Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Yitianetie (DCD)

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Niveau: 2

MessageSujet: Yitianetie (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 18:11

Acte d'accusation
Citation :
En ce 15ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Yitianetie comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Yitianetie vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre A du Livre III et de l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l�Eglise ou par le biais d�un don à l�Eglise dont l�intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l�accusé.

En effet, l'accusé s'est rendu coupable d'embaucher pour un salaire de misère Jojothe9 dans la journée du 10 de ce mois. La tentative de concilitaion menée afin d'éviter ce procès est restée lettre morte.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img399.imageshack.us/my.php?image=yitianeriep1bx0.jpg
Preuve 2 : http://img372.imageshack.us/my.php?image=jojothe9p44hb2.jpg
Preuve 3 : http://img401.imageshack.us/my.php?image=conciliationmairiep2fo4.jpg
Preuve 4 : http://img399.imageshack.us/my.php?image=yitianeriep3nc4.jpg
Preuve 5 : http://img380.imageshack.us/my.php?image=yitianetiep4lettredederao3.jpg
Preuve 6 : http://img79.imageshack.us/my.php?image=yitianetieassignationarlw8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Je reconnais mes actes. ce fut une bêtise car j'ai confondu avec la culture d'un champ de Maïs. Pourriez vous me dire le salaire "idéal" à verser à quelqu'un qui travaille sur un champ de Blé ?
Je rajoute une petite question impertinente : comment faites vous pour trainer quelqu'un devant la justice ?
Je n'ai rien à ajouter...

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, l'accusé reconnaît sa faute, quant à la victime n'étant pas venue témoigner elle ne peut prétendre à une indemnisation.

En conséquence, je réclame la condamnation de l'accusé à une amende symbolique de 5 écus.

(hrp le salaire minimum actuel est de 14 écus, pour la mise en procès il y a des maréchaux qui recueillent les plaintes ou constatent les infractions, puis le dossier est transmis au Procureur lequel ouvre le procès et dresse l'acte d'accusation, pour en savoir plus voyez le forum officiel la bibliothèque, sinon envoyez moi un message privé)

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
Je comprends ma faute. Je désire payer l'amende au plus vite...

Citation :
L'accusation a appelé Jojothe9 à la barre
absent
Citation :
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Yitianetie sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que , l�accusé à reconnu son erreur.
Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces
Du fait que, la victime ne s�est pas présentée

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 5 écu d�amende au Roy .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 23ème jours du mois de novembre 1456.


La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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Yitianetie (DCD)
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