Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Dalilah

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Magakrav
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Niveau: 2

MessageSujet: Dalilah    Mer 22 Oct 2008 - 5:59

Récapitulatif des apparitions de Dalilah devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Citation :
En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :



Acte d'accusation


Citation :
En ce 21 ème jour de septembre de l'an de grâce 1456, Dalilah comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Zoutzout, requérant pour Theraph

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Dalilah vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier : que l’accusé Dalilah a embauché Theraph pour 12 écus (Preuve 1). Aucune conciliation n'a réussis à être menée. Elle a été alors assigné à résidence.

"


Preuve1
http://img517.imageshack.us/my.php?image=daliayaacceptationoffrerk9.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense


Citation :
je plaide non coupable et vous demande de bien vouloir m'excuser je ne savais pas j'ignorais les prix de vente ou montant de salaires je suis nouvelle ds ce village .
J'assume votre verdicte et votre choix et j'en assumerais l'entiere resposabilite
Cordialement Dalilah
PS je n'ai pue repondre aux message que soit disa

L'accusation a appelé Theraph à la barre


Citation :
j'ai essayé de régler ce problème a la miable en lui envoyant un mail mais je n'ai eu aucune réponse jusqu'a aujourd'hui. j'aurais aimé que cela se règle bien avant et que nous nous rendions pas jusqu'ici mais maintenant que justice soit faite et verdict rendu.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :

*Le procureur fit un nouveau réquisitoire.*

Messire le Juge,

Etant donné que l'accusé reconnait les faits.
Etant donné que la victime nous a fait par qu'il a essayé de faire une conciliation

Je demande que l'accusé paye 5 écus d'amende au Roy et 15 écus de dédommagement à la victime

Merci de m'avoir entendus.
^

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
j'accepe de payer ce que l'on me reclame mais pouriez vous etres patient car je n'ai pas beaucoup d'argent pour le moment je travaille tous les jours attendant mon salair pour vous dedomager
encore une foi je suis desole j'aurais due m'informer avent
PS le mail que soit disant heraph m'as envoyer personelement je n'ai jamais pris connaissance de ce mail fantôme
Bien a vous
Dalilah

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.



Citation :
Mesdemoiselles, mesdames, messieurs,

Du fait que, l’accusé a embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l’accusé a reconnu son erreur.
Du fait que, l‘accusé n‘a pas répondu aux conciliations bien qu‘il dit ne pas en avoir reçu.
Du fait que, la victime est venu témoigné.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.
Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux, de la loi III.B.1.d (peine encouru).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable d’esclavagisme, et le condamne à 5 écus d’amende au Roy et à 15 écus de remboursement a la victime Theraph.
Concernant le remboursement, le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l’échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d’une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l’accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Ninjaturtel le 1er jour du mois d’Octobre 1456.

La séance est levée  


Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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Dalilah
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