Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Calou43 (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Calou43 (DCD)   Sam 7 Mar 2009 - 17:52

Accusé coupable d'esclavagisme le 4 mars 1457
Accusé coupable de Trahison le 11 mars 1457
Accusé coupable de Trouble de l'ordre publique le 27 avril 1457

Procès lancé :

Citation :

En ce 22ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Calou43 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Calou43 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet, l’accusée a embauché la victime à un salaire inférieur au salaire minimal en vigueur en Bourbonnais-Auvergne.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img510.imageshack.us/img510/8104/embaucheqn3.jpg

Preuve 2 :
http://img510.imageshack.us/img510/6525/lettreesclasr2.jpg

Preuve 3 :
http://img8.imageshack.us/img8/9445/lettrevictimeda1.jpg

Preuve 4 :
http://img510.imageshack.us/img510/1264/lettreescla2ha9.jpg

Preuve 5 :
http://img150.imageshack.us/img150/3830/img000012ax8.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Lafeeviviane à la barre.]

Citation :
**Viviane salua la cour et prit la parole**

"Pour résumer les faits, lorsque j'ai aperçu sur le ppanneau des offres d'emplois que l'accusée avait embauchée un Muratais pour 12 écus. Comme Dame Calou n'était pas inscrite dans les cas d'esclavagisme recensés, je lui envoyé différents courriers, afin de l'inciter à rembourser la victime. Mais l'accusée n'a pas pris la peine d'y répondre, c'est pourquoi je l'ai assignée à résidence, et ai monté un dossier de plainte.

Merci de votre écoute.

**Viviane retourna s'assoir pour suivre la suite du proces**

Réquisitoire

Citation :
*Le procureur écouta le maréchal et constata l'absence de l'accusé et de la victime.*

Madame le Juge, l'accusé ici présent ne s'est pas présenté et j'ai appris que la victime était décédée. En conséquence je demande une peine de 25  écus à payer au duché.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Calou43i au duché du Bourbonnais Auvergne.

De par les actes d�accusation et plaidoiries,

De par la non-présence de l�accusé devant cette cour,

De par le décès de la victime,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 15 écus au Royaume de France et ses Institutions.


Jugement rendu par Princesselaure, le 4 Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 7 MARS 1457


Dernière édition par ulyceduel le Jeu 27 Jan 2011 - 17:22, édité 1 fois
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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Calou43 (DCD)   Dim 22 Mar 2009 - 15:41

Accusé coupable de Trahison le 11 mars 1457

Citation :
En ce 2ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Calou43 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Calou43 vous êtes accusé de trahison.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

En effet, l’accusé a tenté de prendre la mairie de Murat par la force dans la nuit du 28 février au 1er mars.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://i67.servimg.com/u/f67/11/07/49/74/rr2113.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusée*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Chaufemiel à la barre

Citation :
il est vrai que j' ai apercus le visage de Calou43 et je suis convaincu que c' est lui!! JE LE JURE VOTRE HONNEUR

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta attentivement le témoignage du témoin et il prit acte de l'absence de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé a été reconnu par le témoin, il a voulu prendre d'assaut la mairie. Je demande une amende de 50 écus et trois jours de prison.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Calou43 pour Trahison.



De par les actes d�accusation,

De par l�écoute des plaidoiries de l�accusation,

De par la non-tolérance du Bourbonnais-Auvergne envers les brigands en tous genres,

De par la non-présence de l�accusé,

De par la présence de récidive de crimes et délits,

De par l�attaque envers une institution ducale, représentant du pouvoir,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable de Trahison et le condamne à la peine suivante : soit au paiement d�une amende de 50 écus au duché du Bourbonnais-Auvergne ainsi qu�une mise en geôle clermontoise pour une durée de 3 jours.


Jugement rendu par Princesselaure, le 11 Mars de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 21 MARS 1457
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amandine0287
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MessageSujet: Re: Calou43 (DCD)   Mar 28 Avr 2009 - 21:36

Accusé coupable de Trouble de l'ordre publique le 27 avril 1457

Mise en accusation
Citation :
En ce 23ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Calou43 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Calou43 vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine

En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines

Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

En effet, l'accusé n'a pas accomplie sa peine, soit une amende de 50 écus au duché.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Verdict du Jugement

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Calou43 pour Trahison.

De par les actes d�accusation,
De par l�écoute des plaidoiries de l�accusation,
De par la non-tolérance du Bourbonnais-Auvergne envers les brigands en tous genres,
De par la non-présence de l�accusé,
De par la présence de récidive de crimes et délits,
De par l�attaque envers une institution ducale, représentant du pouvoir,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable de Trahison et le condamne à la peine suivante : soit au paiement d�une amende de 50 écus au duché du Bourbonnais-Auvergne ainsi qu�une mise en geôle clermontoise pour une durée de 3 jours.

Jugement rendu par Princesselaure, le 11 Mars de l'an de grâce 1457.
La séance est à présent levée.


Preuve 2 : courrier envoyé à Dame Calou43 le 13 mars 1457

Bonjour Dame Calou43,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamnée le 11 mars pour le motif de Trahison.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser au Duché la somme de 50 écus. Pour ce faire je vous remercie de vous rendre sur le marché ducal de Clermont, à votre sortie de prison, afin d’y acheter un produit.

Par la suite, vous devrez me faire parvenir par pigeon, la preuve de votre transaction (capture d’écran)

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 21 mars 1457 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre. Ce délai peut être prolongé si vous m’en faites la demande.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Dame ulyceduel
Greffière ducale


Preuve 3 : courrier envoyé à Dame Calou43 le 20 mpars 1457

Bonjour Dame Calou43,

Par mon courrier du 13 mars dernier, je vous faisais part que vous aviez jusqu'au 21 mars pour m'apporter la preuve du paiement de votre dette de 50 écus envers le duché du Bourbonnais-Auvergne.

J'ose espérer que vous le ferez. Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation d'intenter un nouveau procès à votre encontre.

Recevez mes cordiales salutations
Dame ulyceduel
Greffière Ducale

Preuve 4 : Courrier envoyé à Dame Calou43 le 21 mars 1457

Bonjour Dame Calou43,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne, je vous envoie cette missive car vous aviez jusqu'à aujourd'hui pour vous acquitter de votre dette de 50 écus auprès du Duché.

Hors je n'ai reçu ni missive de vous, ni preuve que vous avez bien versé l'argent.

Aussi, sans nouvelle d'içi ce soir, j'intenterai un nouveau procès à votre encontre.

En espérant qu'il ne s'agit là que d'un oubli de votre part, recevez, Dame, mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Ulyceduel à la barre
Citation :
Madame la Présidente, Monsieur le Procureur,

Je ne peux que confirmer içi que Dame Calou43 a fait preuve de mutisme et a sans doute penser qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer la peine requise. C'est fort dommage pour elle. Cela dénote une certaine méprise des lois ou alors une inconscience immature.

Réquisitoire
Citation :
Le procureur écoute attentivement le témoignage de la greffière et constate l'absence de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé semble ne pas vouloir se plier aux décisions de justice ni se présenter au Tribunal.

Je demande le paiement de l'amende de 50 écus au Roy au lieu du duché et deux jours de prison pour faire comprendre qu'une amende cela se paye.

Merci votre honneur.

Verdict:
Citation :
Car on ne se moque pas de la Justice et du Duché, car le minimum est de se présenter à son propre procès, car on ne provoque pas les instances de la Justice du BA sans qu'il y ait des conséquences, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, condamne l'accusé, en ce 27 avril 1457, à une amende de 50 écus au Roy et à 1 jour de prison.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 28 AVRIL 1457
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