Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Fifi159 (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Fifi159 (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 21:28

Récaptiulatif des accusasions

Accusé coupable d'esclavagisme le 30/11/1456
Accusé coupable d'esclavagisme le 11/01/1457
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 19/01/1457

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 22/2/1457
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 11/3/1457


Procès ouvert!

Citation :
En ce 3ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Fifi159 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Fifi159 vous êtes accusé d'esclavagisme, vous proposez des embauches illégales, et il s'agit de récidive, qui plus est.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.


En effet, Fifi159 a embauché Verangy pour une somme de 12 écus, ce qui est tout à fait illégal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img176.imageshack.us/my.php?image=esclavagismefifil59veraqr2.jpg

Preuve 2:
http://img411.imageshack.us/my.php?image=registreesclavagisteof9.jpg

Preuve 3:
http://img110.imageshack.us/my.php?image=lettrefifil159qj7.jpg

Preuve 4:
http://img83.imageshack.us/my.php?image=lettrevictimeverangyle3.jpg

Preuve 5:
http://img227.imageshack.us/my.php?image=assignationfifi159sn8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans votre village jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se leva et pris la parole.*

Etant donné que l'accusé ne s'est pas présenté à la barre,
Etant donné que celui-ci semble se moquer de nos lois et de notre Justice,
Etant donné qu'il n'en est pas à son premier procès et à son premier cas d'esclavagisme,
Je demande 15 écus d'amende au Roi ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 jours fermes.

*Le Procureur se leva et fit signe au Juge qu'il avait terminé.*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Fifi159 c�est la 2ème fois que vous vous retrouvez au tribunal et pour le même genre d�affaire je vois dans l�obligation de durcir votre peine par conséquent

Du fait que, l'accusé ne s�est pas présenter au procès
Du fait que c�est une récidive

Aux vues des pièces présentées

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�escalvagisme et le condamne à 25 écus à payé au Roy ainsi que 2 jour de prison pour réfléchir à ces actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 11 ème jours du mois de janvier 1457.

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 25 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457


Dernière édition par ulyceduel le Jeu 31 Mai 2012 - 19:58, édité 5 fois
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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Fifi159 (DCD)   Jeu 29 Jan 2009 - 14:34

Coupable d'esclavagisme le 30/11/1456

Acte d'accusation
Citation :
En ce 19ème jour de novembre de l'an de grâce 1456, Fifi159 comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Fifi159 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'excalvagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

En effet, l'accusé s'en rendu coupable d'embaucher Dame Couillou pour un salaire de misère le 13 novembre dernier. Malgré les sommations d'usage l'accusé n'a pas juger bon de régulariser sa situation.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img147.imageshack.us/my.php?image=fifip1jc7.jpg
Preuve 2 : http://img300.imageshack.us/my.php?image=couilloup2io2.jpg
Preuve 3 : http://img300.imageshack.us/my.php?image=conciliationfifimairiepdi5.jpg
Preuve 4 : http://img87.imageshack.us/my.php?image=fifilettrededernieresomlq6.jpg
Preuve 5 : http://img147.imageshack.us/my.php?image=fifiassignationp5ev1.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, point n'est besoin de pousser plus avant ce procès. En effet, l'accusé ne daigne même pas présenter sa défense, reconnaissant par là sa culpabilité.

Le réclame la condamnation de l'accusé à s'acquitter d'une amende de 10 écus, ainsi que l'indemnisation de la victime à hauteur de 9 écus, soit 3 fois le montant de la différence entre le salaire versé et le salaire minimum légal à l'époque des faits.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Couillou à la barre
Voici son témoignage :
j'ai ete embaucher chez fifi159 pour 12 ecus.
il ne c'est pas escuser pour le paiement et aucun arangement a eu lieu.
Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Fifi159 sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l�accusé ne s�est pas présenté

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le condamne à 10 écus à payé au Roy ainsi que 9 écus à rembourser à la victime

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 30ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

DOSSIER ENVOYE EN TOP LE 22/01/1457 ET CLASSE LE 29/01/1457
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MessageSujet: Re: Fifi159 (DCD)   Dim 22 Fév 2009 - 16:10

