Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Mylane

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ulyceduel
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MessageSujet: Mylane    Mar 27 Jan 2009 - 21:48

Accusée pour esclavagisme le 19/12/1456

Acte d'accusation
Citation :
En ce 6ème jour de décembre de l'an de grâce 1456, Mylane comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mylane vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

En effet, le 6 novembre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Cobra57.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img519.imageshack.us/my.php?image=preuve3is8.jpg
Preuve 2 : http://img380.imageshack.us/my.php?image=preuve1dn6.jpg
Preuve 3 : http://img114.imageshack.us/my.php?image=preuve2fa4.jpg
Preuve 4 : http://img371.imageshack.us/my.php?image=preuve5ut6.jpg
Preuve 5 : http://img371.imageshack.us/my.php?image=preuve6fh9.jpg
Preuve 6 : http://img371.imageshack.us/my.php?image=preuve7qj4.jpg
Preuve 7 : http://img371.imageshack.us/my.php?image=preuve4qt5.jpg
Preuve 8 : http://img526.imageshack.us/my.php?image=preuve8js2.jpg
Preuve 9 : http://img377.imageshack.us/my.php?image=preuve9ed1.jpg

D'autre part, Messire Juge, je dois vous signaler que j'ai moi-même autorisé la maréchaussée de tenter une dernière conciliation. Cette dernière tentative est restée sans effet.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, l'absence de l'accusé n'augure rien de bon. Malgré le délai supplémentaire accordé pour tenter de résoudre à l'amiable cette affaire, l'accusée ne daigne même pas se présenter à vous.

Je reclame donc la condamnation de l'accusée à s'acquiter d'une amende de 20 écus.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Dame Mylane sachez que je trouve fort dommage votre comportement, sachez aussi que je serai moins clément la prochaine fois par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du fait que, l'accusé ne s�est pas présenter au proces .

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et la condamne à 20 écu d�amende au Roy

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de décembre 1456.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457
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Mylane
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