Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Décret : "Détermination de Salaires"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
favdb
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 4182
Localisation : Montbrisson (HRP Toulouse)
Date d'inscription : 12/05/2007


Niveau: 0

MessageSujet: Décret : "Détermination de Salaires"   Lun 10 Nov 2008 - 9:23

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation :
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

Article II : du salaire minier
Le salaire minier est fixé par décision ducale.

Article III : du RMI
Le montant du RMI est fixé par décision ducale.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires
Toute personne engagée par les forces ducales civiles en tant que maréchal est rémunérée 16 écus. Tout maréchal chef reçoit un salaire de 20 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires recevra un salaire de 20 écus.

Tout civil mobilisé par la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 17 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
archive suite à la modification du 7 novembre 1456.


Dernière édition par favdb le Dim 23 Nov 2008 - 13:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Décret : "Détermination de Salaires"
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche
» Décret : "Détermination de Salaires"
» Décret du diocese
» Hauts Salaires
» [TOP] Pastilless - Non respect d'un décret - 29/10/1458.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois :: Archives des lois (modifiées ou abrogées) :: Décrets ducaux-
Sauter vers: