Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Alexeeeeee (DCD)

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MessageSujet: Alexeeeeee (DCD)   Mar 2 Déc 2008 - 15:30

Nom de l'accusé : Alexeeeeee

Date de naissance : Né le ?

Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alexeeeeee



Récapitulatif des mises en accusations:

Reconnu coupable d'Esclavagisme le 28 Octobre 1456

***************************************

Acte d'accusation

Citation :


En ce 17 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Alexeeeeee
comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Kaitlyne.
.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Alexeeeeee vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Code pénal, du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III: Du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.



D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Alexeeeeee cherche un travailleur pour semer un champ de blé. Qualification requise : 19 points d'intelligence, Salaire : 18,00 écus.

Le Maréchal Magakrav surveillant le panneau d’affichage des offres d’emplois thiernois remarqua une offre d’emploi irrégulière (preuve 1 )
De ce fait le maréchal Magakrav écrit un courrier à Sieur Alexeeeeee pour qu’elle la retire.
Malheureusement, l‘offre est acceptée par la Dame Kaitlyne ( preuve 2).

Le Maréchal Magakrav vérifie si les 2 parties sont inscrite sur un des registres.
Le Maréchal remarque que Sieur Alexeeeeee est inscrit sur l’un des registres.

Le Maréchal Magakrav ne tente pas de conciliation comme le précise notre Codex (Sieur Alexeeeeee enregistrée sur l’un de nos registres), et monte directement un dossier de plainte qu’il dépose à la Prévoté.
A se jour le Maréchal Magakrav assigne Sieur Alexeeeeee en date 14 septembre 1456 ( preuve 3 )

Dans se dossier en remarquera que l'accusé na pas lu le courrier du 13 septembre lui indiquant de retirer son offre et de nos lois sur l'esclavagisme


Vous trouverez en preuve les copies suivantes :
Preuve 1 http://img387.imageshack.us/my.php?image=alexye1.png
preuve 2 http://img387.imageshack.us/my.php?image=acceptationoffreal9.png
Preuve 3 http://img361.imageshack.us/my.php?image=assgnitou5.png."



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
bonjour, je me présente Alexeeeeeee auteur du délit d'esclavagisme. je tenais à dire que j'avais mis ce salaire en place en ne sachant pas qu'il devait atteindre un minimum de 19 ecus ( le mien était à 18), ayant appris cela j'ai tout de suite modifié mes autres offres d'emplois (preuve de ma bonne volontée). j'ai ensuite essayé de vous contacter pour savoir de quelle manière j'aurais pu dédommager la plaignante mais je n'ai jms reçu de réponse!! j'ai essayé de m'arranger avec la plaignante pour un trouver une solution à l'amiable et pour se donner rendez vous mais mes demandes n'ont jms eu de suite. Je fais donc appel à votre bonne grâce et à votre inteligence pour que l'on puisse s'arranger sans trop de désagrément. et je ne vois d'ailleurs aucune objection à payer une amende.
d'avance monsieur le juge, merci de votre compréhension

Alexeeeeeee

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire Juge,

Comme nous pouvons le constater cette affaire résulte principalement d'une méconnaissance de nos lois. Il est vrai que tout un chacun se doit de connaître les lois qui régissent les terres qui nous accueillent.
Toute fois l'accusé fait preuve de bonne volonté, il convient donc de lui accorder le bénéfice du doute.

Je réclame donc une peine symbolique de 5 écus à verser à l'église pour les pauvres. Preuve devra en être donné à la Prévôté

L'accusation a appelé Alexeeeeee à la barre


Citation :
Bonjour,
je reconnais également avoir été l'auteur d'un tel délit. je me déclare donc coupable et ne verrai aucune objection à payer une amende.

L'accusation a appelé Kaitlyne à la barre

Citation :
bonjour,

je reconnais avoir été victime d'esclavagisme de la part de ce sir, j'ai pris sans faire attention un emploi a 18 écus qui en valait 19.

voila monsieur le juge

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que , l’accusé à reconnu son erreur.
Du fait que, l'accusé s’est présenter au proces .

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamne a 1 écus d'amende au Roy ainsi que 5 écus d'amende a payé a l’égise.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l’échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d’une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l’accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le juge Magakrav le 28ème jour du mois d’Octobre 1456

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
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Alexeeeeee (DCD)
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