Wess

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable pour trouble à l'ordre public le 16/11/1456
Accusé reconnu coupable pour trouble à l'ordre public le 23/11/1456
Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 27/05/1457
Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 08/10/1457
Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 09/10/1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'ordre public le 22 Octobre 1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 21 décembre1457
Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 21 décembre1457
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 16 Mars 1458 (brigandage)
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 16 Mars 1458 (brigandage)
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 Mars 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 6 avril 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 4 mai 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 4 mai 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 12 mai 1458
Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 16 Mars 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique pour non respect de Verdict Escla le 10 Mars 1458
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite le 09 février 1459
Accusée reconnue coupable de Trouble à l Ordre Public pour récidive d'esclavagisme le 10 mars 1459
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour Brigandage le 14 juillet 1459



Acte d'accusation :

Citation :

En ce 10ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Wess comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage avec récidive selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable de brigandage sur la personne de Basset125 entre Lyon et Montbrison dans la nuit du 29 au 30 septembre dernier.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense :*

Preuve n°1 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-210249ateej.jpg
Preuve n°2 : Avis de recherche n°62
Preuve n°3 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-2117391mmyj.jpg
Preuve n°4 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-212136yr44n.jpg
Preuve n°5 : https://2img.net/r/ihimizer/img183/879/testwesstitanja7.jpg
Preuve n°6 : https://2img.net/r/ihimizer/img296/8849/wess1wk8.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Sachez Wess que si par malheur vous décidiez de vous enfuir avant que ne soit prononcé le jugement qui concerne cette affaire, je lancerai les forces du Duché à vos trousses avec ordre de vous ramener mort ou vive. Les-dites forces ont très bonne mémoire et sauront exécuter cet ordre à tout moment. Vous voilà prévenu.

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage écrit de Basset125

Citation :

Expéditeur : Basset125
Date d'envoi : 2008-11-16 00:39:25
voila mon témoignage


je me rendais a montbrisson j'étais entre cette derniere et le noeud le plus pres quand cette femme m'a attaquer me laissant pour morte en repartant avec la seule chose que je possédait une petite échelle,je l'ai contacter pour un arrangement et elle m'a dit qu'elle le ferais rien n'a ete fait et elle m'a meme ecrit pour me narger comme de quoi que j'etais a la recherche d'une petite echelle et qu'elle allait en mette une en vente bien sur sans rabais.c'était la deuxiemme fois que je me fesait attaque en deux jours par deux brigands différents cette derniere a attaquer une pauvre femme presque morte pour l'affaiblir encore plus et ne lui donné aucune chance.

voila si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
cordialement
basset125

Citation :

Première plaidoirie de la défense
très cher Juge, je reconnais les faits et ma pleine culpabilité. Je me souviens parfaitement de Basset125. Alors certes ma conduite n'est pas irréprochable mais elle aura eu une vocation pédagogique : cela aura fait rentrer un peu de plomb dans la cervelle de cette damoiselle.
Enfin, sachez que j'ai brigandé principalement pour tromper mon ennui et aussi pour permettre à la ville de Montbrisson qui a achèté mon buttin d'acquérir des produits à bas prix pour le plus grand bien de tous.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge,

Depuis quand peut-on pratiquer le brigandage pour ses hypothétiques vertues pédagogiques? Bien entendu depuis jamais.

L'accusé tente de se justifier par des artifices auxquelles il ne faut pas prêter attention. Coûtumière de ce genre d'action illégale, l'accusé ne sait plus quoi inventer pour se justifier.

Je réclame la condamnation de l'accusé pour brigandage, donc pour trouble à l'ordre public, assortie d'une amende de 20 écus et d'une journée de prison.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Très cher Juge, je conchie ce procureur affabulateur. Comment peut-il prétendre que je suis coutumière de ce genre d'action illégale ? C'est la première fois que je me trouve devant un tribunal. J'ai toujours eu une vie honnête et seul un moment d'égarement à la suite de la disparition de mon fiancé m'a fait dévier du droit chemin.
Est-ce que je mérite la prison pour un moment d'égarement que je regrette infiniment (même si Basset125 aura appris à être plus prudente sur les routes).
Enfin, j'ai toujours été ue bonne citoyenne, travaillant dur pour la mairie, offrant toujours de bons salaires à mes ouvriers, payant mes impôts sans retard.
C'est pourquoi je sollicite votre indulgence très cher juge afin de pouvoir reprendre une vie normale.

Citation :

La défense a appelé Elw�* à la barre
Voici son témoignage :
Monsieur le juge,

J'ai également été appelée ici en tant que témoin de la défense. Comme mon amie Palomma, je n'ai pas été témoin du brigandage, que je ne remet pas en cause, mais je confirme les dire de Wess qui affirme avoir eu juste un moment d'égarement.
C'est une femme honnête, qui a travaillé de nombreuses fois pour le bien du village, et non une brigande de la pire espèce.

Je rejoint la demande de Wess et sollicite votre clémence dans ce jugement

Citation :

La défense a appelé Palomma à la barre
Voici son témoignage :
Messire juge,

On me fait venir ici pour témoigner sur une accusation dont je n�ai pas été témoin.
Tout ce dont je peux témoigner c�est que dame Wess est une amie chère à mon c�ur, gentille, drôle et fidèle. Puis sacrément sexy ça on peut le dire.
Pour le reste, ne serait ce pas parjure ou quelque chose dans ce genre que de témoigner de faits qu�on ignore ?

Citation :

L'accusation a appelé FaVdB à la barre
Voici son témoignage :
La victime étant éloignée du Duché, permettez Messire Juge que je lise son témoignage que je reçois à l'instant.

Expéditeur : Basset125
Date d'envoi : 2008-11-16 00:39:25
voila mon témoignage


je me rendais a montbrisson j'étais entre cette derniere et le noeud le plus pres quand cette femme m'a attaquer me laissant pour morte en repartant avec la seule chose que je possédait une petite échelle,je l'ai contacter pour un arrangement et elle m'a dit qu'elle le ferais rien n'a ete fait et elle m'a meme ecrit pour me narger comme de quoi que j'etais a la recherche d'une petite echelle et qu'elle allait en mette une en vente bien sur sans rabais.c'était la deuxiemme fois que je me fesait attaque en deux jours par deux brigands différents cette derniere a attaquer une pauvre femme presque morte pour l'affaiblir encore plus et ne lui donné aucune chance.

voila si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
cordialement
basset125

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Wess sachez que je ne peux accepter le fait que pour vous le brigandage à des vertus pédagogiques par conséquent

Du fait que. l�accusé s�est présenté au tribunal
Du fait que, l�accusé reconnaît les faits

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l�ordre publique et la condamne à 17 écus d�amende au Roy ainsi que 1 jours de prison pour réfléchir à ses actes

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 16ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 17 écus.

[b]DOSSIER CLASSE APRES LES VERIFICATIONS D'USAGE LE 23/12/1456

Accusé pour trouble à l'ordre public le 23/11/1456

Citation :

En ce 10ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Wess comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable de brigandage sur la personne de Caronano entre Lyon et Montbrison, qui a déclaré s'être fait dérober un dizaine de viande sèche, quelques poissons et 600 écus.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense :*

Preuve n°1 : https://2img.net/r/ihimizer/img128/218/caronanoqu7.jpg
Preuve n°2 : https://2img.net/r/ihimizer/img410/5356/caronano2rg1.jpg
Preuve n°3 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-214756d9y6d.jpg]Rapport médical
Preuve n°4 : Avis de recherche n°62
Preuve n°5 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-2117391mmyj.jpg
Preuve n°6 : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/18/img-212136yr44n.jpg
Preuve n°7 : https://2img.net/r/ihimizer/img183/879/testwesstitanja7.jpg
Preuve n°8 : https://2img.net/r/ihimizer/img296/8849/wess1wk8.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Sachez Wess que si par malheur vous décidiez de vous enfuir avant que ne soit prononcé le jugement qui concerne cette affaire, je lancerai les forces du Duché à vos trousses avec ordre de vous ramener mort ou vive. Les-dites forces ont très bonne mémoire et sauront excécuter cet ordre à tout moment. Vous voilà prévenu.

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Corano

Citation :

Expéditeur : Caronano
Date d'envoi : 2008-11-14 09:28:24
Objet: Témoignage de Caronano pour brigandage

Par la présente, je vous fais part de mon témoignage pour brigandage.
Je soussignée, Caronano, témoigne que j'ai bien été brigandée par Wess au début de l'automne 1456.
Cette femme m'a laissé pour morte dans un fossé entre Lyon et Montbrisson et est partie avec mes vivres. J'avais fait de grandes économies à Mauléon, ma ville de départ, pour rejoindre Autun ma ville d'origine.
Wess m'a donc volé une vingtaine de morceaux de viande, 4 poissons, une bonne dizaine de fruits et également la somme de 600 écus.
On m'avait prévenu qu'il n'était pas prudent de se promener avec tant de choses sans escorte. La leçon est apprise.

En espérant que ce témoignage pourra être valable, je vous remercie par avance d'avoir appréhender cette crapule.

Caronano

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Très cher juge,

Dame Caronano se trompe, je ne l'ai jamais dépouillée de la sorte. Je suis innocente dans cette affaire, je vous l'assure. Il n'y a aucune preuve de ma culpabilité (et pour cause !).

Je ne rajouterais rien de plus à part une petite remarque à l'attention du procureur sur les vertues pédagogiques du brigandage "On m'avait prévenu qu'il n'était pas prudent de se promener avec tant de choses sans escorte. La leçon est apprise."

Alors ? N'avais-je pas raison ?
Même si dans cette affaire ce n'est pas moi qui ai fait montre de pédagogie....

Citation :

La défense a appelé Wess à la barre
Voici son témoignage :
Je témoigne encore pour vous redire que ce n'est pas moi qui ai dépouillé dame Caronano !!
Alors 50 écus et 2 jours de prison c'est beaucoup si je n'ai rien fait !
Vous n'avez aucune preuve !
Voilà, j'espère que vous tiendrez compte de cette réalité avant de me condamner.
Quant aux allégations de FaVdB sur mes sarcasmes, c'est du délire : je n'ai fait que citer la plaignante !!!!
Voilà c'est dit. Désormais vous pouvez me condamner, je vous méprise !

Citation :

L'accusation a appelé FaVdB à la barre
Voici son témoignage :
(hrp petite confusion entre réquisitoire et témoignage)

Messire Juge,

L'accusé trouve des vertus dans le fait de brigander. Faut-il que de nos on en arrive si bas que nous soyons obligé de recourir aux armes pour pouvoir voyager? Nullement, dame Wess s'égare. Il ne peut y avoir de vertu pédagogique dans le fait de brigander, encore plus quand il est accompagné de sarcasmes.
Par ailleurs comment croire un seul instant à la parole de l'accusé quand on sait ce qu'elle fait.

Je récalme donc la condamnation de l'accusée à deux jours de prison, assortie d'une amende de 50 écus.

(hrp je demande à ce que LJD Wess atteste de son incapacité éventuelle à payer cette amende en envoyant un screen de l'inventaire de sa propriété à LJD Magakrav)

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Dame Caronano étant absente du Duché, plaise à la cour que je donne lecture de son témoignage.

Expéditeur : Caronano
Date d'envoi : 2008-11-14 09:28:24
Objet: Témoignage de Caronano pour brigandage

Par la présente, je vous fais part de mon témoignage pour brigandage.
Je soussignée, Caronano, témoigne que j'ai bien été brigandée par Wess au début de l'automne 1456.
Cette femme m'a laissé pour morte dans un fossé entre Lyon et Montbrisson et est partie avec mes vivres. J'avais fait de grandes économies à Mauléon, ma ville de départ, pour rejoindre Autun ma ville d'origine.
Wess m'a donc volé une vingtaine de morceaux de viande, 4 poissons, une bonne dizaine de fruits et également la somme de 600 écus.
On m'avait prévenu qu'il n'était pas prudent de se promener avec tant de choses sans escorte. La leçon est apprise.

En espérant que ce témoignage pourra être valable, je vous remercie par avance d'avoir appréhender cette crapule.

Caronano

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Wess, je vous avez prévenu que si je vous revoyez dans mon tribunal je serais moins clément sachez aussi que je ne peux tolérer une telle attitude de votre part par conséquent

Du fait que , l�accusé semble de mauvaise foi
Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public et le condamne à 33 écu d�amende au Roy ainsi que 3 jours de prisons pour réfléchir à ces actes dont 1 jours qui correspond à une journée de travail à 14 écus ( vu que je peux pas vous mettre en négatif je le change en jour de prison ) .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 23ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 33 écus.

