Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Rubec

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ulyceduel
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MessageSujet: Rubec   Mar 27 Jan 2009 - 17:41

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'escroquerie le 22 janvier 1457
Accusé Coupable de Trouble à l'ordre publique le 22 janvier 1457
Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 11 juin 1457

Acte d'accusation a écrit:
En ce 7ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Rubec comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Rubec vous êtes accusé de spéculer sur le marché de Clermont.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux
Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 2 : de l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

En effet, Rubec a été surpris en train de spéculer sur le marché de la ville de Clermont.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img230.imageshack.us/img230/2125/rubecnp5.jpg

Preuve 2:
http://img520.imageshack.us/img520/2297/rubec2zi8.jpg

Preuve 3:
http://img156.imageshack.us/img156/6804/achatmassifrubec0201145pg9.png

Preuve 4:
http://img530.imageshack.us/img530/9250/assignrubeczw2.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Clermont jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
Votre Honneur

Sieurs et Dames de la cour

Je ne vois pas en quoi on peut m'accuser de spéculation.

Oui j'ai vendu du pain aux pauvres qui en manquaient durant les fêtes de fin d'année.

J'ai vendu ce pain moins chers que la mairie.

Bien évidemment n'étant pas boulanger j'ai du acheter ce pain lors des périodes d'abondance, parfois moins chers mais souvent plus chers que ce que je l'ai revendu et JE N'AI PAS SPECULE car j'aurai pu le vendre beaucoup plus cher !

On m'accuse d'avoir fourni du pain à des pauvres ! Si le tribunal du Duché du Boubonnais-Auvergne me désigne coupable pour cette action et bien je préfére me retirer pour prier pour vous tous !

Merci de m'avoir écouté.

Rubec

témoignage de Rubec a écrit:
Votre Honneur

Sieurs et Dames de la cour.

Ce matin encore il n'y avait plus de miche de pain à vendre à 6,50 écus sur le marché !

C'est une honte pour une ville comme Clermont !

Que font les boulangers !

Ils sont tous au tribunal pour accuser les petits gens comme moi ?

Rubec

réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Messire Rubec, ce n'est pas la première fois que nous nous rencontrons, me trompe-je? N'en avez vous pas assez de vous retrouver en ce tribunal? N'avez vous pas mieux à faire?
Vous êtes ici accusé de spéculation. Si vous observez bien les prix en cours sur votre marché, vous vous rendrez compte qu'ils sont plus bas que ceux des produits que vous avez vendu. En cela vous êtes accusé. Et vous prouvez de votre mauvaise fois dans cette affaire, par vos interventions. Certes la situation est difficile pour tous, mais ce n'est pas une raison pour appuyer sur la tête des autres pour essayer de sortir la votre de l'eau, Messire Rubec.

En conséquence de tout ceci, je demande pour l'accusé, une amende au Roy de 25 écus.

*Puis il retourna s'asseoir.*

2ème plaidoirie a écrit:
Votre Honneur

Sieurs et Dames de la cour.

Hier matin encore il n'y avait plus de miche de pain à vendre à 6,50 écus sur le marché !

C�est une honte pour une ville comme Clermont !

Que font les boulangers ? Il sont au tribunal afin d�accuser les petits gens qui procurent du pain aux pauvre !

Rubec

2ème "témoignage" de Rubec a écrit:
Votre honneur

Effectivement, j'ai envoyé un courrier à Dame Liloote en prouvant qu'il n'y avait plus de pain à vendre à 6,50 écus et c'était vrai .
J'ai du vendre mon pain à 6,50 car il ne restait que quelques miches à 6,51 écus.

Rubec qui veut aider le petit peuple !

témoignage de Liloote, mairesse de Clermont a écrit:
Votre honneur, il y a du pain en abandonce sur le marché de clermont 100 miches à l'heure ou je vous et un surplus de stock de pain 500 miches environ dans les greniers de la mairie.
Messire rubec m'a envoyé une missive m'accusant de vouloir affamé les villageois.
Mes douaniers l'ont intercepté sur le marché à revendre du pain alors que ce messire et aucunement boulanger.
Cordialement dame liloote

Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Rubec, vous avez pas l�impression de vous moquer de nous, à plusieurs reprises on vous a demander de retirer ces miches de pain. Chose que vous n�avez pas fait, j�estime que c�est de la spéculation abusive à grande échelle de plus (comme je peux pas vous mettre en négatif ) je me vois dans l�obligation de changer en peine de prison. Sachez aussi que la prochaine fois que je vous vois dans se tribunal sa sera la peine de mort !

