Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Olivier945 (DCD)

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MessageSujet: Olivier945 (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 16:45

Accusé pour trouble à l'ordre public le 13/12/1456


Acte d'accusation
Citation :
En ce 23ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Olivier945 comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Olivier945 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 26 octobre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Taly.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img216.imageshack.us/img216/173/offreaf0.jpg
Preuve 2 : http://img510.imageshack.us/img510/7611/offreprisetv3.jpg
Preuve 3 : http://img87.imageshack.us/img87/585/assignationty3.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, l'accusé, comme nombre de ses semblables, ne daigne pas venir devant vous pour présenter sa défense. Il est donc bien évident que son absent constitute un aveu sans excuse.
Je réclame la condamnation de l'accusé à une amende de 15 écus.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
La défense a appelé Olivier945 à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Taly à la barre
Voici son témoignage :
Chers membres de la cours,

Je confirme avoir travailler pour Sir Olivier945 le 23 novembre de l'an de grâce 1456. Mais n'ayant aucune preuve physique, je ne peux vous démontrer mes dires.

Par contre, je peux vous dire que j'ai reçue une missive de sir Althiof. Mais je ne l'ai plus en ma possession. De plus, j'ai envoyer une missive à Sir Olivier945 afin de trouver une entente pour la différence de salaire mais je suis rester sans réponses.

Bien à vous,
Taly

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Olivier945je trouve fort dommage votre comportement par conséquent

Du fait que, l�accusé à accepté des offres d�emploi en dessous du salaire minimal
Du fait que, l�accusé ne s�est pas présenté au tribunal
Du fait que, la victime est venu témoigner

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 15 écus d'amende au Roy ainsi que 10 écus à payé à la victime

Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 13 ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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Olivier945 (DCD)
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