DOSSIER CLASSE APRES LES VERIFICATIONS D'USAGE LE 26/12/1456

Accusé pour brigandage/TOP le 27/05/1457

Demande de mise en accusation :

Citation :

Expéditeur : Xyphos
Date d'envoi : 2009-05-26 23:25:05
Procureur, bonsoir

Dans le cadre de nos accords de coopération judiciaire, je vous prie, au nom du Lyonnais Dauphiné, d�ester en justice à l�encontre de Wess qui s�est rendu coupable de trouble à l�ordre public, selon l�acte d�accusation sous cité.
Merci de me tenir informée de l�évolution du procès afin que je vous fasse parvenir mon réquisitoire le moment venu.

Cordialement
Xyphos procureur du LD



Acte d�accusation

En ce jour du 26 Mai 1457,

Nous, xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Duché du Bourbonnais-Auvergne, nous représentant, à l�encontre de dame Wess


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, vous pouvez demander l�assistante d�un avocat de votre choix.
Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une liste d�avocats du barreau de Lyon ;
Dame Espoire
Messire Shinji
Messire Kédérick
Messire Phelim
Messire Démons


Vous êtes accusée, d�acte de brigandage à l�encontre de Dame Sene, le 15 Mai 1457 entre Lyon et Montbrisson lui dérobant ainsi 220 miches de pain, 110 sacs de maïs une vingtaine de poissons et environ 270 écus

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://i.servimg.com/u/f62/12/92/20/75/capt-114.jpg

Considérant qu�en vertu de ce texte vous vous êtes rendue coupable de Trouble à L�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est maintenant à la défense.

Mise en accusation :

Citation :

En ce 27éme jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Wess, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché du LD dans le cadre d'une coopération Judiciaire entre les Duchés du BA et du LD.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Wess vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

en effet, Wess à brigandé dame Sene, le 15 Mai 1457 entre Lyon et Montbrisson lui dérobant ainsi 220 miches de pain, 110 sacs de maïs une vingtaine de poissons et environ 270 écus


L'enquête des Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f62/12/92/20/75/capt-114.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Je vous présente Maître Perceval21 qui assura ma défense, veuillez croire à mon entière collaboration au cours de ce procès.

Témoignage de la défense : (avocat Perceval21)

Citation :

*Trois procès d'un coup, ils auraient pu faire les trois en un. Mais bon il utiliserait le même réquisitoire pour les trois moins long. et sûrement même résultat*

Votre honneur, messire le procureur bonjour.

Quand je vois l'acte d'accusation je dois dire que je reste perplexe.

Au nom de la coopération judiciaire, c'est très louable de vouloir aider les autres duchés. Mais alors il faut bien le faire.

Votre honneur je voudrais ici vous passer l'article I-2 de ce même traité.

"Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit."

Hors à moins que le L-D ai copié en intégralité nos lois je doute fort que ce soit une loi du L_D qui figure dans l'acte d'accusation.

Ce qui rend donc le traité judiciaire caduque pour ce brigandage. Donc en principe ma cliente devrait être relaxé.

Par ailleurs le témoin que vous avez appelé au nom de l'accusation se targue de pouvoir reconnaître ma cliente hors il l'a nomme au il. si il n,est pas capable de faire la différence entre un homme et une femme je vois bien comment il pourrait reconnaître ses agresseurs

Témoignage de Sene pour l'accusation :

Citation :

*depuis le 15.05.1457 Messire Sene tente de survivre,sur le chemin entre Montbrisson et Lyon il fit une triste rencontre qui failli lui couter la vie. Sene avait reçu la missive l'invitant à témoigner à la barre dans l'affaire Wess,il se souvint du combat qu'il avait livré contre ses agresseurs et reconnu du premier coup d'�il un de ses agresseur en entrant dans le tribunal.*
Aaaah!! Je te reconnais toi!!!Maudit!soit Maudit toi et ta clique de brigands.Oui!soyez maudit toi Wess,Diablo3,Zefta...Je jure ici à la barre qu'après le jugement des hommes il y aura ma vengeance...

Votre honneur,
Je suis un soldat et homme de parole,mes actions en Rouergue m'ont conduit à quitter ce Comté et mes amis,je suis partie,errant avec comme seul richesse mes derniers biens à savoir, 220 miches de pain, 110 sacs de maïs une vingtaine de poissons et environ 270 écus.J'ai abandonné mon champs et ai pris sur moi mes derniers biens,mon moral était au plus bas ne sachant pas trop ou aller.
Ce jour du 15 mai 1457 failli être le dernier jour de ma vie,en effet!
15-05-2009 04:11 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Diablo3deWess et de Zefta .
15-05-2009 04:11 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Diablo3deWess et de Zefta (coefficient de combat 15), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.
Grâce à un concours de circonstance,j'ai pu être ranimé et donc! pu poursuivre ma route.
Je demande que justice soit faite et de pouvoir récupérer tout ou partie de mes biens.
*Sene se retira dans le fond de la salle attendant le verdict,ses yeux rougissaient de haine et de colère à la vue de Wess,qu'il crève,qu'on le pende toutes ces images ne suffisaient pas à calmer sa douleur...

Réquisitoire du Procureur du LD :

Citation :

Vu l�article-IV.3. Des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage.
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Ainsi que l�article I.2 du traitée de coopération judicaire

Moi xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné affirme que l�accusée a bien brigander sur les terres du lyonnais Dauphiné comme le stipule la victime leur de son dépôt de plainte à la maréchaussée voici un extrait
« Expéditeur : Sene
Date d'envoi : 2009-05-15 17:30:36
Merci, je précise que cela c'est passé sur le n�ud juste avant Lyon, je venais de Montbrison.

Elle serra donc jugé selon les lois du lyonnais Dauphiné comme le stipule l�article I.2 du traitée de coopération judicaire avec le bourbonnais auvergne.
La relaxe ne pourra pas êtres demandée comme le stipule devant nous l�avocat de la partie adverse

Si l�avocat aurai bien lu le traitée de coopération judicaire qui nous lie avec le bourbonnais auvergne depuis Le 9 Avril 1454 il est stipulée que d�âpres l�article I.2 que si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Donc dame Wess serra soumit à la loi du lyonnais Dauphiné

Je pense aussi que la victime a bien reconnu dame Wess leur du brigandage comme en témoigne la preuve si dessous

https://i.servimg.com/u/f62/12/92/20/75/capt-114.jpg


Moi xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons au Nom du Duc et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire.
En effet, nous ne pouvons tolérer des actes de brigandage sur le sol Dauphinois !

Aussi, Réclamerons-nous une amende exemplaire d�un montant de 50 écus ainsi que 8 jours de prison à l�encontre de Dame Wess


Que justice soit rendue !

Verdict :

Citation :

En ce 20 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En conséquence des faits et suivant la Charte des Juges, l'accusée est reconnue coupable et est astreinte à une peine de prison de 3 jours, ainsi qu'à une amende de 22 écus.
La séance est levée.

Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 08/10/1457



Acte d'accusation :

Citation :

En ce 7ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Wess , comparaît devant le Juge Silec , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Magakrav, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess vous êtes accusé de Trouble à l'ordre puiblic.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet ,Un groupe de voyageurs, composé de Dame Clio, Dame Mirikit et Sieur Sidhartha, a été agressé dans la nuit du 19 au 20 juillet 1457 par un couple entre Thiers et Montpensier. Dès leur arrivée en ville, Dame Mirikit et Sieur Sidharta portèrent plainte auprès du Prévôt Naudeas (Preuves 1 à 4) qui transmit le dossier au bureau de brigandage.

Dame Mirikit a déclaré le vol de 100 écus et 2 miches de pain.

A noter que Wess a déjà été reconnue deux fois coupable de brigandage ainsi que le montre son casier judiciaire : https://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/wess-t8591.htm

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Expéditeur : Sidhartha
Date d'envoi : 2009-07-20 08:55:18

Bien le bonjour messire,

Mes compagnes de route, Dame.clio, Mirikit et moi meme avons subit un acte de brigandage entre Thiers et MP.
Voici le portrait de ces mécréants (je maitrise pas la capture d ecran):

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sambor
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wess
http://images.imagehotel.net/?iwo7x1waf3.jpg
https://i.servimg.com/u/f86/12/46/07/35/screen16.jpg
http://images.imagehotel.net/?jykvr643kp.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img29/6393/testwessrick.jpg
https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/wess_a10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :

Mesdames, Messieurs

votre honneur

nous avons à faire une recidiviste même muliti recidiviste
Et sa plaidoirie est des plus éloquant

votre honneur

je ne vais pas faire perdre de temps a la cours
il est clair qu'elle recommencera encore et encore
nous savons quelle remboursera jamais ses victimes

il est temps de lui faire comprendre que la justice ne plaisante pas

je demande une peine à hauteur de son crime

la peine de mort

j'en ai fini

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

Voyez, examinez, réfléchissez. Vous tenez à
l�exemple. Pourquoi ? Pour ce qu�il enseigne. Que
voulez-vous enseigner avec votre exemple ? Qu�il ne faut pas voler. Et comment enseignez-vous qu�il ne
faut pas voler ? En tuant.

Je crains que la pédagogie ne soit pas votre point fort.

Je m'en remet donc à l'intelligence de la Cour.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

Mesdames, Messieurs

votre honneur

nous avons à faire une recidiviste même muliti recidiviste
Et sa plaidoirie est des plus éloquant

votre honneur

je ne vais pas faire perdre de temps a la cours
il est clair qu'elle recommencera encore et encore
nous savons quelle remboursera jamais ses victimes

il est temps de lui faire comprendre que la justice ne plaisante pas

je demande une peine à hauteur de son crime

la peine de mort

j'en ai fini

Verdict :

Citation :

Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Wess accusée de trouble à l�ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.

Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez fait acte de récidive, et que vous ignorez la justice, celle-ci ne va pas vous oublier.

Au vu du courrier que j�ai reçu de vostre part dont je joins la copie
Greffier veuillez lire ce courrier

""Monsieur le Juge,

Je suis malheureusement toujours alitée et je ne pourrais me rendre au tribunal (dans la seconde affaire me concernant), je suis encore souffrante mais peut encore vous écrire .

Je suis d'accord sur le principe d'une sanction qui prendrait la forme d'un travail d'intérêt général (je pense avoir quelques qualités qui mériteraient d'être utilement exploitées).

J'espère que cette peine permettra de me réhabiliter auprès de l'ensemble des citoyens. J'aspire vraiment à une vie meilleure.

Wess""

Que je verse au dossier pour faire acte de votre non présence à vostre procès

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Wess coupable de trouble à l�ordre public, compte tenu de vostre courrier réclamant mon indulgence, et que vous dites vouloir vous réhabiliter, vous échappez à une mort certaine.

Ne croyez pas que mon indulgence soit un attendrissement de ma part mais je crois en la rédemption de mon prochain.

Dans le cas ou vous retenteriez un vol ou tout autres infractions, croyez bien que je serais sans aucunes pitié.

Je vous condamne en conséquence à une amende de 20 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage a magistrat pour le duché assorti d�une peine de prison de 3 jours, histoire que vous réfléchissiez dans le calme à tout ce que vous avez fait, et pouvoir renaitre à une nouvelle vie.

En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 10 jours sous terre vous fera le plus grand bien, vous verrez il y fait une douce température et le travail y est agréable, afin de rembourser vostre victime.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.


Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 08 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 09/10/1457


Acte d'accusation :

Citation :

En ce 5ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Wess , comparaît devant le Juge Silec , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Magakrav, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess vous êtes accusé de Trouble à l'ordre puiblic.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet, Sieur Aldemart a été agressé dans la nuit du 18 au 19 juillet 1457 par un couple entre Thiers et Montpensier. Dès son arrivée en ville, il porta plainte auprès du Prévôt Naudeas (Preuve 1) qui transmis le dossier au bureau de brigandage. Après étude du dossier un complément d'informations a été requis (Preuve 2)

La victime a déclaré le vol de 3500 écus et 140 sacs de maïs.

A noter que Wess a déjà été reconnue deux fois coupable de brigandage ainsi que le montre son casier judiciaire : https://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/wess-t8591.htm

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://images.imagehotel.net/?ta5pe0m06t.gif
http://images.imagehotel.net/?3lijin4290.jpg
http://images.imagehotel.net/?jykvr643kp.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img29/6393/testwessrick.jpg
https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/wess_a10.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :

Mesdames, Messieurs

votre honneur

nous avons à faire une recidiviste même muliti recidiviste
Et sa plaidoirie est des plus éloquant

votre honneur

je ne vais pas faire perdre de temps a la cours
il est clair qu'elle recommencera encore et encore
nous savons quelle remboursera jamais ses victimes

il est temps de lui faire comprendre que la justice ne plaisante pas

je demande une peine à hauteur de son crime

la peine de mort

j'en ai fini

Verdict :

Citation :

Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Wess accusée de trouble à l�ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l�acte d�accusation

A l�écoute des diverses plaidoiries de l�accusation, puisque vous n�avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez fait acte de récidive, et que vous ignorez la justice, celle-ci ne va pas vous oublier.

