Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ejam (DCD)

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MessageSujet: Ejam (DCD)   Mar 3 Fév 2009 - 21:44

Coupable d'esclavagisme le 19 janvier 1457

Acte d'accusation a écrit:
En ce 13ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Ejam comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Ejam vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

En effet, Ejam a embauché Tripleh91 pour la somme de 12 écus, le 10ème jour de janvier.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img517.imageshack.us/img517/6857/ejamjk0.jpg

Preuve 2:
http://img443.imageshack.us/img443/899/assignejamgn1.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
c'est une simple erreur je veux bien donner un point de réputation pour me racheter

réquisitoire a écrit:
Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Ejam, vous êtes inscrit sur nos deux registres de victimes et d'esclavagistes, de qui vous moquez vous? Une simple erreur? pour la 3ème fois? Permettez moi de douter de votre bonne fois.

Je demande donc, pour l'accusé, une amende de 1 écu au Roy, une amende de 15 écus à la Mairie de Montpensier, ainsi qu'une peine de prison d'1 jour ferme.

*Il fit signe au Juge qu'il en avait terminé.*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Ejam je remarque que plusieurs fois vous avez été averti de nos lois mais vous semblait ne pas en tenir compte par conséquent

Du fait que l�accusé s�est présenter au tribunal
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 10 écu d�amende au Roy ainsi que 1 jours de prison pour réfléchir a ces actes et 15 écu à la mairie de Montpensier
le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 10 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 3/3/1457
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Ejam (DCD)
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