Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Damoisellefrenegonde (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Damoisellefrenegonde (DCD)   Mar 23 Déc 2008 - 19:46

Récapitulatif des accusasions

Coupable d'esclavagisme le 17/11/1456
Coupable d'esclavagisme le 11/01/1457
Coupable de Trouble à l'ordre publqiue le 23/2/1457
Coupable de Trouble à l'ordre publique le 26/2/1457
Coupable de TOP le 6 aout 1457
Coupable de Trouble à l'ordre publique le 29/09/1457



Acte d'accusation
Citation :
En ce 28ème jour d'octobre de l'an de grâce 1456, Damoisellefrenegonde comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Damoisellefrenegonde vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre A du Livre III et de l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l'accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l'Eglise ou par le biais d'un don à l'Eglise dont l'intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l'accusé.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable d'embaucher pour un salaire de misère un pauvre vagabond nommé Tiweed.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img224.imageshack.us/my.php?image=1damoisellefrenegondexj0.jpg
Preuve 2 : http://img88.imageshack.us/my.php?image=3conciliationdamoisellehz2.jpg
Preuve 3 : http://img224.imageshack.us/my.php?image=4conciliationtiweedvg1.jpg
Preuve 4 : http://img224.imageshack.us/my.php?image=5derniresommationke2.jpg
Preuve 5 : http://img401.imageshack.us/my.php?image=6assignationrsidencedamut3.jpg
Preuve 6 : http://img248.imageshack.us/my.php?image=7courriertiweedwc9.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
L'accusation a appelé Tiweed à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour Monsieur le juge.

J'ai bien été embauché par demoisellefrenegonde pour un salaire mediocre. Je ne connaissais pas la lois sur les salaires a ce jour! Je tien donc a m'escuser d'avoir acceptée cette offre.

J'ai envoyé un courrier a mademoisellefrenegonde pour lui en avertir. Mais aucune réponse de sa part.

Coordialement et avec tout le respect que je vous doit.

Tiweed
Citation :

L'accusation a appelé Tiadriel à la barre
Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,
Membres du Jury,

Je me présente devant vous en tant que Maréchale de Police de Montpensier au moment des faits.

Le 21 octobre 1456, Damoisellefrenegonde a embauché Tiweed pour 12 écus. Lorsque j�ai remarqué cette embauche, le 23 octobre, j�ai tout d�abord vérifié les registres puis j�ai lancé la conciliation entre les deux parties.
Ne recevant aucune nouvelle de la Dame, je lui ai envoyé, le 25 octobre, un courrier de dernière sommation pour tenter de la faire réagir.
Je l�ai ensuite assignée à résidence le 27 octobre et j�ai contacté, sa victime, le sieur Tiweed pour l�informer de la suite donnée à cette affaire, la conciliation n�ayant pu avoir lieu.

Voilà, j�en ai terminé.

Merci de m�avoir écoutée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Damoisellefrenegonde je trouve fort dommage que vous agissiez de la telle sorte ,sachez aussi que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent.

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l'accusé ne s�est pas présenter au proces

Aux vues des pièces présentées .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et la condamne à 15 écus d�amende au Roy ainsi que 9 écus à rembourser à la victime.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 17ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 23/12/1456


Dernière édition par ulyceduel le Mar 3 Mar 2009 - 23:47, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Damoisellefrenegonde (DCD)   Jeu 29 Jan 2009 - 12:44

Coupable d'esclavagisme le 11/01/1457

Procès ouvert!

Citation :
En ce 3ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Damoisellefrenegonde comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Damoisellefrenegonde vous êtes accusée d'exclavagisme, vous avez proposé une offre d'emploi sous-payée, offre qui a été acceptée par Dame Roséedumatin.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

En effet, Damoisellefrenegonde a embauché sous le salaire minimum autorisé.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img246.imageshack.us/my.php?image=1damoisellefrenegondenp3.jpg

Preuve 2:
http://img520.imageshack.us/my.php?image=4embaucheillgalemz8.jpg

Preuve 3:
http://img246.imageshack.us/my.php?image=3prventiondamoisellefregq1.jpg

Preuve 4:
http://img179.imageshack.us/my.php?image=9assignationrsidencexw9.jpg

Preuve 5:
http://img520.imageshack.us/my.php?image=7roseedumatinlettrevictjt7.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu'à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se lève et prend la parole.*

Attendu que l'accusé reconnaît son erreur,
Au vu des faits,
Je demande pour l'accusé une amende de 10 écus au Roi, je demande également le remboursement de la somme de 6 écus à la victime, Dame Roséedumatin.

