Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Tonio93400 (DCD)

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Caudelence
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MessageSujet: Tonio93400 (DCD)   Lun 27 Oct 2008 - 9:47

Récapitulatif des apparitions de Tonio93400 devant la justice Bourbonnais-auvergnate :

Citation :
En tant qu'accusé :

- esclavagisme : 1
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que témoin :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :


En tant que victime :

- esclavagisme :
- trahison :
- trouble à l'ordre public :
- escroquerie :
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Caudelence
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MessageSujet: Re: Tonio93400 (DCD)   Lun 27 Oct 2008 - 9:50

COUPABLE ESCLAVAGISME

Tonio93400/Mairie de Montluçon/ESCLA/13-10-1456

I Enoncés des parties :

a) Fiche de l’accusé :

Fiche de Tonio93400
Né(e) le 08 Septembre 2008
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montluçon
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 10
Tonio93400 élève des vaches
Dernière connexion le 17 Octobre 2008 à 10h39

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tonio93400

b) Fiches de la victime :

Mairie de Montluçon

II Enoncé des faits et procédure mise en place :

II a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes

Le 13 octobre 1456, le sieur Tonio93400 embauche Mizugame pour 12 écus (preuve 1)

II b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique)

Le 13 octobre 1456, la maréchale Tiadriel, en déplacement à Montluçon, relève l’embauche illégale (preuve 1)
Après avoir consulter les registres, elle trouve le nom de la victime à la date du 13/09, répertoriée comme esclavagiste.
La maréchale Tiadriel lance donc une conciliation entre le sieur Tonio93400 (preuves 2 à 6) et la mairie de Montluçon, représentée par son bourgmestre, Dame Jeofee (preuves 7 et 8 ). Elle avertit aussi la victime qu’elle ne peut prétendre à un remboursement (preuve 9)
Le 15 octobre, la maréchale Tiadriel relance Dame Jeofee (preuve 10)
Le jour suivant, le 16 octobre, elle envoie un courrier de dernière sommation à Tonio93400 (preuve 11)
Le 17 octobre, elle tente une dernière fois d’obtenir une réponse de la part de Dame Jeofee pour savoir si Tonio93400 a payé sa dette (preuve 12)
Le 18 octobre, la maréchale Tiadriel assigne Tonio93400 à résidence (preuve 13), monte un dossier de plainte et le dépose à votre intention afin qu’il soit instruit.


III Pièces et preuves :

Preuve 1 : http://img510.imageshack.us/my.php?image=1tonio93400embaucheillgng5.jpg
Preuve 2 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=3conciliationtonio93400kd2.jpg
Preuve 3 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=4conciliationtonio93400vj6.jpg
Preuve 4 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=5conciliationtonio93400bs1.jpg
Preuve 5 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=6conciliationtonio93400is5.jpg
Preuve 6 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=7conciliationtonio93400bm3.jpg
Preuve 7 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=8conciliationmairiemontea7.jpg
Preuve 8 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=9conciliationmairiemontth1.jpg
Preuve 9 : http://img510.imageshack.us/my.php?image=2courriermizugamesx8.jpg
Preuve 10 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=11relancejeofeemairessexq8.jpg
Preuve 11 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=12derniresommationzw1.jpg
Preuve 12 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=13relancejeofeecv2.jpg
Preuve 13 : http://img225.imageshack.us/my.php?image=14assignationtonio93400yx3.jpg


IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Citation :
LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

Citation :


En ce 20 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Tonio93400 comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour la mairie de Montluçon.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Tonio93400 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, Titre A du Livre III et selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 13 octobre 1456, le sieur Tonio93400 embauche Mizugame pour 12 écus (preuve 1).

