Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Val4044 (DCD)

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MessageSujet: Val4044 (DCD)   Mer 4 Fév 2009 - 13:26

Coupable d'esclavagisme le 19/01/1457

Acte d'accusation a écrit:
En ce 13ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Val4044 comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Val4044 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

En effet, Val4044 embauche simplusesprius pour 18 écus et 18 points de compétence.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://www.casimages.com/img.php?i=090113031207670384.jpg

Preuve 2:
http://www.casimages.com/img.php?i=090113031245986686.jpg

Preuve 3:
http://www.casimages.com/img.php?i=09011303372887511.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans Moulins jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
Votre honneur Messire Juge,
Je reconnais mon erreur bien qu'elle n'est nullement été volontaire. J'ai effectivement commis une faute dans la rédaction de mon offre d'emploi et je ne pensais pas, en toute bonne fois, enfreindre la loi, que je connais pourtant ! La première fois que j'ai embauché un travailleur sur mon champs de blé je me suis trompée dans la rédaction de mon offre d'emploi. J'ai vite été rappelée à l'ordre et me suis acquitée de l'amende à régler. Depuis, j'ai embauché nombre de travailleurs, toujours dans le respect de la loi. J'y veillais scrupuleusement. J'ai commis cette seconde erreur par étourderie. Je ne tiens nullement à profiter de mon prochain.
Je réclame votre compréhension ainsi que votre clémence à mon égard.

témoignage de Poupout a écrit:
Le sieur Poupout ne comprends pas pourquoi
il est invite a témoigner, n'etant
pas concerné par cette affaire et n'ayant
rien remarqué.
Je peux simplement affirmer que les annonces
de Val4044 sont toujours légales et pense qu'il
ne s'agit que d'une regrettable étourderie.
L'indulgence me parait de mise.
Bien sincerement, Poupout

témoignage de Paskat a écrit:
Monsieur le juge,
Je vous en conjure Val4044 a toujours été de bonne fois, je pense que malgré elle, elle a été victime d'une étourderie. Soyez clément avec tout ceci, elle est vraiment de bonne foi.
Cordialement, Paskat.

réquisitoire a écrit:
*Le Procureur se leva pour donner son réquisitoire.*

Dame Val, vous paraissez sincère, et les témoignages de vos amis soutiennent cette idée.
Cependant, comme vous le dites, vous avez déjà été rapellée à l'ordre pour une offre d'emploi illégale. Cela étant dit, je peux concevoir que le système ne soit pas très pratique.

En conséquence de quoi, je ne demanderai pas la relaxe, mais une amende de 1 écu au Roy. De plus je vous engage vivement à rembourser la victime, de 6 écus au minimum.

*Puis il se tourna vers le Juge.*

Voila votre honneur, j'en ai terminé.

2ème plaidoirie a écrit:
Val salua le Procureur d'un signe de tête puis se tourna vers le Juge.
"Messire Juge, soyez assuré que je suis de bonne foi et qu'à l'avenir je redoublerai de vigileance à chaque fois que je rédigerai une offre d'emploi.
Je suis tout à fait d'accord pour rembourser la victime ainsi que pour payer une amende au Roy. Je reconnais mon erreur et vous demande votre clémence une fois de plus".
Val baissa la tête dans l'attente du verdict.

Verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Val4044 vous sembler de bonne foi, soyer plus vigilante la prochaine foi par conséquent

Du fait que l�accusé s�est présenter au tribunal
Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et le condamne a 1 écu d�amende au Roy ainsi que 6 écu à rembourser à la victime.
le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 19 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 4/2/1457
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Val4044 (DCD)
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