Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Danyodde51 (DCD)

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Magakrav
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MessageSujet: Danyodde51 (DCD)   Lun 13 Oct 2008 - 11:53

Danyodde51 (esclavagisme)

ACTE D’ACUSATION

Citation :
En ce 30 ème jour d’août de l'an de grâce 1456, Danyodde51 comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Zoutzout, requérant pour Annelfig

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Danyodde51 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier : que l’aspirant Maréchal Magakrav surveillant le panneau d’affichage remarqua une offre d’emploi irrégulière de Danyodde51 (preuve 1 ) de se fait l ‘aspirant maréchal Magakrav écrit un courrier pour qu’elle la retire. L ‘offre est accepté par annelfig( preuve 2). L’accusé est assigné à residence, et je tiens à signaler qu’il est déjà connu de nos services pour fait similaire.

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 1
http://img510.imageshack.us/img510/281/danyodde511vi9.png
preuve 2
http://img76.imageshack.us/img76/138/danyodde51preuve2no1.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Citation :
L'accusation a appelé Annelfig à la barre

m'sieur le juge, veuillez pardonner ma maladresse. Je suis fort jeune et n'avais pas bien compris. J'ai juste vu qu'en prenant cet emploi j'avais des sous tout de suite alors qu'en allant à la mine je n'en reçois que la moitié. Je ferai bien attention par la suite, on m'a expliqué.


Citation :
L'accusation a appelé Magakrav à la barre

Messire Le Juge,
Messire Le Procureur,

Magakrav lit a haute voix l’annonce qui etait inscrit sur le panneau d’affichage
Danyodde51 cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise : 15 points de force, Salaire : 16,00 écus.

Magakrav se rend compte que Dame Danyodde51 à déjà eu affaire à la justice.
Magakrav remarque aussi que l’accusé n’a pas de problème financier à se jour Argent : 3013.

Tout se que je peu dire, nous avons à faire à une récidiviste qui se moque de nos lois qui profite des personnes en les sous payant. Elle mérite une sanction exemplaire a titre d’exemple

Merci de m’avoir écouter
Magakrav se retire de la salle

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*Le procureur s'avança pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

L'accusé ne daigne même pas se présenter à son propre procès pour se défendre...
Peut-être cautionne t-elle les faits qui lui sont rapprochés mais ne souhaite pas l'assumer publiquement.

Ce qui est sûr, c'est que l'accusé est coupable d'esclavagisme sur la personne d’ Annelfig et que c’est une récidiviste comme le souligne messire magakrav.


Etant donné que l’accusé ne daigne se présenter devant nous.
Etant donné que cela ne fait aucun doute que l'accusé est coupable des faits reprochés.
Etant donné qu’il y eu récidive

Je demande que l'accusé dédommage messire annelfig de 15 écus et 15 écus d’amende à payer à la mairie de Thiers

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Votre seigneurie, je plaide coupable, mais je tiens à faire remarquer à la cour que c'est le seul cas, depuis fort longtemps que je me suis laissé prendre à demander un employé plus fort que je ne devrais.
Je demande à la cour de me pardonner de de ne pas me sanctionner pour cette faute, tout de même mineure.

Merci

Enoncé du verdict

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l’accusé a embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l’accusé est un récidiviste.
Du fait que, la victime est venue témoigner.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme, et le condamne a 1 écu d’amende au Roy, et a rembourser une amende de 30 écus a la victime.
Le délai est d’une semaine après le courrier du Greffier vous tenant au courant de la procédure, renouvelable si la demande est faite au Greffier Ducal et si celui-ci juge que c’est nécessaire.

Jugement rendu par le Juge Ninjaturtel le 16ème jour du mois de Septembre 1456.

La séance est levée.



Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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Danyodde51 (DCD)
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