Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ltchaps (DCD)

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zoutzout
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Date d'inscription : 09/04/2008

MessageSujet: Ltchaps (DCD)   Sam 6 Sep 2008 - 14:36

Coupable d'esclavagisme , le 23 aout 1456

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 18ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Ltchaps comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Garrett772.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Ltchaps vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé, a embauché pour 18 écus avec 19 point de caractéristique le28 juillet1456, messire Garrett772. (Preuve 1)
L'accusé fait partis de la liste des esclavagistes et sur la liste des victimes d'esclavagisme.
Garrett772 est lui aussi sur la liste des victime d'esclavagisme.
Aucune conciliation n'a pu être menée.
Une assignation a résidence a été donc faite par l'aspirant Maréchal Jimmy_3d

Preuve 1 : http://img74.imageshack.us/img74/2227/ltchapsgarrett772preuveff7.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie :

Citation :
Votre Honneur,
Je reconnais avoir sous-payé Messire Garrett772, ce ne fut pas fait volontairement mais par ignorance, et un certain manque de clareté dans les très nombreuses informations régissants notre royaume.

Il ne m'a pas été possible de trouver un moyen dans les délais pour offrir à Messire Garrett772 un emploi payé plus grassement en guise de compensation.

C'est, basé sur le fait que j'ai péché par ignorance, que je réclame la clémence de la cour et qu'une attention toute particulière sera portée à ne plus transgresser les règles.[code]

L'accusation a appellé Garrett772 à la barre :

Citation :
c'est bon vous inquiéter pas ce n'est qu'un jeu je lui en veut pas. bon jeu a tous.

Réquisitoire :

Citation :
*Le procureur se leva pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Etant donné que l'accusé reconnaît les faits.
Etant donné que l'accusé a déjà embauché et a déjà été embauché pour un salaire non conforme à nos lois.
Etant donné que la victime fait, elle aussi, partis de la liste des victimes d'esclavagismes.

Je demande que l'accusé paye une amende symbolique de 5 écus.

Remerciez la victime de plaider en votre faveur.

Merci de m'avoir entendus.

*Il retourna s'asseoir pour suivre la fin du procès.*

Seconde plaidoirie :

Citation :
Je remercie l'accusation d'avoir pris en compte la situation dans laquelle je me suis trouvé et qui a provoqué cette erreur de ma part, mes remerciements également à Messire Garrett772 d'avoir plaidé en ma faveur

Verdict :

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé reconnait sa faute.
Du fait que, la victime et l'employeur sont dans le registre.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 5 écus d'amende au Roy.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 23ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.


En ma qualité de Greffier, après les vérifications d'usage, je classe l'affaire et la remet aux archives adéquates.
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Ltchaps (DCD)
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