Du fait que l�accusé s�est présenter au tribunal
Du fait que c�est de la spéculation abusive à grande échelle
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé d�escroquerie et le condamne a 7 écu d�amende au Roy ainsi que 5 jours de prison pour réfléchir a ces actes de plus a retirer toute ses miches de pains du marché
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 22 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et �ne amende de 7 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457
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MessageSujet: Re: Rubec   Ven 27 Fév 2009 - 16:22

Accusé Coupable de Trouble à l'ordre publique le 22 janvier 1457

Acte d'accusation
Citation :
En ce 11ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Rubec comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Rubec vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article 4, Titre B du Livre IV et de l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable de ne pas avoir exécuter le jugement le condamnant à payer le dédomagement des victimes Joker44 et Pascale33 qui s'élève pour chacun à 20 écus.

D'autre part, Messire Juge, l'enquête du Greffier Zoutzout, qui nous a malheureusement quitté, a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Rappel du jugement:
Etant donné les preuves et témoignages éloquents, et le fait que l'accusé reconnaît les faits, je le déclare coupable d'escroquerie (spéculation).

Je n'insiterai pas sur le pêché d'orgueil Messire, mais ce n'est point à un jeune vagabond de tenter de "réguler" le marché, encore moins contre l'avis du maire, et en bafouant les lois du Duché!

Je condamne donc Messire Rubec en ce 22 mai 1456:

- à une amende de 10 écus à verser à Notre Bon Roy Levant
- à une amande de 40 écus à verser à la mairie de Clermont par l'intermédiaire d'un maréchal
- à un dédommagement de 20 écus à verser au Sieur Joker44
- à un dédommagement de 20 écus à verser à la maréchale Pascale33

J'ose espérer Messire qui vous aurez compris la leçon. Toute récidive vous conduirait tout droit en prison.

Courrier de Dame Lap, maire à l'époque de l'enquête:
Expéditeur : Lap de Clermont
Date d'envoi : 2008-07-05 22:18:27

Bonjour Messire,

Je vous envoie cette missive, parce que je sais que vous suivez le dossier Rubec.

Je voudrais vous signaler que celui-ci n'a jamais payé ces amendes, et qu'il récidive depuis le week-end dernier.
j'ai pour preuves ce qui suit :
http://img377.imageshack.us/img377/5650/290608rubechp3.png
http://img56.imageshack.us/img56/9403/290508rubecsuiteyg3.png
http://img58.imageshack.us/img58/1740/lettre2290608np1.png
http://img397.imageshack.us/img397/1904/lettre1290608zd9.png
http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/73/26/rubec110.jpg
il a achete ce jour 132 miches de pain qu'il revend avec celle de la semaine dernière à 6.95 je souhaite donc relancer l'affaire pour spéculation et récidive.

Cordialement

Dame Lap

Le courrier de Joker44:
Titre : Re: [JAP] Escroquerie

Expéditeur : Joker44
Date d'envoi : 2008-07-15 09:24:10

Monsieur le Greffier,
Je vous remercie d'avoir bien voulu ramener à ma mémoire cette affaire. Hélas ni Messire Rubec, ni Dame Galidéa, n'ont a ce jour payé leur peine concernant leurs affaires respectives.

Bien cordialement,
Joker44

Le courrier de Pascale33:
Titre : Re: [JAP] Escroquerie

Expéditeur : Pascale33
Date d'envoi : 2008-07-11 00:26:11

Messire Zoutzout,
Malheureusement ,je suis toujours dans l attente du dedommagement du sieur Rubec qui est toujours en retraite.
Je ne manquerais pas vous en faire part si cela arrive un jour..ce qui m etonnerais fort , mais sait on jamais..
Je vous remercie de vous en inquiéter et vous adresse mes respects
Pascale33

À ce jour l'accusé ne s'est toujours pas acquité de ses obligations.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusé est en retraite, voici sa première plaidoirie:

Citation :
Votre Honneur

Actuellement, je fais retraite à l'Eglise où je prie pour mon âme, ainsi que pour celle de Joker44, de Pascale33 et de Dame Lap !

J'ai fait don de ma fortune au pauvre du Duché et mon action sur le pain à ENFIN permis à la Mairie de prendre conscience du problème.

Je prierai pour vous !

Rubec

Réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se leva pour prononcer son réquisitoire.*

Bien sieur Rubec, il me semble que je commence à vous connaître, en effet il y a nombre de dossiers à votre nom qui circulent au Tribunal, et ils ne sont à votre avantage, je vous l'assure.

