Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Mathieudeturenne (DCD)

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MessageSujet: Mathieudeturenne (DCD)   Dim 21 Déc 2008 - 22:54

Acte d'accusation

Citation :
En ce 1er jour de décembre de l'an de grâce 1456, Mathieudeturenne comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mathieudeturenne vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme avec récidive selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, et du décret dit "Détermination de Salaires". Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 23 novembre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Quentindu69. N'ayant donné aucune suite à la procédure de conciliation engagée l'accusé est donc déféré devant la justice.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://img527.imageshack.us/my.php?image=embauchemathieudeturennzs4.png
http://img165.imageshack.us/my.php?image=assignationmathieutd2.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense


Citation :
Monsieur le President, je tiens a presenter mes excuses a la cour pour l'avoir fait se deranger pour rien. Je tien a presenté de meme mes excuses au plaignant. J'ai rediger cette annonce a la hate et je me suis baser sur les tarifs que j'avais en mémoire et qui devais etre perimer. J e suis désolez.j'ai reçu l'annonce de la douaniere de Montluçon, j'ai tout de suite envoyer un courrier au plaignant pour savoir si il n'y avait pas un moyen de trouver un arrangement. Je n'es reçu aucune reponse de sa part mais plutot une lettre indiquant que j'etait deferer davant cette cour.
C'est par erreur que je me retrouve ici devant vous, je dirai par negligence de ma part que je me retrouve devant vous, et non par volonté de profité du plaignant et d'economisé ainsi quelque sous.
Je m'en refere a cette cours mais meme si c'est par erreur j'accepte la sanction de cette cour.
J'ai fait une erreur j'en accepterai les consequences.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, la victime ne s'est pas présenté. Je suis donc enclin à accepter le témoignage de l'accusé.

Je demande donc la relaxe de l'accusé. Néanmoins sieur Mathieu, je vous invite à l'avenir à plus de rigueur, que ce soit pour la rédaction de vos offres d'emploi, ou que ce soit avec vos rapport avec la maréchaussée. Sachez que si le sieur Juge prononce la relaxe vous serez quand même inscrit dans les registres de la maréchaussée. Vous n'aurez donc pas droit à une seconde chance.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Quentindu69 à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Seve18 à la barre
Voici son témoignage :
*Seve avait reçu une missive de bon matin pour témoigner au tribunal un moment qu'elle n'avait pas mis ses petons ici, elle entra dans la salle*

M'sieur le Juge, M'sieur le procureur bien le bonjour,

Donc si je suis ici c'est en tant que Maréchale de Montluçon, j'entends les dires de l'accusé il a peut être envoyé un courrier à la victime mais ne m'a pas informé de son geste. J'ai suivi la procédure de tout maréchal en BA. Je lui ai envoyé une dernière sommation qui est resté muette de réponse de la part de l'accusé si il aurait vraiment voulu dédommager la victime il aurai pris le temps de m'avertir de son geste comme tout bon citoyen. Au bout de 48h comme le stipule la loi, j'ai monté un dossier pour le tribunal, et assigné l'accusé.

M'sieur le juge M'sieur le procureur mes salutations.
Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Sieur Mathieudeturenne sachez que je vous laisse le bénéfice du doute , sachez aussi que je serai moins clément la prochaine fois par conséquent

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare la relaxe

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de décembre 1456.
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Mathieudeturenne (DCD)
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