Le 13 octobre 1456, la maréchale Tiadriel, en déplacement à Montluçon, relève l’embauche illégale (preuve 1)
Après avoir consulter les registres, elle trouve le nom de la victime à la date du 13/09, répertoriée comme esclavagiste.
La maréchale Tiadriel lance donc une conciliation entre le sieur Tonio93400 (preuves 2 à 6) et la mairie de Montluçon, représentée par son bourgmestre, Dame Jeofee (preuves 7 et 8 ). Elle avertit aussi la victime qu’elle ne peut prétendre à un remboursement (preuve 9)
Le 15 octobre, la maréchale Tiadriel relance Dame Jeofee (preuve 10)
Le jour suivant, le 16 octobre, elle envoie un courrier de dernière sommation à Tonio93400 (preuve 11)
Le 17 octobre, elle tente une dernière fois d’obtenir une réponse de la part de Dame Jeofee pour savoir si Tonio93400 a payé sa dette (preuve 12)
Le 18 octobre, la maréchale Tiadriel assigne Tonio93400 à résidence (preuve 13), monte un dossier de plainte et le dépose à votre intention afin qu’il soit instruit.



Vous trouverez en preuve les copies suivantes :

Preuve 1 : http://img510.imageshack.us/my.php?image=1tonio93400embaucheillgng5.jpg
Preuve 2 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=3conciliationtonio93400kd2.jpg
Preuve 3 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=4conciliationtonio93400vj6.jpg
Preuve 4 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=5conciliationtonio93400bs1.jpg
Preuve 5 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=6conciliationtonio93400is5.jpg
Preuve 6 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=7conciliationtonio93400bm3.jpg
Preuve 7 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=8conciliationmairiemontea7.jpg
Preuve 8 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=9conciliationmairiemontth1.jpg
Preuve 9 : http://img510.imageshack.us/my.php?image=2courriermizugamesx8.jpg
Preuve 10 : http://img258.imageshack.us/my.php?image=11relancejeofeemairessexq8.jpg
Preuve 11 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=12derniresommationzw1.jpg
Preuve 12 : http://img337.imageshack.us/my.php?image=13relancejeofeecv2.jpg
Preuve 13 : http://img225.imageshack.us/my.php?image=14assignationtonio93400yx3.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je m'excuse devant devant vous tous.
Ayant une mauvaise connaissance de la loie et tres peu d'écus j'ai embauché ma soeur Triadel à bas salaire.
Je vous promet le rembourser avec compentation au plus vite.
Cordialement


Réquisitoire


Citation :
*Lap se leva*

Votre honneur,

Etant donné que l'accusé reconnait ses tords
Etant donné que l'accusé est un récidiviste


Je demande que l'accusé paye 1 écus d'amende au Roy au 8 écus à la mairie de Montluçon.

Merci de m'avoir entendu.

*Lap se rassit*


L'accusation a appelé Tonio93400 à la barre

Citation :
Je m'excuses sincerement j'ai lu vos couriers rtop tard pour arranger ca à l'amiable.
Je reste entierement disponible pour reglé mes dettes occasionnées dut à ce procès.
Je vous assure que je ne recommencerais plus jamais.
Cordialement

L'accusation a appelé Tiadriel à la barre


Citation :
Messire le Juge, Ma Dame le Procureur,
Membres du Jury,

Je me présente devant vous en tant que Maréchale de Montpensier durant les faits.

J’étais présente dans la ville de Montluçon en la date du 13 octobre 1456. Je me suis alors rendue devant le panneau d’affichage de la Mairie pour regarder les offres d’emploi. J’ai relevé l’embauche illégale de l’accusé, Tonio93400. J’ai déposé cette preuve au bureau de la maréchaussée de Montluçon, mais aucun des maréchaux n’étant disponible, le prévôt, Messire Azdrine m’a demandé de m’occuper de cette affaire.
Après avoir vérifié les registres et m’être rendue compte que sa victime, Mizugame, était déjà fichée comme esclavagiste, j’ai lancé une conciliation entre Tonio93400 et la Mairie de Montluçon, représentée par son bourgmestre, Dame Jeofee. J’ai également informé Mizugame qu’il ne pourrait prétendre à être remboursé dans cette affaire car il était déjà connu de nos services de police.
La conciliation devait se faire par l’achat d’une miche de pain à 9,51 écus.

Ne recevant aucune nouvelle, j’ai relancé Dame Jeofee le 15 octobre.
Le lendemain, 16 octobre, j’ai envoyé un courrier de dernière sommation à l’accusé, espérant le faire réagir.
Le 17 octobre, j’ai relancé une dernière fois Dame Jeofee.
Le lendemain, le 18 octobre, j’ai assigné Tonio93400 à résidence à Montluçon.
J’ai monté un dossier de plainte et l’ai déposé pour qu’il soit instruit.

