Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Barvec (DCD)

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MessageSujet: Barvec (DCD)   Jeu 26 Fév 2009 - 14:13

Accusée coupable de Trouble à l'Ordre publique le 26/2/1457

Citation :
En ce 22ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Barvec comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Barvec vous êtes accusée d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet, l’accusée a embauché la victime à un salaire inférieur au salaire minimal en vigueur en Bourbonnais-Auvergne.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

preuve 1
http://img4.imageshack.us/img4/84/15021457barvecve7.jpg

preuve 2
http://img403.imageshack.us/my.php?image=15021457barvecassignatikr2.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusée.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
je suis vraiment désoler pour cette incident je vous prie de ne pas me jugée trot sévèrement je suis une des vendeuse des vêtements la moins cher du marcher ; je suis encore très confuse de cette incidents merci de votre compréhension

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur s'avança pour rendre son réquisitoire.*

Madame le juge, l'accusé ici présente a reconnu les faits et a donc au vue du témoignage du maréchal et des preuves, embaucher un concitoyen du duché pour un salaire inférieur au minimum légal.

L'accusée étant déjà enregistré sur les registres et la victime étant partie du duché, je demande un peine de 15 écus à verser au duché.

Merci votre honneur

L'accusation a appelé Fredido à la barre

Citation :
*Lorsque son tour arriva, Dido s'avança à la barre. Retirant son couvre chef, il salua dame la juge, le procureur et la cours.*

Membres de la cour, le quinze de ce mois, lorsque je suis passé en mairie faire un petit contrôle des offres d'embauche, je n'ai rien constaté d'illégal. Par contre, en épluchant les registres des embauches éffectives de cette journée, j'ai relevé l'embauche de dame Barvec ici présente.
Constatant cela, je lui ai donc envoyé missive afin qu'elle indemnise la personne qu'elle a embauché, missive qui est restée sans réponse d'autant plus que cette dame figurait déja sur nos registres.

Deux jours plus tard, relance lui a été faite ... restée elle aussi sans réponse.
De par mes attributions, je me suis donc vu contraint de déposer plainte et de monter dossier.

Je pense avoir tout dit et reste à votre dispostion si vous avez encore besoin de mes éclaircissements.

* Recevant l'accord pour regagner sa place, Dido quitta la barre et retourna dans la salle afin de suivre la suite du procès*

Verdict rendu

Citation :

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Dame Barvec au duché du Bourbonnais-Auvergne pour Trouble à l�Ordre Public.

Dame, levez-vous je vous prie

De par les actes d�accusation,

De par les preuves ici rapportées,

De par les témoignages ici apportés,

De par le fait qu�il y ai récidives,

De par l�absence de la victime,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable d�esclavagisme, et la condamne à la peine suivant, soit au paiement de la somme de 15 écus pour le remplacement d�un des carreaux brisés lors de la dernière tempête.

Si je puis vous donner un conseil Dame, vous ne m�avez pas l�air de mauvaise fois mais faites attention à l�avenir car vous pourriez finir en geôles si le verdict était moins clément.


Jugement rendu par Princesselaure, le 26 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 26/2/1457
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