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Wess coupable de trouble à l�ordre public, croyant sur parole le Procureur sur les preuves de vostre larcin s�élevant à 3500 écus et 140 pains, puisque vous n�avez daigné prendre la parole. Croyant en la rédemption de l�être humain, Je ne vous condamne pas à la peine de mort. Je vous condamne en conséquence à une amende de 50 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.
En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 20 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant, ceci afin de rembourser vostre victime intégralement pour un montant de 4000 écus comprenant les dommages du préjudice.
Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.
Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'ordre public

Citation :

En ce 16ème jour d' Octobre de l'an de grâce milCCCCLVII, Wess , comparaît devant le Juge Silec , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.

Titre B : Du commerce

Article 1 : De la liberté de commerce

Alinéa b : de la déstabilisation d’un marché
Toute personne destabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Touble à l’Ordre Public.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 2 : de l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet , dans la journée du 12 et 13 Octobre1457, Dame Wess a fait de nombreux achats sur le marché de Montbrisson le déstabilisant en provoquant de nombreuses pénuries. Ces achats ont eu lieu à plusieurs reprise dans la journée du 12/10 et elle a recommencé des le lendemain matin le 13/10, ce que j'ai pu constater constater moi même (preuves 1 et 2). Wess s'en vante en taverne (preuve 5) et revend certaines marchandises plus chère quelle ne les acheté notamment du pain (preuves 3 et 4) et de la viande (preuve 7 et 8 ) .


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/marcha10.jpg
Preuve 2 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/marcha11.jpg
Preuve 3 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/pain_v10.jpg
Preuve 4 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/pain_a10.jpg
Preuve 5 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/wess9j11.jpg
Preuve 6 : https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/assign12.jpg
Preuve 7: https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/viande11.jpg
Preuve 8: https://i.servimg.com/u/f89/12/79/64/87/viande10.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :

Me voici encore devant ce tribunal et pourtant, cette fois, je n'ai rien volé !

Je reconnais les faits et j'ai dit beaucoup de bêtises en taverne pour faire bisquer les vieilles rombières de Montbrisson, ce qui m'a beaucoup amusée. (je n�arrive à visualiser les preuves apportées à mon grand regret !!)

Car tout cela n'était qu'un jeu, une plaisanterie. J'avais 10 000 écus en poche et une envie de rire.

J�ai cherché une idée, je voulais initialement faire une grande distribution� C�est alors qu�en voyant les mines réjouies de certaines à cette idée, je me suis dis que j�avais là une occasion de leur faire une petite blague. C�est pourquoi pendant une journée et demie, j'ai acheté toute la nourriture qui se trouvait sur le marché. J'ai également mis quelques produits à des prix exorbitants.

Les piliers de tavernes, immédiatement bouleversées se sont empressées d'acheter ces produits pour pouvoir fournir des preuves et de me traduire devant cette Cour. La blague avait bien marché et ces demeurées sont tombées dans le panneau.

Alors, j'ai certes bafoué quelques règles mais pas un seul montbrisonnais n'a souffert lors de cette petite blague. L�accusation constate l�infraction mais aucune plainte n�a été déposée par une quelconque victime.

Et pour cause, dès le lendemain, le marché était à nouveau bien achalandé, j�ai mis en vente à des prix inférieurs au prix d�achat certains produits pour que la mairie reconstitue ses stocks.

De plus, mon action a permis de redynamiser le marché aux poissons pour la plus grande joie des pêcheurs de Montbrisson.


Bref, ce n�était qu�une plaisanterie destinée à en faire bondir certaines et ça a marché du tonnerre.

J�ai reçu de nombreux témoignages de Montbrisonnais et de Montbrisonnaises et ont été sensibles à cet humour et qui m�ont remerciée pour ce plaisant moment. Ce n�était qu�une petite blague sans conséquence pour effaroucher quelques vierges pourtant plus très fraiches.^^

Citation :

Bonjour a tous,
je viens ici pour témoigné d'une chose absurde, la bêtise humaine...
Dame Wess a fait ça sachant très bien qu'elle n'affamerait personne, j'ai été tiré du lit pour me rendre sur le marché et là je n'ai rien vu, un petit manque par-ci, par-là que j'ai peu comblé par ailleurs.
J'ai profité de l'occasion pour charger le marché en poissons pour tout vous dire.
Ensuite quand je suis revenus j'ai remis sur le marché les denrées rendu par Dame Wess a plus petit prix.
La mairie, les villageois et le village n'a souffert a aucun moment de cet acte.
Je rappel tout de même que c'est sont village aussi et qui si elle avait voulu faire du mal en utilisant le marché, elle y serait parvenus.
Si certaines personnes se mêlaient un peu plus de leurs affaires et étaient un peu plus correcte avec leurs congénères, ça ne serait pas arriver. Pour tout vous dire j'ai trouvé ça très drôle.
Comme quoi l'intelligence de certains laisse a désiré.
Dame Wess a rendu service a la mairie en épurant le marché et en le relançant et je l'en remercie.

J'insiste sur le fait qu'a aucun moment le marché a été mis en danger et qu'elle a rendu les denrées a la mairie et vous demande d'en tenir compte et d'être indulgent.

Citation :

*De quoi s'y perdre entre toutes ses preuves d'achats, de plusentendre parler de pain lui donnait faim... raclement de gorge et hop.*

Messieurs et dames, Votre honneur.
Il semble qu'à la vue des preuves du dossier notamment les "reçus", Dame Wess a bien spéculé, en effet n'étant pas boucher, elle ne peut vendre des viandes sans les avoir acheter au préalable. Et dame Aelfall, la bourgmestre, nous dis ne pas être contrarié quant à la soit-disant déstabilisation du marché bien au contraire soulage le marché...
*Un instant de silence et elle reprit enfin.*

Au chef d'inculpation, je répondrai donc: coupable d'escroquerie, et propose que l’accusée fasse don d’un nombre de ses marchandises, notamment viande et pain qu'elle a en nombre suffisant selon les propos tenus en taverne, aux plus miséreux de la ville de Montbrisson ; Ainsi que 5 jours de travaux dans les mines afin qu'elle se remémore les conditions de l'argent durement gagné.

Citation :

Je vais faire simple. J'ai revendu les marchandises achetées à la mairie, je n'ai donc rien à vendre. Pour les miséreux, voyez cela désormais avec la mairie et sa politique sociale de.
Quant à la mine, je suis vraiment désolée, mais je suis allergique et je ne pourrais m'y rendre.
C'est pourquoi, si vous tenez à me condamner pour m'être moquée de quelques personnes, le tout en perdant quelques centaines d'écus au profit de la mairie, je préfère aller en prison.

Mais je fais encore confiance à la justice pour ne pas sanctionner une petite blague.

Citation :

Voici son témoignage :
Quand j'ai eu connaissance de ce procès ma surprise fut total, Dame Wess ayant coopérer pour rendre bon nombre de marchandise je ne vois pas de quoi vous l'accusez sincèrement.
Aucun tord n'a été vraiment commis, personne n'a souffert lors de cette petite journée.
Ce qui me fait sourire quand même dans cette histoire sont les personnes qui ce sont empresser de prendre les marchandises pour fournir ces preuves, celles là même qui font la même chose dans le plus grand secret, c'est l'hôpital qui se fou de la charité pour le coup.
Dame Wess n'a fait que redynamiser le marché, la mairie a put vendre une bonne partie de son stock de poisson que personnes ne voulaient finalement on en fait tout une histoire pour pas grand chose, mais ça ne m'étonne pas de certaines personnes, elle accuse mais elles feraient mieux de se regarder avant

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'Ordre public opposant Dame Wess à la ville de Montbrison.

Au vue de l'acte d'accusation.

Au vu des réquisitoires et des plaidoiries.

Au vu des témoignages de la défense et plus particulièrement de la mairesse de Montbrison, Dame Aellfall.

Au vu que vous avez enfreint les Lois du Bourbonnais Auvergne et plus particulièrement l'alinéa b des Lois Commerciale concernant la déstabilisation des marché.

Au vu des circonstances atténuantes apportées par Dame Aellfall.

Vous reconnait coupable de Trouble à l'Ordre publique et vous condamne à un dédommagement symbolique de 1 écu à la mairie de Montbrison, d�une amendes d�1 écu à notre bon Roi ainsi qu�une explication publique en halle de Montbrison accompagné d�excuse.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 22 octobre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 NOVEMBRE 1457

Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 21 décembre 1457

Citation :

En ce 21 ème jour de décembre de l'an de grâce MCDLVII, Wess, comparaît devant le Juge Ninjaturtel, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, il énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Wess, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits sont les suivant: La greffière ducale, Lap, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Silec de Joncheray, après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière Lap écrit une lettre a l’accusée pour lui faire pars de sa peine et comment la purger, elle contacte aussi Sunburn, CaC du duché, pour lui faire pars de la dette de l’accuser envers le duché du Bourbonnais Auvergne.
La greffière ducale, Lap, prit aussi en charge le dossier après le second verdict du Juge Silec de Jancheray, après avoir pris connaissance du procès, et de la paine de l’accusé la greffière Lap écrit une lettre a l’accusée pour lui faire pars de sa peine et comment la purger, elle contacte aussi Sunburn, CaC du duché, pour lui faire pars de la dette de l’accuser envers le duché du Bourbonnais Auvergne ainsi que la victime de l’accusée, messire Aldemart.
La greffière ducale a donc regrouper les deux affaires pour les courriers. Il faut signaler que Dame Wess a essayé d’abuser la justice en fessant croire qu’elle c’était fait brigander la totalité de ces écus et donc ne pouvais remplir les exigences des verdicts du juge Silec de Joncheray, or cela a été démenti par le douanier Althiof car elle n’avais pas quitter la ville de Montbrisson. Devant le refus de l’accusée de remplir son devoir la greffière ducale Lap a ouvert un dossier pour trouble à l’ordre public.


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve : verdict du Juge Silec de Jancheray:
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Wess accusée de trouble à l?ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.
Au vu de l?acte d?accusation
A l?écoute des diverses plaidoiries de l?accusation, puisque vous n?avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour
Au vu que vous avez fait acte de récidive, et que vous ignorez la justice, celle-ci ne va pas vous oublier.
Au vu du courrier que j?ai reçu de vostre part dont je joins la copie
Greffier veuillez lire ce courrier
""Monsieur le Juge,
Je suis malheureusement toujours alitée et je ne pourrais me rendre au tribunal (dans la seconde affaire me concernant), je suis encore souffrante mais peut encore vous écrire .
Je suis d'accord sur le principe d'une sanction qui prendrait la forme d'un travail d'intérêt général (je pense avoir quelques qualités qui mériteraient d'être utilement exploitées).
J'espère que cette peine permettra de me réhabiliter auprès de l'ensemble des citoyens. J'aspire vraiment à une vie meilleure.
Wess""
Que je verse au dossier pour faire acte de votre non présence à vostre procès
Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Wess coupable de trouble à l?ordre public, compte tenu de vostre courrier réclamant mon indulgence, et que vous dites vouloir vous réhabiliter, vous échappez à une mort certaine.
Ne croyez pas que mon indulgence soit un attendrissement de ma part mais je crois en la rédemption de mon prochain.
Dans le cas ou vous retenteriez un vol ou tout autres infractions, croyez bien que je serais sans aucunes pitié.
Je vous condamne en conséquence à une amende de 20 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage a magistrat pour le duché assorti d?une peine de prison de 3 jours, histoire que vous réfléchissiez dans le calme à tout ce que vous avez fait, et pouvoir renaitre à une nouvelle vie.
En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 10 jours sous terre vous fera le plus grand bien, vous verrez il y fait une douce température et le travail y est agréable, afin de rembourser vostre victime.
Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.
Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n?est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l?affaire devant la Cour d?Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 08 octobre de l'an de grâce 1457.
La séance est levée.

