Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Tewo (DCD)

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Magakrav
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MessageSujet: Tewo (DCD)   Sam 8 Nov 2008 - 6:40

Citation :
En ce 14ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Tewo comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Tewo vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l’ordre publique selon les articles 1 et 2, Titre A et selon le Titre B du Livre III du Code pénal du Bourbonnais Auvergne, selon le Titre A du Livre VI de la procédure pénale et judiciaire du Bourbonnais Auvergne, selon l‘article 1, du décret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.


Livre IV : de la procédure pénale et judiciaire

Titre A : Du traitement des infractions

- Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.



Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

03/06 07:43 : Bix embauche Tewo pour 12,00 écus
12/06 14:43 : Shy embauche Tewo pour 14,00 écus
13/09 11:03 : Mizugame embauche Tewo pour 12,00 écus (preuve 1)
Récidive Tewo

Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Courrier envoyé à Mizugame : conciliation avec la mairie / Assignation à résidence de Tewo (preuve 2)



Vous trouverez en preuve la copie
Preuve 1 : http://img299.imageshack.us/my.php?image=tewoly1.png

Preuve 2 : « Messire Tewo,

Une enquête a été ouverte contre vous pour Trouble à l' ordre public (3 embauches pour un salaire inférieur à 15 écus)en conséquence de quoi vous êtes assigné à résidence et ne pouvez donc quitter le Bourbonnais-Auvergne jusqu'à la fin de la dite enquête et de l'éventuel procés sous peine de voir les charges retenues contre vous aggravées.

Cordialement
--
Guim63
Maréchal»

."

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé FaVdB à la barre
Voici son témoignage :
(suite à un incident technique le réquisitoire est transcrit en place d'un témoignage)

Messire Juge, une fois de plus comparaît devant l'accusé. Il ne daigne toujours pas venir se défendre devant vous. Les faits étant avéré, l'accusé étant indigent par ailleurs, je réclame une amende de l'écu symbolique.
Puisse Aristote venir en aide de ce sieur pour qu'il apprenne enfin à vivre dignement.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messir Tewo je trouve fort dommage que vous agissiez de la telle sorte par conséquent

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, l'accusé en est à sa 3ème récidive

Aux vues des pièces présentées.

Au vue de la loi III.B.3 (du trouble a l�ordre public).

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trouble à l'ordre publique et le condamne a 10 écus d�amende au Roy .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 31 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Tewo (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 13:19

Citation :
En ce 15 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Tewo comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Stephy64.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Tewo vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du code pénal et de l'article 3, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III: Du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Livre IV : De la procédure policière et pénale


Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

21/09 : Tewo cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 19 points d' intelligence. Salaire 17 écus.

21/09 10:43 : Tewo embauche Stephy64 pour 17,00 écus

Le Brigadier Guim63 de la Garnison de Montluçon à repéré une offre illégale sur le tableau de sa mairie (preuve 1) mais constate par la suite que l'offre est accepté (preuve2).
Le maréchal Jimmy_3d d'Aurillac pour le Prêvot des Maréchaux Azdrine, prend en charge l'affaire
Aucune conciliation possible. Le Maréchal assigne le contrevenant à résidence (Preuve 3) et montre le dossier de plainte.

Le Maréchal ajoute que le Sieur Tewo est déjà présent à 3 reprises dans les registres des victimes d'esclavagisme tenus à la Prévôté. Que, la loi lui ayant été déjà rappelée à 3 reprises, il est actuellement sous le coup d'un procès pour Trouble à l'Ordre Public.



Vous trouverez en preuve les copies ci jointes :

Preuve 1 - http://img515.imageshack.us/my.php?image=tewoembauchexq2.png
Preuve 2 - http://img254.imageshack.us/my.php?image=tewoembauche2wc2.png
Preuve 3 - http://img255.imageshack.us/my.php?image=tewoassignationvo6.jpg




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge,

L'accusé n'a pas daigné répondre à l'injonction de témoigner. Je réclame donc une peine de 3 fois la différence entre le salaire donné et celui qui aurait été normal comme dédommagement de la victime ainsi qu'une amende de 10 écus.
* à ce moment un huissier attire l'attention du Procureur et lui murmure quelque chose à l'oreille*
Messire Juge, j'apprends à l'instant que l'accusé est indigent. Je ne veux faire de cet individu un vagabond jeté sur les routes. En conséquence je réclame une condamnation à l'écu symbolique et un engagement de sa part de ne plus se livrer à ce genre de pratique.

Citation :
L'accusation a appelé Tewo à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Stephy64 à la barre
Voici son témoignage :
Je confirme avoir été embauchée par Tewo pour récolter des légumes et avoir été sous payé par rapport à mes qulifications requises : 19 points d'intelligence pour 17 écus.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, la victime est venu témoigner.

Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 1 écus d�amende au Roy et a 15 écus d�amende pour rembourser la victime.

Le greffier s�occupera de la validité du remboursement et du délai qui est de une semaine a compté de la date du verdict. Un délai peut être accordé si la demande est faite et si le Greffier en décide.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 31 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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