Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Huldours (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Huldours (DCD)   Dim 21 Déc 2008 - 23:29

Acte d'accusation

Citation :
En ce 25ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Huldours comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Huldours vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre publique pour esclavagisme réintéré selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

En effet, l'accusé s'est rendu coupable d'avoir embauché pour un salaire indigne dans la journée du 16 novemebre. Il n'y a pas si longtemps nous instruisions un procès au même motif, il est même possible de le constater encore actuellement sur nos panneaux d'affichage.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les documents suivants:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img376.imageshack.us/my.php?image=offre1jc3.jpg
Preuve 2 : http://img376.imageshack.us/my.php?image=acceptrk2.jpg
Preuve 3 : http://img519.imageshack.us/my.php?image=huldoursqe5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, "les institutions Auvergnates")

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Sachez sieur Huldours qu'avec cette récidive vous encourez une condamnation d'amende plus élevé que la précedente ainsi que la prison.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Messire Juge, comme à son habitude l'accusé se dérobe à vous, il ne vient même pas répondre de ses actes.
Pour cette récidive je réclame donc une condamnation à 3 jours de prison et à une amende de 50 écus.

Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Huldours je trouve fort dommage votre comportement, nous avons des lois faut les respecter par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que l�accusé ne s�est pas présenté au tribunal
Du fait que, c�est une récidive

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 34 écu d�amende ainsi que 3 jour de prison pour réfléchir à ces actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 3ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 34 écus.


Dernière édition par ulyceduel le Jeu 31 Mai 2012 - 19:27, édité 1 fois
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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Huldours (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 14:59

Acte d'accusation

Citation :
En ce 28ème jour d'octobre de l'an de grâce 1456, Huldours comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Huldours vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre A du Livre III et de l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l'accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l'Eglise ou par le biais d'un don à l'Eglise dont l'intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l'accusé.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable d'embaucher pour un salaire de misère un pauvre vagabond nommé Nitro9309.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

P1 : http://img367.imageshack.us/my.php?image=offre2mt2.jpg
P2 : http://img126.imageshack.us/my.php?image=offresillgalesek6.jpg
P3 : http://img518.imageshack.us/my.php?image=preuvesdes2embauchesct9.jpg
p4 : http://img111.imageshack.us/my.php?image=rponsedehuldours12ak6.jpg
p5 : http://img373.imageshack.us/my.php?image=rponsedehuldours22sh7.jpg
p6 : http://img338.imageshack.us/my.php?image=assignationjb9.jpg
p7 : http://img523.imageshack.us/my.php?image=prventionvictimegj1.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Messire Juge,

Ce cas est des plus banal. A tel point que l'accusé n'estime même pas nécessaire de venir déposer.
Comme l'accusé figure déjà dans les registres d'esclavagisme nous pouvons donc endéduire que c'est en parfaite connaissance de cause qu'il s'est livré à ce méfait.
Je réclame donc sa condamnation assortie d'une indemnisation de la victime à hauteur de 3 fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimum légal, soit 6 écus, ainsi qu'une amende de 15 écus.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Nitro9309 à la barre
Citation :
oui en effet il ma sous payer pour un travaille effectuer

L'accusation a appelé Beths à la barre
*Beths avait monté le dossier de cette affaire, elle s'était donc rendue au tribunal pour le cas où on l'appellerait à témoigner ce qui ne manqua pas, elle se leva alors et prit la parole.


Citation :
Messire Le Juge,
Messire Le Procureur,
Membre de la Cour,



Le 25 octobre dernier, lors d'une ronde de routine, il a été noté que le Sieur Huldours avait embauché le dénommé Nitro9309 pour un salaire tout a fait indécent et contraire à nos lois.
J'ai immédiatement été vérifier les registres de la prévôté : registre des victimes d'esclavagisme, et les registres d'esclavagistes.
Or il s'avère que le sieur Huldours, en février dernier avait déjà embauché illégalement un individu. Cet homme connaissait donc parfaitement nos lois!
En février dernier, j'avais mené la conciliation et des échanges de courriers avait eu lieu entre le Sieur Huldours et moi. Il avait clairement écrit qu'il n'obligeait pas les différents individus à accepter ses offres. Quelle vision étrange. Pour finir sur cette affaire de février dernier, aucun dossier n'avait été monté malgré le non remboursement de la victime du fait des retraite répétée de cette dernière et de la difficulté qu'ils aient eu de trouver une date.


Merci de m'avoir écouté.

*Beths retourna s'asseoir.

verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Huldours je trouve fort dommage que vous agissiez de la telle sorte ,sachez aussi que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent.

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l'accusé ne s�est pas présenter au proces

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et la condamne à 15 écus d�amende au Roy ainsi que 6 écus à rembourser à la victime.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 17ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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