Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Pat91 (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Pat91 (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 17:22

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme le 19/01/1457
Accusé coupable d'esclavagisme le 27/03/1457

Procès ouvert!

Acte d'accusation a écrit:
En ce 13ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Pat91 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Pat91 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

En effet, Pat91 a déposé une offre d'embauche à 16 écus pour 14 points de compétences.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img243.imageshack.us/my.php?image=1pat91tc9.jpg

Preuve 2:
http://img258.imageshack.us/my.php?image=5embaucheillgaletq5.jpg

Preuve 3:
http://img243.imageshack.us/my.php?image=3prventionpat91ie8.jpg

Preuve 4:
http://img258.imageshack.us/my.php?image=4rponsedepat91jr4.jpg

Preuve 5:
http://img243.imageshack.us/my.php?image=5embaucheillgaleyc7.jpg

Preuve 6:
http://img243.imageshack.us/my.php?image=7assignationrsidencepm1.jpg

Preuve 7:
http://img258.imageshack.us/my.php?image=8lettrelavictimeqa8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
Que dire..!!!!

Juste une erreur dans la précipitation de bien faire..c'est à dire faire travailler les citoyens de MONTPENSIER..pour qu'ils puissent payer leurs impôts et nourrir leur famille..

La clémence du tribunal serait la bienvenue en ces temps difficile que nous vivons..

Ce sera tout comme argumentation pour ma défense , même si elle me parait dérisoire par rapport aux faits qui me sont reprochés..

Cordialement

PAT91..

réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Pat91, vous figurez déjà sur notre registre des victimes d'esclavagisme, si je ne m'abuse, une expérience ne vous suffit-elle donc pas?
Je vous rappelle la grille des salaires de la ville de Montpensier:

Pour les ouvriers qualifiés (13 pts de caractéristiques ou plus), il est porté a 19 écus.

En conséquence de quoi, je demande pour l'accusé une amende de 15 écus au Roy.
Veillez à être plus vigilante la prochaine fois...

*Puis il se rassit.*

2ème plaidoirie a écrit:
Je demande l'indulgence du tribunal,pour ces faits qui me sont reprochés et qui n'étaient pas intentionnels.

C'est pour cela que je demande une relaxe pour ces faits qui ne se reproduiront plus à l'avenir.

Merci d'avance pour votre compréhension ..

PAT91

Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Pat91 c�est pas la première fois que l�on vous averti et j�estime que vous devez connaître nos lois, sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 15 écu au Roy

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457


Dernière édition par ulyceduel le Lun 23 Avr 2012 - 16:35, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Pat91 (DCD)   Lun 30 Mar 2009 - 10:39

Accusé coupable d'esclavagisme le 27/03/1457

Citation :
En ce 19ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Pat91 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Pat91 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal
Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, le 15 Mars 1457, Messire Pat91 a embauché Jenny3020 pour un salaire inférieur (12,00 écus) au minimum légal. Cet homme est un récidiviste.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img211.imageshack.us/my.php?image=pat91vsjenny3020.jpg

Preuve 2 : http://img25.imageshack.us/my.php?image=assignationpat91.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Arres à la barre

Citation :
Le Maréchal Arres faisait son tour quand il aperçut sur le panneau d'affichage à la mairie de Montpensier une offre d'emploi non conforme déjà accepté. Tout de suite, il suit la procédure normale. Le nom de l'employeur est dans le Registre des accusés d'esclavagisme et dans la Liste des personnes reconnues coupables. Le nom de la victime est dans aucun des registres et des listes. Le Maréchal Arres monte directement un dossier de plainte et assigne l'accusé à résidence en date du 15/03/1457 pour une durée de 7 jours et préviens la victime en lui expliquant qu'elle sera dédommagée si, et uniquement si, elle vient témoigner au procès.

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écoute le témoignage du maréchal et constate l'absence de l'accusé et de la victime.

Madame le Juge, l'accusé est un récidiviste et son absence montre sa culpabilité et la victime est absente. L'accusé considère ses employés comme des esclaves.

Je demande une amende de 30 écus.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Pat91au duché du Bourbonnais-Auvergne.


De par la non présence de l�accusé,
De par le fait qu�apparemment l�accusé se moque bien des verdicts rendus par cette cour,
De par la non-présence de la victime,
De par le fait qu�il y est récidive prouvée,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 30 écus pour le Roy de France, le Bien-aimé Levan le IIIème, son royaume, son armée et son église.


Jugement rendu par Princesselaure, le 27éme jour de Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 30 MARS 1457
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