*Le Procureur reprend son siège et fait signe au Juge qu'il en a fini.*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Damoisellefrenegonde c�est la 2ème fois que je vous vois dans mon tribunal je vous avez averti que je serai moins clément en espérant que cette fois vous ne recommencerez plus par conséquent

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces
du fait que c�est une récidive

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 25 écus à payé au Roy ainsi que le remboursement de 6 écus à dame Roséedumatin.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11 ème jours du mois de janvier 1457.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

DOSSIER ENVOYE EN TOP LE 23/01/1457 ET CLASSE LE 29/01/1457
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MessageSujet: Re: Damoisellefrenegonde (DCD)   Jeu 26 Fév 2009 - 14:21

Coupable de Trouble à l'ordre publqiue le 23/2/1457

Acte d'accusation a écrit:
En ce 17ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Damoisellefrenegonde comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Damoisellefrenegonde, vous êtes accusée de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, Damoiselle frenegonde a déposé une offre d'embauche illégale pour la troisième fois, vous avez en outre déjà été victime d'esclavagisme.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img172.imageshack.us/my.php?image=1damoisellefrenegondeno9.jpg

Preuve 2:
http://img133.imageshack.us/my.php?image=4embaucheillgaleko9.jpg

Preuve 3:
http://img79.imageshack.us/my.php?image=3prventiondamoisellefresg1.jpg

Preuve 4:
http://img79.imageshack.us/my.php?image=6assignationrsidencecd4.jpg

Preuve 5:
http://img79.imageshack.us/my.php?image=7victimeeuphrosineyy1.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se lève et prononce le réquisitoire.*

Etant donné qu'il s'agit du troisième procès de la Damoiselle, étant donné que celle ci ne s'est pas présentée,
Je demande, comme le stipule le codex, une amende de 50 écus au Duché, payable via la foire ducale. La victime n'étant pas venu témoigner, elle ne pourra pas prétendre à un éventuel remboursement.

*Il en avait terminé.*

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Damoiselle Frénégonde au duché du Bourbonnais Auvergne.

L�accusée n�ayant pas jugé bon de venir justifier et se défendre des faits reprochés, je ne peux donc prendre que pour seuls témoignages recevables ceux présentés par l�accusation et baser mon jugement sur ceux-ci.

De par les actes d�accusation,

De par la non présence de l�accusée à cette cour,

De par la présence de récidives flagrantes,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable de Trouble à l�Ordre Public et la condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 50 écus redevable au duché du Bourbonnais-Auvergne de part le rachat d�un produit sur la grande foire de Clermont (foire ducale) ainsi qu�une amende de 1 écu pour l�entretien de ce tribunal.

Qu�on lui fasse savoir qu�un greffier ducal la contactera et mènera à bien l'échange et le validera ou pas.

Elle aura un délai d'une semaine après que le Greffier lui ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si elle en fait la demande.

Jugement rendu par Princesselaure, le 23 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 4 MARS 1457
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MessageSujet: Re: Damoisellefrenegonde (DCD)   Mar 3 Mar 2009 - 23:55

Coupable de Trouble à l'ordre publique le 26/2/1457

Procès lancé.