Preuve : Second Verdict du Juge Silec de Jancheray:
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Wess accusée de trouble à l?ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.
Au vu de l?acte d?accusation
A l?écoute des diverses plaidoiries de l?accusation, puisque vous n?avez daigné prendre la parole pour vous défendre.
Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour
Au vu que vous avez fait acte de récidive, et que vous ignorez la justice, celle-ci ne va pas vous oublier.
Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Wess coupable de trouble à l?ordre public, croyant sur parole le Procureur sur les preuves de vostre larcin s?élevant à 3500 écus et 140 pains, puisque vous n?avez daigné prendre la parole. Croyant en la rédemption de l?être humain, Je ne vous condamne pas à la peine de mort. Je vous condamne en conséquence à une amende de 50 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché.
En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 20 jours dans nos mines vous permettra de vous ressourcer, vous verrez le travail y est plaisant et stimulant, ceci afin de rembourser vostre victime intégralement pour un montant de 4000 écus comprenant les dommages du préjudice.
Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.
Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n?est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l?affaire devant la Cour d?Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 09 octobre de l'an de grâce 1457.
La séance est levée.


Nous ne pouvons appeler a témoigner la greffière ducale du fait, malheureusement, de son décès.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.

Citation :

Enfin une bonne nouvelle : la greffière est décédée.^^

Pour le reste, faîtes de moi ce que vous voulez mais sachez deux choses : je ne fais aucun travaux forcés et je ne rembourserais pas messire Aldemart.

Citation :

*Le procureur écouta la défense de l’accusée et prit la parole*

Merci de garder vos commentaires pour vous pour la disparition tragique de dame lap …

Maintenant a ce que j’ai entendu vous n’avez rien a re-dire quand aux accusations portés sur vous. Disons que qui ne dit mot consent. Quand a vos exigences sachez que vous n’êtes pas chez un boutiquier mais bien dans une cour de justice et vous devrez vous plier au verdict du juge.

*Il se tourna maintenant vers le juge*

Votre honneur,
L’accusée a montrée très clairement, durant l’enquête et même durant sa plaidoirie, son désir a ne pas se plier aux verdicts prononcés par le juge Silec de Joncheray et je ne ré évoquerai pas les insultes et tromperies faites a la justice durant l’enquête et qui ont déjà été évoqué durant la mise en accusation.

Comme l’accusée ne respecte pas la loi du duché, en refusant de se plier aux verdicts rendus par le juge Silec de Joncheray, nous proposons qu’elle écope de nouveau des sanctions décidés lors de ces deux précédents procès, a savoir 20 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage a magistrat pour le duché assorti d?une peine de prison de 3 jours t pour le second verdict une amende de 50 écus pour le Roi, plus une amende de 60 écus pour outrage à magistrat pour le duché, plus 20 jours de travaux forcés dans nos mines, plus la sommes de 4000 écus a la victime.

Citation :

continuez à m'amuser, mais je ne ferais jamais aucune peine complémentaire...essayez d'en tirer les conséquences et agittez vos petits esprits sclérosés si vous ne voulez pas que l'on se voit trop souvent.
J'ai toujours plaisir à vous voir mais la réciproque ne me semble pas vrai.

Citation :

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé n'a pas exécuté les peines énoncé lors de deux précédents verdicts le concernant.
Du fait que, l'accusé dit qu'il ne remboursera pas la victime et qu'il ne fera pas de travail d'intérêt général.
Du fait que, l'accusé est un multi-récidiviste.
Du fait des conclusions émises lors des précédents verdict non suivit.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois IV.B.4.a&b (du jugement � de l'application des peines)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à 3 jours de prison et 4000 écus d'amende au Roy.

Vous vous moquez de la justice, et vous pensez vous en tirez avec tout ces écus obtenu de façon malhonnête. Il est temps d'en payer le prix et de rendre ces milliers d'écus volé.
Le séjour en prison sera la pour vous faire comprendre que le cirque à assez durer et que vous devez cessé toute forme d'activité malhonnête.

Je m'excuse auprès des victimes mais l'accusé reconnu coupable ne compte pas rendre les bien volé.
C'est pourquoi l'amende ira directement dans les caisses de notre bon Roy.

La séance est levée.

Procès terminé le 01 janvier 2010 (date hrp)
Jugement rendu le 21 décembre 1457 par Ninjaturtel (date rp)

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 5 JANVIER 1458

Accusé reconnu coupable de Trouble a l'Ordre Public le 21 décembre1457

Mise en accusation:

Citation :

En ce 21 ème jour de décembre de l'an de grâce MCDLVII, Wess, comparaît devant le Juge Ninjaturtel, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Lamentin, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, il énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Wess, vous êtes ici car accusé de Trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Les faits sont les suivant: La greffière ducale, Amarilys1, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Alban d'Azayes, après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière Amarilys1 écrit une lettre a l’accusée pour lui faire pars de sa peine et comment la purgé, il contacte aussi Grimoire, maire de Montbrisson, pour lui faire par de la dette de l’accuser envers la mairie de Montbrisson. Enfin la greffière Ducale Tridant, contacte le maire de Montluçon pour lui demander de le prévenir quand l?accusé aura purgé sa peine. Après les délais imposé de 8 jours, l’accusé n’ayant rien fait et n’ayant donné aucun signe de vie, la greffière Amarilys1 ce résolut donc a faire un procès TOP.


Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:
Preuve : verdict du Juge Alban d‘Azayes:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'Ordre public opposant Dame Wess à la ville de Montbrison.
Au vue de l'acte d'accusation.
Au vu des réquisitoires et des plaidoiries.
Au vu des témoignages de la défense et plus particulièrement de la mairesse de Montbrison, Dame Aellfall.
Au vu que vous avez enfreint les Lois du Bourbonnais Auvergne et plus particulièrement l'alinéa b des Lois Commerciale concernant la déstabilisation des marché.
Au vu des circonstances atténuantes apportées par Dame Aellfall.
Vous reconnait coupable de Trouble à l'Ordre publique et vous condamne à un dédommagement symbolique de 1 écu à la mairie de Montbrison, d?une amendes d?1 écu à notre bon Roi ainsi qu?une explication publique en halle de Montbrison accompagné d?excuse.
Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.
Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.
Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n?est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l?affaire devant la Cour d?Appel du Royaume de France.
Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 22 octobre de l'an de grâce 1457.
La séance est levée.

Nous appelerons en témoignage la greffière en charge du dossier pour témoignage.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*lui tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.

Citation :

Toute cette procédure pour 2 écus! C'est trop impressionant, cela me laisse sans voix...

Citation :

C�est en ma qualité de greffière ducale que j�ai contacté dame Wess une première fois le 4 novembre 1457, lui faisant part du verdict du juge Alban d'Azayes, lui donnant un délai de 7 jours pour payer l'amende et présenter des excuses publiques. N'ayant reçu aucune nouvelle de dame Wess, et après vérification avec sire Grimoire, alors maire de Montbrisson, dame Wess n�aurait ni payé l'amende, ni présenté les excuses publiques. Le dossier fut donc transmis au procureur, telle que l�exige la procédure.

Je vous remercie de votre écoute.

Citation :

*Le procureur écouta attentivement le témoignage et la première plaidoirie de la défense qui lui aurait fait esquisser un sourire si il n’était pas dans une cour de justice. Il prix la parole*

Justement dame, ces deux malheureux écus que vous auriez très bien pu payer sont la preuve idéal de votre manque de volonté a réparer vos fautes. Cela illustre bien le manque respect que vous avez a l’égar de la justice et des lois du duché.

*Il se tourna vers le juge*

Votre honneur, l’accusée, à travers même son témoignage, a montrée son manque de volonté a se plier au verdict du juge Alban d’Azayes alors que, bien entendu, la loi du Bourbonnais Auvergnat, déjà énoncée dans l’acte d’accusation l’y obligeait.

Nous proposons donc, qu’en plus de la condamnation du juge Alban d’Azayes qui est un dédommagement symbolique de 1 écu à la mairie de Montbrison, d’une amendes d’1 écu à notre bon Roi ainsi qu’une explication publique en halle de Montbrison accompagné d’excuse; que l’accusé paye une amande de 20 écus et purge une peine d’une journée de prison.

Citation :

un jour de prison et 20 écus d'amende, voilà, ça c'est bien. Comme ça tout le monde est content. Epargnez moi les peines complémentaires que je ne peux pas satisfaire... mettez moi deux jours de prison et 22 écus d'amende, si cela vous rend plus heureux moi cela continue de m'indifférer au plus haut point....

Citation :

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, juge du Bourbonnais-Auvergne, vais maintenant rendre le verdict.

Du fait que, l'accusé n'a pas exécuté les peines énoncé lors du précédent verdict le concernant.
Du fait que, l'accusé ne montre aucune bonne volonté et n'accepte que des peines stricte et indiscutable.
Du fait que, l'accusé est un multi-récidiviste.
Du fait des conclusions émises lors des précédents verdict non suivit.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois IV.B.4.a&b (du jugement � de l'application des peines)

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Léone Ardo du Galdo, dit Ninjaturtel, baron de Glénat, Juge du Bourbon-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à 1 jour de prison et 20 écus d'amende au Roy.

La séance est levée.

Procès terminé le 12 janvier 2010 (date hrp)
Jugement rendu le 21 décembre 1457 par Ninjaturtel (date rp)

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 13 JANVIER 1458

Citation :

En ce 26ème jour de Février de l'an de grâce milCCCCLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé de Brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Voici les faits :

Une première fois dans la nuit du 28 février au 1er mars 1458, entre Polignac et Le puy, Dame Emilie_la_belle a été agressée par un homme et deux femmes dont une qui s'est présentée à sa victime comme étant Wess. Une deuxième fois durant la nuit du 1er au 2 mars 1458, entre Le Puy et Polignac, cette même Dame Emilie_la_belle, a été agressée par les trois mêmes tristes personnages. Dame Emilie_la_belle a déposé plainte auprès du prévôt des maréchaux Korydwen, membre du bureau de brigandage. (Preuves 1 à 4).

La victime a declaré le vol de 750 écus, 1 caillou, une paire de braies, quelques stères de bois et 1 miche de pain. Une partie de cette déclaration se trouve dans la preuve 6


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : (première plainte de la victime page 1) https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/missiv17.jpg
Preuve 2 : (première plainte de la victime page 2) https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/missiv18.jpg
Preuve 3 : (deuxième plainte de la victime page 1) https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/missiv19.jpg
Preuve 4 : (deuxième plainte de la victime page 2) : https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/missiv20.jpg
Preuve 5 : (certificat de santé) : https://2img.net/r/ihimizer/img242/7307/racket1.png
Preuve 6 : (inventaire) https://2img.net/r/ihimizer/img718/1479/inventaire190210.png
Preuve 7 : (assignation) https://2img.net/r/ihimizer/img186/1812/wess.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :

bonjour la Cour,

que j'aime me retrouver devant vous pour des justes raisons.

Cette cruche d'Emilie a oublié que les routes du royaume sont dangereuses, j'ai été ravie de le lui rapeller.

Mettre un peu de plomb dans la cervelle des damoiselles du royaume mérite certainement une juste récompense.

Je veux bien cependant lui rendre son caillou pour qu'elle garde un bon souvenir de notre rencontre.

Citation :

Je ne sais plus quoi rajouter, plus on la condamne plus elle recommence,

Votre honneur je sais que vous ferez le bon choix ne sachant plus quoi proposer comme châtiment a l’accusée mise a part de la prison

Citation :

une bonne fessée peut-être^^

Citation :

Wess,

nous devenons familière toutes les deux à nous fréquenter régulièrement, je vous l'ai déjà dit je suis lasse de vous, de vous voir ma patience a été plus qu'exemplaire à votre égard en essayant de trouver des peines à l'égal de votre bêtise

Le rappel étant fait à moult reprises.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la cour du Bourbonnais Auvergne, je vous condamne en ce jour du 16 mars à la peine de mort.

Un bourreau exécutera la sentence.

Qu'on garde qu'on la mène en place de grève et qu'on la pende sans plus de sommation !!!

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 18 MARS 1458

Citation :

En ce 6ème jour de Février de l'an de grâce milCCCCLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé de Brigandage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Voici les faits :

Dame Xelia69 a été agressée par deux femmes et un homme dans la nuit du au 4 au 5 mars entre Polignac et le Puy (preuve 1). Il s'avère que l'une des deux femmes était Wess, bien connue de nos services de sécurité. Elle a déposé plainte auprès de Linoa, membre du bureau du brigandage, qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve 2).


La victime déclare le vol de 8 miches de pains et 1 échelle.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1 : Certificat de la victime
Preuve 2 : Plainte
Preuve 3 : Assignation https://2img.net/r/ihimizer/img186/1812/wess.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :

Je suis vraiment désolée pour cette brave dame, elle était là au mauvais moment. Vous pensez bien que je n'ai que faire de quelques miches de pains et d'une échelle qui entre nous n'est quand même pas l'objet indispensable quand on voyage.

