Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Vinceee (DCD)

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Niveau: 2

MessageSujet: Vinceee (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 15:11

Accusé pour trouble à l'ordre public le 23/11/1456

Acte d'accusation
Citation :
En ce 17ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Vinceee comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le village d'Aurillac.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Vinceee vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à m'ordre public selon l'article 1, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne, en particulier l'alinéa b, ainsi que l'article 3, Titre B du Livre III. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : De l'Economie
Titre B : Du commerce

Article 1 : De la liberté de commerce
Alinéa b : De la création de pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé a, par 2 fois, créé une pénurie de minerais de fer sur le marché du village d'Aurillac en achetant deux fois 5 kilos de minerais et ce, deux jours consécutifs, malgré les avertissements du maire. Grâce à cette avis un soldat de la COBA en patrouille à reconnu l'accusé et l'a signalé à la maréchaussée.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 Deuxième Achat de minerais : http://img142.imageshack.us/my.php?image=topvinceeeaurillacmv7.jpg
Preuve 2 Dernière lettre d'avertissement : http://img266.imageshack.us/my.php?image=topvinceeeaurillac2rg5.jpg
Preuve 3 Assignation à Résidence : http://img91.imageshack.us/my.php?image=topvinceeeaurillac3ih1.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=CQN8FmSRUWaQuJFLRA6Ej5wG5
(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Monsieur le juge,
Je n'ai nullement crée de pénurie puisqu'il y avait encore 5 kilos de fer sur le marché le lendemain du premier achat et qu'il y en avait encore 6 autres kilo le lendemain du deuxième achat. Je n'ai pas répondu au maire car, ses lettres (les lettres qu'ils ne vous a pas montré et qui m'était directement adressé), était remplis de propos totalement inadéquat et dont je n'oserai pas répéter les propos dans cette Cour par respect.

Pour conclure l'article stipule:Avoir créé une PÉNURIE VOLONTAIREMENT. Alors que dans mon cas, et vous pouvez en être absolument certain, il n'y avait absolument pas d'intention malfaisante dans mon geste. Pour ce qui est de la pénurie, le maire à remis du minerai de fer à vendre après les 2 achats, donc le village n'a souffert d'aucune pénurie, de plus de fer est resté plus d'une journée en vente libre sur le marché sans avoir été acheté.

Merci de m'avoir écouté monsieur le Juge.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, les faits sont clairement rapportés par le Maire. Il s'agit bien d'une mise en pénurie. Si les achats sont libres dans le Duché, en revanche la mise en pénurie ne l'est pas.

Je demande donc la condamnation de l'accusé à 1 jour de prison, assortie d'une amende de 20 écus et obligation de restituer les marchandises illégalement acquises.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
La défense a appelé Ge83 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour monsieur le juge,
Je suis ici aujourd'hui, devant vous, pour confirmer les dire de moi ami Vinceee. Après avoir passé sa première commande de minerai de fer, 5 kilos de minerai de fer ont été remis en vente par la mairie. Après le deuxième achat une seconde quantité (6 kilos de minerai de fer) à été mise à la disposition de la population. Aujourd'hui le 20 novembre, il y a encore 3 kilos sur les 6 kilos que la mairie a mis en vente sur le marché. Donc, la population n'a souffert d'aucune pénurie de fer.

La seul chose que mon ami Vincee à omis de dire, c'est que le maire, Jimmy_3d lui a fait parvenir plusieurs courriel de nature déplacé, arrogante dont les propos serait totalement déplacé.

Nous en sommes rendu ici devant vous car, Jimmmy_3d est en colère contre Vincee. Le maire est en colère car, Vinceee à acheté du minerai de fer sans être un forgeron (ce à quoi il aspire) et surtout car, il n'est pas un habitant du village.

Pour conclure, Vinceee n'a absolument pas créer de pénurie de fer car, du fer est encore disponible plusieurs jours après les deux achats. Nous sommes ici également car, le maire veut se vanger de Vinceee parce qu'il n'est pas résidant de son village et qu'il n'est pas encore forgeron.

Cette affaire est totalement absurde. Jimmy_3d utilise la justice pour ses fins personnel monsieur le juge.

Merci de m'avoir écouté votre honneur.

Citation :
L'accusation a appelé Jimmy_3d à la barre
Voici son témoignage :
*entre dans la salle à l'appel de son nom par le garde, s'avance à la barre, salue le procureur et le juge*

Bonjour.

Je vais d'abord intervenir en tant que Maire d'Aurillac dans cette affaire.

Au premier achat du sieur Vinceee, je lui ai demandé de remettre le minerais en vente. Le minerais coute cher à la mairie, et souvent nous n'en avons pas des grandes quantités. Je le place généralement 5 kilos par 5 kilos sur le marché afin d'éviter que les forgerons du village ne fasse des stocks.
Quand cet étranger à acheté le minerais, il a tout pris d'un coup, créant, je suis désolé d'insister, une pénurie passagère. Le matin j'avais déjà des courriers de forgerons se plaignant du manque de minerais.

J'en remet donc 5 kilos en espérant pouvoir récupérer les 5 que Vinceee avait acheté. Et là, malgré mon avertissement, il rachète à nouveau les 5 kilos. Donc là je me suis un peu énervé et dans mon courrier je lui ai demandé si il était bête, et l'ai sommé de remettre le minerais en vente sinon il serait poursuivi pour TOP.

Pourquoi a t'il tant besoin de minerais alors qu'il a déclaré à son arrivée à la douane aurillacoise être seulement niveau 1 ?? il ne possède donc pas d'échoppe de forgeron et n'a nullement besoin de minerais !

Ne voyant rien venir je me suis servi de ma fonction de maréchal pour monter le dossier.
Et là je reçoit un courrier du contrevenant me disant que les achats sont libres et qu'on est en démocratie... Démocratie ?? quelle est donc cette hérésie ?? Je me demande si la personne est vraiment saine d'esprit * rires * Et en plus il me ment délibérément en disant qu'il a quitté le village alors qu'il était toujours présent à Aurillac. Je ne sais pas trop non plus comment il a pu voir les 6 kilos de minerais présent le lendemain de son départ, vu qu'il était a Murat, les rapports de douane Muratais signalant son arrivée ! Ce messire serait-il un sorcier ??? dans ce cas il faudrait le mener au bucher !

Maintenant, en tant que maréchal, je n'ai pas grand choses d'autres a dire. J'ai monté le dossier avec les preuves que j'avais en ma possession, puis j'ai assigné le sieur à résidence à Aurillac pour 7 jours. Assignation a résidence qu'il n 'a pas respecté vu qu'il est parti à Murat ! A croire qu'il se fiche éperdument de la loi qui règne en BA !

Merci de m'avoir écouté, et j'espère toujours pouvoir récupérer mes 10 kilos de minerais qui vont surement me faire défaut d'ici 1 ou 2 jours...

* va s'asseoir en attendant le verdict ! *
Citation :
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Vinceee sachez que je peux tolérer un telle comportement par conséquent

Du fait que, l�accusé à provoquer une pénurie

Aux vues des pièces présentées


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable Trouble à l'ordre public et le condamne a 20 écu d�amende ainsi que 1 jour de prison pour réfléchir à ces actes. De plus à rendre la marchandise llégalement acquise.

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 23ème jours du mois de novembre 1456.


La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 20 écus.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 27/01/1457
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Vinceee (DCD)
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