Pour le non respect du verdict du Juge Sophonxe en date du 22 mai 1456,
Je demande pour l'accusé une amende de 20 écus au Roy ainsi que l'exécution de la peine prononçée par le Juge Sophonxe, à savoir:
- à une amende de 10 écus à verser à Notre Bon Roy Levant
- à une amande de 40 écus à verser à la mairie de Clermont par l'intermédiaire d'un maréchal
- à un dédommagement de 20 écus à verser au Sieur Joker44
- à un dédommagement de 20 écus à verser à la maréchale Pascale33

*Puis il retourna s'asseoir, faisant signe au Juge qu'il avait terminé.*

2ème plaidoirie a écrit:
Votre Honneur

Sieurs et Dames de la cour.

Ce matin encore il n'y avait plus de miche de pain à vendre à 6,50 écus sur le marché !

C'est une honte pour une ville comme Clermont !

Que font les boulangers !

Ils sont tous au tribunal pour accuser les petits gens comme moi ?

Rubec

témoignage de Rubec a écrit:
Votre Honneur

Les notables de la ville ont ENFIN pris connaissance du manque de pain dont souffre les habitants.

Il y a enfin des centaines de miches de pain à 6,35 écus !

Ma peine n'aura pas été veine !

Je ne doute pas de ma condamnation, Robin des bois avait sa tête mise à prix ...

Rubec

Verdict a écrit:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Rubec, , je me vois contraint de juger les 2 affaires en même temps vu que vous vous moquer de nous par conséquent

Du fait que l�accusé s�est présenter au tribunal
Du fait que l�accusé est de mauvaise foi
Du fait que l�accusé ne respect rien et encore moins la justice
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé de trouble a l�ordre publique et le condamne a 6 écu d�amende au Roy ainsi que 40 écu à reverser a la mairie de Clermont et le remboursement
de 20 écus à verser au Sieur Joker44
de 20 écus à verser à la maréchale Pascale33

Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande.
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 22 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 27 FEVRIER 1457
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MessageSujet: Re: Rubec   Mar 7 Juil 2009 - 20:35

Accusé reconnu coupable d'escroquerie le 11 juin 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 2éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Rubec, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Rubec vous êtes accusé d' Escroquerie.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux
Article 2 : De la spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.

Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 2 : de l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

en effet, le Sieur Rubec achète à bas prix sur le marché de Clermont et revend plus cher les même marchandise sur le même marché.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve n° 1
venant de messire Lancelot.dulac maréchal de Clermont que vous pouvez citer

http://www.photomania.com/photoview3.asp?login=x_x29052009_7IA3R&photo=rad1CF32.jpg&album=1

Preuve n° 2 et 3
venant de dame azelie meunière de Clermont, vous pouvez éventuellement citer aussi

http://www.photomania.com/photoview3.asp?login=x_x31052009_E6NBM&photo=radB081B.jpg&album=1

http://www.photomania.com/photoview3.asp?login=x_x31052009_E6NBM&photo=rad2091F.jpg&album=1

Preuve n° 4
Venant de dame eleonora habitante de Clermont, que vous pouvez citer éventuellement aussi

http://img188.imageshack.us/my.php?image=010609rubec.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Benchichi pour l'accusation :
Citation :
Messire Juge, Messire procureur,

Je ne cacherais pas que c'est bien moi qui ai demandé se procès suite aux preuves que l'on m'a fournit et qui vous sont présentées.

Deux choses me gênent fortement dans le comportement de messire Rubec. La première, c'est qu'il est coutumier des faits qui lui sont reprochés, et si j'ai réussi à avoir des preuves en se qui concerne ses ventes de Farine, j'ai de gros doutes qu'il le fasse aussi pour le maïs, puisque, comme mon devoir de maire, me dicte de réguler le marché, j'achète les sacs de Maïs les plus bas, hors, je lui ai acheté des sacs de Maïs, alors qu'il n'est pas producteur de Maïs, et qu'il n'a pas quitté ses temps si Clermont. Mais passons, visiblement messire Rubec ne peut s'empêcher de faire de la spéculation, malgré qu'il fut plusieurs fois démasqué, et même plusieurs fois jugé. Ce qui ne peut vouloir dire que deux choses, soit c'est un vice, qu'il faut à tout prix curer, soit les peines qu'il a déjà reçu visiblement ne lui font pas peur.