Je reconnais, tout comme vous, que cette plaidoirie commence assez curieusement mais c'était pour en venir au but.


Vous contatez que mes propos et mon attitude ne sont pas ceux d'une personne sensée, c'est pourquoi je plaide pour la folie.

C'est une première la folie mais je ne sais plus quoi dire pour ma défense et je trouve que la folie arrive naturellement.

Citation :

La folie, et puis quoi encore, vous n’êtes pourtant pas atteinte de folie quand vous vous déplacer dans la nuit noir pour agresser le première personne que vous croisez, en lui détroussant cela, vous allez en profiter pour mettre tous cela en vente et faire du bénéfice dessus sans nul doute !

Votre honneur, je commence a me lasser de cette dame, je demande une peine de Dix jours de Prison ainsi que 15 écus de frais de médecin pour ca folie, tant qu’on y est, autant faire le nécessaire, il n’y a pas des herbe a se propos ?

Citation :

c'est parfait.

Merci beaucoup

A très bientôt

Citation :

Dame,

vous me lassez de jour en jour, toujours un nouveau maux à trouver. Vous devenez lassante, je vous ai épargnée depuis bien trop longtemps. Non seulement vous riez de vos fourberies mais en plus vous vous en vantez ? Mais par le Sans Nom que cherchez vous donc ? Vous vous ennuyez à ce point ?! Mais je ne sais pas engager vous comme mercenaire, vous aurez plus de reconnaissance que le nombre de dossier à la cours. Vous ne pensez qu�à rire du mal des autres, sans trop vous mouiller, il est plus facile de brigander un pauvre manant que de pointer son épée lors d�une guerre. En fait au lieu d�être une brigande reconnue, vous méritez même pas de la pitié, ni un t�en soit peu de reconnaissance. Vous êtes rien, même le fossoyeur a plus de fierté que vous

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 16 mars 1458. Je vous vous condamne à 10 jours de prison sans autres nourritures que les rats que j�ai tués. Vous croupirez, vous ressortirez affaibli et je vous garantis que tout médecin ou autres herboristes ne vous porteront assistance�

Garde qu�on l �enferme en nos geôles et ce pendant 10 jours !!!Et que personne ne vienne la voir durant ces jours d'enfermement !!!

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 18 MARS 1458

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 Mars 1458

Acte d'accusation

Citation :

En ce 11ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé d'Esclavage.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet,
Dame Wess embauche pour une 6 ième fois preuve N° 1 !! Dates des embauches"12/02/1458 - 17/02/1458 - 20/02/1458 - 22/02/1458 - 05/03/1458 - 06/03/1458
Dame Wess est en procès pour les cinq première embauches.
Dame Wess embauche pour une 7 ième fois preuve N° 2 !! Dates des embauches"12/02/1458 - 17/02/1458 - 20/02/1458 - 22/02/1458 - 05/03/1458 - 06/03/1458 - 09/03/1458
Dame Wess est assigné mais aucun respect ni de nos courriers ni de ses assignations : assigner ce jour 10/03/148 preuve N° 3
Dame Wess n'ayant pas respecté la première assignation a été assigné une deuxième fois par la maréchale Belleetoile de Montbrisson Preuve N°4

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Voici les preuves :

Preuve N° 1 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess0610.jpg
Preuve N° 2 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess610.jpg
Preuve N° 3 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/ass_we10.jpg
Preuve N°4 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/ass_we10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse, que vous connaissez par cœur

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures que l aussi vous devez connaître a la perfection

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je n'ai rien à dire. Ma conduite est inqualifiable

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis entièrement d'accord avec le procureur !
Je n'ai rien d'autre à ajouter, tout est dit.

Enoncé du Verdict

Citation :

Wess,

ca tout est dit et je présume que tout sera dit dans pas longtemps non plus. Le médecin vous a quand même bien rétablie je trouve. La corde vous allez pourtant si bien. Les amendes ne vous suffisent plus et de plus une brave dame, fait de la charité en notre prison, vous allez pouvoir en profiter

Le rappel de la loi a été faite.

Moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, Présidente de la cours du Bourbonnais Auvergne, , vous reconnais et je vous condamne en ce lundi 22 mars. Vous allez visiter le lieu qui vous incombe le mieux la prison.

Garde qu'on la jette en geôle et si on pouvait perdre la clé, ca ferait du bien à beaucoup de monde !!!

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 6 avril 1458


Acte d'accusation :

Citation :

En ce 28ème jour de Mars de l'an de grâce milCCCCLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé de d’esclavagisme,

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

Dame Wess embauche pour une 11 ième fois !! Dates des embauches"Wess 12/02/1458 - 17/02/1458 - 20/02/1458 - 22/02/1458 - 05/03/1458 - 06/03/1458 - 09/03/1458 - 12/03/1458 - 13/03/1458 - 19/03/1458 x2
Dame Wess est en procès pour les cinq première embauches.
Assigner ce jour: Preuve n°1

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve N° 1 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess1910.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :

Vilaine fifille que vous êtes,

Je ne rappelle pas les lois, je suis certain que vous les connaissez bien,

Je ne vais pas faire de blabla vous êtes borné,

Je vais juste demander 10 écus pour le Roy, lui au moins est bon…

La défense a appelé Wess à la barre

Citation :

Je ne conteste pas les faits, je les revendique !

Sachez toutefois que votre preuve n°1 (un courrier de belleetoile) n'en est pas une.

Cette procédure est en conséquence totalement viciée et je devrais être relaxée sur le champs

Verdict :

Citation :

Chere Wess,

avec vous, j'ai tout essayé, j'ai pu montrer l'étendu du pouvoir de juge, les sentences étaient plus lourdes des unes que des autres. Aujourd'hui, je pense que pendant un certains temps, vous ne pourrez plus détrousser le moindre badaud. Mais vous continuez malgré tout à faire la forte tête. Alors je vais continuer aussi tant que je serais juge à la faire
Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 6 avril 1458. Je vais accéder à votre requête pour le Roi, vous devrez lui verser une amende 100 écus, je le trouve bien pâle en ce moment donc peut être qu'il prendra contact avec un herboriste pour retrouver son humeur joviale. Et je pense aussi que Diane la Fière sera ravie de vous mamourer un peu, je vous condamne à deux jours de prison.

Garde qu'on lui prenne 100 écus et qu'on la jette en geôles !!!

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 21 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Wess, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:

Dame Wess par trois fois à mit des embauches non conformes et en ce jour du 20 Février 1458 Dame Wess récidive donc une troisième fois. Procès d'office sans possibilité d'un arrangement.
Le 20 Février Dame sakurahime l'assigne preuve N°2

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuve 1: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_l12.jpg
preuve 2: https://2img.net/r/ihimizer/img514/7418/wessle20021458.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défence

Citation :

Il serait intéressant de regrouper l'ensemble des procès me concernant.
En effet, toute les semaines,j'embauche une personne pour récolter mes légumes et deux pour semer et récolter mon maïs (de préférence à un bon salaire et sans exiger aucune qualification).
En conséquence, je me retrouverais à la fin de l'année avec plus de 150 procès sur les bras.

Cela risque d'être ingérable, d'autant plus que certaines de mes activités me conduisent régulièrement, pour des motifs autrement plus légitimes, devant cette cour.

Réquisitoire

Citation :

*Le proc ne pu s’empêcher de sourire*

Oh non Dame Wess, nous ne vous accorderons pas se traitement de faveur, se serais trop sympathique de notre part,

Bon revenons au fait,
Trois affaire en deux jours, d’on celle-ci, le rappelle de la loi vous a était faite je ne sais même plus combien de fois… Mais vous préférez pensez a votre petite personne et ne pas respecter la loi, je ne vous comprends décidément pas, demander un travailleur qualifier est-il si dure ? Respecte ne serais-ce que pour les offres ne pourrais pas se faire ? Je suis sur que vous en êtes capable, un peu de bonne volonté et tout ira pour le mieux non ?

*Se tournant vers la Juge*

Votre honneur, je demande donc d’après la loi et du fait que cela soit une récidive, une peine de 50 écus pour le duché, par le biais d’un mairie

L'accusation a appelé Michael à la barre

Citation :

lors de ma semaine de garde en tant qu'aspirant maréchal a montbrisson, j'ai eu la surprise de de croiser une annonce d'embauche de Dame Wess sur le tableau prevue a cette effet...
Cette annonce etait simplement esclavagiste selon les texte en vigueur dans le duché.
Ne faisant que mon travail, je lui ai envoyé un courier pour que son annonce soit changée ou retirée...
Quelques minutes plus tard l'annonce avait trouvé un prenneur et apres de plus ample recherche sur la cas de madame Wess je me suis appercu qu'elle etait sous le coup d'une assignation a résidence a polignac pour un proces similaire...

La défense a appelé Nevin à la barre

Citation :

*Névin s'avance un peu impressionné et s'incline devant le juge et le procureur, il a bien écouté l'acte d'accusation et ne comprends pas, il decide de s'exprimer et d'expliquer la situation devant la cour*

M'dame le juge , m'sieur le procureur , bonjour ..
Si j'ai bien compris on ne dois pas embaucher a moins de 14 écus ... or j'ai été embaucher a 16 écus donc je ne comprends pas , il doit y avoir erreur j'ai recompter et j'ai bien touché 16 écus...
Je peux aisaiment le prouver au besoin !
mes respect ...
*le jeune homme s'incline et attendant qu'on lui dise quoi faire ne sachant trop comment ça se passe ...*

Verdict

Citation :

Dame,

*secoue la tête en signe de dépit en soupirant*

Vous vous rendez vous compte que me faites perdre mon temps mais le votre aussi. N�avez-vous rien de mieux à faire que de badiner contre les lois. Vous n�avez pas une échoppe à reluire ou autres activités ?

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 2 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 50 écus en faveur de la ville du Duché et un écu pour notre bon Roi. Si je vous revois séant, je serais beaucoup moins clémente, vous pourrez gouter aux joies d�un bourreau pour vous faire comprendre ses lois !!!

Garde qu�on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu�un greffier prenne contact avec l�accusée.

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 19 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Wess, vous êtes ici car accusé d‘esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:

Dame Wess à mit des embauches non conformes: Preuve 1 et 2 mal grès mes courriers et mes relances elle ne fit aucun effort, de toute façon en taverne elle ma confirmer quelle mettrait toute ses embauches comme cela, j'ai demander le 18 Février à Dame sakurahime de l'assigner car pas à Montbrisson preuve N°3

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuves 1: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_l10.jpg
Preuves 2: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_l11.jpg
Preuves 3: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/assign10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Premiere plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour la Cour !

Voilà plusieurs années que le personnel qui travaille sur mes terres reçoit une rémunération de 16 ou 17 écus.

C'est la première fois que je me fais traiter d'esclavagiste. J'entends être libre et fixer les rémunérations que je souhaite dans la mesure où ces dernières ne porte pas atteinte aux intérêts de mes salariés.

Je paye mes impôts régulièrement et je ne pense pas qu'un salaire supérieur d'un écus au maximum fixé mérite la tenue d'un procès.

Maintenant c'est à vous d'en juger^^

Réquisitoire

Citation :

*Tridant vit la multi récidiviste se présenter a la barre*

Bon est bien encore une fois on peu voir que vous en faite qu�a votre tête,

Ce n�est pas car vous embauchez a 16 écus vous êtes en règle dame Wess, avez-vous pris soin d�aller ne serais-ce qu�une fois lire nos lois ? La loi stipule, qu�une offre doit avoir en plus d�un salaire minimum de 14 écus, 9 caractéristique MINIMUM, comprenez vous le but de cette grille ?

Ce pas pour votre intérêt, mais pour le bien du duché, ce n�est pas la mer à boire de demander 9 caractéristique ? Cela vous donne temps de peine que cela de demander des travailleurs dignes de ce nom ?
De toute c�est la loi, et vus devez comme tous la respecter,

*Se tournant vers la cour *

Votre honneur, je demande une peine de 30 écus pour la mairie de Montbrisson

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

J'ai toujours su que nos élites n'aimaient pas les manants sans le sous qui voudraient passer leurs journées ailleurs qu'à la mine...

Je suis même étonnée de ne pas finir en prison dans cette affaire. Bref encore une belle journée !

L'accusation a appelé Belleetoile à la barre

Citation :

Bonjour Madame la juge et Messire le procureur

De toute façon Dame Wess se moque de ce qu'on lui dit.

A croire quelle veux un record de prison!

Belle alla s'assoir.

