Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Pascal45 (DCD)

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MessageSujet: Pascal45 (DCD)   Mer 24 Déc 2008 - 1:36

Dossier pour esclavagisme


Acte d'accusation
Citation :
En ce 1er jour de décembre de l'an de grâce 1456, Pascal45 comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Pascal45 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme avec récidive selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, et du décret dit "Détermination de Salaires". Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Décret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 28 novembre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Eynjel. Ce faisant il récidivait puisque le 28 septembre 1456 il s'était déjà signalé à la maréchaussée pour des faits similaires. À l'époque la procédure de conciliation avait abouti.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/preuve10.jpg
Preuve 2 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/assign11.jpg
Preuve 3 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/lettre10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
bonjour
avant toute chose je ne comprend pas ce que je fais la mais une pleinte ayant etait portée contre moi j'en assume les concequences
une chose est sur c'est que j'ai des bugs a tous va des que je veux aller sur mes champs ou travailler quand je demande a changer le salaire pour embaucher je me retrouve deconnecté apres je vois que je travaille sur une parcelle et que j'ai embauché quelqu'un pour cette meme parcelle
alors pour toute defence a mon actif
je vais mettre mon compte en pause jusqu'a ce que ces bugs soit arranger
bonne journée a tous

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, l'accusé semble véritablement avoir des difficultés de coordination. Conscient que ses difficultés peuvent avoir une réalité et soucis de l'équité qui doit régner parmi la population, je vous propose de prononcer la relaxe de l'accusé au bénéfice du doute. Toutefois l'accusé devra procéder à l'indemnisation de la victime Eynjel.

* s'adressant directement à l'accusé *

Sieur Pascal45, sachez que ma mansuétude ne saurait s'accommoder d'une nouvelle récidive, cette affaire sera donc inscrites dans les registres de la maréchaussée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Pascal45 je peux comprendre que (les bugs) ses difficultés peuvent avoir une réalité par conséquent

Du faite que, l�accusé c�est présenté au tribunal
Du fait que , l�accusé semble sincère

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare le non- lieu .
Par contre devra rembourser la victime Eynjel à hauteur de 7 écus .

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 14 ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.

VICTIME DECEDEE DONC DOSSIER CLASSE LE 24/12/1456
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Pascal45 (DCD)
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