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publiques le 22/2/1457

Citation :
En ce 6ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Fifi159 comparaît devant le Juge Grob*Tonton présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Fifi159 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute
embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme
de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple
amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute
embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires
minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur
et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de
la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.
S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50
écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement
à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle
n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

-
Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les
contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de
l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, Fifi159 a embauché Babymiss le 5 février 1457 pour la somme de 12 écus.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img142.imageshack.us/my.php?image=fifiembauchedu5fvrier14bi1.png

Preuve 2:
http://img4.imageshack.us/my.php?image=fifiembauchedu5fvrier14gu9.jpg

Preuve 3:
http://img18.imageshack.us/my.php?image=assignationfifi159eg6.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montluçon jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire a écrit:
Votre honneur, étant donné que l'accusé ne s'est pas présenté, et qu'il s'agit d'une récidive, je demande pour l'accusé une peine de prison de 2 jours, pour la leçon. En effet plusieures fois que je lance des procès à son encontre, malgré tout elle persiste.
Merci.

Verdict rendu :

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Messire Fifi159 au duché du Bourbonnais Auvergne.

Messire Fifi159 n�ayant pas jugé bon de venir s�exprimer à cette barre pour les faits reprochés, je ne peux donc prendre que pour seuls témoignages ceux présentés par l�accusation et baser mon jugement sur ceux-ci.

De par les actes d�accusation,

De par la présence de récidive d�embauches de cultivateurs en deçà du minimum toléré par nos lois,

De par la non présence de l�accusé à cette cour,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit à la mise en détention dans les geôles du château de Clermont pour une durée de deux jours. Puisse cette sanction lui servir de leçon.

Jugement rendu par Princesselaure, le 22 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 22/2/1457
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MessageSujet: Re: Fifi159 (DCD)   Jeu 26 Fév 2009 - 20:41

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 19/01/1457

Citation :
En ce 11ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Fifi159 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Fifi159, vous êtes accusé de non-respect du verdict du Juge Magakrav.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une
fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le
juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect
des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En
cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines
suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation
à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis
les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines
alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail
d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine
alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses
modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le
refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites
pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée
à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute
atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le
territoire du Bourdonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant
pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté,
pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage,
faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Fifi159 n'a pas remboursé sa victime, Dame Couillou.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Verdict du Juge Magakrav
Le jugement a été rendu
Énoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Fifi159 sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l�accusé ne s�est pas présenté

Par
les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du
Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le
condamne à 10 écus à payé au Roy ainsi que 9 écus à rembourser à la
victime

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous
aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement
expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et
si vous en faites la demande.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 30ème jours du mois de novembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus..


Preuve 2:
Spoiler:
Bonjour Sieur,


Bonjour Sieur Fifi 159,

C’est
en ma qualité de greffière ducale du Bourdonnais Auvergne que je vous
envoie cette missive. Vous avez été condamné le 30 novembre 1456 pour
le motif d’esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous
devez verser à Dame Couillou, une amende de 9,00 écus. Je vous
demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier,
un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté
votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de
8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser
votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation
d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Nina84 de Thiers
Greffière ducale

Preuve 3:
Bonjour Dame Couillou,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du
Bourdonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Fifi159
a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 9 écus qu'il vous
doit par ordonnance du jugement prononcé
le 30 novembre 1456.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle
information concernant cette affaire sachant que ce Sieur doit avoir régularisé
la situation pour le 30 décembre 1456 au plus tard.


Recevez mes cordiales salutations.

Nina84 de Thiers

Greffière ducale

Preuve 4:
Réponse de Dame Couillou le 23 décembre 1456


Expéditeur : Couillou


vous ecris pour vous ire que monseigneur fifi159 n'as toujours pas
acquitter de la somme.je vous previendrais si il le regle ses prochains
jours.
merci
couillou


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté en Bourbonnais-Auvergne jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Fifi159, ce n'est pas la première fois que vous vous rendez dans ce tribunal, si je ne m'abuse. Vos histoires commencent un peu à nous courir sur le haricot. Car malgré ces différentes histoires vous ne semblez pas avoir pris vos responsabilités, et de plus vous ne respectez pas les décisions de Justice, ce qui prouve votre irrespect profond.

