Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Maxleterrible (DCD)

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MessageSujet: Maxleterrible (DCD)   Mar 27 Jan 2009 - 22:58

Accusé pour Trahison le 28/10/1456

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 19ème jour d'Août de l'an de grâce 1456, Maxleterrible comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lucaa, requérant pour Mairie de Montpensier.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Maxleterrible vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison selon l'article 2, Titre A du Livre 1, et de l'aticle 4, Titre B du Livre 3  du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre I : des institutions

Titre A : De l'exercice du pouvoir

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir
Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa b
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.


Le décret éligibilité :

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne au moins 45 jours avant le jour des résultats des élections ducales et 30 jours avant celui des élections municipales. Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité et garantir la stabilité du Duché, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour crime, en Bourbonnais-Auvergne ou dans un autre Duché est considérée inéligible pour une durée pouvant aller jusqu'à 8 mois. Cette inéligibilité devra être motivée et sa durée précisée dans le verdict rendu par le juge. Toutefois, le conseil Juridique du Bourbonnais-Auvergne peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le Bourbonnais-Auvergne par examen du dossier en référé.

Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne innéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse au Roy de France ou par destitution après les élections.


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :
Que l'accusé s'est présenté aux élections municipales de la ville de Montpensier, ce 15 juillet alors qu'il était domicilié à Foix dans le Comté de Toulouse. (preuve 1)
Malgrès tout les messages d'avertissement du Maréchal Hermanicus, l'accusé ne s'est pas retiré de ces élections. J'inviterais Messire Hermanicus à venir exposer tout les évenement plus clairement.
Il a assigné à Résidence l'accusé le 18 Juillet 1456.

Preuve 1 : http://img143.imageshack.us/img143/5184/maxleterribleah8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=702

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268104

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Je le précise tant que j'y pense mais t'as dû y penser aussi Lucas de préciser ça dans ta plaidoierie : une peine d'inégbilité

C'est l'article du décret sur l'inégibilité j'ai pas tout copié

Citation :
Article 3 : De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité et garantir la stabilité du Duché, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour crime, en Bourbonnais-Auvergne ou dans un autre Duché est considérée inéligible pour une durée pouvant aller jusqu'à 8 mois. Cette inéligibilité devra être motivée et sa durée précisée dans le verdict rendu par le juge. Toutefois, le conseil Juridique du Bourbonnais-Auvergne peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que le Bourbonnais-Auvergne par examen du dossier en référé.

Ca serait de bon ton qu'il s'en prenne une justement Very Happy

Very Happy

L'accusation a appellé Hermanicus à la barre :

Citation :
Bonjour votre honneur!
Les faits qui m'amènent devant vous sont assez graves! Permettez que je m'explique :
*prenant une inspiration et se tenant bien droit, hermanicus poursuivi sur un ton de fonctionnaire qui relatde des événements*

Lors des précédentes élections municipales, Messire maxleterrible a avancé sa candidature au poste de maire alors qu'il était domicilé à foix comté de Toulouse comme l'attestent les preuves prises à l'époque. Non content d'entrer en conflit avec notre décret éligibilité, l'homme a a refusé d'annuler sa candidature malgré les nombreux échanges que j'ai eu avec lui! Les preuves fournies vous permettront encore une fois de tout vérifier. Outre ces faits, le programme de l'homme était une vraie catastrophe pour notre municipalité mais aussi pour la stabilité de notre duché : il proposait de lever une force pouvant attaquer la Bretagne alors que la COBA existe. Bref, c'était un étranger au duché qui postulait à la mairie en annonçant un programme en contradiction avec toutes nos lois élémentaires !

Voilà votre honneur, les preuves fournies dans le dossier d'accusation vous permettront de tout comprendre aisément.

Première plaidoirie :

Citation :
*max s avanca devant le juge et apres avoir juré de dire toute la vérité et rien que la vérité , dit ceci *

Votre honneur je contre dit ce qu'a voulu dire le maire hermanicus concernant l'armée soit disant pour aller combattre en Bretagne .Je le contredit car cette armée était destiné a défendre de façon temporaire les conflit existant mais pas celui de Bretagne ou nous serions que peu efficace

moi même j ai créer une organisation pour la Paix
mais celle ci a été perdu avec le temps et comment aurais je pu si j avais été élu maire lever une armée alors que je connaît rien au force existante
aujourd'hui

Votre honneur j ai fait une erreur au début de mon parcourt et de mon programme , seul un débutant peut faire une erreur je ne conteste pas les faits .
Je suis juste en train de vous dire que cette armée aurais été exclusivement pour la défense de montpensier et du duché .

votre honneur je suis sur que nous nous entendrons bien dans le futur même si je vais payer mes erreurs du passé. Messire zarthas , mon adversaire au élection , m’a mis au courant des responsabilités de la place de maire .Je ne suis pas un homme dangereux d autres personnes vous le diront qui sont a montpensier et d autre qui sont partis aussi .

je suis prêt a payer pour mes erreurs même si je dois en payer ma vie .Je suis au service de ma nation .

Je conçois que je que j ai fait est une faute qui est regrettable mais si j avais plus étudié les lois et les règle de votre duché nous n en serions pas là aujourd'hui .

voilà ce que j ai a dire

*retourna a sa place et attendit que le procureur énonce sa plaidoirie *


Réquisitoire :


Citation :
*Le procureur se leva pour faire son réquisitoire.*

Messire le Juge,

Je remercie le sieur Hermanicus pour son témoignage qui nous éclaire sur les faits.

Je n'irais pas plus loin que : l'accusé n'a pas respecté les lois en vigueur sur le Bourbonnais-Auvergne. Il s'est présenté aux élections municipales alors qu'il n'était pas ou du moins pas encore citoyen du Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Je demande donc que l'accusé est une peine d'inégbilité sur une période de 4 mois.
Et qu'en plus, paye 50 écus au Roy et 50 écus à la mairie de Montpensier.

Merci de m'avoir entendus.

*Il regarde l'accusé pour sa seconde plaidoirie.*

Pas de seconde plaidoirie !

Verdict :

Citation :
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs.

Du fait que, l'accusé s'est présenté a une élection municipal sans en avoir le droit.
Du fait que, l'accusé malgré les divers demande, il n'a pas daigné se retiré des élections.
Du fait que, celui ci n'est pas vraiment lu nos lois, et que ces idées sont plus ou moins a revoir.
Au vue des lois III.B.4 (trahison), du décret d'éligibilité.
Aux vues des pièces présentées et des témoignages des deux parties.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Ninjaturtel de Glénat, Juge du Bourbonnais-Auvergne, reconsidère déclare l'accusé coupable de Trahison et le condamne a 2 mois d'inéligibilité et 20 écus d'amende au roy.

Messire, apprenez un peu le village avant de vous y présenter. Sachez être raisonnable avec ce que vous proposez également.


Jugement rendu par le juge Ninjaturtel le 27ème jour du mois d'aout 1456

La séance est levée.

Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457
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Maxleterrible (DCD)
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