Le même jour, entre midi, j’ai reçu enfin une réponse de Dame Jeofee, me confirmant la mise en vente du pain à 9,51 écus. Elle m’a informée aussi que cette miche avait été vendue, mais elle ne pouvait me dire à qui.
En voici une copie :
http://img136.imageshack.us/my.php?image=15rponsedejeofeexm9.jpg

J’aimerais joindre aussi, un échange de courrier que j’ai eu avec l’accusé en la date du 20 octobre. Il m’informait qu’il était désolé et qu’il comptait bien sûr rembourser ses victimes.
http://img119.imageshack.us/my.php?image=rponsedetonio93400py1.jpg
Je lui ai demandé s’il ne se moquait pas un peu de moi :
http://img513.imageshack.us/my.php?image=rponsetonio93400gt3.jpg
http://img408.imageshack.us/my.php?image=rponsetonio934001fu5.jpg
Et sa réponse :
http://img513.imageshack.us/my.php?image=rponsedetonio934002fg6.jpg

J’en ai terminé. Je ne vois rien d’autre à ajouter.

Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que , l�accusé à reconnu son erreur.
Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces .
Du fait que ,la concililation n�a pas pu aboutir .
Du fait que , c�est une récidive .

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 1 écus d'amende au Roy ainsi que 10 écus d'amende a payé a la mairie de Mairie de Montluçon.
Le paiement sera orchestré par le Greffier qui la validera ou pas. Vous avez une semaine a compté du verdict, le délai peut être augmenté si le Greffier est d'accord.


Jugement rendu par le juge Magakrav le 25ème jour du mois d�Octobre 1456

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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Magakrav
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MessageSujet: Re: Tonio93400 (DCD)   Sam 8 Nov 2008 - 6:50

Citation :
En ce 20 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Tonio93400 comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Speedorbe.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Tonio93400 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1 et 2, Titre A du Livre III et selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.


Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 14 octobre 1456, le sieur Tonio93400 embauche Speedorbe pour 12 écus (preuve 1)

Le 17 octobre 1456, la maréchale Tiadriel a été averti par Dame Karox de l’embauche illégale de Tonio93400. Le sieur Tonio93400 figurait sur les registres d’esclavagisme depuis le 13 octobre, pour exactement le même motif (embauche à 12 écus). La conciliation n’a pas abouti, le sieur Tonio93400 n’ayant fait preuve d’aucune bonne volonté pour racheter son erreur.
Le 18 octobre, la maréchale Tiadriel, ayant reçu la preuve de l’embauche de Tonio93400 (preuve 1), l’assigne à résidence (preuve 2). Elle écrit aussi à Speedorbe pour la prévenir qu’elle devra venir témoigner si elle veut être dédommagée (preuve 3)
Elle monte le dossier de plainte et le porte à votre intention afin qu’il soit instruit.


Vous trouverez en preuve les copies suivantes :

Preuve 1 : http://img391.imageshack.us/my.php?image=1tonio93400speedorbeep5.jpg
Preuve 2 : http://img152.imageshack.us/my.php?image=4assignationrsidenceoj5.jpg
Preuve 3 : http://img391.imageshack.us/my.php?image=3speedorbecourrierinforuw5.jpg



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge,

L'accusé reconnaît les faits. La victime ne s'est pas présenté pour témoigner, elle ne peut donc prétendre à dédommagement conformément à la loi.
Je réclame donc la condamnation de l'accusé à payer une amende de 9 neuf écus, qui correspond à trois fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimum. Cette amende sera à régler auprès de la maire de résidence de l'accusé, c'est à dire Montluçon.


Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messir Tewo je trouve fort dommage que vous agissiez de la telle sorte par conséquent

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, l'accusé en est à sa 3ème récidive

Aux vues des pièces présentées.

Au vue de la loi III.B.3 (du trouble a l�ordre public).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trouble à l'ordre publique et le condamne a 10 écus d�amende au Roy .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 31 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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