La seconde chose qui me gène, et sa plaidoirie, ne fait que confirmer ce que je pense, c'est que messire Rubec s'approprie le marché de la farine. En effet, s'il pense que les prix sont trop bas, pourquoi les vendre à seulement 5 centimes plus cher que le prix au quel, il l'achète? Ça n'a pas de sens! La réponse pour un économiste est simple et se fait en deux points.
Premier point, en vendant 5 centimes seulement au dessus, c'est tout de même plus cher, donc les centimes se transforment en écus, et vu que messire Rubec, n'en ai pas à sa première expérience, les écus, se transforme en dizaine d'écus au final. Cette première face et la plus visible et le principe même de la spéculation.
La seconde par contre est plus vicieuse. En achetant au prix plus bas que les siens, et en revendant à peine, plus cher, il s'approprie le monopole de la farine, ici. En effet, les meuniers qui ont vendu moins cher, lui ont vendu à lui, et non, à un boulanger comme cela devrai être le cas. Accumulant les sacs de farine, et les vendant juste au dessus des prix les plus bas présent sur le marché, il élimine, les prix plus bas en les rachetant, et ne permet pas au prix plus important de vendre. Et comme il continu d'acheter les prix les plus bas, les boulangers n'ont d'autre choix que d'acheter ses sacs de farine. C'est ce qu'on appel s'approprier un marché.

De plus, messire Rubec est bien, gentil, mais c'est à moi ou plutôt au maire de réguler les prix. Je le fais actuellement pour le maïs, je ne vois pas l'intérêt de le faire pour la farine. De plus réguler les prix, c'est tout sauf vendre 5 centimes plus cher une denrée. Soit on met Bien plus haut, soit on met beaucoup plus bas, si on veut faire descendre les prix. C'est d'ailleurs pour cela que c'est le rôle de la maire, car dans le premier cas, c'est de la spéculation, et dans le second c'est perte d'argent.
Il m'arrive souvent, car ma fortune me le permet de racheter des denrées sur le marché, pour les vendre bien moins cher à la mairie, j'ai le droit de perdre de l'argent, et ce qui permet à la maire de réguler les prix, mais ce que fait messire Rubec, n'est en rien pour le bien du marché, et je ne le pense pas asses bête pour le penser. Non, messire Rubec, s'approprie le Marché, et de façon malhonnête, puisqu'en spéculant.

Bref, je ne vais pas vous ennuyer plus avec mes mots d'économiste. Juste vous dire que ce que fait messire Rubec et bien plus que de la spéculation, et que depuis le temps qu'il le fait, il est sûr qu'il a appris les rouages du marché, pour en faire le plus grand profit.


Première plaidoirie de la défense :
Citation :
Sieur et Dame de la cour.

Oui, je reconnais les faits dont on m'accuse.
Cependant, certains meuniers font chûter les cours de la farine a des prix extrèmement bas.
Certes ce n'est pas une infraction aux lois, mais c'est tout aussi malhonnéte.
Je remercie la cours de m'avoir écouté.

Rubec

Témoignage de Rubec pour la défense :
Citation :
Messire Juge, Messire procureur, Messire de la Cour

Restons modeste, je reconnais avoir acheté quelques sacs de farine et les avoir revendu 5 centimes d'écus plus chers, mais de la avoir gagné des dizaines d'écus, il y a une marge de milliers de sacs !
De plus n'oublions pas que je suis meunier et il n'y rien de mal à revendre des sacs de farine !
Merci de m'avoir écouté

Rubec

Réquisitoire :
Citation :
Votre honneur,

nous avons par devant nous, un homme qui se moque depuis bien longtemps des lois de nostre Duché et qui prêtant réécrire le codex de notre Duché, sans doute ne sait il pas lire, il n'a pas compris que le marché était libre dans nostre Duché, il souhaite un prix minimum et s'amuse à spéculer.
Mais le sujet de ce propos n'est pas là et même si l'accusé qui connait mieux les lois de nostre duché que nous me fait du chantage pour le réquisitoire, qui n'est pas déposé dans les temps, j'aimerais dire à messire Rubec que le crime ne profite jamais, que certes vous revendez guère plus au dessus du prix d'achat mais que cela est tout de même considéré comme de la spéculation, et que si pour pour 10 sacs de farine cela ne rapporte que 5 centimes, cela multiplié par X fois par jour sur X denrées, cela peu prendre un certaine ampleur, nous ne pouvons vous accorder ce privilège à vous et le refuser aux autres, les lois de nostre duché sont ainsi.

Ce n'est pas à nostre codex de se plier à vos exigences mais bien à vous de vous plier à lui.

Je vous demande donc contre ce triste Sire une amende de 50 écus ,si je pouvais je vous demanderais de lui faire copier la loi sur la spéculation une centaine fois mais ce serait abusé.

Merci vostre Honneur !.

Verdict :
Citation :
En ce 11 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Ce n'est pas la première fois que le sieur Rubec se retrouve icelieu, et comme le dit notre Procureur, ses actes ne sont pas pardonnables.
L'accusé est donc une nouvelle fois reconnu coupable, et est astreint à une amende de 50 écus au Roy.
La séance est levée.


DOSSIER CLASSE LE 12 JUIN 1457

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