Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Maorine (DCD)

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MessageSujet: Maorine (DCD)   Sam 7 Mar 2009 - 18:05

Accusée coupable d'esclavagisme le 5 mars 1457

Citation :
En ce 25ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Maorine comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Maorine vous êtes accusée d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute
embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme
de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple
amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute
embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires
minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi
(employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le
bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir
Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du
traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de
l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

-
Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra
payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière
vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le
versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge :
vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais
d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction
dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive,
l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime
uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle
n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas
contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il
s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif
de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer
une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale
ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer
à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus
par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la
victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de
Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra
payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire
ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas
suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le
motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou
une peine de prison.

En effet, l'accusé à embaucher pour un salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img3.imageshack.us/my.php?image=embauchemaorinele19fvri.png
Preuve 2 : http://img113.imageshack.us/my.php?image=embauchemaorinele19fvri.jpg
Preuve 3 : http://img4.imageshack.us/my.php?image=assignationmaorine.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :
*Seve avait reçu l'invitation à témoigner pour un cas d'esclavagisme. Elle avait fait au plus vite pour se rendre au tribunal. Elle entra dans la grande salle, et s'approcha pour entamer son témoignage.*

Madame la juge, Messire le Procureur bien le Bonjour

Je me présente Seve maréchale et Mairesse de Montluçon

Si je sui ici c'est pour témoigner sur le dossier Maorine.

*Regarde autour d'elle l'accusé est point là*

En effet cette demoiselle a embauché pour 12 écus en faisant ceci elle a enfreint notre loi. J'ai donc fait la démarche envois de courrier type demande de conciliation entre les deux parties N'ayant aucune nouvelle au bout deux jours j'ai envoyé une dernière sommation. L'accusé m'a répondu qu'elle ne savait pas faire la procédure de remboursement. Je lui ai renvoyé un courrier lui expliquant la démarche. Et que si elle avait pas de nouvelle de son employé qu'elle me prévienne pour voir ça avec moi la mairesse.

Elle aurait remboursée sa dette à la mairie. Pour prouver sa bonne fois. Mais n'ayant pas reçu de nouvelle au bout de deux jours. J'ai donc assigné l'accusé Demoiselle Maorine à domicile et monté un dossier de plainte comme le stipule la loi.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta le témoignage du maréchal et constata l'absence de la victime et de la plaidoirie de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé ici présente n'a pas respectée la loi en embauchant pour un salaire inférieur au minimum légal comme le confirme la maréchale. Elle n'a pas non plus daigné se défendre.

Je demande donc une amende de 20 écus à verser au duché ou à la victime si elle se présente avant la fin du procès.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Maorine au duché du Bourbonnais Auvergne.


De par les actes d�accusation,

De par les preuves présentées à cette cour,

De par la non-présence de l�accusée devant cette cour,

De par le témoignages de Dame Seve Mairesse de la Ville de Montluçon,

De par l�absence de la victime,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusée coupable d�Esclavagisme et la condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 15 écus pour le Royaume de France et de son Bien-aimé Roi, Levan le IIIème.


Jugement rendu par Princesselaure, le 5 Mars de l'an de grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 7 MARS 1457
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Maorine (DCD)
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