Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Malifisse (DCD)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ulyceduel
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 8025
Localisation : Aurillac
Date d'inscription : 03/05/2008


Niveau: 2

MessageSujet: Malifisse (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 20:09

Accusé pour esclavagisme mais relaxée par jugement du 23/12/1456

procès ouvert le 19/12

Acte d'accusation
Citation :
En ce 19ème jour de décembre de l'an de grâce 1456, Malifisse comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Malifisse vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret sur la « détermination des salaires » (8 novembre 1456) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l'écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l'écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

En effet, le 12 décembre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Archanges.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/preuve11.jpg
Preuve 2 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/dernia10.jpg
Preuve 3 : http://i79.servimg.com/u/f79/13/09/25/74/assign12.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu'à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire a écrit:
*Après un intermède plus ou moins long, le nouveau Procureur du Duché entra dans la salle et prononça le réquisitoire*

Attendu que l'accusé reconnaît les faits,
Attendu qu'il ignorait la grille des salaires,
Attendu que la victime a été dédommagée et qu'elle reconnaît son manque de vigilance,
je demande la relaxe.

*Puis il s'adressa plus particulièrement à l'accusé Malifisse*

Messire Malifisse, cette affaire vous apprendra que des règles ainsi que des lois existent, aussi bien dans notre Duché qu'au sein du Royaume, et que nul n'est sensé les ignorer. Alors à l'avenir tâchez de vous tenir informé des mesures et de lois en cours, que ce soit en BA ou dans votre village.

*Puis il fit signe au Juge qu'il avait terminé son réquisitoire.*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:
Le prévenu a été relaxé.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Malifisse je conçoit que vous ne connaissiez pas nos loi de plus vous avez dédommagé la victime, mais sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces .
Du fait que l�accusé est de bonne foi
Du fait que, que la victime est venu au tribunal

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, ordonne la relaxe
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 27 ème jours du mois de décembre 1456.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Malifisse (DCD)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Malifisse (DCD)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: