Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Lavieillesoua

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ulyceduel
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MessageSujet: Lavieillesoua   Sam 7 Mar 2009 - 18:15

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme le 7 mars 1457
Accusé coupable d'esclavagisme le 7 mars 1457
Accusé coupable de Trouble de l'ordre public le 10 juillet 1457

Citation :
En ce XXème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Lavieillesoua comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lavieillesoua vous êtes accusée d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, l'accusée à embaucher la victime pour un salaire inférieur au minimum légal pour la deuxième fois. L'accusée a acheté une miche de apin pour 8,51 écus pour montrer sa bonne fois.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 - http://img8.imageshack.us/my.php?image=esclalavieillesouasatan.jpg
Preuve 2 - http://img6.imageshack.us/my.php?image=assignlavieillesoua.jpg
Preuve 3 - http://img26.imageshack.us/my.php?image=esclalavieillesouadeess.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus partiulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

L'accusation a appelé Jimmy_3d à la barre.

Citation :
*entre dans la salle à l'appel de son nom*

Excusez moi pour le retard, mais j'étais coincé aux gogues. Hum bon enfin...

*toussote*

Je vais vous donner la version des fait. Messire Lavieillesoua, à embauché en dessous du salaire légal, deux jours d'affilée.

Il dit que nul n'est censé ignorer la loi, et il fait bien, car en consultant les registres, il apparait qu'en date du 02/05/1456, la loi lui avait déjà été rappelée une fois.

Mais à sa décharge, il s'est acquitté d'une amende auprès de la mairie.

Dans cette affaire j'ai suivi le cour normal de la procédure, en relevant les preuves et en montant ce dossier.

Je ne vois rien d'autre à ajouter.

MErci de m'avoir écouter

* va s'asseoir dans l'assistance en attendant la fin du procès *

Réquisitoire

Citation :
Le procureur écouta attentivement le maréchal et constata l'absence de plaidoirie de l'accusé et de la victime.

Madame le Juge, nous sommes ici devant une récidive pour esclavagisme. L'accusé ne s'est pas présenté et la victime est sur nos registres.

Je demande donc une amende de 15 écus pour la récidive, l'accusé ayant déjà acquitté une amende pour le montant de la différence entre le salaire payé et le salaire minimum.

Merci votre honneur.

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Laveillesoua au duché du Bourbonnais Auvergne.

De par les actes d�accusation et plaidoiries,

De par la non-présence de l�accusé devant cette cour,

De par la non-présence de la victime,

De par la présence de récidives,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 15 écus pour l�entretien de nos tapisseries ducales.

Si toutefois la décision de cette cour vous semblez injuste, infondée ou abusée sachez qu�il vous est possible de porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 7 Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER CLASSE LE 7 MARS 1457
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MessageSujet: Re: Lavieillesoua   Sam 7 Mar 2009 - 19:37

Accusé coupable d'esclavagisme le 7 mars 1457

Citation :
En ce 26ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Lavieillesoua comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lavieillesoua vous êtes accusée d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du Code Pénal

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, l'accusé à embaucher la victime pour un salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 - http://img26.imageshack.us/my.php?image=esclalavieillesouadeess.jpg
Preuve 2 - http://img6.imageshack.us/my.php?image=assignlavieillesoua.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus partiulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
messieurs les jurés,
J'ai employé un habitant à un salaire en deçà du minimum légal autorisé, comme nul n'est censé ignorer la loi je me suis acquitté sur le champ d'un e amende payée à la mairie pour montrer ma bonne foi.
Or il s'avère que j'ai été filouté par l'employé qui n'en est pas à sa première embauche de ce type.
J'estime donc que c'est en connaissance de cause qu'il a accepté l'offre.
si je suis codamné c'est votre choix, dans mon esprit, j'ai fauté, j'ai payé.

L'accusation a appelé Jimmy_3d à la barre.

Citation :
*entre dans la salle à l'appel de son nom*

Excusez moi pour le retard, mais j'étais coincé aux gogues. Hum bon enfin...

