Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Vormax (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Vormax (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 14:40

Accusé pour esclavagisme le 1er novembre 1456

Acte d'accusation

Citation :


En ce 18 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Vormax comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Capri.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Vormax vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, Titre A du Livre III et de l'article 1, Titre B du Livre III  du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 4 octobre 1456, le sieur Vormax dépose une offre illégale à 12 écus en mairie (preuve 1)
Suite à cette offre, le sieur Vormax a embauché la dame Capri (preuve 2)

Le 4 octobre 1456, la maréchale Tiadriel a constaté l’offre illégale. Elle en a donc informé le sieur Vormax (preuve 3)
Malgré cette prévention, la dame Capri a répondu à l’offre et a été embauchée. La maréchale Tiadriel a donc lancé une conciliation entre les deux parties après s’être assurée qu’elles ne figuraient sur aucun des registres de la Maréchaussée (preuves 4 et 5)
Le lendemain, 5 octobre, la dame Capri l’a informé qu’elle avait pris contact avec le sieur Vormax pour se faire dédommager (preuve 6). Un peu inquiète sur les négociations, elle a demandé conseils à la maréchale Tiadriel qui lui a envoyé la procédure la plus simple et la moins risquée pour se faire dédommager (preuve 7)
La maréchale Tiadriel a ensuite prévenu le sieur Vormax de la procédure retenue (preuve 8 )
N’ayant obtenu aucune nouvelle du sieur Vormax, la maréchale a envoyé, le 6 octobre, un courrier de dernière sommation pour le faire réagir (preuve 9)
Le 9 octobre, elle relance la dame Capri pour savoir si elle a été dédommagé (preuve 10) et assigne à résidence le sieur Vormax (preuve 11)
La dame Capri répond le jour même à la maréchale Tiadriel, l’informant n’avoir reçu aucune réponse du sieur Vormax malgré les deux courriers qu’elle lui avait envoyé (preuve 12). La maréchale l’informe ensuite qu’elle va déposer une plainte contre le sieur Vormax et que la dame devra venir témoigner si elle veut être dédommagée (preuve 13)


Vous trouverez en preuve les copies suivantes :

Preuve 1 : http://img369.imageshack.us/my.php?image=1vormaxoffreillgalebl2.jpg
Preuve 2 : http://img509.imageshack.us/my.php?image=4vormaxembaucheillgalexk9.jpg
Preuve 3 : http://img369.imageshack.us/my.php?image=2prventionvormaxyz4.jpg
Preuve 4 : http://img375.imageshack.us/my.php?image=6conciliationvormaxuq1.jpg
Preuve 5 : http://img375.imageshack.us/my.php?image=7conciliationcapriry8.jpg
Preuve 6 : http://img375.imageshack.us/my.php?image=8rponsedecapritu8.jpg
Preuve 7 : http://img375.imageshack.us/my.php?image=9rponsecapriqx9.jpg
Preuve 8 : http://img125.imageshack.us/my.php?image=10courriervormaxhj6.jpg

Preuve 9 : http://img369.imageshack.us/my.php?image=11derniresommationvormasg1.jpg
Preuve 10 : http://img509.imageshack.us/my.php?image=12relancecaprisv4.jpg

Preuve 11 : http://img375.imageshack.us/my.php?image=13assignationrsidencevopy5.jpg
Preuve 12 : http://img412.imageshack.us/my.php?image=14rponsedecaprimf2.jpg
Preuve 13 : http://img521.imageshack.us/my.php?image=15demandedetmoignagecapth9.jpg




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Capri à la barre

Citation :
Bonjour,
je suis capri de l'ordre de kolhan, habitante de Montbrisson.
je confirme avoir postulée à un poste que messire vormax proposé.je déclare aussi avoir été embauchée par celui-ci.
je sais que la Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer, mais j'avoue n'avoir pas fait attention au salaire que celui-ci aller me verser, et ne connaissé pas le montant minimum légal qui détermine que c'est de l'exclavagisme.
Aprés avoir informée par la police de ce litige j'ai contacté par 2 fois ce messire afin que nous nous mettions d'accord pour résoudre cette affaire entre nous, mais celui-ci n'a pas jugé bon de me répondre, c'est pour cela qu'il est ici aujourd'hui et moi aussi.

Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge, l'accusé n'a pas jugé bon de se présenter devant la cour pour présenter sa défense.
Je réclame donc sa condamnation à verser une amende au Duché et verser une compensation à la victime d'un montant correspondant à un salaire minimum complet, soit 15 écus.

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, la victime ne s'est pas présenter.

Aux vues des pièces présentées.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 1 écus d�amende au Roy ainsi que 15 écus d'amende pour la victime

Le greffier s�occupera de la validité du remboursement et du délai qui est de une semaine a compté de la date du verdict. Un délai peut être accordé si la demande est faite et si le Greffier en décide.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 1er jours du mois novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.


Dernière édition par ulyceduel le Mar 27 Jan 2009 - 21:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Vormax (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 21:17

Accusé pour Trouble à l'ordre public le 30 décembre 1456

Acte d'accusation:

Citation :
En ce 23ème jour de décembre de l'an de grâce milCCCCLVI, Vormax comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Vormax vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de ne pas avoir executé votre peine, à savoir le paiement d'une amende de 15 écus pour dédommagement à Dame Capri. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE IV, Titre B, Article 4, Alinéa b:

Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée

En effet, le Sieur Tewo n'a pas respecté la peine annoncée par le jugement rendu le 31 octobre 1456, par le juge Magakrav.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Verdict du Juge Magakrav
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé ne s'est pas présenter
Du fait que, la victime ne s'est pas présenter.

Aux vues des pièces présentées.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme) et du décret des salaires minimum

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 1 écus d�amende au Roy ainsi que 15 écus d'amende pour la victime

Le greffier s�occupera de la validité du remboursement et du délai qui est de une semaine a compté de la date du verdict. Un délai peut être accordé si la demande est faite et si le Greffier en décide.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 1er jours du mois novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Preuve 2: Courrier envoyé à Monsieur Vormax le 24 novembre 1456
Bonjour Sieur Vormax


C’est en ma qualité de greffière ducal du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 1er novembre 1456 pour le motif d’esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à Dame Capri, une amende de 15,00 écus. Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (Screen) prouvant que vous vous êtes acquitté votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Ulyceduel
Greffière ducal

Preuve 3: Lettre envoyée à la Dame Capri le 24 novembre 1456
Bonjour Dame Capri,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Vormax a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 15 écus qu'il vous doit par ordonnance du jugement prononcé le 1er novembre 1456.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle information concernant cette affaire sachant que ce Sieur doit avoir régularisé la situation pour le 2 décembre 1456 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 4: courrier reçu le 6/12/1456 de dame Capri
http://img89.imageshack.us/img89/6200/vormax2wo4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu'à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire a écrit:
*Le Procureur du BA se leva et s'adressa au Juge ainsi qu'au tribunal en entier*

Etant donné que l'accusé n'a pas remboursé à la victime l'indemnité qu'il lui devait, par le premier jugement rendu, étant donné que celui-ci n'a pas conscience du mal qu'il cause et par là ne sait pas ce qu'il fait, je demande à ce qu'il soit condamné à une amende de 25 écus à payer au Roy.

*Puis il se tourna vers l'accusé*

J'éspère qu'ainsi vous ne vous moquerez plus des décisions de justice. Nous espérons ne plus vous voir comparaître devant nous, entendez le bien. Et en rentrant chez vous mettez vous bien au fait de la grille salariale.

[Attention aux mélanges rp/hrp]

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict:
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,


Sieur Vormax je ne peux accepter un tel comportement ,vous devez respecter nos lois, sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent
Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, condamne l�accusé de trouble à l�ordre publique et le condamne a payer 30 écus au Roy

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 30 ème jours du mois de décembre 1456.
La séance est levée.

{HRP attention si vous comprenez pas le jeu, il vous faut vous renseigner autrement vous aurez souvent des soucis}
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457
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