Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Matt_le_bogoss (DCD)

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Magakrav
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MessageSujet: Matt_le_bogoss (DCD)   Jeu 16 Oct 2008 - 17:34

Récapitulatif des apparitions de Matt_le_bogoss devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Citation :
En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
Acte d'accusation

Citation :
En ce 9 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Matt_le_bogoss comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Swinnie
.
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Matt_le_bogoss vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, titre B du Livre III du Code pénal du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

07/10 : Matt_le_bogoss cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise : 15 points de force, Salaire : 17,00 écus.

07/10 12:23 : Matt_le_bogoss embauche Swinnie pour 17,00 écus


Le Maréchal Jimmy_3d effectuait une ronde dans le village. En passant devant le panneau d'emploi de la mairie, il remarque une offre illégale (Preuve 1). Immédiatement il envoi un courrier à la personne ayant déposé l'offre pour lui demander de la modifier. Venant prendre des nouvelles de l'affaire, il s'aperçoit que l'offre n'a pas été modifiée et qu'elle a été acceptée par Dame Swinnie (Preuve 2).
Le Maréchal envoi les courriers à l'accusé et à la victime et assigne Messire Matt_le_bogoss à résidence (Preuve 3), puis constitue le dossier de plainte.

Le Maréchal ajoute que Messire Matt_le_bogoss figure 1 fois dans le registre des accusés d'esclavagisme (Matt_le_bogoss - 10/04/1456) et que Dame Swinnie ne figure dans aucun des 3 registres.


Vous trouverez en preuve la copie

Preuve 1 - http://img357.imageshack.us/my.php?image=esclamattlebogossow7.jpg
Preuve 2 - http://img46.imageshack.us/my.php?image=esclamattlebogossswinniaf6.jpg
Preuve 3 - http://img374.imageshack.us/my.php?image=eslcamattlebogossassigndx4.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
je suis navré de ma faute mes je ne savait pas qu'il fallait payer plus! mes je suis disposer a payer se que je dois! et m'engage a ne plus faire l'erreur! ainsi je peut aussi donner un dédommagement pour m'excuser de la contrainte encourue du plaignant! merci de votre compréhension.


Réquisitoire

Citation :
*Le procureur se leva pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Etant donné que l'accusé reconnaît les faits.

Etant donné que la victime sait présenté.

Je demande que l'accusé paye une amende de 1 écus au Roy et 10 écus à la victime.

Merci de m'avoir entendu.

*elle retourna s'asseoir pour suivre la fin du procès.*


L'accusation a appelé Swinnie à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
bonjour

je n'ai pas fait attention lorsque j'ai postulé à l'annonce que le salaire ne correspondait pas au décret, j'avais besoin de travail ce jour là et je m'engage désormais à être plus vigilante concernant les annonces

L'accusation a appelé Matt_le_bogoss à la barre

Citation :
Je reconner ma faute et m'engage a payer la différence qu'il lui et dut et quelque in terrer pour m'excuser du désagrément.


Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l’accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l’accusé à avoué ses tords et accepte le remboursement proposé par le procureur.
Du fait que, la victime est venu témoigner.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme et le condamne a 1 écus d’amende au Roy et a 10 écus d’amende pour rembourser la victime.
Le greffier s’occupera de la validité du remboursement et du délai qui est de une semaine a compté de la date du verdict. Un délai peut être accordé si la demande est faite et si le Greffier en décide.

Jugement rendu par le Juge Ninjaturtel le 15eme jours du mois d’Octobre 1456.

La séance est levée.


Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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Matt_le_bogoss (DCD)
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