*toussote*

Je vais vous donner la version des fait. Messire Lavieillesoua, à embauché en dessous du salaire légal, deux jours d'affilée.

Il dit que nul n'est censé ignorer la loi, et il fait bien, car en consultant les registres, il apparait qu'en date du 02/05/1456, la loi lui avait déjà été rappelée une fois.

Mais à sa décharge, il s'est acquitté d'une amende auprès de la mairie.

Dans cette affaire j'ai suivi le cour normal de la procédure, en relevant les preuves et en montant ce dossier.

Je ne vois rien d'autre à ajouter.

MErci de m'avoir écouter

* va s'asseoir dans l'assistance en attendant la fin du procès *

Réquisitoire : (problème IG)

Citation :
*Le procureur écouta l'accusée et un des deux témoins. Il prit acte de l'absence de la victime mais il avait reçu une missive.*

Madame le Juge, l'accusée ici présent se trompe, la victime n'est pas dans nos registres. L'accusé doit confondre avec son deuxième procès car elle en a deux en cours et de plus comme le confirme le maréchal, la loi lui a déjà était rappelée. Le paiement de la miche concerne aussi l'autre procès.

Etant donné que la victime m'a contacté et qu'elle ne peut venir, je demande une amende de 20 écus pour la victime, Deesselove.

Merci votre honneur.

Citation :
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Laveillesoua au duché du Bourbonnais Auvergne.

De par les actes d�accusation et plaidoiries,

De par l�ambigüité qui subsiste autour de ce procès,

De par la non-présence de la victime,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 5 écus pour le changement de nos bougies.

Sachez cependant que même si la victime est consciente et donc responsable de ses faits et gestes, vous l�êtes vous aussi en mettant une offre d�emploi avec un salaire en deçà de la fixation prévue par la loi du duché.

Si toutefois la décision de cette cour vous semblez injuste, infondée ou abusée sachez qu�il vous est possible de porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 7 Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

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MessageSujet: Re: Lavieillesoua   Lun 27 Juil 2009 - 13:20

Accusé coupable de Trouble de l'ordre public le 10 juillet 1457

Mise en accusation :
Citation :
En ce 27ème jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Lavieillesoua , comparaît devant le JugePerceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Lavieillesoua vous êtes accusé de Trouble à l'ordre publique.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa d : Des peines encourues
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


En effet, le sieur Lavieillesoua à embauché pour la 4e fois en dessous du salaire minimal autorisé. La victime est cette fois Dame Fibinath.


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : Lavieillesoua cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 13 points de force. Salaire : 15,00.

Preuve 2 : http://img41.imageshack.us/img41/7804/procvieillesoua.jpg.

Preuve 3 : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/casiers-judiciaires-f114/lavieillesoua-t9116.htm?highlight=lavieillesoua



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :
Citation :
Messieurs,

J'ai fauté en employant cette travailleuse à un salaire moindre que ne l'autorise la loi; je ne nie pas les faits, la Loi est la Loi; tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se brise; bref je vais payer.

Merci de m'avoir écouté
.

Réquisitoire :
Citation :
Votre honneur,

l'accusé reconnait les faits et indique qu'elle va payer , ça on peux pas dire le contraire, cette esclavagiste récidiviste de sur crois va belle et bien payer.

Quelle honte d'exploiter ses concitoyens, et d'abuser ainsi d'eux.

Votre honneur , je requiers contre Lavieillesoua une peine de 50 écus d'amende.

Merci votre honneur.

Verdict :
Citation :
Dames et Messires,

En ce Vendredi 10 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21 vais rendre mon verdict.

Entendu que l'accusé reconnaît les faits et décide de se montrer coopérative.

Je déclare dame Lavieillesoua coupable, elle devra purger une peine de travaux communautaire. En effet elle est astreinte a dix jours de travaux forcé dans nos mines. Un greffier ducale se mettra en relation avec elle pour l'exécution de sa peine. En outre elle devra s'acquitter d'une amende de 1 écus pour repoudrer la perruque du Procureur.

La séance est levé

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 29 JUILLET 1457

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