La défense a appelé Cluche à la barre

Citation :

bon écoutez , déjà votre élocution est ilisible, Messire de plus vous reprocher à cette dame l'esclavage, je suis horrifié en voyant que la mairesse vient de s'embaucher pour 20 écus

23/02 09:43 : La mairie de la commune embauche Princesselaure pour 20,00 écus

Enfin voila votre honneur , si vous la condamné pour ce que je n'ai pas compris , condamné aussi la mairesse de polignac qui fait un abus de pouvoir

Verdict

Citation :

Dame Wess,

au vu de vos récidives plus que nombreuses, je pense que nous nous reverrons rapidement pour une autre affaire, il serait bon pour vous de ne pas vous entêtez.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 2 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 30 écus en faveur de la ville de Montbrisson et un écu pour notre bon Roi, au lieu de ne pas vouloir faire le mouton, il serait bon que vous utilisiez des façons légales pour prouver que vous êtes une bonne bergère.

Garde qu�on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu�un greffier prenne contact avec l�accusée.

Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 4 mai 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 27 jours du mois d’Avril de l'an de grâce 1458, Dame Wess, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


Dame Wess, vous êtes ici pour trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges en date du 2 mars 1458.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).


Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Les faits sont les suivant:
La greffière ducale, Dame Sonia80200, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges , après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière écrit une lettre a l’accusé pour lui faire part de sa peine et comment la purger. N’ayant aucune réponse la greffière ducale Dame Sonia80200 relança l’accusé en lui stipulant son erreur. Dame Wess répondit à celle-ci qu’elle ne voulait pas purger de peine autre que la prison et une amende au Roy. la greffière Dame Sonia80200 ce résolut donc a faire un procès TOP.


Je fais passer à la défense et à Madame le juge les preuves:

Preuve : Verdict du juge

Dame,

*secoue la tête en signe de dépit en soupirant*

Vous vous rendez vous compte que me faites perdre mon temps mais le votre aussi. N’avez-vous rien de mieux à faire que de badiner contre les lois. Vous n’avez pas une échoppe à reluire ou autres activités.

Le rappel de la loi a été faite, j?espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 2 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 50 écus en faveur de la ville du Duché et un écu pour notre bon Roi. Si je vous revois séant, je serais beaucoup moins clémente, vous pourrez gouter aux joies d’un bourreau pour vous faire comprendre ses lois !!!

Garde qu’on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu’un greffier prenne contact avec l’accusée.



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge,

je suis désolée de vous faire perdre votre temps mais je l'ai maintes fois précisé, je ne fais pas de peine complémentaires (pas de screen possible).
Ce n'était en aucune manière de la mauvaise volonté de ma part.
D'autre part voilà quelques semaines que je vis de manière tout à fait discrête sans causé de tort à qui que ce soit...

Réquisitoire

Citation :

*Le procureur écouta la défense*
Et bien soit�.
Peut-être avez vous enfin décider de changer de vie, mais en attendant il va falloir vous mettre en conformité avec la justice et payé toutes vos peines en retard....
Or je ne vois aucune explication de votre acte dans votre plaidoirie.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 3 jours de Prison ainsi qu�une amande de 50 écus pour notre bon Roy.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

et bien voilà !!

Un peu de prison et une amende, c'est correct !

C'était pourtant simple, j'espère que vous vous en souviendrez pour la prochaine fois, cela nous évitera de perdre notre temps.

Ai-je une tête à travailler au fond d'une mine ?^^

Verdict

Citation :

*Le Juge entra dans le tribunal et constata la présence de l'accusé, il prit connaissance du dossier...*

Nous, Lanfeust de Troy, Juge du Bourbonnais Auvergne, en remplacement de Messire Lamis, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Wess au Duché.

Attendu que l'accusée reconnaît ne pas avoir respecté le verdict.
Attendu qu'elle est bien connu de nos tribunaux pour de nombreuses affaires.
Attendu qu'elle se permet de donner des directives à ce tribunal.
Attendu qu'elle ne possède pas décus sur elle.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Cinq jours dans les geôles du Château.

Verdict rendu le 04/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 4 mai 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 27 jours du mois d’Avril de l'an de grâce 1458, Dame Wess, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*


Dame Wess, vous êtes ici pour trouble de l'ordre publique pour non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges en date du 2 mars 1458.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).


Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Les faits sont les suivant:
La greffière ducale, Dame Sonia80200, pris en charge le dossier après le verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges , après avoir pris connaissance du procès, et de la peine de l’accusé, la greffière écrit une lettre le 5 mars 1458 a l’accusé pour lui faire part de sa peine et comment la purger. . Dame Wess répondit à celle-ci qu’elle ne voulait pas purger de peine autre que la prison et
une amende au Roy. la greffière Dame Sonia80200 ce résolut donc a faire un procès TOP.
.


Je fais passer à la défense et à Madame le juge les preuves :

Preuve : Verdict du juge

Dame,

*secoue la tête en signe de dépit en soupirant*

Vous vous rendez vous compte que me faites perdre mon temps mais le votre aussi. N’avez-vous rien de mieux à faire que de badiner contre les lois. Vous n’avez pas une échoppe à reluire ou autres activités.

Le rappel de la loi a été faite, j’espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 2 mars 1458. Je vous vous condamne à une amende de 30 écus en faveur de la ville de Montbrisson et un écu pour notre bon Roi, au lieu de ne pas vouloir faire le mouton, il serait bon que vous utilisiez des façons légales pour prouver que vous êtes une bonne bergère.

Garde qu’on lui prenne 1 écu pour les caisses du Roi et qu’un greffier prenne contact avec l’accusée.



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*puis tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses papiers et tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Juge,

je suis désolée de vous faire perdre mon temps mais je l'ai maintes fois précisé, je ne fais pas de peine complaimentaires (pas de screen possible).
Ce n'était en aucune manière de la mauvaise volonté de ma part.
D'autre part voilà quelques semaines que je vis de manière tout à fait discrête sans causé de tort à qui que ce soit...

réquisitoire

Citation :

*Le procureur écouta la défense*
Et bien soit….
Peut-être avez vous enfin décider de changer de vie, mais en attendant il va falloir vous mettre en conformité avec la justice et payé toutes vos peines en retard....
Or je ne vois aucune explication de votre acte dans votre plaidoirie.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 2 jours de Prison ainsi qu’une amande de 40 écus pour notre bon Roy

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

et bien voilà !!

Un peu de prison et un amende, c'est correct !

C'était pourtant simple, j'espère que vous vous en souviendrez pour la prochaine fois, cela nous évitera de perdre notre temps.

Verdict

Citation :

*Le Juge entra dans le tribunal et constata la présence de l'accusé, il prit connaissance du dossier...*

Nous, Lanfeust de Troy, Juge du Bourbonnais Auvergne, en remplacement de Messire Lamis, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Wess au Duché.

Attendu que l'accusée reconnaît ne pas avoir respecté le verdict.
Attendu qu'elle est bien connu de nos tribunaux pour de nombreuses affaires.
Attendu qu'elle se permet de donner des directives à ce tribunal.
Attendu qu'elle ne possède pas décus sur elle.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Cinq jours dans les geôles du Château.

Verdict rendu le 04/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public pour non respect du verdict le 12 mai 1458


Acte d'accusation

Citation :

En ce 11ème jours du mois de mai de l'an de grâce 1458, Dame Wess, comparaît devant le Juge Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Dame Wess, vous êtes ici pour trouble à l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.




En effet,
Non respect du verdict du Juge Naudeas La Barillère, Dame de Farges, le 16 mars 1458

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :
Que dire, vous reconnaissez vous même les faits, vous faites toujours un aussi médiocre dialecte.

Le rappel de la loi étant faite

PAr les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, en ce jour du 16 mars, je vous condamne à travailler 15 jours dans notre bonne église ainsi qu'un écu symbolique à notre bon roi.

Garde qu'on lui prenne un écu et qu'on la guide en direction de l'église ou le greffe vérifiera chaque jour son travail !!

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je suis ici devant vous car je ne suis pas aller à l'Egise comme l'exigeait le précédent jugement me concernant, alors s'il vous plait, faites preuve d'un peu de bon sens et mettez moi en prison.

Je n'irais jamais ni dans une mine, ni dans une église. C'est pourtant simple.

Réquisitoire

Citation :

*Le procureur écouta la défense*

En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et ce refus de se présenter à l'église, ce qui prouve qu'il ne regrette même pas son geste et ne tient pas non plus à se défendre, elle réclame de la prison.
Nous avons autre chose à faire que de revoir des personnes qu'ils ne veulent pas accomplir le jugement.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 2 jours de Prison.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

merci.

Verdict

Citation :

*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Wess au Duché.

Attendu que l'accusée persiste dans le non respect des verdicts rendus par ce tribunal.
Attendu que l'accusée a été condamnée plus de 16 fois faisant perdre un temps précieux à notre justice.
Attendu que l'accusée se moque de nos lois.

Nous reconnaissons l'accusée comme coupable et prononçons la dite peine :

10 jours dans les geôles du château.
Amende de 10 écus au Roy pour l'entretien de son casier judiciaire.

Verdict rendu le 12/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 16 Mars 1458

Citation :

En ce 6ème jour de Février de l'an de grâce milCCCCLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Wess, vous êtes accusé d’esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici les faits :

Dame Wess embauche pour une 5 ième fois preuve N° 1 !! Dates des embauches"12/02/1458 - 17/02/1458 - 20/02/1458 - 22/02/1458 - 05/03/1458
Dame Wess est en procès pour les quatre première embauches. Dame Belleetoile a ensuite demandé à ce qu'un maréchal assigne la dite Wess. Ce que Sonia, maréchale de Polignac a fait. (preuve 2)


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Voici les preuves :

Preuve N° 1 : https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_510.jpg
Preuve N° 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img186/1812/wess.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :

Je reste sans voix. Heureusement que je brigande par ailleurs pour enrichir le duché.^^

Citation :

Une brigande héroïne, que c’est touchant, croyez vous qu’on que cela à faire, supporter vos aller et venu dans nos couloir pour X raison.
Nous en somme a du multi récidivisme, cela devient insoutenable de devoir vous revoir tous les jours,
La loi, vous ne la respectez pas, les travailleur, vous ne les respectez pas, les voyageur, vous ne les respectez pas, mais que faire ?

Votre honneur, du faite de se cas, plus que désespérant, je demande, la mise a mort de l’accusé. Celui-ci ne veut pas vivre en société, et ne respecte aucune loi !

Citation :

la mort pour avoir embauché quelqu'un pour un salaire de 17 écus sans demander aucune qualification particulière ??!!?

Votre clémence m'indigne, j'espère que vous me ferez souffrir longtemps avant de m'achever.

Je suis déjà morte de rire.

Citation :

Que dire, vous reconnaissez vous même les faits, vous faites toujours un aussi médiocre dialecte.

Le rappel de la loi étant faite

PAr les pouvoirs qui me sont conférés, moi Naudeas La Barillère, Dame de Farges, en ce jour du 16 mars, je vous condamne à travailler 15 jours dans notre bonne église ainsi qu'un écu symbolique à notre bon roi.

Garde qu'on lui prenne un écu et qu'on la guide en direction de l'église ou le greffe vérifiera chaque jour son travail !!

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15 JUIN 1458

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique pour non respect de Verdict Escla le 10 Mars 1458

Citation :

En ce 22 ème jour de février de l'an de grâce MCDLVIII, Wess, comparaît devant le Juge Naudeas La Barillère, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et, est mis en accusation par le Procureur Tridant, requérant pour le Duché.

*Au signe du procureur les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Wess, vous êtes ici car accusé de trouble a l’ordre Public pour récidive d’esclavagisme.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*il tend un parchemin à l’accusé*

(Forum principal => Les Institutions Auvergnates => Salons d'accueil du Barreau des avocats )

*L’acte d’accusation pouvais commencer, il se saisit du dossier et commença à la lire*

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre III
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.
alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Voici donc les faits:

Dame Wess embauche pour une 4 ième fois preuve N°1 Dates des embauches"12/02; 17/02; et 20/02 et le 22/02 1458, déjà assigné preuve n°2.
Dame Wess est en procès pour les trois première embauches.

*se tournant vers la cour*

Je fais passer à la défense et à monsieur le juge les preuves:

Preuves 1: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_l13.jpg
Preuves 2: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/assign10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits et lui tend un parchemin*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*se tournant en direction de la cour*

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Citation :

Que rajouter a cela, multirécidiviste, on ne la présente même plus a présent,

Je demande une peine de 30 écus pour la mairie ou l'accusé réside

Citation :

30 écus pour avoir donné deux écus de plus à un honnête travailleur ? Soyons sérieux ! J'ai vraiment l'impression que la justice patine dans la semoule.

