Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Strathclyde (DCD)

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ulyceduel
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ulyceduel


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MessageSujet: Strathclyde (DCD)   Strathclyde (DCD) EmptyJeu 19 Fév 2009 - 0:43

Accusé pour Trahison le 15 janvier 1457

Citation :
En ce 12ème jour de décembre de l'an de grâce 1456, Strathclyde comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Strathclyde vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trahison selon l'article 6, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE II : De l’économie

Titre B : Du commerce

Article 6 : De l'utilisation des mandats


Alinéa d : de l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

En effet, le 4 décembre 1456 l'accusé, alors qu'il détenait en mandat dit de surité, en a détourné l'usage à son profit en violation de l'objet du mandat.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/516251mandat_vole.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img407/5431/strasa8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu'à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Missive envoyée ce jour à l'accusé:
Citation :
Dans le cadre de l'instruction menée à votre encontre vous avez été assigné à résidence.

Vous n'avez pas respecté cette assignation puisque vous n'êtes plus dans le Duché.

Je vous donne 24 heures pour réintégrer le Duché du Bourbonnais-Auvergne et vous mettre à la disposition de la justice.

Si vous n'obtempérez pas je me verrais contraint de lancer un avis de recherche à votre encontre pour trahison accompagné du délit de fuite.
Témoignage de Sunburn dans la perspective d'une mise en procès en coopération judiciaire:
Citation :
Expéditeur : Sunburn71 de Montsenard
Date d'envoi : 2008-12-13 01:39:19

Je me nomme Sunburn de Montsenard , l'actuel maire de Montpensier .
En date du 29 novembre 1456 , ayant crainte pour la mairie , j'ai voulu placer l'argent de la trésorerie en des personnes auquelles je fais confiance avec des mandats de sécurité .
J'ai donc , à mon grand regret aujourd'hui , mandaté messire Strathclyde , habitant de Montpensier , avec un mandat contenant 999 écus .
Ne le voyant plus comme à l'accoûtumé en taverne , j'ai commencé à m'inquiéter et je vérifiais chaque jour l'état du mandat .
Hors le 10 décembre , après vérification , j'ai constaté que le mandat n'avait plus d'argent et contenait à la place une épée et un bouclier .
Ce même jour , j'ai déposé plainte au nom de la mairie de Montpensier auprès du Procureur , messire Favdb afin que justice soit rendue

Acte d'accusation envoyé au Languedoc a écrit:
En ce 25ème jour de décembre de l'an de grâce milCCCCLVI, Strathclyde comparaît devant le Juge [Nom du Juge languedocien] présidant la Cour du Languedoc, et est mis en accusation par le Procureur [Nom du Proc], requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*

Strathclyde vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'avoir volé un mandat contenant 999 écus à la Mairie de Montpensier, en BA, abusant par là de la confiance que vous avait accordé la mairesse Dame Sunburn71. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE II : De l’économie

Titre B : Du commerce

Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa d : de l'utilisation frauduleuses des mandats

Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

En effet, le Sieur Strathclyde a enfreint la loi du Bourbonnais-Auvergne et la confiance de son village en volant ce mandat,.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/516251mandat_vole.jpg

Preuve 2: https://2img.net/r/ihimizer/img407/5431/strasa8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

[Ici se tiennent les modalités de l'assignation à résidence, je vous laisse remplir ce champ une fois l'individu assigné]

*Tend un parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:
L'accusé ne s'est pas manifesté.

Réquisitoire envoyé en Languedoc a écrit:
*Le Procureur se leva et prononça son réquisitoire*

Au vu de la gravité des actes de l'accusé,
parce qu'il ne s'est pas présenté et par là se joue de nos lois et de notre Justice,
je demande une peine de prison de 3 jours, ainsi qu'une amende de 30 écus au Roi.

*Puis il fit signe au Juge qu'il en avait terminé avec son réquisitoire*

2ème plaidoirie a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

verdict a écrit:
*Le juge Cristòl s'avança, il devait lire le verdict qui lui était parvenu du Bourbonnais-Auvergne, en vertu de la coopération judiciaire qui les liait. Il avait ajusté la peine, parce que l'accusé était fort pauvre.*

"Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Strathclyde je trouve fort dommage votre comportement par conséquent

Du fait que l’accusé ne s’est pas présenté au tribunal

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l’accusé coupable de trahison est le condamne a 20 écu d’amende ainsi que 3 jours de prisons pour réfléchir à ses actes.

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 15 ème jours du mois de janvier 1457.

La séance est levée."

peine a écrit:
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus et à 3 jours de prison ferme

DOSSIER CLASSE LE 19/2/1457
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