Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Katkouti (DCD)

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MessageSujet: Katkouti (DCD)   Ven 27 Fév 2009 - 17:59

Accusé coupable de Trahison le 27 février 1457

Citation :
En ce 13ème jour de febvrier de l'an de grâce milCCCCLVII, Katkouti comparaît devant le Juge Berryster présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Katkouti vous êtes accusé de trahison.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

En effet, Katkouti n'a pas quitté le BA en temps et en heure malgré la loi martiale promulguée et de plus il a menacé une damoiselle en taverne.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
Témoignage de Britagna

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Briatagna à la barre

Citation :
Je souhaite le bonsoir à la Cour.
Moi, britagna, douanière à Montpensier, me présente ici devant suite à votre convocation.

Dans l'affaire katkouti contre le Duché, le fait est le suivant :
Lors de mon rapport de douane du 11.02.1457, suite à la Loi Martiale, je me devais d'envoyer un message avertissant les étrangers hors BA de quitter le Duché dans les plus brefs delais.
Aucune réponse ne m'a était fournis.
Le 12.02.1457, un 2ème envois a était effectué pour prevenir l'accusé qu'un dernier delais lui a était accordé. Et que si Katkouti ne quittais pas le Duché le jour même, une action en justice lui serais faite.

En ce jour du 13 Fevrier 1457, une mise en accusation pour trahison a donc était ouverte à son encontre.
Je tiens a préciser que lors de la mise en place de mon rapport de 13.02.1457, et de l'envoi du message de mise en accusation, l'accusé se trouvait encore à Montpensier.
Pour preuve, mon rapport du 13.02.1457 à l'adresse suivante : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/montpensier-f127/rapport-de-douanes-t6244-435.htm#202201

Je reste à disposition de la Cour pour de futures questions.

Britagna

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta attentivement le témoignage du maréchal et comme l'accusé ne s'était pas défendu il fit son réquisitoire.*

Madame le juge, l'accusé ici présent n'a pas respecté la loi martiale et n'a pas daigné venir se défendre.

Je demande donc une amende de 50 écus à verser au roy car nous ne sommes pas certain de sa présence au duché.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Katkouti au duché du Bourbonnais-Auvergne pour Trahison du fait du non-respect de la mise en application de la Loi Martiale sur nos terres.


De par les actes d�accusation,

De par le fait que vous soyez restés en nos terres sans écouter la demande de les quitter instamment,

De par l�importance de la Loi Martiale,

De par sa nom présence devant cette cour,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trahison envers le Duché du B-A, et le condamne à une amende de 50 écus à verser à notre souverain le roi bien aimé Levan le IIIème.

Jugement rendu par Princesselaure, le 27 Février de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 27 FEVRIER 1457
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Katkouti (DCD)
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