C'est pourquoi je demande une peine de 40 écus pour l'énorme préjudice causé au duché et à ses mines (et une place de procureur !^^)

Citation :

Wess,

vous me fatiguez, et comme ma patience est de plus en plus limitée à votre égard, je ne vais pas être des plus gracieuses et des plus agréables. Comme vous avez des dossiers aussi long que mon bras avec mon épée en rallongement, je vais maintenant moi aussi m'amuser avec vous, comme vous le faites avec de pauvres voyageurs.

Hors vous avez des lois, vous devez les respecter, si elles ne vous conviennent guère, y a bien nombre de Duché qui pourrait vous accueillir. Si nous sommes si incompétents, pourquoi restez vous donc ? De la provocation ? Vous avez les lices pour ça, ça vous occuperez un peu et vous ferez réfléchir un tant soit peu.

Mais je reste sur l'avis que le Duché n'est pas la pour accueillir vos délires ou vos déboires.

Le rappel de la loi a été faite, j�espère que vous avez bien ouvert vos esgourdes.
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Naudeas La Barillère, Dame de Farges, présidente de la Cour du Bourbonnais Auvergne, en ce jour du 10 mars 1458. Je vous reconnais coupable des faits qui vous sont reprochés. Votre peine est de travailler pendant 10 jours à l'église, ainsi qu'une peine de 1 écus pour les caisses du Roi. Peut-être que le Très Haut, vous trouvera un pardon. La mienne vous l'avez perdue la troisième fois que je vous ai vue en ce tribunal. si je vous retrouve séant, je vous garantis que vous sortirez de ce tribunal avec des membres en moins...

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 15 JUIN 1458

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite le 09 février 1459

Citation :

En ce 03ème jour de Févrirer de l'an de grâce 1458, Dame Wess comparait devant le Juge Kimi32 de la Touraille présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Dame Wess vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de notre prévôt a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* La Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 2 Février 1459, Dames Wess a été assigné à résidence à Theirs par le maréchal Althiof (preuve n°1) suite à une enquête pour brigandage et délit de fuite, et pour esclavagisme ouverte à son encontre.
Ladite assignation courrait jusqu'au 9 Février, dans ledit village de Thiers.
Le 2 Février 1459, Dames Wess n'apparait pourtant plus dans la liste des villageois à Thiers
Le 3 Février 1459, Dames Wess a été reconnu par Belleetoile, Maréchale et à nouveau assigné à résidence dans le village de Montbrisson (preuve n°2).

Dossier monté pour non respect de l'assignation par Belleetoile
Assignation à résidence effectuée par Belleetoile le 3 Février 1459

Ci joint les preuves,
Preuve n°1 : https://2img.net/r/ihimizer/img833/8825/arrestationwess.jpg
Preuve n°2 : https://i.servimg.com/u/f71/13/51/67/21/wess_a10.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :


* tend un parchemin à l'accusé*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :

Vous vous êtes fait plaiz sur ce coup non ???

Argh, je vous méprise tellement.

Citation :

*Pince les lèvres et se lève*

Monsieur le juge,
Nous sommes en présence de cette dame pour délit de fuite suite à l'assignation faites par l'adjoint du Prévôt Messire Althiof et non pour non respect du verdict, encore une faute d'écriture de ma part.

Vous avez comme preuve les lettres de chacun de son délit de fuite, constant qu'elle n'a nulle intention de s'arrêter là, je propose.

-6 Jours de prison

Se sera tous votre honneur

*La procureur s'asseoid et passe au dossier suivant de cette dame*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Arrêtez de croire que je puisse fuir, je n'ai rien à fuir (pensez-vous réellement qu'une once, même infime, de peur m'habite ?)Un peu de sérieux quand même !

Pour le reste, faites vous plaisir !

Citation :

Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Wess au Duché du Bourbonnais Auvergne.

Attendu que le délit de Fuite est un acte répréhensible par nos lois.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour délit de Fuite, en vertu du article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence
Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.
Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).
Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

Prononçons la dite peine :

6 jours dans les geôles du château, à la vue de votre très beau casier judiciaire.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 09/02/1459 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Accusée reconnue coupable de Trouble à l Ordre Public pour récidive d'esclavagisme le 10 mars 1459

Citation :

En ce 5ème jour de mars de l'an de grâce 1459, la dame Wess comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Avergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusée*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de trouble à l ordre public pour récidive d esclavagisme selon l'article 1 , Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
[...]
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l�accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu�un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu�elle n�est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.


Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé. **

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le matin du 02/03/1459 Belleetoile, Maréchale de Montbrisson, vérifie les embauches sur le panneau de la mairie, et constate que la Dame Wess propose deux embauches non conforme à notre loi.

"Le 02/03/1459 Wess cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 17,00 écus.
" Le 02/03/1459 Wess cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 17,00 écus.

La maréchale Belleetoile envoie à la dame Wess un courrier l'invitant à retirer ses offres d embauches.

Malgré cela Dame Wess embauche Messire Ermold et Dame Ladyday (Preuve N°1)

Après consultation de son casier judiciaire , joint au présent dossier (Preuve n°2), il apparaît que la dame Wess a déjà été condamnée par 20 fois par la justice de notre duché et, qu outre les condamnations pour brigandage et non respect de verdict, la dame Wess a déja été condamnée 5 fois pour esclavagisme et se retrouve ce jour au tribunal pour une sixième récidive en date du 4 mars 1459.

Dates des embauches- 12/02/1458 - 17/02/1458 - 20/02/1458 - 22/02/1458 - 05/03/1458 - 06/03/1458 - 09/03/1458 - 12/03/1458 - 13/03/1458 - 19/03/1458 (x2) - 23/10/1458 - 28/11/1458 .

Dame Wess est assignée le 04/03/1459 , pour une duré de 10 jours( Preuve N°3).

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n°1: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess_110.jpg

Preuve n°2:extraits du casier judiciaire https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t8591-wess
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 22 Mars 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 6 avril 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 2 Mars 1458
Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 16 Mars 1458

Preuve n°3: https://i.servimg.com/u/f61/13/51/67/21/wess0410.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Citation :

bonjour, j'ai bien compris que je n'ai plus le droit au moindre écart.
En matière d'embauche, j'avais essayé un temps de proposer de bons salaires à des pauvres bougres, trouvant inique la loi sur l'esclavagisme quand le salaire proposé est supérieur au minima.

J'ai été condamné en vertu de la loi susmentionnée qui ne protège aucunement les travailleurs mais permet de remplir les mines du duché.

J'ai compris la leçon et j'embauche depuis toujours conformément aux textes.

Par ailleurs j'essaie d'être utile à mon village en collaborant avec la mairie notamment pour l'approvisionnement en maïs. Notre maire pourra en témoigner.

Pour le cas d'espèce qui nous concerne, il s'agit d'une erreur d'inattention, d'un oubli.

Pour mes activités, je suis toujours sur les routes et j'embauche par correspondance (ce qui fait que je n'ai pas vu les messages me m'ordonnant de changer mes annonces).

Voilà, je suis sincérement désolée de mobiliser la Cour pour un simple oubli que j'espère ne plus réitérer.

J'ai deux champs que je cultive intensément et j'embauche par conséquent 3 salariés chaque semaine depuis des années.

Vous noterez ma bonne foi, ma dernière condamnation pour esclavagisme datant de près d'un an.

J'ai donc depuis embauché des dizaines de salariés en respectant la loi.

J'espère que vous ferez preuve de clémence dans cette affaire, j'ai par ailleurs fait moi-même pénitence en allant travailler à la mine cette semaine.

Je suis certes une brigande notoire mais je suis respectueuse des lois concernant les embauches.

Enfin, sachez que personne n'a subi de préjudice dans cette histoire puisque les deux personnes embauchées sont toutes deux de niveau 3.

Citation :

Merci dame Belleetoile.

*La procureur s adresse à l accusée :*

Dame Wess, je suis bien certaine que votre collaboration avec la mairie est des plus productives.
Certaine aussi, qu il n y a pas à proprement parlé de victimes, le salaire proposé étant au dessus du minimum imposé par la loi.

La seule victime en soi est le duché du Bourbonnais-Auvergne puisque nos lois exigent, je vous le rappelle ,un minimum de 9 en caractéristiques pour 14 écus minimum.
Nous pouvons tous être la proie d un moment d inattention ou de distraction et l erreur est humaine.

Mais comment vous croire, sachant ce que vous savez?

Votre dernière inculpation pour esclavagisme n est pas si lointaine que cela.
Vous avez été mise en accusation pour ce motif le 3 février de cette année.Certes, pas de condamnation, mais vous avez eu à cette occasion l opportunité de réentendre à nouveau les lois de notre codex sur les embauches en Bourbonnais-Auvergne.

Prétextant que vous n avez pas vu ses messages, vous n avez même pas tenté de vous en excuser auprés de la Maréchale Belleetoile,ni même pas essayer de vous en disculper, préférant ignorer encore une fois nos lois. Certainement que venir au tribunal est une habitude dont vous ne pouvez plus vous passer.

La jeune femme se tourne vers le juge :

Messire juge,

Au vu des récidives chroniques de dame Wess en matière d esclavagisme,
Au vu de sa tendance à ne pas respecter les verdicts quand il s agit de faire contribution au duché ou à sa communauté,
Au vu de l aveu de sa culpabilité et de son regret exprimé,
Afin que sa vigilance soit plus accrue au moment de passer ses annonces d embauches,

Je demande une peine de 3 jours de prison, ainsi que le versement d une amende de 25 écus dans les caisses du Royaume.

Merci Messire juge.

La défense a appelé Shel_ezeil à la barre

Citation :

Shel entra au tribunal, il avait été appelé à témoigner pour l'affaire opposant Wess au duché

Messire le juge et Madame le procureur.

Je viens en ce jour, en ma qualité de bourgmestre de Montbrisson.

Comme l'a pu le mentionner dame Wess, elle collabore avec la mairie pour le stock de maïs comme dame Belleétoile collabore grâce à sa boulangerie en fournissant la mairie quand le niveau du stock s'amenuise trop fortement.

Connaissant la prévenue depuis de nombreuses années et sachant ce dont vous vous doutez, je lui ai proposé de travailler avec la mairie pour les filières dernièrement mais aussi il y a quelques mois afin de l'intéresser à la vie du village. Elle a à chaque fois répondu présente.

Il est certes indispensable de respecter les lois de notre Duché mais par sa nature pas toujours attentive, j'en viens à ne pas être surpris qu'elle ait malencontreusement établi une embauche allant à l'encontre de nos lois.

Je ne la blâmerais pas pour ma part ayant parfois eu quelques erreurs d'écritures (certes rapidement corrigés) lors d'établissement de contrat d'embauche mais à qui çà n'est pas arrivé de bons matins, en étant mal réveillé de commettre cette erreur?

Si cela lui arrivait de façon régulière, je ne dirais pas mais ses erreurs ne sont pas courantes, trop à votre goût j'imagine, mais on ne peut qualifier ses contrats "illégaux" comme une intention réelle d'enfreindre les lois.

De plus, il serait indispensable de prendre en compte que du fait d'une mésentente entre Wess et Belleétoile, elle ait omis de lire les courriers de la maréchale, omission qui vous en conviendrez a des fâcheuses conséquences.

On peut la blâmer pour ne pas avoir pris en compte le statut de dame Belleétoile concernant cette lettre mais on ne peut la juger coupable du fait d'avoir préférer ne pas lire un courrier d'une personne avec qui elle ne s'entend pas.

De plus, à la mairie il y a un bureau où on avait pris l'habitude de référer les cas d'esclavagisme de la sorte afin de mettre en place une conciliation. Bureau laisser à l'abandon depuis malheureusement fort longtemps. Il sera toujours d'actualité, d'autres personnes autre que la maréchale belleétoile aurait pu lui envoyer une lettre de rappel et éviter ainsi cette situation.

En ce sens et du fait qu'il n'y ait eu qu'une seule interlocutrice en la personne de belleétoile alors qu'il y a des effectifs à la maréchaussée, je me permettrais de faire la requête au tribunal de relaxer la prévenue pour cause d'un seul interlocuteur dans cette affaire alors que d'autres auraient pu lui envoyer un rappel, rappel que wess aurait lu très certainement.

Sel remercia la cour de l'avoir écouter et retourne s'asseoir.

L'accusation a appelé Belleetoile à la barre

Citation :

Belle à la demande du procureur vint témoigner pour le procès de Dame Wess

Messir le juge et Madame le procureur.