Citation :
En ce 15ème jour de febvrier de l'an de grâce milCCCCLVII, Damoisellefrenegonde comparaît devant le Juge Roséedumatin présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour Dame.clio.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Damoisellefrenegonde vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, Damoiselle a une fois de plus, cinquième pour être précis, embauché sous les limitations légales de paiement.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img99.imageshack.us/my.php?image=1damoisellefrenegondehj4.jpg

Preuve 2:
http://img22.imageshack.us/my.php?image=4embaucheillgaledamoisewy2.jpg

Preuve 3:
http://img99.imageshack.us/my.php?image=2prventiondamoisellefrehj5.jpg

Preuve 4:
http://img99.imageshack.us/my.php?image=6rponsedamoisellefrenegkf7.jpg

Preuve 5:
http://img443.imageshack.us/my.php?image=7assignationrsidenceym9.jpg

Preuve 6:
http://img22.imageshack.us/my.php?image=8lettrevictimesb3.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester à Montpensier pendant toute la durée du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur n'en revint pas...encore elle...Il vit une fois de plus que personne ne s'était présentée.*

Madame le Juge, l'accusée ici présente, nous la connaissons bien, esclavagiste multirécidiviste qui en est à sa cinquième fois.

Vu que la victime ne s'est pas présentée et vu que l'accusé ne se rend pas compte de ses actes et n'a de cesse de bafouer nos lois, je demande une peine exemplaire de prison : 5 jours étant donné que c'est la cinquième fois.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Damoiselle Frénégonde au duché du Bourbonnais-Auvergne pour Trouble à l�Ordre Public.

Cette demoiselle n�ayant une nouvelle fois pas jugé bon de venir se défendre devant cette cour je me vois donc dans l�obligation de la punir cette fois plus sévèrement.


De par les actes d�accusation,

De par la non présence de l�accusée à cette cour,

De par le nombre important de récidives,

De par l�absence de la victime,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public, et la condamne à la peine suivant, soit à la mise en détention dans les geôles de Clermont à compter de ce jour et ce pour une durée de deux levés de soleil et ce pour seul but de faire réagir cette demoiselle sur le fait que personne n�est au dessus de nos lois et s�y plier et le meilleur moyen de vivre en paix.
.

Jugement rendu par Princesselaure, le 26 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 26/2/1457
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MessageSujet: Re: Damoisellefrenegonde (DCD)   Ven 18 Sep 2009 - 8:35

Accusé coupable de TOP le 6 aout 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 23ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, damoisellefrenegonde , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
damoisellefrenegonde vous êtes accusé de Trouble à l'ordre publique.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet, le 22 juillet 1457, Damoisellefrenegonde embauche filip57 pour 12 écus (preuve 1)


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img16.imageshack.us/img16/5086/franevsfilip57le2207.jpg

Preuve 2 : http://img444.imageshack.us/img444/4012/assignfrenegonde2907.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :
Citation :
je reconnais ma faute et vous presente mes excuses
mon geste est involontaire et n'ai pu y remedier tout de suite car il faut attendre quelques moments pour retirer l'offre et travaillant toute la journée et ne pouvant plus y acceder, le soir venu il etait trop tard
si je dois etre punie pour mon geste j'en assume les consequences
damoiselle frenegonde


Réquisitoire :
Citation :
Bien ,
madame, vous êtes quand même terrible vous profitez encore et encore de la faiblesse de vos victimes pour les sous payer, cela est non cela inadmissible mais en plus franchement honteux . Et vous venez ici nous dire,, je m'excuse.
A votre avis cela va t'il suffire cette fois ci ?.
Et bien non la récidive est pire que tout , vous persistez et vous signez , parfait et bien reposez vous maintenant.

Votre honneur, je requiers à l'encontre de cette dame, une peine de 2 jours de prison et 50 écus d'amende.

merci votre honneur.

L'accusation a appelé Rick à la barre
Citation :
Rick s'approche de la barre des témoins et salue respectueusement le Juge et le Procureur du Roy.

Bonjour, Messires de la Cour. Le 22 juillet courant, j'ai fait un tour à la mairie pour éplucher, comme à mon habitude, le registre des offres d'emploi. Ce jour-là, j'ai pu voir que Damoiselle Frénégonde recherchait un employé pour traire ses vaches. Elle ne voulait payer que 12 écus, sans aucune qualification requise. J'ai donc pris un parchemin et ma plume pour lui dire qu'il fallait qu'elle retire son offre. Je me suis même permis de lui rajouter un conseil d'éleveur de vaches, à savoir qu'il faut employer quelqu'un de compétent pour augmenter le nombre de bouteilles.

