Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Bubu66 (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Bubu66 (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 16:29

Accusé pour trouble à l'ordre public le 3 décembre 1456
Accusé pour trouble à l'ordre public le 14 février 1457

Acte d'accusation
Citation :
En ce 23ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Bubu66 comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bubu66 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 30 octobre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Tristan.de.rhodes. Puis à nouveau le 1er Novembre il récidive son embauche escalvagiste sur la personne de Deilayra. Et enfin le 3 novembre pour Missflo95. L'accusé est donc multi récidiviste, en effet il a déjà été condamné pour les mêmes faits le 11 novembre dernier.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img127.imageshack.us/img127/5435/bubu3110xz7.jpg
Preuve 2 : http://img411.imageshack.us/img411/1762/assignationbubu66ne4.jpg
Preuve 3 : http://img236.imageshack.us/img236/5851/bubu111oo5.jpg
Preuve 4 : http://img411.imageshack.us/img411/1762/assignationbubu66ne4.jpg
Preuve 5 : http://nsa03.casimages.com/img/2008/11/04/081104112543835808.jpg
Preuve 6 : http://img411.imageshack.us/img411/1762/assignationbubu66ne4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
messieur les jures et la cours pardonner moi mes je veux bien qu'on m'accuse quelque chose que j'ai fait et qui est reprehansible par la lois mais vos preuve elle on deja etait utiliser pour esclavagisme depuis la peine de prison que j'ai subi je n'est plus fait de mauvais ecart de conduite je n'est plus embaucher personne
moi je veux bien un proces mais un proces correct et non un proes qui a etait deja ordonnee et rendu

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, il semblerait que l'accusé ne dispose plus de toutes ses facultés, à moins qu'il ne fréquente trop assidûment les tavernes. Il ne se souvient même plus de ses embauches.
Je demande donc la condamnation de l'accusé à 1 jour de prison pour lui permettre de reprendre ses esprits.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Bubu66 je trouve fort dommage votre comportement par conséquent

Du fait que l�accusé c�est présenté au tribunal
Du fait que, l�accusé semble être de mauvaise foi

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de trouble à l�ordre publique et le condamne à 1 écu d�amende ainsi que 1 jour de prison pour retrouver la mémoire

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 3ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 1 écu.


Dernière édition par ulyceduel le Sam 15 Jan 2011 - 22:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Bubu66 (DCD)   Dim 15 Fév 2009 - 15:20

Accusé pour trouble à l'ordre public le 14 février 1457

Citation :
En ce 27ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Bubu66 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bubu66 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III, Titre A,Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Livre III, Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Alinéa d : Les peines encourues
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, Bubu66 a encore une fois embauché sous le salaire minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=754260bubu1.jpg

Preuve 2:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=723497bubu2.jpg

Preuve 3:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=272395bubu3.jpg

Preuve 4:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=530116bubu4.jpg

Preuve 5:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=561419bubu5.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montbrisson jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
oui je reconnais les fait et alors j'avais quitter le village pour un deces familliale je n'etais plus mois meme j'en suis profondemet desoler mais comprener mois mon frere et deceder alors comprener que dans c'est moment la on controle pas c'est emotion ou se que l'on fait

réqui a écrit:
Et bien Messire Bubu j'espère que cette histoire vous servira de leçon, même sous le coup de l'émotion, nous devons respecter les lois du Duché, nulle exception n'est faite pour personne. Mais au vu des faits et du contexte, Messire Juge, je demande la relaxe.

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Mesdames, Messieurs, moi, Rosée Montbazon-Navailles dicte Roseedumatin, juge du Bourbonnais-Auvergne, rends verdict dans cette affaire.

Sieur Bubu66 levez-vous.


Du fait que, l'accusé a embauché sous un salaire inférieur,
Du fait que, c'est une récidive,
Du fait que, l'accusé s'est présenté au tribunal et au vu de ses circonstances,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Rosée Montbazon-Navailles, dicte Roseedumatin , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé de Trouble a l�Ordre Publique coupable et le condamne à 5 écus d�amende au Roy.

Jugement rendu par le juge Roseedumatin, le 14 Février de l'an de grasce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 14/2/1457
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