Belleetoile Maréchale de Montbrisson

Le 2 Mars 1459, je constate que Dame Wess propose deux embauches non conforme à nos loi, suite à cela je lui fait parvenir un courrier l'invitant à retirer, Dame Wess ne ma jamais répondu et a embauché deux villageois.

J'ai donc assigner Dame Wess, sur une vingtaine assignations pour ses divers méfaits, j'ai dut en faire au moins 15.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Belle salua la cour et alla s'assoir.

Citation :

Je suis dépitée...

Même quand je suis relaxée, il semblerait que je sois coupable !!!

Je rappele encore une fois que la dernière condamnation me concernant e matière d'esclavagisme date de mars de l'année dernière.

Soit si je compte 2 embauches par semaine (j'ai 2 champs et je ne sais pas bien compter mais quand même ça devrait faire à peu près ça), je peux dire que j'ai recruté environ 110 personnes sans enfeindre aucune loi et que là soudainement je décide délibérément d'enfeindre la loi ???

Je reconnais mon erreur et j'accepterais une sanction mais pour l'amour d'aristote et de l'humanité faites quelle soit proportionnée à l'infraction.

Quant à l'absence de réponse à dame Belletoile, il est de notoriété publique que nos relations sont tumultueuses et que dans ces conditions, j'ai cessé toute relations avec cette dernière.

Et croyez moi, même si le tribunal est un lieu que j'apprécie, je préférerais m'en dispenser quand je ne fais rien pour y aller...

Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Wess, mise en accusation pour Esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Wess, se représentant elle-même.
Prenant en compte les témoignages de Messire Shel Ezeil, maire de Montbrisson et Dame Belleetoile, maréchale de la même ville.

Puisque Dame Wess semble être une catastrophe ambulante au vu de son casier judiciaire. ;
Que la Cour se souvient que lors d’un de ses jugements relaxant la prévenue, elle l’avait mise en garde sur son comportement.

La cour serait enclin à tenir sa promesse comme quoi la prévenue n’aurait pas de seconde chance ;

Mais puisque Dame Wess semble avoir changé de comportement, et que la Cour, traditionnellement à sa ligne de conduite, encourage les bonnes volontés.

La Cour revoit partiellement sa position, par prudence, et condamne la prévenue à un seul jour de prison. Cependant, la Cour a besoin de croire réellement au changement de comportement de la prévenue, et adjoint à la journée de prison une peine de 3 journées à la mine, dont les salaires devront intégralement être reversés à la mairie de Montbrisson. Les services de greffes entreront en contact avec la prévenue à cet effet.

En espérant que la Dame ne déçoive pas la Cour, et qu’elle continue a manifester la même bonne volonté pour qu’elle puisse enfin profiter de ce lieu qu’elle aime tant du bon côté de la barre.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 10 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour Brigandage le 14 juillet 1459

Citation :

En ce 7ème jour de juillet de l an de grâce 1459 la dame Wess comparaît devant le Juge Dame Laure de Troy d Orsenac , présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Pascale, requérant pour la dame Aiguemarine

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A compter de ce jour, et jusqu à la fin du procès, vous ne pouvez quitter le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Sachez que celà n empêchera pas ni la poursuite de votre procès, ni l application du verdict prononcé.
Si vous devez quitter la ville ou vous résidez actuellement, l autorisation d un maréchal est obligatoire .
En cas de manquement et de départ sans autorisation, vous serez considéré comme fuyard.
Le délit de fuite est une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraînera une peine en conséquence.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous trouverez leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le droit d'appeler deux personnes à la barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle durant votre procès, vous en êtes l unique responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Wess réside actuellement à Montbrisson .

Voici un extrait de son casier judiciaire:
- Accusé reconnu coupable pour trouble à l'ordre public le 16/11/1456
- Accusé reconnu coupable pour trouble à l'ordre public le 23/11/1456
- Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 27/05/1457
- Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 08/10/1457
- Accusé reconnu coupable pour brigandage/TOP le 09/10/1457
- Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 16 Mars 1458 (brigandage)
- Accusé reconnu coupable de Trouble de l'Ordre Public le 16 Mars 1458 (brigandage)

Dame Wess vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée pour la 8ème fois de Trouble à l Ordre Public pour brigandage selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
--------------------------------
Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Dame Aiguemarine a été agressée dans la nuit du 25 au 26 juin 1459 par un homme et une femme entre Moulins et Montpensier (preuve 1). Elle a déposé plainte auprès du Prévôt Sunburn71 qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 à 4).

La victime déclare le vol de 200 écus, 7 maïs et 1 charrette. Elle signale par ailleurs être particulièrement affaiblie des suites de cette agression.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé pour la femme l'avis de recherche n°140 (preuve 5) et l'a fait affiché partout dans le duché.
Bon nombre de personnes, notamment le maréchal Kami. et un voyageur, messire Tophe de Partout, sont venus demander des renseignements, ont cru reconnaitre la femme sur l'affiche en la personne de Wess, bien connue des forces de l'ordre (preuve 6). Ceci est venu confirmer le témoignage de la victime qui connaissait Wess depuis longtemps et avait bien pensé la reconnaitre malgré la pénombre et le choc de l'attaque.

L'autre brigand, a été reconnu par Anakin01, en la personne d'Anton_voyl, complice bien connue de l'incriminée.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.
Le Prévôt Sunburn71 a assigné Dame Wess le 7 juillet 1459 , pour une durée de 7 jours , soit jusqu'au 13 juillet 1459 en la ville de Montbrisson ( preuve 7 )
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/897906preuve10.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/431270plainteaiguemarine.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/557725plainteaiguemarine1.jpg
Preuve 4 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/140733plainteaiguemarine2.jpg
Preuve 5 : Avis n°140 : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=66403658#66403658
Preuve 6 : https://2img.net/r/hpimg11/pics/175952testwessaigue.jpg
Preuve 7 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/857063assignationwess.jpg
-------------------------------
En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner :
-------------------------------
la dame Aiguemarine
Le Prevost dame Sunburn71
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée:*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Citation :

Bonjour bonjour !!

Pour une fois que je croise une amie sur la route, elle porte plainte... Ai-je tant changé ?? Sans doute.

Je ne développerais pas ici les raisons de cet éventuel changement, l'expérience m'a maintes fois prouvé que toutes tentatives d'explication ne saurait être entendue dans cette enceinte.

C'est pourquoi, j'attends votre condamnation.

Citation :

Voici son témoignage :
*A l'appel de son nom, Aiguemarine se leva, s'approcha de la barre, plongea ses azurs quelques instants dans ceux de l'accusée avant de prendre une grande inspiration, et de témoigner*

Mes respects Dame la juge, Dame Procureur,

J'avais quittée Moulins dans la nuit du 25 Juin en direction de Montpensier.
Je voyageais seule ; mon époux étant resté à Gien retenu par quelques affaires.
Très peu de personnes étaient au courant de ma venue en BA sauf quelques personnes intimes.

Au détour d'un chemin, j'ai eue la malchance de croiser 2 individus : un homme et une femme.
Ceux-çi se sont jetés sur moi et m'ont dépouillés de mes quelques affaires dont j'ai fait la liste au Prévôt des Maréchaux, Dame Sunburn.

Certes, il faisait sombre. Toutefois...ce visage, ce regard *désignant l'accusée* je n'ai pu que le reconnaître et cela m'a replongé de longues années en arrière.
Il s'agit de Wess, une habitante de Montbrison, que j'ai bien connue lorsque je résidais encore ici, en Bourbonnais-Auvergne.

Je ne saurai vous dire si c'est elle ou l'homme qui l'accompagnait qui m'a asséné un coup derrière la nuque.
A mon réveil, je n'avais plus rien.
Toutefois, j'ai retrouvée quelques heures après un mot rédigé par l'accusée à mon attention.

Je ne vous cache pas que je fûs dépitée à la lecture du billet. Cette dernière ayant été ravie de croiser ma route, et de me demander des nouvelles de Nic, mon époux !
Remarquez...je peux la comprendre : environ 200 écus, un peu de maïs, ainsi qu'une charette. En somme une belle journée pour Wess et son acolyte.

Bref... Un sens de l'amitié que je ne partage plus avec l'accusée.
Est ce ainsi désormais que l'on accueille ses "amis" en BA ?! *regard appuyé vers Wess*

*Légère pause, puis elle reprit*

Je suis Déléguée Territoriale ainsi qu'Ambassadrice en Orléans.
J'étais en voyage diplomatique. Ce petit intermède ici a failli me coûter la vie, et m'a sacrément retardée dans ma mission.
Je ne pense pas récupérer mes biens puisque, de toute façon, connaissant l'accusée, elle renoncera certainement à toute forme de conciliation.
Néanmoins, si ce tribunal pouvait lui faire comprendre enfin le sens des vraies valeurs, notamment celle de l'amitié, je vous en saurai gré.

*Se tourne une dernière fois vers Wess*

« Saches que tes actes ne te ramèneront jamais l'homme que tu chérissais tant ! »

*Soupirant légèrement, Aiguemarine se tourna de nouveau vers la Juge et la Procureur*

« Voilà mon témoignage. Je reste à votre disposition si vous avez des questions »

Citation :

* Se lève lorsqu'elle est appelée à témoigner par le Procureur *

Madame le Juge , Madame le Procureur ,

C'est en ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne que j'ai reçu la plainte de l'agression de Dame Aiguemarine , survenu dans la nuit du 25 au 26 juin 1459 entre Moulins et Montpensier . Suite à celle-ci , j'ai publié un avis de recherche le 28 juin et l'accusée , dont le casier judiciaire a une longueur impressionnante pour ses nombreux brigandages , a été vite reconnu .
Il ne restait plus alors qu'à patienter et que Dame Wess pénètre dans un de nos villages , afin que l'assignation puisse être faite . Le dossier était en attente à la Prévôté , j'ai pu assigner Dame Wess le 7 juillet 1459 à Montbrisson , la transmission à la Procure fut faite le même jour

Citation :

Madame le juge,

Comme vous pouvez le constater, dame Wess est une habituée de nos tribunaux et de nos geôles.
Depuis des années, dame Wess sévit sur nos terres sans aucun remord, faisant fi de toute loi, et sans aucun repentir.
Plusieurs tentatives de la procure , lui donnant des peines alternatives ont échouées.

le résultat est là, dame Wess se complait à voler, attaquer les voyageurs et les dépouiller sans scrupules.
Je requiers pour dame Wess une condamnation a être bannie du Bourbonnais-Auvergne pendant 30 jours, période ou elle sera mise en liste noire et ne pourra revenir sur les terres auvergnates qu a ses risques et péril ainsi qu une amende de 11900 écus à verser dans les caisses du Royaume en compensation de tous les brigandages qu elle a pu commettre sur les terres du Duché.

Merci madame le juge.

Citation :

Ce réquisitoire me laisse sans voix... L'amende me semble totalement disproportionnée par rapport à la faute.

Je rappelle en outre à ce tribunal que j'ai déjà été condamnée pour des délits dans le passé c'est pourquoi une condamnation à 11900 écus "en compensation de tous les brigandages qu elle a pu commettre sur les terres du Duché" apparait totalement sans fondement.


J'avais envoyé une missive à Dame Aiguemarine (que je connaissais bien) dès le lendemain de cet incident que je regrette sincèrement et je suis évidément prête à toute forme de conciliation.

Citation :

Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Wess, mise en accusation pour Touble à l�Ordre Public,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par le témoignage de notre prévôt, Dame Sunburn,

De par le témoignage de la victime, Dame Aiguemarine,

De par différents échanges épistolaires avec la mairie de Murat,

De par les plaidoiries de l�accusé,

Je ne pense pas qu�il faille que je m�étale sur ce procès plus que de mesure� Vous passez votre temps à dépouiller vos frères et vos s�urs de terres ! Le BA est en somme une grande famille que la vermine n�a de cesse de salir, de déstabiliser� De noircir� Ainsi donc je serais beaucoup moins clémente pour le second procès de ma journée !

Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !

Nous reconnaissons l'accusée, Wess, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Trouble à l�Ordre Public,
Ainsi donc, vous êtes condamnés à une amende de 63 écus qui seront reversés à la couronne de France,

Vous êtes également condamnée au bannissement pour une durée de 30 jours ! Vous devrez avoir quitté ce sol qui vous procure tant dans un délai d�une semaine soit au 21 Juillet au soir ! Passé ce délai, vous serez placée sur la liste noire du Bourbonnais -Auvergne et ce durant la période de votre exile.

Si toutefois vous pensiez être plus maligne que la justice, sachez que la mort sera votre prochain verdict ! Ceci étant juste un avant-gout de ce qu�il vous attendra si vous repassez devant moi !

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 14 juillet de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 63 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1er AOUT 1459