier de l'an de grâce MCDLVIII, Nutsi, comparaît devant le Juge Léone Ardo du Galdo, dit "Ninjaturtel", baron de Glénat, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Nutsi, vous êtes ici car accusé de trouble à l‘ordre public.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:
Sieur Nutsi met deux embauches non conforme (preuve n°1) prises par la suite (preuve n°2). Elle était récidiviste par trois fois : "Nutsi - 17/07/1456 - 28/01/1457 - 13/01/1458" donc aucune conciliation n'a été entamée et elle a été assignée à résidence (preuve n°3)
De plus elle a déjà été reconnue coupable 2 fois de brigandage ainsi que le montre son casier judiciare (preuve n°4) :
Accusé coupable d'esclavagisme le 27 aout 1556
Accusé coupable d'esclavagisme le 15 février 1457
Elle est assigné à résidence par la maréchale Belleétoile

*se tournant vers la cour*

Ainsi donc, d’après nos lois, Nitsu de nouveau commis un acte d’escroquerie. Il est multi récidiviste, ce qui explique sa mise en accusation pour Trouble à l’ordre public, d’après nos lois.

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve 1: http://i11.servimg.com/u/f11/13/51/67/21/nutsi10.jpg
Preuve 2: http://i11.servimg.com/u/f11/13/51/67/21/nutsi110.jpg
Preuve 3: http://i11.servimg.com/u/f11/13/51/67/21/assi_n10.jpg
Preuve 4: http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/nutsi-t7730.htm?highlight=nutsi

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.


Réquisitoire:

Citation :
* Une nouvelle fois c’était le silence dans le tribunal, il prit donc la parole pour son réquisitoire*

Nous voyons que la défense n’a rien a dire pour se défendre …

Nous demandons donc a ce que l’accusé soit condamné à 100 écus d’amande au duché ou à une mairie.


Verdict

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé n'a pas respecté les lois sur l'esclavagisme.
Du fait que, l'accusé n�a pas daigné répondre aux courriers de conciliation.
Du fait que, la victime est multi-récidiviste.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne à 20 écus d'amende au Roy et à un jour de prison.

Qu'on l'apporte en prison même si j'ai eu vent d'un état non approprié.

La séance est levée.

Procès terminé le 07 février 2010 (date hrp)
Jugement rendu le 15 janvier 1458 par Ninjaturtel (date rp)



DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 9 FEVRIER 1458

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