Rick fait une pause en regardant les personnes autour de lui.

Le soir, un pigeon m'attendait à la maréchaussée avec la réponse de la dame. Cette dernière s'excusait mais elle n'avait pu empêché l'emploi. Pour le reste, c'est mon supérieur Hermanicus qui a pris la suite de l'affaire. Voilà ce que je pouvais dire concernant l'affaire de cette demoiselle.

Rick salua la cour et retourna s'asseoir.

Verdict :
Citation :
Dames et messires veuillez vous levez,

En ce 6 Août 1457, moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Au vu des multi-récidives de l'accusé.
Qu'elle reconnaît les fautes édicté.

Je déclare dame Damoisellefrenegonde coupable, elle est condamné à une amende de 50 écus et à 15 jours de travaux forcé dans les mines. Une greffière entrera en contact avec vous.

La prévenue dispose de 7 jours pour porter son dossier en appel.

La séance est levé

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MessageSujet: Re: Damoisellefrenegonde (DCD)   Mar 29 Sep 2009 - 15:59

Coupable de Trouble à l'ordre publique le 29/09/1457


Acte d'accusation :

Citation :
En ce 7ème jour de septembre de l'an de grâce milCCCCLVII, Damoisellefrenegonde comparaît devant le Juge Silec, et est mis en accusation par le Procureur requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Damoisellefrenegonde vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Le 3 septembre 1457, l’aspirant-maréchal relève les offres d’emploi, dans la matinée. Parmi les nombreuses s’y trouvant, il note une particulière qui l’interpelle. DamoiselleFrenegonde, défavorablement connue par la justice ducale, propose une offre d’emploi pour abattre une vache et demande comme qualificatif 15 points d’intelligence contre la somme de 15 écus.
A noter aussi que c'est sa 5ème affaire pour le même cas

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=33&u=14167190
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=34&u=14167190
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/damoisellefrenegonde-t8594.htm

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*tend un parchemin à l'accusé*

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.



réquisitoire :



Citation :
Mesdames, Messieurs

votre Honneur

et bien nous avons de nouveau a faire a cette dame qui n'est même pas venu
s'expliquer

je vais pas faire perde plus de temps à la cour

votre honneur à plus de 5 reprises elle c'est livré
à de l'esclvagisme je pense que la justice à du être trop
clemente il est temps d'apprendre à cette dame que veux dire
le mot justice

votre honneur comme le stipule la charte des juges

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours

Et la nous avons purement de la la récidive manifeste.

par conséquent je demande un peine exemplaire

6 jours de prisons ferme
55 écus a notre bon Roy
15 jours à la mine



Verdict :



Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dames, Messires, moi, Juge du Bourbonnais-Auvergne en ma personne Silec de Joncheray, rend à présent verdict dans cette affaire opposant dame Damoisellefrenegonde accusée de trouble à l’ordre public au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Au vu de l’acte d’accusation

A l’écoute des diverses plaidoiries de l’accusation, puisque vous n’avez daigné prendre la parole pour vous défendre.

Au vu que ce tribunal considère cette attitude comme outrageante à la cour

Au vu que vous avez fait acte de récidive, et que vous ignorez la justice, celle-ci ne va pas vous oublier.

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne, en conséquence, moi, Silec de Joncheray déclare, selon les pouvoirs qui me sont donné, vous déclarez, vous dame Damoisellefrenegonde coupable de trouble à l’ordre public et vous condamne à une amende de 20 écus pour le Roi, plus une amende de 30 écus pour outrage a magistrat pour le duché assorti d’une peine de prison de 3 jours.

En outre vous condamne aux travaux forcés. Un petit séjour de 10 jours sous terre vous fera le plus grand bien, vous verrez il y fait une douce température et le travail y est agréable.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer vostre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par Silec de Joncheray, le 27 septembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 29/09/1457
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Damoisellefrenegonde (DCD)
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