En conséquence de quoi, je demande pour l'accusé:
le remboursement de la somme de 9 écus à sa précédente victime, Couillou, ainsi qu'une amende de 15 écus au Roy et une peine de prison d'1 jour ferme.

Merci votre honneur.

*Et il retourna s'asseoir.*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Fifi159 je ne peux accepté un tel comportement, vous ne respecter pas nos lois par conséquent

Du fait que l�accusé ne s�est pas présenter au tribunal
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trouble à l�ordre publique et le condamne a 20 écu d�amende au Roy ainsi que 1 jours je prisons pour réfléchir à ces actes et le remboursement de 9 écu à la victime. J�espère pas vous revoir ici
le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 20 écus.

DOSSIER ENVOYE EN TOP R*1 ET CLASSE LE 26/2/1457
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MessageSujet: Re: Fifi159 (DCD)   Ven 13 Mar 2009 - 17:16

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 11/3/1457

Citation :
En ce 28ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Fifi159 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Fifi159 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l’accusé n'a pas accomplis sa peine au près de Dame Couillou.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :

Courrier envoyé au Sieur Fifi159 le 29/01/1457

Bonjour Sieur Fifi159,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que
je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le
19 janvier 1457 pour le motif de trouble à l’ordre publique.

Conformément au jugement rendu, vous deviez verser à
Dame Couillou la somme de 9 écus. Je vous demande donc de
bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif
(capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de
la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 5 février 1457 pour
régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation
d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Dame Ulyceduel
Greffière ducale


Preuve 2 :

Courrier envoyé à Dame Couillou le 29/01/1457

Bonjour Dame Couillou,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que
je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Fifi159 s’est
bien acquitté de sa dette de 9 écus envers vous, peine requise
conformément au jugement rendu le 19 janvier 1457.

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 3

Courrier reçu de Dame Couillou le 29/01/1457

Expéditeur : Couillou
Date d'envoi : 2009-01-29 18:36:03
dans l'affaire fifi159 il ne s'est pas acquitter de la dete envers moi.cordialement
dame couillou


Preuve 4 : verdict du Juge Magakrav :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Fifi159 je ne peux accepté un tel comportement, vous ne respecter pas nos lois par conséquent

Du fait que l�accusé ne s�est pas présenter au tribunal
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trouble à l�ordre publique et le condamne a 20 écu d�amende au Roy ainsi que 1 jours je prisons pour réfléchir à ces actes et le remboursement de 9 écu à la victime. J�espère pas vous revoir ici
le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 20 écus.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Couillou à la barre

Citation :
j'atteste que fifi159 ne m'as toujours pas donner mon du.

L'accusation a appelé Ulyceduel à la barre

Citation :
Madame la Juge, Monsieur le Procureur, mesdasmes et messieurs.

Je confirme que le Sieur Fifi159 ne m'a pas apporté la preuve de son acquittement envers la victime, ce malgré mes divers courriers.

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta les deux témoignages et constata l'absence de l'accusé.*

Madame le Juge, l'accusé n'a pas verser l'amende de 9 écus comme le confirme les deux témoignages. Il ne s'est pas présenté.

Je demande donc à ce que l'amende soit doubler et étant donner que c'est un récidiviste, je demande 2 jours de prison.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Fifi159 pour Trouble à l�Ordre Public.



De par les actes d�accusation,

De par l�écoute des plaidoiries de l�accusation,

De par la non-tolérance du Bourbonnais-Auvergne envers les brigands en tous genres,

De par la non-présence de l�accusé,

De par la présence de récidive,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit au paiement d�une amende de 15 écus à notre bon roi de France le Bien-aimé Levan le IIIème ainsi qu�une mise en geôle clermontoise pour une durée d'un jour.


Jugement rendu par Princesselaure, le 11 Mars de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 13 MARS 1457
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